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Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement a langle de la rue de Paris et rue du Bel Air
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement a langle de la rue de Paris et rue du Bel Air)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Arrêté n°21/2025
95728 LEvARRAERRÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A L’ANGLE DE LA RUE DE PARIS ET RUE DU BEL-AIR
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18, R411.25 à R411.28,
Vu la demande de travaux pour la réalisation d’un branchement souterrain par l’entreprise BIR, 2 bis rue de l’Escouvrier 95200 Sarcelles pour le compte de ENEDIS.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions propres à assurer la sécurité publique et la circulation.
ARRÊTÉ
Article I : La circulation à l’angle de la rue de Paris et rue du Bel-Air est réglementée, du
mardi 22 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025 (inclus) de 7h30 à 18h00.
Article 2 : Le stationnement est interdit à l’angle de la rue de Paris et rue du Bel-Air, du mardi
22 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025 (inclus) de 7h30 à 18h00 pendant toute la durée des
travaux.
Article 3 : L’entreprise BIR se chargera de poser et d’entretenir les panneaux routiers
réglementaires.
Article 4 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 22 avril 2025,
Le Maire,
Martiné BIDEL
MAIRIE - 95720 LE MESNIL-AUBRY - Tél. 01 34 71 10 16 - mairie.mesnil-aubry@orange.fr