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Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement du 53 au 59 rue de Paris
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement du 53 au 59 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
| Arrêté n°62/2023 I
Le Ü El  LE
VAL-D'OISE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DU 53 AU 59 RUE DE PARIS
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.36, R.27-1, R.44 et R.225,
Vu les travaux de taille de haies effectués par le service technique de la commune du Mesnil- Aubry.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions propres à assurer la sécurité publique et la circulation,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera réglementé du 53 au 59 rue de Paris, les véhicules devront être stationnés à 1 mètre des haies avec interdiction de stationner sur la dernière place côté 59 rue de Paris le mardi 25 juillet 2023 et le mercredi 26 juillet 2023 de 8h00 à 17h00.
Article 2 : Le service technique se chargera de poser les barrières afin d’avoir accès pour la taille des haies.
Article 3 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 17/07/2023,
Le Maire ER
né
Martine BIDEL
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE: 01 34 71 10 16 - TELECOPIE: 01 34 71 15 68