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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 44 stationnement interdit Rue des clos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Morainvilliers
- Bures
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
44/20
ARRETE
PERMANENT
STATIONNEMENT
INTERDIT
RUE
DES
CLOS
Le
Maire
de
la
commune
de
Morainvilliers,
Vu
la
loi
modifiée
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
7e
&*
EL
CONTE
Vu
le
Code
Général des’
Collectivités
erritérialés.êt
Notamment
ses
articles
L2213-1
et
L2213-6,
se
EE
TER
+
e
10...
+
°°
°
CR
Vu
le
Code
de
la
route
‘ét
notamment
l&s aricés
R1f0.1,
R110.2,
R411.5,
R411.8,
R411.25,
R471.4,
R417.9,
R417.10
et
R417.12
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 —
quatrième
partie
— signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
laisser
un
passage
suffisamment
large
pour
que
les
camions
qui
assurent
la
collecte
des
ordures
ménagères,
la
collecte
du
tri
sélectif
et
la
collecte
des
encombrants
puissent
circuler
sur
la
totalité
de
la
rue,
ARRETE
ARTICLE
1% :
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
totalement
interdit,
dans
la
Rue
des
Clos,
entre
la
Rue
de
la
Croix
de
l'Orme
jusqu’au
18
Rue
des
Clos,
à
l'exception
des
places
qui
sont
déjà
matérialisées. Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise.
Article
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
de
la
matérialisation
des
places
au
sol.
Article
4 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article &£: Le
Maire
et
le
Chef
de
brigade
de
la
Gendarmerie
d'Orgeval
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
78630
Morainvilliers
- Tél.
: 0Ÿ
39
75
87
53
- Fax
: 01
39
75
41
40
accueil-mairie@morainvilliers-bures.fr