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Conseil Municipal - 073 sante polyvalent jaures v access Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 073 sante polyvalent jaures v access)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Fin de vie, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

________

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

_______

CANTON

DE CLAMART

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

______________

VILLE DE CLAMART __________________

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers en

exercice............: 45

Objet : Actualisation du Projet

de santé du centre municipal

de santé polyvalent Jaurès

Publiée le : 11 juillet 2023

Préfecture le : 11 juillet 2023

092-219200235-20230706-1792-AU-1-1

Certifié exécutoire

Pour le Maire et par

délégation,

Simon-Pierre CHALVIDAN

Directeur Général des services

SEANCE DU 6 JUILLET 2023

Par suite d'une convocation adressée le 30 juin 2023, les membres

composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - Place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Pierre CARRIVE, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC, M. Jean-Luc PY, M. Jean-Jacques LE ROUX.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Yves COSCAS à M. Jean-Jacques LE ROUX Mme Iman EL BAKALI à M. Patrice RONCARI Mme Frédérique POIRIER à Mme Sylvie DONGER M. Mathieu CAUJOLLE à M. François LE GOT Mme Samira AALLALI à Mme Sally RIBEIRO Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à Mme Agnès HARTEMANN M. Philippe SAUNIER à M. Pierre CARRIVE M. Roland RABEAU à M. David HUYNH

Mme Silviane DOS SANTOS à M. Stéphane ASTIC

ABSENT : Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.Réf : 2307-073

Nomenclature : 8.2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 juillet 2023

Objet : Actualisation du Projet de santé du centre municipal de santé polyvalent Jaurès

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Madame QUILLERY Christine, Adjointe au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code de la santé publique et notamment son article D. 6323-10,

Vu la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades,

Vu le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l’accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L.1111-7 et L. 1112-1 du Code de la santé publique,

Vu la délibération n°2204_11 du 6 avril 2022 portant approbation du nouveau projet de santé du centre municipal de santé Jaurès,

Considérant qu’en application de l’article précité, toute modification de l’activité, de l’implantation ou du gestionnaire d’un centre de santé doit être déclarée à l’Agence Régionale de Santé pour engagement de conformité,

Considérant la nécessité d’obtenir l’agrément pour exercer la spécialité médicale de psychiatrie vu le besoin en santé mentale devenu fort sur le territoire et accentué par la crise sanitaire et les crises économiques et sociales,

Considérant l’actualisation du projet de santé du centre municipal de santé Jaurès portant sur l’activité et le diagnostic du territoire,

Vu l'avis favorable de la commission n°4 petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors en date du 3 juillet 2023,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité :

Article 1 : D’ABROGER la délibération 2204_11 du 6 avril 2022 portant approbation du projet de santé du centre municipal de santé polyvalent Jaurès.

Article 2 : D’APPROUVER le projet de santé du centre municipal de santé polyvalent Jaurès et son règlement de fonctionnement modifiés, joints en annexe de la présente délibération.

Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, Madame Christine QUILLERY, adjointe au Maire chargée de la petite enfance et la santé, à prendre tous les actes et mesures nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.

pour extrait conforme,

Le Maire,

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris

#signature#

Jean-Didier BERGERPROJET DE SANTE

Centre municipal de santé

polyvalent Jaurès

Délibération du Conseil municipal ………Table des matières

INTRODUCTION ........................................................................................................ 3

1 DIAGNOSTIC DES BESOINS DU TERRITOIRE ................................................ 3 1.1 Les caractéristiques de la commune ....................................................................... 4 1.2 L’état de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale du territoire .............................. 5 1.3 Les priorités de santé publique du territoire ............................................................. 6

2 COORDONNEES DU CENTRE ........................................................................... 7

3 PERSONNEL DU CENTRE ................................................................................. 8 3.1 L’équipe médicale ................................................................................................... 8 3.2 L’équipe paramédicale ............................................................................................ 9 3.3 L’équipe administrative ............................................................................................ 9 3.4 Obligations de discrétion et de secret ...................................................................... 9

4 MISSIONS ET ACTIVITES DU CENTRE .......................................................... 10 4.1 Les jours et heures d’ouverture et de fermeture du centre de santé .......................10 4.2 Les missions et activités .........................................................................................10 4.2.1 L’offre de soins médicale ............................................................................................... 10 4.2.2 L’offre de soins paramédicale ........................................................................................ 11 4.2.3 L’offre de prévention ...................................................................................................... 11 4.2.4 Les actions de santé publique et d’éducation pour la santé ......................................... 11 4.2.5 Les activités innovantes ................................................................................................ 12 4.3 Le plateau technique ..............................................................................................12 4.3.1 L’accueil des étudiants .................................................................................................. 13 4.3.2 La formation continue du personnel .............................................................................. 13

5 COORDINATION INTERNE ET EXTERNE ....................................................... 14 5.1 Le la coordination interne des professionnels de santé ..........................................14 5.2 Les partenariats noués, au travers de conventions, avec les structures et professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire. ...................................14 5.3 Les modalités de partage des informations de santé des patients ..........................15 5.4 Responsabilités ......................................................................................................15

6 CONCLUSION ................................................................................................... 16

Annexe 1 : planning des différentes activités

Annexe 2 : règlement de fonctionnementINTRODUCTION

Les centres de santé assurent, dans le respect du libre choix de l'usager, des activités de soins sans hébergement et participent à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales (art. L. 6323-1 du code de la Santé Publique).

Le Code de la Sécurité Sociale prévoit (art. L. 162-32) que les centres de santé font bénéficier leurs usagers de la pratique de la dispense d’avance de frais.

Les centres de santé doivent à ce titre appliquer les tarifs conventionnels du secteur 1, sans dépassements de tarifs. Les centres ont droit à des dépassements de tarifs encadrés (exemple le parcours hors soins), ils peuvent pratiquer des actes hors nomenclatures.

Structures de proximité, se situant au plus près des assurés et de leurs besoins, les centres de santé participent à l'accès de tous à la prévention et à des soins de qualité, sans sélection ni discrimination. Ils pratiquent le tiers payant, et s’engagent à respecter les tarifs conventionnels.

En complément de la démarche curative, les centres de santé participent activement à des actions de prévention et de promotion de la santé, favorisant ainsi une prise en charge globale de la santé des personnes.

L’exercice regroupé et coordonné entre professionnels de santé et la concertation organisée entre gestionnaires et professionnels de santé constituent le fondement de la pratique des centres de santé.

Cette pratique permet d'apporter une réponse adaptée aux besoins de santé. L'unité de lieu permettant la cohérence des interventions, le dossier médical individuel commun évitant la redondance des examens complémentaires, l'organisation de la permanence et de la continuité des soins, la possibilité d'échanges permanents, entre omnipraticiens, médecins spécialistes et auxiliaires médicaux sont les éléments forts de la pratique en centres de santé qui doivent permettre une réponse à la fois plus cohérente et plus économe aux problèmes de santé des assurés.

Ces considérations ont conduit la ville de Clamart et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie à signer un accord qui définit les dispositifs novateurs de coordination des soins, tant dans leurs modalités organisationnelles que financières.

Le centre municipal de santé polyvalent Jaurès est signataire de l’Accord National des centres de santé.

1 DIAGNOSTIC DES BESOINS DU TERRITOIRE

Ce diagnostic a été établi grâce à l’Analyse des Besoins sociaux (ABS) réalisée au second semestre 2022 sur la commune de Clamart en corrélation avec le Projet régional de santé d’Ile-de-France 2023-2028.

Ainsi que le recensement des différents professionnels de santé réalisé toute l’année par la direction de la santé de la ville.1.1 Les caractéristiques de la commune

Clamart est une ville de 53 740 habitants (population au 1er janvier 2020)

des Hauts-de-Seine en région Ile-de-France. A seulement 3 km de Paris

au sud-ouest de Paris, Clamart se distingue par un esprit « village » avec

de nombreux espaces verts, une zone pavillonnaire étendue et un

équilibre en termes de mixité sociale (30% de logements sociaux).

Elle est dotée de 305 ha d’espaces verts composés du bois de

Clamart, du cimetière paysager intercommunal, des espaces verts

des cités de la Plaine et de Trivaux-Garenne auxquels s’ajoutent

62ha d’espaces végétalisés du domaine public (parcs, jardins et

squares).

La ville est découpée en 7 quartiers

présentant chacun leur spécificité :

Centre, Gare, Galvents-Corby, Percy

Schneider, Jardin Parisien - Soleil

Levant - Panorama, Plaine, Trivaux-

Garenne.

Clamart fait partie du Territoire Vallée Sud – Grand Paris qui

regroupe 395 000 habitants, avec 10 autres communes du sud du

département : Antony, Bagneux, Bourg La Reine, Châtenay-Malabry,

Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Plessis-

Robinson et Sceaux.

Quelques chiffres clés…

Variation démographique

annuelle moyenne de +

0,23 %,

Entre 2013 et 2018, la

population de la

commune a augmenté

de 722 habitants

La part de personnes de 60 ans

et plus est supérieure à

celle du département (22,3 %

contre 20 %).

Ainsi, la population de la ville

est plus âgée que dans les

communes voisines, l’EPT et le

département.

La part de familles nombreuses (3 enfants et plus), est importante à

Clamart (10,5%). Elle est également supérieure à celle de la France

(9,1%), et quasi identique à celle du département (10,4%).

Clamart présente une légère augmentation de la part de familles

nombreuses depuis 10 ans (+0,2 pt).

La part de familles nombreuses (3 enfants et plus), est plus importante à Clamart (10,5%) qu’au Plessis-Robinson (7,7%) et Châtillon (7,8%). La proportion de familles nombreuses de la commune est également supérieure à celle de la France (9,1%), et quasi identique à celle du département (10,4%).La commune se

caractérise par une part

importante de diplômés

de l’enseignement

supérieur.

La part des cadres

et professions intellectuelles

supérieures est relativement

importante (21,7 %).

Une large majorité d’hommes et femmes exerçant

dans la fonction publique ou en CDI, témoignant

d’une certaine sécurité de l’emploi. Un taux de

chômage inférieur aux niveaux départemental,

régional et national.

Les différents indicateurs de taux de pauvreté soulignent que les clamartois ont en moyenne un niveau de vie plus élevé que dans l’ensemble des territoires de comparaison

1.2 L’état de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale du territoire

La ville de Clamart à une offre sanitaire hospitalière importante par la présence sur la commune de l’hôpital Antoine Béclère AP-HP, de l’hôpital d’instruction des armées Percy, de la Clinique du Plateau ainsi que du site de Clamart de l’hôpital Paul Guiraud (santé mentale).

La ville de Clamart a été classée pendant de nombreuses années en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP) par l’Agence Régionale de Santé (ARS) à cause de sa faible densité de médecins généralistes par rapport aux nombre d’habitants.

Depuis 2022, la commune est classée en Zone d’Action Complémentaire (ZAC) car le dernier recensement des médecins généralistes exerçant sur la ville a comptabilisé les médecins vacataires du Centre Médical d’Appui à la Coordination de l’hôpital Antoine Béclère AP-HP.

Cependant en 2023, on compte seulement 30 médecins généralistes installés sur la ville de Clamart pour le suivi de près de 53 000 habitants.

La ville compte 26 médecins spécialistes exerçants en ambulatoire dont les spécialités sont réparties de la manière suivante :

Illustration : Nombre de médecins de ville par spécialité au 01/05/2023Un vieillissement important des médecins de ville présentant un enjeu de maintien de l’offre à moyen et long terme (76,5 % des médecins généralistes et 43,6% des médecins spécialisés hors médecine générale sont âgés de 60 ans et plus).

Une accessibilité des soins soutenue par la mise à disposition d’une mutuelle municipale.

Des besoins d’accompagnement en santé mentale de plus en plus importants sur la ville, avec notamment une hausse importante des troubles anxieux et des troubles d’addiction. Un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) a vu le jour en juin 2023 pour améliorer la coordination des acteurs et les parcours des usagers. Les structures d’accompagnement des enfants, des adolescents et des adultes en santé mentale surchargées et qui affichent de longs délais d’attente.

Il y a eu une augmentation du nombre de bénéficiaires d’une prise en charge pour Affection Longue Durée (ALD) entre 2018 et 2021.

Les centres municipaux de santé développent des

partenariats avec les structures sanitaires et médico-

sociales du territoire, c’est le « Pacte Santé avec nos

hôpitaux », afin de :

 Améliorer le parcours ville-hôpital du patient

 Augmenter l’offre de soins notamment

spécialisée au sein des centres municipaux de

santé

Illustration : signature de la convention

entre Ville de Clamart et l’hôpital Percy

 Faciliter les relations entre les professionnels de santé.

On comptabilise une hausse de 14,6 % par rapport à 2016 du nombre de bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et une hausse de 8,7 % du nombre de bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Une résidence autonomie (Morambert) est implantée sur la commune. Elle accueille une cinquantaine de personnes. Gérée par le CCAS de Clamart, la résidence a signé un CPOM avec le Conseil Départemental en 2021.

1.3 Les priorités de santé publique du territoire

Le projet régional de santé 2023—2028 paraitra en novembre 2023. Huit thématiques clés irriguent l’ensemble de ce futur Projet Régional de Santé (PRS) et guideront les actions de l’ARS pour la période 2023-2028 :

 Trois priorités qui structurent l'action de l'ARS Île-de-France depuis sa création : la réduction des inégalités sociales de santé, le pouvoir d’agir et la territorialisation des actions.

 Trois priorités transversales : l’attractivité des ressources humaines en santé, les parcours de santé et le changement climatique.

 Deux priorités thématiques régionales : la santé mentale et la périnatalité.

Enfin, l’ensemble du PRS s’appuie sur les enseignements de la crise du Covid-19, notamment dans les méthodes de travail avec les partenaires.

Pour atteindre ces objectifs et transformer le système de santé en Île-de-France, 6 axes stratégiques ont été identifiés pour le schéma régional de santé (SRS) : Développer la prévention, la promotion de la santé et renforcer le pouvoir d'agir des habitants et des usagers dans toutes les dimensions de la santé,

 Construire des parcours de santé lisibles, fluides et qui répondent aux besoins des patients,

 Partir des besoins des territoires et des usagers pour garantir une offre de soins accessible, adaptée et de qualité,

 Former, recruter et fidéliser les professionnels de la santé en Île-de-France,

 Gérer, anticiper et prévenir les risques,

 Fédérer les acteurs autour d’objectifs partagés pour promouvoir la santé dans toutes les politiques publiques,

2 COORDONNEES DU CENTRE

Le centre de santé Jaurès est un centre municipal de santé polyvalent au sens de l’article 3 de l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie : il assure une activité médicale et une activité infirmière, avec des auxiliaires médicaux.

Le centre municipal de santé polyvalent Jaurès est situé au 55 avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART.

Il est au 2e étage du bâtiment Jaurès. Il occupe une surface d’environ 280 m² d’un seul tenant. Il est desservi par un ascenseur et un large escalier.

Le centre dispose de 5 cabinets médicaux vastes et lumineux et deux salles d’attente. Il existe également une salle de soins infirmiers. Toutes ces salles sont équipées et disposent d’un point d’eau.

Le centre comprend par ailleurs des bureaux et des réserves de matériel ainsi qu’un accueil.

Le gestionnaire du centre municipal de santé Jaurès est la ville de Clamart et son représentant légal, le maire.

Mairie de Clamart

Représentant légal Ville de Clamart, Monsieur Jean-Didier BERGER, maire de Clamart

Adresse Place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart.

e-mail jean-didier.berger@clamart.fr

Téléphone 01 46 62 35 35

SIRET 219 200 235 00303

Centre municipal de santé polyvalent Jaurès

Adresse 55 avenue Jean Jaurès, 92140 CLAMART.

e-mail accueil.centre-sante@clamart.fr

Téléphone 01 71 16 76 40

FINESS 920010220

Site internet https://www.clamart.fr/fr/infos-demarches/sante3 PERSONNEL DU CENTRE

Le centre de santé est géré par un directeur rattaché à la direction générale adjointe des

services à la population. Le responsable légal est le Maire de la ville, Jean-Didier BERGER,

assisté d’un élu en charge de la santé, Madame Christine QUILLERY.

Le directeur du centre municipal de santé est Madame Coralie VINCENT, directrice de la santé

de la Ville de Clamart (coralie.vincent@clamart.fr au 01 71 16 76 45).

La coordination des différentes activités est gérée par Madame Marion Fourment, infirmière

coordinatrice (marion.fourment@clamart.fr au 01 71 16 76 44).

Les personnels de santé et le personnel administratif sont salariés de la Ville.

La ville fait appel, par conventionnement à des médecins spécialistes vacataires de l’hôpital

d’instruction des armées Percy ainsi que de l’hôpital Paul Guiraud.

3.1 L’équipe médicale

Nom et

prénom

Qualité N° RPPS Nombre d’heures hebomadaires

ETP

LE BERRE Eric Médecin généraliste 10001341238 25 0.71 ETP LE BON

Nathalie

Médecin généraliste à

orientation nutrition

10001383677 9,5 0.27 ETP

ROUVIERE

Nathalie

Médecin généraliste à

orientation gynécologie

10004424239 14 0.4 ETP

VILLEROY

Sophie

Médecin généraliste 10100547875 8 0.23 ETP

CAULLIEZ

Ségolène

Médecin généraliste attachée

en gynécologie médicale

10101736790 20 0.57 ETP

NGUYEN SY

HUNG

Balthazar

Médecin généraliste 10004949698 15 15h=0,43 ETP

BIANCHI-FIOR

Patricia

Médecin rhumatologue 10001033405 3 3h = 0.09 ETP

SOTIAS

Pascale

Médecin dermatologue 10000365022 7.5 7,5h = 0.21 ETP

En cours de

recrutement

Médecin psychiatre xx 4 0.12 ETP

LEGUYADEC

Thierry

Médecin dermatologue

HIA Percy

10004981527 8h mensuelles 0.06 ETP

GUYETAND

Séverine

Chirurgien vasculaire et

thoracique

HIA Percy

10004029061 4h mensuelles 0.03 ETP

MANGINOT

Claire

MATRAY

Chloé

Médecins hépato-

gastroentérologues

HIA Percy

10101061355

10101406196

4h mensuelles 0.03 ETP3.2 L’équipe paramédicale

Nom et prénom Qualité N° RPPS

Nombre

d’heures

hebdomadaires

ETP

HORII-WILLIAMS

Naoko Diététicienne 7 0.22 ETP

AMISSAH Dieneba Psychologue 16 0.46 ETP

FOURMENT Marion Infirmière coordonnatrice 10105466568 17.5 0,50 ETP

DEKKICHE Jamila Infirmière 10107152943 21 0.6 ETP

LE BORGNE Nathalie Infirmière 10102866703 35 1 ETP

BOULIFARD Nathalie Infirmière 926169533 31 0,80 ETP

VINCENT Coralie Directrice 10105859713 17.5 0,50 ETP

3.3 L’équipe administrative

Nom et prénom Qualité ETP

SANCHEZ Maria del Mar Secrétaire CMS 0.5 ETP

NEMRA Linda Secrétaire CMS 1 ETP

MARINETTE Audrey Secrétaire CMS 0.7 ETP

SACQUET Florine Secrétaire CMS 1 ETP

BOUTIER Danièle Assistante administrative et financière 0.5 ETP

3.4 Obligations de discrétion et de secret

Le personnel de toutes catégories est tenu au secret professionnel conformément au Code de

Déontologie, au Code de Santé Publique (en particulier l’article L.1110-4 alinéa 1er) et à

l’article 378 du Code Pénal. Indépendamment des règles de secret professionnel, les salariés

sont liés par l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits dont ils ont

connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.4 MISSIONS ET ACTIVITES DU CENTRE

4.1 Les jours et heures d’ouverture et de fermeture du centre de santé

Le centre de santé Jaurès est ouvert :

 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 19h

 La prise de rendez-vous se fait par téléphone et via la plateforme Doctolib

4.2 Les missions et activités

Les prestations du centre de santé comprennent plusieurs volets :

 L’accueil et l’orientation des usagers, en fonction de la demande ;

 L’offre de soins (médicale et paramédicale) ;

 La prévention et l’éducation pour la santé.

4.2.1 L’offre de soins médicale

L’activité médicale est en constante augmentation depuis plusieurs années.

Au cours de l’année 2021, l’effectif médical a été augmenté ce qui explique cette hausse de

35% des consultations par rapport à l’année 2020.

Six médecins généralistes assurent des consultations toute la semaine. Des créneaux sont

conservés dans la journée pour accueillir les personnes reçues en urgence. Des consultations

à orientation de gynécologie sont également proposées à hauteur de 20h par semaine.

En médecine de spécialité, un dermatologue et un rhumatologue assurent des consultations.

Des actes techniques sont effectués dans ces deux spécialités (chirurgie de la peau,

infiltration…).

Des consultations spécialisées sont pratiquées par le biais d’une convention par des

professionnels de l’HIA Percy :

 Des consultations de dermatologie

 Des consultations de chirurgie vasculaire et thoracique permettant le diagnostic et le suivi de pathologies artérielles et veineuses ainsi que de nodules thoraciques

 Des consultations de gastro-entérologie et hépatologie afin de diagnostiquer, suivre et traiter des pathologies du système digestif

Une convention avec l’hôpital Paul Guiraud est en cours de signature pour mettre à disposition un psychiatre au sein du centre municipal de santé Jaurès.

Discipline Temps hebdomadaire Equivalent temps plein

Médecine générale 91.5h 2.61 ETP

Rhumatologie 3h 0.09 ETP

Dermatologie 9h30 0.27 ETPChirurgie vasculaire et

thoracique

1h 0.03 ETP

Hépato-gastroentérologie 1h 0.03 ETP

Psychiatrie 4h 1,1 ETP

4.2.2 L’offre de soins paramédicale

Des infirmiers sont présents tous les jours de 9h à 19h pour assurer la continuité des soins et

l’organisation des consultations. Il est ainsi possible de répondre à tous les patients, tous les

jours, avec ou sans rendez-vous.

Les infirmières régulent également les appels pour des consultations non programmées. Elles

font un rapide entretien téléphonique des usagers qui demandent une consultation dans la

journée, elles évaluent le degrés d’urgence et donne un rendez-vous en fonction du critère

d’urgence ou oriente vers d’autres structures plus adaptées si nécessaire.

Les consultations de diététique et de psychologie ont permis de diversifier l’offre de soins et

d’enrichir l’équipe pluridisciplinaire dans un objectif de santé publique.

Cette offre est également un soutien dans le cadre du sevrage tabagique.

Discipline Temps hebdomadaire Equivalent temps plein

Soins infirmiers 91h 2,60 ETP

Diététique 7h 0,2 ETP

Psychologie 16h 0,46 ETP

Tabacologie

(consultations gratuites) 7h 0,2 ETP

4.2.3 L’offre de prévention

Le centre municipal de santé Jaurès depuis la crise sanitaire s’est beaucoup impliqué dans la

vaccination avec les dispositifs suivants :

 RAV vaccination COVID 19 depuis Mars 2022

 Centre de vaccination gratuite depuis Avril 2023 (y compris vaccination BCG)

 Campagne de vaccination antigrippale hors les murs pour les employés municipaux

4.2.4 Les actions de santé publique et d’éducation pour la santé

Depuis le 1er septembre 2019, les actions de prévention sont inscrites dans les objectifs du

centre de santé ; elles étaient auparavant réparties entre le CCAS et le centre de santé avec la

participation de différentes directions de la ville (sports, jeunesse, éducation…).

Ces actions de prévention et d’éducation pour la santé sont présentées en deux parties

distinctes. D’une part, les actions pour lesquelles le centre de santé est pilote. Ce sont des

actions orientées vers :

 Sensibilisation et lutte contre le cancer du sein et le cancer colorectal (pilotage d’Octobre Rose et de Mars Bleu) Le sevrage tabagique avec la prise en compte du rôle infirmier dans la consultation et la prescription ;

 Information et lutte contre les infections sexuellement transmissibles (Actions de prévention et Sidaction);

 Promotion de la vaccination (centre de vaccination gratuite avec sessions de vaccination BCG et vaccination contre la COVID19) ;

 Promotion de l’hygiène bucco-dentaire en milieu scolaire (action de prévention et de sensibilisation) ;

 Lutte contre le surpoids et l’obésité (participation au dispositif Mission Retrouve ton Cap).

D’autre part, le centre de santé participe aux initiatives des autres directions de la Ville,

notamment la jeunesse, l’éducation, les sports et la petite-enfance.

A noter que les actions du centre de santé Auvergne (situé en haut Clamart) sont conjointes

avec celles du centre de santé Jaurès, sur la plupart des thématiques, sauf celle de la

prévention et l’éducation bucco-dentaire qui lui est propre pour des raisons de qualification

professionnelle.

4.2.5 Les activités innovantes

Le centre municipal de santé Jaurès s’est doté d’une borne

de téléconsultation le 29/07/2022 permettant l’accès en

visioconférence à un médecin généraliste extérieur. Cette

consultation peut être accompagnée d’une infirmière pour

l’utilisation d’appareils de mesures médicales.

Cet investissement a été mis en place pour répondre aux

difficultés d’accès à la médecine générale de ville

notamment en période estivale.

Avec la faible densité médicale actuelle sur le territoire,

cette solution est finalement disponible toute l’année du

lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h.

Le planning des différentes activités de soins apparait en annexe 1 de ce projet de santé.

4.3 Le plateau technique

Il existe un plateau technique au centre de santé Jaurès pour l’exercice de la médecine et des

soins infirmiers. Les équipements qui le composent sont les suivants :

 La réserve à azote liquide pour la dermatologie

 Un électrocardiographe (ECG)

 Un défibrillateur semi-automatique

 Une trousse de secours avec ballon à valve unidirectionnelle, matériel pour hémorragie, nécessaire à perfusion… Médicaments d’urgence à disposition des médecins (en cas de choc anaphylactique, crise d’asthme aigue, hypoglycémie…).

 Lecteur de glycémie

 1 divan de soins électrique (adaptable en table gynécologique)

 1 Saturomètre

 Un pied à perfusion

 Un dermatoscope

 Une balance pédiatrique

Par ailleurs, chaque cabinet médical est équipé des matériels suivants :

 Un bureau, une chaise de bureau et 2 chaises pour les patients ;

 Une table d’examen

 Matériel informatique et téléphonique (y compris lecteur de carte vitale et CPS) ;

 Un négatoscope, un stéthoscope, un tensiomètre, un otoscope et une lampe à loupe ;

 du matériel de soins ;

 Une balance et une toise ;

 Une desserte hospitalière ;

 Un lavabo et un dévidoir essuie-mains.

 Un container à Objet Piquant Coupant tranchant (DASRI)

 Une poubelle pour ordure ménagère

 Une poubelle pour déchet à risque infectieux (DASRI)

4.3.1 L’accueil des étudiants

Le centre municipal de santé Jaurès compte un médecin qui est maître de stage ce qui permet

d’accueillir 5 à 6 externes en médecine par an en stage.

Les infirmiers accueillent 2 étudiants infirmiers par an pour des stages cliniques.

Ces étudiants en santé sont encadrés lors des soins en leur laissant de plus en plus

d’autonomie au fur et à mesure du stage et des bilans intermédiaires.

Les étudiants infirmiers bénéficient d’un parcours de formation leur permettant de participer

ou d’observer, en fonction de leur niveau de formation, aux différentes activités du centre de

santé (consultations médicales, consultations de tabacologie, actions de prévention,

campagnes de vaccination, réunions de concertation pluri-professionnelles…).

Un groupe d’étudiants infirmiers de deuxième année est accueilli tous les ans pour un stage

de santé publique dans le cadre du service sanitaire. Ceux-ci construisent un projet menant à une action de prévention.

4.3.2 La formation continue du personnel

Les professionnels de santé bénéficient de formations dans le cadre du Développement Professionnel Continue (DPC).Les formations obligatoires sont financées par la ville comme l’Attestation de Formation aux

Gestes et Soins d’Urgences (AFGSU).

L’ensemble du personnel peut bénéficier de formations délivrées par le CNFPT.

Des formations sont réalisées en interne au sein de la Mairie comme la formation « accueil et

gestion des situations difficiles » dont a pu bénéficier une grande partie de l’équipe

administrative en 2022.

D’autres formations peuvent être financées par la ville en fonction des besoins du service et

du budget alloué à la formation des agents.

5 COORDINATION INTERNE ET EXTERNE

5.1 Le la coordination interne des professionnels de santé

La coordination interne est le rôle de l’infirmière coordinatrice des centres municipaux de

santé de la ville.

Elle organise la gestion des différentes consultations et des soins de l’ensemble de l’équipe

médicale et paramédicale ainsi que du bon déroulé de l’accueil et de la facturation des

patients.

Des temps de réunions avec les professionnels de santé et la coordinatrice ont lieux tous les

mois environ afin d’échanger différentes informations.

Les réunions de concertation pluri professionnelles (RCP) ont lieu mensuellement et

regroupent les médecins généralistes, les infirmières et certains médecins spécialistes en

fonction des séances.

La psychologue et la diététicienne sont conviées à certaines des RCP.

Ces RCP sont des temps d’échanges entre professionnels de santé au sujet de situations

individuelles particulières de patients nécessitant l’expertise et le regard d’autres

professionnels.

5.2 Les partenariats noués, au travers de conventions, avec les structures et professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire.

Le centre municipal de santé Jaurès est signataire de l’accord national avec l’assurance

maladie fixant le cadre de la rémunération des centres de santé et leurs obligations.

Le centre municipal de santé Jaurès a conventionné avec différents établissements sanitaires

et médico-sociaux.

Un partenariat avec la MECS de l’Annonciation, située à Clamart, de la fondation Auteuil

permet l’accès aux consultations médicales et aux soins infirmiers pour les jeunes femmes

résidant dans cette structure.Un conventionnement avec l’HIA Percy ainsi qu’avec l’hôpital Paul Guiraud permet la vacation

de médecins au sein du centre municipal de santé mais également de fluidifier le parcours

patient entre ces structures et le centre municipal de santé.

Le centre municipal de santé Jaurès travaille en partenariat avec l’ensemble des services de la

ville mais plus particulièrement, de par leurs missions, avec le Centre Communal d’Action

Social (CCAS), la direction de la petite enfance, la direction de l’éducation et également avec

la direction des sports et de la jeunesse.

Un partenariat non formalisé existe également avec les structures médico-sociales de la ville

(EHPAD, SSIAD, PMI…).

5.3 Les modalités de partage des informations de santé des patients

Le dossier médical des patients est informatisé et accessible aux professionnels de santé afin

de faciliter le suivi des patients. Il s’agit du logiciel Crossway de CEGEDIM dans sa version 24,

labellisé par l’ASIP conformément avec le Ségur du numérique en santé.

Il est sécurisé pour la gestion des données de santé.

Les médecins possèdent une messagerie sécurisée MS santé qui est intégrée dans le logiciel

du dossier patient et permet la communication des données médicales avec les professionnels de santé extérieurs à la structure de manière sécurisée.

Un affichage en salle d’attente permet d’informer les patients sur leur droit informatique et

liberté dans le cadre du Règlement Général des Données Personnelles (RGPD) et de la

procédure s’ils souhaitent que leurs données personnelles ne soient plus traitées par la

structure.

5.4 Responsabilités

La ville est dépositaire des dossiers des patients. Ceux-ci doivent être conservés de manière à

ce que le secret médical et professionnel soit respecté selon les modalités suivantes :

 Les dossiers médicaux « papier » sont conservés dans des armoires fermant à clef et ne peuvent être consultés que par les praticiens et auxiliaires médicaux dans le cadre de leur travail.

 La durée de conservation des dossiers en file active doit permettre d’assurer un suivi médical et ne peut être inférieure à 5 ans.

 Les dossiers médicaux informatisés font l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L, comme cela est déjà le cas pour le logiciel de tiers payant.

 En cas de changement de gestionnaire ou de fermeture du centre de santé, la Ville devra mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre aux praticiens d’assurer la continuité des soins. Les praticiens veilleront à transmettre le dossier médical soit au patient lui-même soit au médecin désigné par le patient en application des règles de communication des dossiers médicaux.

 Les dossiers non transmis seront conservés selon les modalités définies pour les archives publiques. Les dossiers médicaux ou fiches et tout document concernant les patients sont la propriété du centre municipal de santé, le personnel médical et paramédical ayant seul qualité pour les consulter. Un dossier ne peut sortir du centre que le temps d’une visite à domicile.

En cas de départ d’un praticien, les dossiers des patients restent la propriété du centre

municipal de santé Jaurès.

La transmission du dossier médical peut être demandée soit par le patient ou son représentant

légal ou les ayant droit du patient en cas de décès en application de la loi du 4 mars 2002 sur

les droits des malades, des articles L.1111-7 et L.1112-1 du code de santé publique, et du

décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues

par les professionnels et les établissements de santé.

6 CONCLUSION

Le centre municipal de santé Jaurès a pour mission de faciliter l’accès aux soins de tous, tant

pour les soins de premier recours que pour l’accès aux spécialités médicales.

Pour ce faire il pratique les tarifs opposables et le tiers. Il facilite la prise en charge des patients

bénéficiaires de la complémentaire Santé et Solidaire (CSS, ex CMU) et de l’Aide Médicale de

l’Etat (AME.

Les soins et les actions de santé publique sont organisés autour du patient et découlent de

l’évaluation des besoins locaux et les campagnes nationales.

L’optimisation de la prise en charge du patient repose sur l’existence d’un dossier unique et

la coordination des équipes médicales et administratives.

Cette prise en charge est favorisée par l’adhésion du centre de santé aux options de

coordination médicale de l’accord national et à l’organisation qui en découle.

Les personnels médicaux, paramédicaux et personnels d’appui du centre de santé sont

investis dans les actions de santé publique. Pour ce faire, une partie de leur temps de travail

est dédié à ces activités.

Les équipes soignantes et administratives participent ensemble et/ou séparément à des

réunions de coordination autour des différents projets et actions en cours. Ces mêmes

équipes collaborent avec les partenaires locaux, qu’ils soient municipaux, institutionnels ou

associatifs.

Le projet de santé du centre municipal de santé de vise à une amélioration de la prise en

charge des usagers par la plus grande implication des équipes qui s’identifient à ce projet

commun.

Enfin, la direction de la santé s’applique à déployer une démarche qualité au sein du centre

municipal de santé Jaurès.LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

8H30 8H30

9H00 9H00

9H30 9H30

10H00 10H00

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LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

8H30 8H30

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LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

8H30 8H30

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18H00 18H00

18H30 18H30 19H00 19H00

PLANNING HEBDOMADAIRE DES CONSULTATIONS PAR ACTIVITE - CMS JAURES

3 consultations

2

consultations

3 consultations

1 consultation

1 consultation

MEDECINE GENERALE

2 consultations

2 consultations 2 consultations

2

consultations

1 consultation

PSYCHOLOGIE

DIETETIQUE

PSYCHIATRIE

GYNECOLOGIE MEDICALE

SOINS INFIRMIERSLUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

8H30 8H30

9H00 9H00

9H30 9H30

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LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

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LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

8H30 8H30

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17H30 17H30

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18H30 18H30 19H00 19H00

1 mercredi /

mois

1 jeudi / mois

CHIRURGIE VASCULAIRE TELEMEDECINE

RHUMATOLOGIE

DERMATOLOGIE

HEPATO GASTRO ENTEROLOGIE

TABACOLOGIELUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

8H30 8H30

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18H30 18H30

19H00 19H00

VACCINATION COVID19 VACCINATION GRATUITE

BCG

uniquement

1/mois

vaccins

obligatoires et

recommandés

1/mois1

Direction générale adjointe des services à la population

Direction Santé

Règlement de fonctionnement

Centre de santé municipal Jaurès

55 avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART

Article L. 6323-1-10 du Code de la santé publique

Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Délibération du conseil municipal n° …………….2

Table des matières

PRESENTATION ................................................................................................................................................ 3

REFERENCES ..................................................................................................................................................... 3

1. L’HYGIENE ET LA SECURITE DES SOINS..................................................................................................... 3

1.1 - LES REGLES D’HYGIENE ET DE PREVENTION DU RISQUE INFECTIEUX, NOTAMMENT AU REGARD DES TENUES DES

PROFESSIONNELS ET DE L’HYGIENE DES MAINS ............................................................................................................... 3

Les tenues professionnelles ........................................................................................................................... 3

Les protocoles de base ................................................................................................................................... 3

1.2 - LES PROCEDURES DETAILLEES DE PREPARATION ET DE STERILISATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX STERILISABLES .................. 3

1.3 - LES MODALITES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES MEDICAMENTS ....................................................................... 4

1.4 - LES MODALITES DE GESTION ET DE MAINTENANCE DES AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUX, Y COMPRIS, LE CAS ECHEANT, DES

QUALIFICATIONS DE CES DISPOSITIFS ............................................................................................................................ 4

1.5 - LES MODALITES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX NON STERILES.......................................... 4

1.6 - LES MODALITES DE GESTION DES DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX ET, LE CAS ECHEANT, DES DECHETS

SPECIFIQUES ........................................................................................................................................................... 4

1.7 - LES MODALITES DE GESTION DU RISQUE D’ACCIDENT D’EXPOSITION DU SANG, COMPRENANT EN ANNEXE LA FICHE DE

PROCEDURE SPECIFIQUE AU CENTRE, QUI PRECISE NOTAMMENT LES COORDONNEES DE L’HOPITAL DE REFERENCE ....................... 5

1.8 - LES MODALITES DE GESTION, DE DECLARATION, D’ANALYSE ET DE PREVENTION DES EVENEMENTS INDESIRABLES GRAVES ET DES

INFECTIONS ASSOCIES AUX SOINS ................................................................................................................................ 5

1.9 - LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES URGENCES VITALES. LES FICHES DE PROCEDURES JOINTES EN ANNEXE AU REGLEMENT

DE FONCTIONNEMENT SONT CONSULTABLES DANS LES LOCAUX CONCERNES ........................................................................ 5

2. LES INFORMATIONS RELATIVES AU DROIT DES PATIENTS ............................................................................. 6

2.1 - LE DISPOSITIF MIS EN ŒUVRE POUR FAVORISER L’ACCES DES PATIENTS A LEUR DOSSIER MEDICAL...................................... 6

2.2 - MISE A JOUR DES INFORMATIONS PERSONNELLES ................................................................................................... 6

2.3 - LE DISPOSITIF MIS EN ŒUVRE POUR GARANTIR LA CONSERVATION DES DOSSIERS MEDICAUX ............................................ 6

2.4 - LES MODALITES DE CONSTITUTION ET LE CONTENU DU DOSSIER MEDICAL .................................................................... 6

LES MODALITES DE CONSTITUTION ET LE CONTENU DU DOSSIER MEDICAL GARANTISSENT LA TRAÇABILITE DES INFORMATIONS, EN

APPLICATION DU TROISIEME ALINEA DE L’ARTICLE D. 6323-5, AFIN DE CONNAITRE, NOTAMMENT, LA DATE DE TOUTE DECISION

THERAPEUTIQUE, DE LA REALISATION DE TOUT ACTE DISPENSE, DE LA DELIVRANCE DE TOUTE PRESCRIPTION, DE TOUTE

INFORMATION FOURNIE AU PATIENT OU REÇUE DE LUI OU DE TIERS AINSI QUE L’IDENTITE DU PROFESSIONNEL DE SANTE CONCERNE.6

2.5 - LE DISPOSITIF D’INFORMATION DU PATIENT SUR LES TARIFS PRATIQUES ....................................................................... 7

LES TARIFS PRATIQUES AU CENTRE DE SANTE SONT CEUX DU SECTEUR I ET AFFICHEES EN SALLE D’ATTENTE CONFORMEMENT A

L’ARTICLE L. 6323-1-8. ........................................................................................................................................... 7

2.6 - LE DISPOSITIF D’INFORMATION DU PATIENT SUR L’ORGANISATION MISE EN PLACE AU SEIN DU CENTRE POUR REPONDRE AUX

DEMANDES DE SOINS NON PROGRAMMEES EN DEHORS DES HEURES DE PERMANENCE DE SOINS............................................... 7

2.7 - LE DISPOSITIF D’EVALUATION DE LA SATISFACTION DES PATIENTS. .............................................................................. 83

Présentation

Le règlement de fonctionnement est annexé au projet de santé du centre de santé Jaurès. Il

répond à une exigence légale prévue à l’article L. 6323-1-10 du code de la santé publique. Ce

règlement de fonctionnement vise à démontrer l’engagement dans la démarche qualité du

centre de santé.

Comme pour le projet de santé, l’élaboration du règlement de fonctionnement associe tous

les personnels. Il est soumis à une délibération du conseil municipal qui lui donne une

existence juridique et il est adressé au directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS)

d’Ile-de-France contre récépissé.

Le contenu du règlement de fonctionnement est défini par l’arrêté du 27 février 2018. Les

références des protocoles concernés par chaque chapitre sont portées en italique.

Références

Nom : Centre de santé municipal polyvalent Jaurès à Clamart

SIRET : 219 200 235 00303

FINESS : 920010202

1. L’hygiène et la sécurité des soins

1.1 - Les règles d’hygiène et de prévention du risque infectieux, notamment au regard

des tenues des professionnels et de l’hygiène des mains

Les tenues professionnelles

Les professionnels de santé qui effectuent des soins portent des tenues professionnelles de

couleur blanche, changées tous les jours, et autant que de besoin. L’entretien des tenues est

assuré par un ESAT situé au Plessis-Robinson. Tous les jeudis, les tenues propres sont livrées

au centre et les tenues sales repartent en sacs fermés (PROT-CDS-010).

Les protocoles de base

Le protocole pour l’hygiène des mains est affiché dans chaque cabinet de consultation et en

salle de soins. Il figure dans le dossier informatique commun accessible à tous (PROT-CDS-

002).

Le protocole des précautions standards est également disponible dans le dossier informatique

partagé et dans un classeur. (PROT-CDS-003).

1.2 - Les procédures détaillées de préparation et de stérilisation des dispositifs

médicaux stérilisables

Le centre de santé utilise du matériel stérile industriel pour la plupart des actes de soins.4

Les quelques matériels stérilisables sont nettoyés sur place (pré-désinfection), trempés dans

une solution désinfectante industrielle, rincés, séchés et emballés (emballage soudé), selon

les recommandations de bonnes pratiques du ministère de la santé. La fiche du process figure

dans le fichier commun et est affichée. Le centre de santé Jaurès dispose de son propre

autoclave. Le matériel est ensuite stocké dans les placards dédiés dans les cabinets médicaux

et dans la salle de soins.

La traçabilité est assurée par l’apposition de la date de stérilisation par le personnel du centre

de santé, dans le respect du score1 appliqué par la procédure (date de fin de stérilisation)

(PROT-CDS-005, 006 et 019).

1.3 - Les modalités de conservation et de gestion des médicaments

Les médicaments sont délivrés par la pharmacie de ville sur ordonnance d’un médecin du

centre de santé, conservés dans une armoire fermée à clefs, tracés, comptabilisés et utilisés

sur demande médicale (PROT-CDS-012). Le suivi des stocks se fait sur un fichier informatique.

1.4 - Les modalités de gestion et de maintenance des autres dispositifs médicaux, y

compris, le cas échéant, des qualifications de ces dispositifs

Les dispositifs médicaux stériles à usage unique sont gérés par le personnel infirmier du centre

de santé. Ils sont stockés dans une pièce dédiée et mis à disposition des praticiens en fonction

des besoins dans les cabinets médicaux (PROT-CDS-005).

1.5 - Les modalités de conservation et de gestion des dispositifs médicaux non stériles

De la même manière, les dispositifs médicaux non stériles sont gérés par le personnel infirmier

du centre de santé. Ils sont également stockés dans une pièce dédiée et mis à disposition des

praticiens en fonction des besoins dans les cabinets médicaux (PROT-CDS-005).

1.6 - Les modalités de gestion des déchets d’activité de soins à risques infectieux et, le

cas échéant, des déchets spécifiques

Les déchets hors activité de soins sont triés dès la production : déchets ménagers et déchets

recyclables. A cet effet, deux poubelles différentes permettent ce tri en bas du centre de

santé.

En ce qui concerne les déchets des activités de soins à risque infectieux (DASRI), il existe un

marché public avec le territoire qui permet d’isoler les coupants/tranchants/piquants dans

des boîtes prévues à cet effet et les dispositifs de soins souillés dans des cartons à double

parois. Ces emballages spécifiques sont enlevés une fois par semaine par la société détenant

le marché et remplacés par des emballages neufs.

1 - Le score correspond à la durée admise de la stérilisation en fonction du lieu de stockage.5

1.7 - Les modalités de gestion du risque d’accident d’exposition du sang, comprenant

en annexe la fiche de procédure spécifique au centre, qui précise notamment les

coordonnées de l’hôpital de référence

Un protocole spécifique pour les AES est déposé dans le classeur des protocoles et le fichier

partagé. L’hôpital de référence est le centre hospitalier Béclère sur la commune de Clamart

(PROT-CDS-001).

1.8 - Les modalités de gestion, de déclaration, d’analyse et de prévention des

événements indésirables graves et des infections associés aux soins

La déclaration et la gestion d’un événement indésirable grave lié aux soins d’une part et les

infections liées aux soins d’autre part, sont faites sur le site de l’ARS (PROT-CDS-015) :

http://signalement.social-sante-gouv.fr

1.9 - Les modalités de prise en charge des urgences vitales. Les fiches de procédures

jointes en annexe au règlement de fonctionnement sont consultables dans les locaux

concernés

La prise en charge des urgences vitales fait l’objet de protocoles particuliers rédigés avec les

professionnels de santé de la structure et mis à disposition de tous.

Le centre de santé est équipé du matériel de base pour faire face aux urgences vitales (BAVU

et défibrillateur semi-automatique) ainsi que les médicaments d’urgence nécessaires aux

principales urgences vitales. Le centre municipal de santé est également équipé d’une

bouteille à oxygène dans le cadre de détresse respiratoire ou d’arrêt cardio-respiratoire. Il est

en outre fait appel aux services d’urgence (SAMU et pompiers) (PROT-CDS-014).6

2. Les informations relatives au droit des patients

2.1 - Le dispositif mis en œuvre pour favoriser l’accès des patients à leur dossier

médical

Un traitement des données est mis en œuvre afin de gérer le dossier médical du patient. Ce

traitement gère les données nécessaires à la consultation, à la codification des soins, à la

tarification pratiquée et aux dispositions prises pour la pratique du tiers payant. Les données

sont traitées anonymement à des fins statistiques à l’intention de la caisse primaire

d’assurance maladie du département. A noter que l’absence de réponse n’a pas d’incidence

sur la mise en œuvre du traitement. Dans cette hypothèse, le patient règle la totalité des frais

de soins ou de consultation.

Les données sont strictement confidentielles et ne sont cédées à aucun tiers.

Le Maire de Clamart est le responsable du traitement et le droit d’accès s’exerce auprès du

DPO (délégué à la protection des données) joignable à dpo@clamart.fr ou

DPO, 1 place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, y compris en vue du droit à l’oubli et du

droit d’opposition (PROT-CDS-007, 009 et note d’affichage sur les données personnelles).

2.2 - Mise à jour des informations personnelles

Les usagers doivent communiquer leur carte Vitale avant la consultation ou le soin, lors du

passage au guichet. Les informations sont alors vérifiées en ligne. La mise à jour dans le

traitement des données est assurée par l’usager auprès de sa caisse d’assurance maladie. Si

les informations ne sont pas à jour ou si l’usager ne peut fournir les documents d’ouverture

de droits, il règle alors la totalité des frais (PROT-CDS-007 et 008).

Si une convention a été passée entre le centre de santé et une mutuelle pour la prise en charge

du ticket modérateur, la carte mutuelle est mise à jour.

2.3 - Le dispositif mis en œuvre pour garantir la conservation des dossiers médicaux

La durée de conservation des données personnelles est fixée par la loi.

Le centre de santé archive dans les conditions fixées par la loi les dossiers en format papier

encore existant. Les dossiers informatisés sont également gérés dans le cadre légal.

2.4 - Les modalités de constitution et le contenu du dossier médical

Les modalités de constitution et le contenu du dossier médical garantissent la traçabilité des

informations, en application du troisième alinéa de l’article D. 6323-5, afin de connaître,

notamment, la date de toute décision thérapeutique, de la réalisation de tout acte dispensé,

de la délivrance de toute prescription, de toute information fournie au patient ou reçue de lui

ou de tiers ainsi que l’identité du professionnel de santé concerné.

Le logiciel métier retenu par le centre de santé garantit la traçabilité des actions effectuées

dans le cadre de la prise en charge de chaque usager. Tous les passages ainsi que tous les actes7

pratiqués au centre de santé sont inscrits dans le dossier informatisé du patient. Outre des

fins statistiques anonymes, il permet la facturation des actes (tiers payant) auprès des caisses

d’assurance maladie dont dépend l’usager, y compris pour la part du ticket modérateur, dans

le cas où le centre a passé une convention avec la mutuelle du patient.

Les professionnels ayant pratiqués les actes sont identifiés au moyen de la carte

professionnelle propre à chaque praticien (CPS).

Toutes les informations délivrées au patient sont enregistrées dans le dossier médical du

patient, comme toutes les informations reçues du patient par le praticien (PROT-CDS-007 et

009).

2.5 - Le dispositif d’information du patient sur les tarifs pratiqués

Les tarifs pratiqués au centre de santé sont ceux du secteur I et affichées en salle d’attente

conformément à l’article L. 6323-1-8.

Les usagers orientés vers un autre établissement ou vers un autre praticien dans le cadre de

la continuité des soins sont informés du type de prise en charge offerte, en particulier, la

possibilité de bénéficier ou non du tiers-payant et l’application ou non de tarif du secteur I

(PROT-CDS-011 et 021).

Les consultations de diététique et de psychologie sont facturées à 45€ pour les adultes et 30€

pour les enfants par décision du Maire.

2.6 - Le dispositif d’information du patient sur l’organisation mise en place au sein du

centre pour répondre aux demandes de soins non programmées en dehors des heures

de permanence de soins

Toute personne peut être reçue par une infirmière à tout moment durant l’ouverture du

centre de santé.

En l’absence de médecin, une orientation appropriée est proposée à l’usager dans le cadre de

la permanence des soins. Lorsque qu’il s’agit de soins en urgence, il est fait appel au 15 qui

apporte un conseil éclairé ; les secours sont éventuellement demandés.

Lorsqu’un médecin est présent, il est possible d’accepter un usager sans rendez-vous, en

fonction de la place, de l’appréciation du médecin sur le motif de la consultation. Chaque

vacation prévoit des créneaux réservés pour les urgences. Ces créneaux sont utilisés par les

infirmières qui après entretien téléphonique avec l’usager et en fonction du critère d’urgence

les utilisent.

A partir de 20 heures, l’orientation peut être faite sur la maison médicale de garde de Clamart,

sur avis du centre 15 (PROT-CDS-008, 013 et 020).8

2.7 - Le dispositif d’évaluation de la satisfaction des patients.

Un questionnaire de satisfaction est proposé une fois par an aux usagers du centre de santé.

Les réponses aux questions sont anonymes et permettent l’amélioration continue de la qualité

définie dans la politique qualité du centre de santé (PROT-CDS-016).

La prise de rendez-vous par la plateforme Doctolib permet l’envoi également d’un

questionnaire rapide de satisfaction aux usagers.