Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant le stationnement sur le trotto
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement du 53 au 59 rue de Paris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement du 53 au 59 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: — ç Arrêté n°41/2025 DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
DU 53 AU 59 RUE DE PARIS 95720 LE MESNIL-AUBRY
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.36, R.27-1, R.44 et R.225,
Vu les travaux de taille de haies effectués par le service technique de la commune du Mesnil- Aubry.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions propres à assurer la sécurité publique et la circulation,
ARRÊTÉ
Article I : Le stationnement sera réglementé du 53 au 59 rue de Paris, les véhicules devront être stationnés à 1 mètre des haies avec interdiction de stationner sur la dernière place côté 59 rue de Paris le mercredi 25 juin 2025 de 8h00 à 17h00.
Article 2 : Le service technique se chargera de poser les barrières afin d’avoir accès pour la taille des haies.
Article 3 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 16/06/2025,
Le Maire
Martine BIDEL
MAIRIE - 95720 LE MESNIL-AUBRY - Tél. 01 34 71 10 16 - mairie.mesnil-aubry@orange.fr