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Arrêté - Arrete Prefectoral Chasse 2020
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Ménétreux-le-Pitois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral Chasse 2020)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
M
Liberté - Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale des territoires Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’honneur
ARRETE PREFECTORAL
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/ 2021 dans le département de la Côte-d'Or
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.420-3, L.424-2 et R.424-1 à R.424-9 ;:
VU le décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au COVID 19 ;
VU le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine ;
VU le décret 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc National des forêts et notamment la modalité 28 du livre 3 de la charte du Parc national relative à l'activité chasse :
VU l'arrêté préfectoral n°322/SG du 16 mars 2020 donnant délégation de signature à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de Côte-d'Or ;
VU la consultation du public organisée en application de l'article L 123-19-1 du code de l'environnement du 29 avril 2020 jusqu'au 19 mai 2020 et la synthèse des remarques publiée sur le site des services de l'Etat en Côte d'Or ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par écrit le 29 avril 2020 et rendu dans le délai fixé au 7 mai 2020 inclus ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du 6 avril 2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1er — Ouverture générale de la chasse à tir
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département de la Côte-d'Or du 20 septembre 2020 au 28 février 2021. ARTICLE 2 — Périodes et conditions de la chasse à tir
Par dérogation à l'article 1° ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates ci-dessous et aux conditions spécifiques de chasse suivantes.
Les conditions générales de la chasse des espèces soumises au plan de chasse (sanglier, chevreuil, daim, cerf et mouflon) sont les suivantes :
a) Tir à balle obligatoire (arrêté ministériel du 1° août 1986). Toutefois, la chasse à l'arc est autorisée sous certaines conditions (arrêté ministériel du 15 février 1995)
b) La chasse du cerf élaphe, du sanglier, du chevreuil, du daim, du mouflon et du cerf sika est autorisée sur l'ensemble du territoire retenu pour l'attribution individuelle de plan de chasse
c) Toute personne chassant à l'approche ou à l'affût doit être porteuse d'une photocopie de la décision fédérale de plan de chasse individuel grand gibier, certifiée par la signature du détenteur
Gibiers sédentaires
Espèces
Sanglier
Date d'ouverture
1” juin 2020
20 septembre 2020
1® juin 2020
Date de
clôture
Dérogations et conditions spécifiques de chasse
l19 septembre 2020
19 septembre 2020
31 mars 2021
Chevreuil et daim
4 juin 2020
20 septembre 2020
17 octobre 2020
Cerf et mouflon
1er septembre 2020
20 septembre 2020
17 octobre 2020
19 septembre 2020
16 octobre 2020
28 février 2021
19 septembre 2020 |
16 octobre 2020
28 février 2021
Chasse à l'approche ou à l'affût, de jour (horaires définis par
l’article L.424-4 du code de l'environnement), seul et sans chien
selon les conditions générales de la chasse définies à l'article
2.c)
Dans les secteurs où les dégâts sont importants, chasse en
battue par les détenteurs d'une autorisation fédérale individuelle
spécifique.
Chasse en battue ou chasse individuelle silencieuse pour les
bénéficiaires d'un plan de chasse grand gibier dans le respect
des conditions générales définies à l'article 2. a) et b)
Chasse à l'approche ou à l'affût, de jour (horaires définis par
l'article L.424-4 du code de l'environnement), seul et sans chien,
selon les conditions générales de la chasse définies à l'article
2.c)
Chasse à l'approche ou à l'affût, de jour (horaires définis par
l'article L.424-4 du code de l'environnement), seul et sans chien,
dans le respect des conditions générales définies à l'article 2. a)
et b)
Chasse en battue ou chasse individuelle silencieuse pour les
bénéficiaires d'un plan de chasse grand gibier dans le respect
des conditions générales définies à l'article 2. a) et b)
Chasse à l'approche ou à l'affût, de jour (horaires définis par
l'article L.424-4 du code de l'environnement), seul et sans chien,
selon les conditions générales définies à l'article 2.c)
Chasse à l'approche ou à l'affût, de jour (horaires définis par
l'article L.424-4 du code de l’environnement), seul et sans chien,
dans le respect des conditions générales définies à l'article 2. a)
et b)
Chasse en battue, uniquement pour l'espèce cerf, ou en chasse
individuelle silencieuse et dans le respect des conditions
générales définies à l'article 2. a) et b).
La chasse en battue ou traque du mouflon est interdite par arrêté
ministériel du 07 juillet 1995
Perdrix
Faisan
Lièvre
20 septembre 2020
20 septembre 2020
4 octobre 2020
31 décembre 2020
| 31 décembre 2020 |
25 octobre 2020 - Sur les communes du département de la Côte d'Or non concernées par des territoires en AOC
- sur les communes ou parties de communes pour lesquelles la
chasse du lièvre n'est pas soumise à plan de gestion Lièvre 4 octobre 2020 | er novembre 2020 | Sur les communes suivantes ayant des aires délimitées en AQC :
ALOXE-CORTON, ARCENANT, AUXEY-DURESSES,
| BAUBIGNY, BEAUNE, BEVY, BLIGNY-LES-BEAUNE, BOUZE- | LES-BEAUNE, BROCHON, CHAMBOLLE-MUSIGNY,
CHASSAGNE-MONTRACHET, CHAUX, CHEVANNES,
| CHOREY-LES-BEAUNE, COLLONGES-LES-BEVY,
| COMBLANCHIEN, CORGOLOIN, CORMOT-LE-GRAND,
CORPEAU, COUCHEY, CURTIL-VERGY, ECHEVRONNE,
FIXIN, FLAGEY-ECHEZEAUX, FUSSEY, GEVREY-
CHAMBERTIN, GILLY-LES-CITEAUX, LADOIX-SERRIGNY, LA
ROCHEPOT, L'ETANG-VERGY, MAGNY-LES-VILLERS,
MAREY-LES-FUSSEY, MARSANNAY-LA-COTE, MAVILLY-
| MANDELOT, MELOISEY, MESSANGES, MEUILLEY, MEURSAULT, MONTHELIE, MOREY-ST-DENIS, NANTOUX,
NOLAY, NUITS-ST-GEORGES, PERNAND-VERGELESSES,
POMMARD, PREMEAUX-PRISSEY, PULIGNY-MONTRACHEY,
REUELE-VERGY, SAINT-AUBIN, SAINT-ROMAIN, SANTENAY,
| SAVIGNY-LES-BEAUNE, SEGROIS, VAUCHIGNON, VILLARS-
FONTAINE, VILLERS-LA-FAYE, VOLNAY, VOSNE-ROMANEE,
| VOUGEOT.
Lièvre | 4 octobre 2020 11 novembre 2020 | Sur les communes du département de la Côte d'Or visées à
| l'article 9 du présent arrêté et pour les seuls territoires
bénéficiant d’un plan de gestion du lièvre
Gibiers d'eau et oiseaux de passage
Espèces Date d'ouverture | Date de Dérogations et conditions spécifiques de chasse clôture |
Bécasse des bois | 20 septembre 2020 20 février 2021 Prélèvement maximal autorisé (PMA) : voir article 8.
(fixée par arrêté (Fixée par arrêté |La chasse à la bécasse à la passée ou à la croule est interdite. ministériel) ministériel)
Caille des blés 31 août 2020 Voir article 4 du
(fixée par arrêté présent arrêté
ministériel) |
Tourtereile des bois 31 août 2020 Voir article 4 du | Avant l'ouverture générale, la tourterelle des bois ne peut être
(fixée par arrêté présent arrêté Chassée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et qu'à ministériel) plus de 300 mètres de tout bâtiment
Tourterelle turque 20 septembre 2020 20 février 2021
(fixée par arrêté (Fixée par arrêté
ministériel) ministériel}
Pigeon rarnier 20 septembre 2020 20 février 2021 | A partir du 11 février, uniquement à poste fixe matérialisé de (fixée par arrêté (Fixée par arrêté | main d'homme
ministériel} ministériel) |
Pigeon biset ou 20 septembre 2020 10 février 2021
colombin (fixée par arrêté (Fixée par arrêté
ministériel) ministériel}
Autres oiseaux de Fixée par arrêté Fixée par arrêté | Néant passage ministériel ministériel
Gibiers d'eau Fixée par arrêté Fixée par arrêté | En dehors de la période de chasse allant de l'ouverture générale
ministériel ministériel à la clôture générale, les espèces de gibier d'eau ne peuvent être chassées que :
- dans les marais non asséchés ;
-Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et
nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont
autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe
| d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.
ARTICLE 3 — chasse du renard
Avant la date d'ouverture générale de la chasse fixée à l’article 1er, toute personne autorisée à chasser à tir le chevreuil ou le sanglier peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques précisées pour ces deux espèces dans le tableau figurant à l'article précédent.
ARTICLE 4 -— protection du gibier
Afin de favoriser la protection et le repeuplement de cette espèce, la chasse de la Gélinotte des bois est interdite dans tout le département. Considérant l'état des populations de caille des blés et de tourterelle des bois dans le département de la Côte-d'Or, la date de clôture de la chasse de ces deux espèces est fixée au 11 novembre 2020 inclus.
ARTICLE 5 — définition des jours de chasse
La chasse de l'ensemble des espèces gibier est permise tous les jours de la semaine dans tout le département.
Toutefois, pendant la période d'ouverture générale, la chasse en battue pour le grand gibier n'est autorisée que deux jours par semaine, ainsi que les jours fériés. Par défaut, ces deux jours sont le samedi et le dimanche.
Un troisième jour supplémentaire de chasse en battue par semaine est également autorisé pendant la période d'ouverture générale de la chasse.
Les sociétés de chasse et autres groupements de chasseurs qui désirent déroger à cette règle du samedi et du dimanche et/ou ajouter un troisième jour de chasse en battue peuvent choisir leurs jours de chasse dans les autres jours de la semaine. Les demandes de dérogation doivent préciser pour la saison de chasse en cours les jours de chasse en battue choisis.
La déclaration est à adresser avant le 7 septembre 2020, soit par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à la direction départementale des territoires de la Côte- d'Or — bureau Chasse Forêt — 57 rue de Mulhouse à DIJON, soit par voie électronique à ddt-cf- spae@cote-dor.gouv.fr.
Sauf circonstances exceptionnelles, les jours ainsi modifiés à la demande du titulaire du plan de chasse ne pourront plus être changés jusqu’à la fin de la saison de chasse.
ARTICLE 6 — limitation des heures de chasse
La pratique de la chasse est autorisée de jour. Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher (article L.424-4 du code de l'environnement).
Concernant la chasse au gibier d'eau à la passée, celle-ci est autorisée à partir de 2 heures avant le lever du soleil et jusqu'à 2 heures après son coucher, heures légales.
ARTICLE 7 — temps de neige
La chasse par temps de neige est interdite à l'exception de :
* la chasse à tir du grand gibier et du renard ;
* la chasse à tir du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ; la chasse à tir du pigeon ramier ;
la chasse à tir du ragondin et du rat musqué ;
la chasse à courre des espèces de grand gibier ;
la chasse sous terre.
ARTICLE 8 -— prélèvement maximal autorisé
Le prélèvement maximal autorisé (PMA) pour la chasse à la bécasse des bois est maintenu pour la campagne 2020/2021. Chaque chasseur prélevant des bécasses est limité aux quotas suivants :
* 30 bécasses au plus sur l'ensemble de la campagne de chasse ;: * 5 bécasses au plus par semaine civile :
* 3 bécasses au plus par jour.
Les chasseurs concernés sont tenus de solliciter un carnet de prélèvement personnel auprès de la fédération départementale des chasseurs ou l'obtenir grâce à l'application mobile (ChassAdapt) mise à disposition par la fédération nationale des chasseurs.
Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois doit sans délai l'enregistrer, soit dans son carnet, soit sur l'application mobile ChassAdapt. Chaque bécasse prélevée devra obligatoirement être munie du dispositif de marquage sur les lieux même de sa capture, préalablement à tout transport. Le défaut d'enregistrement du prélèvement et d'apposition de bague constitue une infraction.
Le carnet de prélèvement est retourné avant le 30 juin à la fédération départementale des chasseurs. Tout chasseur qui n'aura pas retourné son carnet de prélèvement ne pourra pas en obtenir un nouveau pour la campagne cynégétique suivante.
ARTICLE 9 — plans de gestion
Conformément à l'article L.425-15 du code de l'environnement, des plans de gestion sont institués sur certaines communes du département et pour certaines espèces de petits gibiers, telles que figurant en annexe du présent arrêté préfectoral.
Sur tous les territoires de chasse situés en totalité ou en partie sur ces communes, les espèces concernées ne pourront être chassées que par les détenteurs d'une autorisation leur attribuant un quota d'animaux à prélever.
Les individus prélevés devront, préalablement à leur transport et sur les lieux même de leur capture, être dotés du dispositif de marquage délivré dans le cadre de cette décision d'attribution.
Les conditions d'obtention de cette décision d'attribution sont les suivantes.
Les détenteurs du droit de chasse doivent formuler une demande d'attribution auprès de la fédération départementale des chasseurs avant le 15 juillet.
La décision d'attribution est notifiée par la fédération départementale des chasseurs.
Préalablement à la prise de décision, la fédération départementale des chasseurs recueillera l'avis d'une commission comprenant le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant, la directrice départementale des territoires ou son représentant, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou son représentant, le directeur de l'office national des forêts ou son représentant, un représentant de la profession agricole désigné par le président de la chambre d'agriculture, le ou les présidents des groupements d'intérêts cynégétiques concernés et un représentant des piégeurs agréés désigné par le président de la fédération départementale des chasseurs.
La commission proposera au président de la fédération départementale une attribution au regard notamment des comptages et estimation des populations des espèces concernées.
À compter de la date de notification de la décision d'attribution, le demandeur, en cas de désaccord, dispose d'un délai de 15 jours pour adresser une demande de révision au président de la fédération départementale des chasseurs. Le silence gardé par le président de la fédération départementale des chasseurs dans un délai d'un mois vaut décision implicite de rejet. Le bilan des prélèvements exécutés dans le cadre de ces plans de gestion doit être communiqué au président de la fédération départementale des chasseurs dans un délai de 10 jours à compter de la date de fermeture de l'espèce considérée.
Dans le cadre du plan de gestion du lièvre d'Europe, toute introduction d'individus de cette espèce est interdite.
Il est également interdit de lâcher des faisans obscures dans toutes les communes périphériques aux sociétés engagées dans le projet Oiseaux de souche sauvage dans le Val de Seine.
ARTICLE 10 — Exécution de l’arrété
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le responsable de l'agence Bourgogne Est de l'Office national des forêts, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, ainsi que toutes les autorités dont relève la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à DIJON, le 25 mai 2020
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des territoires,
l A ul
Florence LAUBIER Communes soumises à un plan de gestion petit gibier pour la saison 2028/2024
Annexe à l’arrêté préfectoral du 25 mai 2020 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Côte-d'Or
Nom_Commune Nom plan de gestion Espèce 1 Espèce 2 Conditions spécifiques
AGEY Val d'Ouche Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
AHUY Tille Norge Lièvre d'Europe | a AIGNAY-LE-DUC Auxois - Chatillonnais Faisan commun
ALISE-SAINTE-REINE Auxois - Chatillonnais Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
AMPILLY-LES-BORDES Auxois - Chatillonnais | Faisan commun
AMPILLY-LE-SEC Val de Seine | Lièvre d'Europe
ANCEY Val d'Ouche Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
ARCEAU Plaine de Genlis Faisan commun | Perdrix grise
ARC-SUR-TILLE Plaine de Genlis Faisan commun | Perdrix grise L
ARRANS Pays d'Auxois Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
ASNIERES-LES-DIJON Tille Norge Lièvre d'Europe in ATHEE Saône Nacey Faisan commun Interdiction d'introduire dufaisan obscur ATHIE Pays d'Auxois Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur AUXONNE Saône Nacey Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur BAIGNEUX-LES-JUIFS Auxois - Chatillonnais Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur BARBIREY-SUR-OUCHE Val d'Ouche Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur BAULME-LA-ROCHE _ Val d'Ouche Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur BEAUNOTTE Auxois - Chatillonnais Faisan commun . BEIRE-LE-FORT Plaine de Genlis Faisan commun | Perdrix grise A BELLEFOND Tille Norge Lièvre d'Europe LE BELLENEUVE Plaine de Genlis Faisan commun | Perdrix grise : | BELLENOD-SUR-SEINE Auxois - Chatillonnais | Faisan commun L : BENOISEY Pays d'Auxois Faisan commun | | Interdiction d'introduire du faisan obscur BILLEY Saône Nacey . Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur BINGES Plaine de Genlis Faisan commun | Perdrix grise BLAISY-BAS Val d'Ouche Faisan commun interdiction d'introduire du faisan obscur BLAISY-HAUT Vai d'Ouche Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur BLESSEY = JAuxois-Chatillonnais | Faisan commun
BLIGNY-LE-SEC Ougne et Suzon Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
BOUIX Val de Seine ___ | Faisan commun] Lièvre d'Europe |Interdiction d'introduire du faisan obscur BOUX-SOUS-SALMAISE Auxois - Chatillonnais Faisan commun
BREMUR-ET-VAUROIS Auxois - Chatillonnais Faisan commun
IBRESSEY-SUR-TILLE Plaine de Genlis Faisan commun Perdrix grise
CHAUME-LES-BAIGNEUX Auxois - Chatillonnais
BRION-SUR-OURCE Mal de Seine | Lièvre d'Europe : BUFFON Pays d'Auxois _Faisan commun __ [Interdiction d'introduire du faisan obscur BUNCEY Val de Seine Lièvre d'Europe | | on oo BUSSY-LA-PESLE Val d'Ouche ___| Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur BUSSY-LE-GRAND U Auxois - Chatillonnais | Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur | CERILLY Val de Seine | Faisan commun | Lièvre d'Europe Interdiction d'introduire du faisan obscur CESSEY-SUR-TILLE . Plaine de Genlis Faisan commun | Perdrix grise A CHAIGNAY Tille Norge _ Faisan commun | Lièvre d'Europe |. L _ _ co CHAMBEIRE Plaine de Genlis | Faisan commun | Perdrix grise
CHAMPAGNY Ougne et Suzon Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
CHAMP-D'OISEAU _ Pays d'Auxois _ Faïsan commun |. interdiction d'introduire du faisan obscur :
CHANCEAUX __ Auxois- Chatillonnais | Faisan commun L | CHARMES Val de Saône Faisan commun | Lièvre d'Europe |Interdiction d'introduire du faisan obscur | CHARREY-SUR-SEINE Val de Seine Faisan commun | Lièvre d'Europe |Interdiction d'introduire du faisan obscur CHATEAUNEUF Val d'Ouche Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur CHATILLON-SUR-SEINE Val de Seine | Faisan commun | Lièvre d'Europe Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
CHEUGE _ Val de Saône _ Faisan commun | Lièvre d'Europe |Interdiction d'introduire du faisan obscur
CLENAY Tille Norge . Faisan commun | Lièvre d'Europe | : - a
CLERY _ Val de Saône Faisan commun | Lièvre d'Europe lInterdiction d'introduire du faisan obscur
COMMARIN _ [Val d'Ouche Faisan commun | Interdiction d'introduire du faisan obscur CORPOYER-LA-CHAPELLE Auxois- Chatillonnais | Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur COURCELLES-LES-MONTBARD [Pays d'Auxois Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur in CREPAND Pays d'Auxois Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur CUISEREY Val de Saône Faisan commun | Lièvre d'Europe | CURTIL-SAINT-SEINE Ougne et Suzon _{Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur IDARCEY Co [Auxois - Chatillonnais Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur DIENAY | __ [Tille Norge | Faisancommun| Lièvre d'Europe LU _ DRAMBON _ Val de Saône |Faisan commun| Lièvre d'Europe lInterdiction d'introduire du faisan obscur
FDC 21 1/4 25/05/2020 Communes soumises à un plan de gestion petit gibier pour la saison 20/2074
Nom_Commune Nom plan de gestion Espèce 1 Espèce 2 Conditions spécifiques
DUESME Auxois - Chatillonnaïis Faisan commun
ECHANNAY Val d'Ouche Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
ECHEVANNES Tille Norge Faisan commun | Lièvre d'Europe
ECHIGEY Plaine de Geniis Faisan commun | Perdrix grise
EPAGNY Tille Norge Faisan commun | Lièvre d'Europe
ERINGES Pays d'Auxois Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
ETALANTE Auxois - Chatillonnais Faisan commun
ETAULES Tille Norge Lièvre d'Europe
ETEVAUX a Val de Saône Faisan commun | Lièvre d'Europe |Interdiction d'introduire du faisan obscur
ETORMAY Auxois - Chatillonnais Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
ETROCHEY Val de Seine Faisan commun | Lièvre d'Europe |Interdiction d'introduire du faisan obscur
FAIN-LES-MONTBARD Pays d'Auxois _ Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur FAIN-LES-MOUTIERS Pays d'Auxois Faisan commun interdiction d'introduire du faisan obscur FAUVERNEY Plaine de Genlis Faisan commun | Perdrix grise FLACEY Tille Norge Faisan commun | Lièvre d'Europe FLAMMERANS Saône Nacey Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
FLAVIGNY-SUR-OZERAIN Auxois - Chatillonnais Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
FLEUREY-SUR-OUCHE Val d'Ouche Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
FONTAINE-FRANCAISE Vingeanne Lièvre d'Europe
FONTAINES-EN-DUESMOIS [Auxois - Chatillonnais Faisan commun
FRANCHEVILLE Ougne et Suzon Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur FRESNES Pays d'Auxois Faisan commun interdiction d'introduire du faisan obscur FROLOIS = [Auxois - Chatillonnais Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur GEMEAUX Tille Norge : Faisan commun | Lièvre d'Europe GENLIS Plaine de Genlis Faisan commun | Perdrix grise
GISSEY-SOUS-FLAVIGNY Auxois - Chatillonnais Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
GISSEY-SUR-OUCHE Val d'Ouche Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
GOMMEVILLE Val de Seine | Faisancommun| Lièvre d'Europe Interdiction d'introduire du faisan obscur GRENAND-LES-SOMBERNON |Val d'Ouche _ Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur GRESIGNY-SAINTE-REINE Auxois - Chatillonnais Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur GRIGNON Pays d'Auxois Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur HAUTEROCHE Auxois - Chatillonnais Faisan commun
HAUTEVILLE-LES-DIJON Tille Norge Lièvre d'Europe
HEUILLEY-SUR-SAONE Val de Saône Faisan commun | Lièvre d'Europe |Interdiction d'introduire du faisan obscur
IS-SUR-TILLE Tille Norge Faisan commun | Lièvre d'Europe
IZIER Plaine de Genlis Faisan commun | Perdrix grise .-
JANCIGNY Val de Saône Faisan commun | Lièvre d'Europe |Interdiction d'introduire du faisan obscur
JOURS-LES-BAIGNEUX Auxois - Chatillonnaïis Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
LA BUSSIERE-SUR-OUCHE Val d'Ouche Faisan commun interdiction d'introduire du faisan obscur
LA VILLENEUVE-LES-CONVERS Auxois - Chatillonnais Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
LABERGEMENT-FOIGNEY Plaine de Genilis Faisan commun Perdrix grise
LABERGEMENT-LES-AUXONNE Saône Nacey
LAMARCHE-SUR-SAONE
Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
Saône Nacey Faisan commun Lièvre d'Europe Interdiction d'introduire du faisan obscur
LAMARGELEE ___ JOugne et Suzon Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
LANTENAY Val d'Ouche Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
LONGEAULT Plaine de Genlis Faisan commun | Perdrix grise
LONGECOURT-EN-PLAINE Plaine de Genlis Faisan commun Perdrix grise
LUCENAY-LE-DUC Auxois - Chatillonnais Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
MAGNY-LAMBERT Auxois - Chatillonnais Faisan commun
MAGNY-SUR-TILLE Plaine de Genlis Faisan commun Perdrix grise
MAISEY-LE-DUC Val de Seine Lièvre d'Europe
IMALAIN U Val d'Ouche Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur MARANDEUIL _ Val de Saône Faisan commun | Lièvre d'Europe [Interdiction d'introduire du faisan obscur MARCILLY-SUR-TILLE Tille Norge Faisan commun | Lièvre d'Europe MARLIENS Plaine de Genlis Faisan commun | _ Perdrix grise _ MARMAGNE Pays d'Auxois | Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur MARSANNAY-LE-BOIS Tille Norge | Faisan commun | Lièvre d'Europe MASSINGY Val de Seine Lièvre d'Europe . MAXILLY-SUR-SAONE Val de Saône Faisan commun | Lièvre d'Europe |Interdiction d'introduire du faisan obscur MENETREUX-LE-PITOIS Pays d'Auxois | Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur MESMONT Val d'Ouche Faisan commun interdiction d'introduire du faisan obscur MESSIGNY-ET-VANTOUX Tille Norge Faisan commun | Lièvre d'Europe MOITRON Auxois - Chatillonnais Faisan commun
MONTBARD [Pays d'Auxois Faisan commun : Interdiction d'introduire du faisan obscur
FDC 21 2/4 25/05/2020 Communes soumises à un plan de gestion petit gibier pour la saison 2022/20:7À
Nom_Commune Nom plan de gestion Espèce 1 Espèce 2 Conditions spécifiques
MONTIGNY-MONTFORT Pays d'Auxois Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
MONTIGNY-MORNAY-VILLENE|Vingeanne Lièvre d'Europe
MONTLIOT-ET-COURCELLES |Val de Seine Faisan commun | Lièvre d'Europe [Interdiction d'introduire du faisan obscur
MONTMANCON Val de Saône Faisan commun | Lièvre d'Europe [Interdiction d'introduire du faisan obscur
IMONTOILLOT LU Val d'Ouche Faisan commun interdiction d'introduire du faisan obscur
MOSSON E Val de Seine Lièvre d'Europe
NOGENT-LES-MONTBARD Pays d'Auxois Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
NOIRON-SUR-SEINE Val de Seine Faisan commun | Lièvre d'Europe [Interdiction d'introduire du faisan obscur
NORGES-LA-VILLE Tille Norge Faisan commun | Lièvre d'Europe
OBTREE Val de Seine Faisan commun | Lièvre d'Europe oo : __| ORIGNY Auxois - Chatillonnais | Faisan commun de / PANGES Ougne et Suzon Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur _ PELLEREY Ougne et Suzon Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur PERRIGNY-SUR-L'OGNON Val de Saône Faisan commun Lièvre d'Europe Interdiction d'introduire du faisan obscur PLOMBIERES-LES-DIHJON Val d'Ouche Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur PLUVAULT Plaine de Genlis Faisan commun Perdrix grise POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIE Auxois - Chatillonnais Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur PONCEY-LES-ATHEE Saône Nacey Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur PONCEY-SUR-L'IGNON Ougne et Suzon Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur PONTAILLER-SUR-SAONE Val de Saône Faisan commun Lièvre d'Europe Interdiction d'introduire du faisan obscur POTHIERES Val de Seine Faisan commun | Lièvre d'Europe |Interdiction d'introduire du faisan obscur POUILLY-SUR-VINGEANNE |Vingeanne [Lièvre d'Europe| on a PRALON h Val d'Ouche L _ | Faisan commun | = [Interdiction d'introduire du faisan obscur PRUSLY-SUR-OURCE Val de Seine Lièvre d'Europe
QUEMIGNY-SUR-SEINE Auxois - Chatillonnais | Faisan commun = :
QUINCEROT Pays d'Auxois Faisan commun L Interdiction d'introduire du faisan obscur QUINCY-LE-VICOMTE Pays d'Auxois _ Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur REMILLY-EN-MONTAGNE Val d'Ouche Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur REMILLY-SUR-TILLE Plaine de Genlis | Faisan commun| Perdrix grise RENEVE Val de Saône Faisan commun | Lièvre d'Europe |Interdiction d'introduire du faisan obscur ROUVRES-EN-PLAINE Plaine de Genlis Faisan commun| Perdrix grise SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE Val de Seine Faisan commun Lièvre d'Europe Interdiction d'introduire du faisan obscur SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE Val d'Ouche
SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY
Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
Pays d'Auxois Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
SAINT-GERMAIN-SOURCE-SEIN Auxois - Chatillonnais Faisan commun
SAINT-JEAN-DE-BOEUF Val d'Ouche Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
SAINT-LEGER-TRIEY Val de Saône Faisan commun Lièvre d'Europe Interdiction d'introduire du faisan obscur
SAINT-MARC-SUR-SEINE Auxois - Chatillonnais
SAINT-MARTIN-DU-MONT Ougne et Suzon
SAINT-MAURICE-SUR-VINGEAN Vingeanne
SAINT-REMY
Faisan commun|
Faisan commun
Lièvre d'Europe
_ Interdiction d'introduire du faisan obscur
Pays d'Auxois
SAINT-SAUVEUR Val de Saône
SAINT-SEINE-L'ABBAYE Ougne et Suzon
Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
Faisan commun Lièvre d'Europe Interdiction d'introduire du faisan obscur
Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur
SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE |Vingeanne Lièvre d'Europe | Co
SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE |Val d'Ouche Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur __|
SAULX-LE-DUC Tille Norge Faisan commun | Lièvre d'Europe … SAUSSY oo [Tille Norge | Lièvre d'Europe | Perdrix grise do SAVIGNY-LE-SEC _[Tille Norge Faisan commun | Lièvre d'Europe de | SAVIGNY-SOUS-MALAIN Val d'Ouche Faisan commun U interdiction d'introduire du faisan obscur SEIGNY Pays d'Auxois _Faisan commun LL _ _ _|Interdiction d'introduire du faisan obscur
SEMOND ___ JAuxois-Chatillonnais | Faisan commun | - Le de A SENAILLY Pays d'Auxois | Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur SOISSONS-SUR-NACEY Saône Nacey | Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur | ISOMBERNON / _ Mald'Ouche Faisan commun | Interdiction d'introduire du faisan obscur TALMAY _[Val de Saône | Faisan commun | Lièvre d'Europe |Interdiction d'introduire dufaisan obscur
TARSUL [Tille Norge Faisan commun | Lièvre d'Europe | _) TART-LE-BAS [Plaine de Genlis Faisan commun | Perdrixgrise | a | TART-LE-HAUT [Plaine de Genlis Faisan commun | Perdrix grise oo THENISSEY Auxois - Chatillonnais | Faisan commun D TIL-CHATEL [Tille Norge . Faisan commun | Lièvre d'Europe A _ ___ THOREY-EN-PLAINE Plaine de Genlis Faisan commun | Perdrix grise | A I TILLENAY _ {Saône Nacey Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur TOUILLON Auxois - Chatillonnais | Faisan commun Interdiction d'introduire du faisan obscur _|
TROCHERES Val de Saône Faisan commun | Lièvre d'Europe _ _.
FDC 21 3/4 25/05/2020 Communes soumises à un plan de gestion petit gibier pour la saison 2026/2024
VAUX-SAULES
VELARS-SUR-OUCHE
|Ougne et Suzon
Val d'Ouche
VENAREY-LES-LAUMES
VERNOT de
VIELVERGE
VILLAINES-EN-DUESMOIS
VILLAINES-LES-PREVOTES
VILLECOMTE
VILLERS-LES-POTS
Tille Norge
|Val de de Saône
Pays d'Auxois
Tille Norge
__]Saône Nacey
AuXxois - Chatillonnais
Auxois- Chatillonnais
Nom_Commune Nom plan de gestion Espèce 1 | Espèce 2 Conditions spécifiques
TROUHAUT Ougne et Suzon | Faisan commun | | (Interdiction d'introduire du faisan obscur TURCEY : Ougne et Suzon | Faisan commun Interdiction d'introduire du faisann obscur VAL-SUZON ____ [Ougne et Suzon Faisan commun | Interdiction d'introduire du faisan obscur VANNAIRE Val de Seine | Lièvre d'Europe | RE è . VARANGES En {Plaine de Genlis Faisan commun | Perdrix grise de
Faisan commun|
Faisan commun
Faisan commun |
Faisan commun
| Lièvre d'E urope
Interdiction d'introduire du faisan obscur
Interdiction d'introduire du faisan obscur
Interdiction d'introduire du faisan obscur
Faisan commun |
Faisan commun
|Faisan commun
|Faisan commun
| Faisan commun
| Faisan commun |
| Faisan commun
- | Lièvre d'Europe
Faisan commun
Faisan commun
| Faisan cc commun
Au nce LAU BR |
VILLERS-PATRAS Val de Seine
VILLERS-ROTIN E Saône Nacey
VILOTTE-SUR-OURCE _ [Val de Seine
DÉENE - | {Pays d'Auxois
VIX . Val de Seine
VONGES Val de Saône
Fait à Dijon, le 25 mai 2020
La directrice dé
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FDC 21
Lièvre d'Europe
Lièvre d'Europe
Interdiction d'introduire du faisan obscur
[Interdiction d'introduire du faisan obscur
Interdiction d'introduire du faisan obscur
Lièvre d'Europe
Lièvre d'E Europe
Lièvre d'Europe
Pour le préfet et par délégation,
jattementale dés territoires,
Interdiction d'introduire du faisan obscur
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25/05/2020