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Arrêté - Arrêté+chasse+2025 2026?t=1755778470
Arrêté - arrete prefectorale ouverture de la chasse
Arrêté - Arrete Prefectoral Chasse 2025 2026
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral Chasse 2025 2026)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET Direction départementale
DU MORBIHAN des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à l'exercice de la chasse dans le département du Morbihan
pour la campagne 2025 / 2026
Le secrétaire général
Préfet du Morbihan par intérim
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal BOLOT en qualité de préfet de la Moselle ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à la vénerie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 05 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique modifié du Morbihan 2018-2025 ;
Vu l'avis exprimé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) lors de sa réunion en plénière du 10 avril 2025 ;
Vu les observations émises lors de la consultation du public organisée sur le site internet des services de l'État, du 12 avril 2025 au 02 mai 2025 inclus ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Morbihan ;
Considérant l'absence de préfet du Morbihan du 19 mai 2025 au 25 mai 2025 inclus ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 — Ouverture générale
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département du Morbihan :
du 21 septembre 2025 à 8 h 30 au 28 février 2026 à 17 h 30.
1/6 Article 2 - Jours de non chasse et heures de chasse
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, pendant l'ouverture générale de la chasse, la chasse à tir est interdite les mardis et vendredis (à l'exception des jours fériés). Cette interdiction ne s'applique pas à la chasse au gibier d’eau, ni à la chasse à courre, ni à la chasse du sanglier.
En période d'ouverture générale, les heures quotidiennes de chasse sont les suivantes : - du 21 septembre 2025 au 25 octobre 2025 : 8 h 30 - 19 h 00,
- du 26 octobre 2025 au 28 février 2026 : 9h00-17h 30.
Ces limitations d'horaires ne s'appliquent pas à :
- la chasse du gibier d’eau, à la passée, autorisée à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu’à deux heures après son coucher, heures locales du chef-lieu du département, dans les lieux mentionnés à l'article L.424-6 du Code de l’environnement, soit en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau. - la chasse du sanglier, du renard, de la pie bavarde, de la corneille noire, de l'étourneau sansonnet et des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse départemental (cerf, chevreuil, daim), qui peuvent être tirés de jour, lequel s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil et finit une heure après son coucher, heures locales du chef-lieu du département.
Article 3 — Chasse par temps de neige
La chasse par temps de neige est interdite à Pexception de :
- la chasse ali grand gibier soumis à plan de chasse,
- la chasse au renard et au sanglier mais uniquement en battues organisées sous l'autorité et en présence du détenteur du droit de chasse ou de son délégué dûment mandaté par écrit, - . la vénerie sous terre,
- la chasse à courre,
- la chasse du gibier d'eau, dans les lieux mentionnés à l'article L.424-6 du Code de l'environnement, soit sur le domaine public maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs et nappes d'eau.
Article 4- Sécurité
Par mesure de sécurité, le port individuel et l’utilisation de la corne de chasse (pibole), le port d'un gilet fluo ou d’une veste fluorescente (chasseurs et non-chasseurs), la lecture des consignes de sécurité, la signature de la fiche de présence et la pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité des voies publiques sont obligatoires en battue (chevreuil, cerf, sanglier et renard).
Article 5- Période de chasse spécifiques petit gibier
Par dérogation à l’article 1, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
Dates de clôture (incluses) Conditions spécifiques de chasse Espèces de gibier | Dates d'ouverture
**GIBIER DE PLAINE**
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du
11 janvier 2026 gibier: La chasse à la perdrix est autorisée les au soir dimanches 5, 12, 19 et 26 octobre 2025 sur les communes de CARNAC et LA TRINITÉ SUR MER.
PERDRIX 21 septembre 2025
2/6 21 septembre 2025 11 janvier 2026
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du
gibier:
- La chasse de la poule faisane est interdite sur les
communes d'ERDEVEN et de PLEUGRIFFET.
EN - Un plan de chasse « faisan commun» est instauré
FAISANS sur la commune de PLOUHARNEL et uniquement les dimanches 28 septembre, 19 octobre 2025 et 23
| novembre 2025.
|
|
Uniquement sur les îles morbihannaises suivantes :
31 janvier 2026 ILE DE GROIX, ILE AUX MOINES, ILE D’ARZ, ILE 21, septembrer2029 au soir D'HOUAT et ILE d'HOEDIC.
Plan de gestion départemental, sur les communes où
: il est classé gibier : 21 Septembre 2025 07 déconne 2025 |. 2 apins/chasseur/jour. Il peut être chassé à l'aide du furet avec autorisation
préfectorale.
Plan de gestion départemental, sur les communes où
il est classé gibier, sur les communes suivantes :
BADEN, ERDEVEN, GROIX, HOEDIC, HOUAT, ILE
AUX MOINES, ILE D'ARZ, PLOUHARNEL,
11 janvier 2026 PLOUHINEC, ST ARMEL, ST PIERRE QUIBERON, :
LAPIN DE GARENNE | 21 septembre 2025 au soir = 2 lapins/chasseur/jour. A partir du 08 décembre 2025, 2 jours maximum par
semaine.
ll peut être chassé à l'aide du furet avec autorisation
préfectorale.
Sur BELLE-ILE (BANGOR, LE PALAIS, LOCMARIA,
SAUZON) uniquement.
21 septembre 2025 31 janvier 2026
Il peut être chassé à l’aide du furet avec autorisation
préfectorale.
19 octobre 2025 Uniquement sur les îles morbihannaises
05 octobre 2025 ‘ au soir Plan de chasse obligatoire. LIEVRE
07 décembre 2025 ; ; 19 octobre 2025 au soir Plan de chasse obligatoire.
Toute personne autorisée à chasser le sanglier ou le
28 février 2026 chevreuil avant l'ouverture générale peut également
RENARE 21 septembre 2025 au soir chasser. le renard dans les mêmes conditions spécifiques précisées aux articles 6 et 7.
1 ; Da clôture Hu Espèces de gibier | Dates d'ouverture ieÈ RAGn Conditions spécifiques de chasse (incluses)
#*OISEAUX DE PASSAGE**
Prélèvement maximal autorisée (PMA) national :
30 bécasses/chasseur/saison
Déclinaison hebdomadaire en Morbihan :
3 bécasses/chasseur/semaine
(du lundi au dimanche)
21 septembre 2025 20 février 2026 Par ailleurs :
BECASSE DES BOIS (arrêté ministériel du (arrêté ministériel du |-chasse à la passée et à la croûle interdites, | 24 mars 2006) 19 janvier 2009) -à partir du 12 janvier 2026, chasse autorisée uniquement avec des chiens des groupes 7 (chiens
d'arrêt) ou 8 (chiens rapporteurs de gibier, chiens
leveurs de gibier et chiens d'eau), munis d'un grelot
ou d'un moyen d'assistance électronique (AM du 01-
08-1986 modifié).
3/6 PIGEON RAMIER
21 septembre 2025
{arrêté ministériel du
24 mars 2006)
20 février 2026
(arrêté ministériel du
19 janvier 2009)
Plan de gestion départemental
20 pigeons/chasseur/jour
Du 11 au 20 février, la chasse ne peut se pratiquer
qu'à poste fixe matérialisé de la main de l'homme.
ALOUETTE, CAILLE
DES BLES, GRIVES,
MERLE, COLOMBIDES
Dates fixées par
arrêté ministériel du
24 mars 2006
Dates fixées par
arrêté ministériel du 19
janvier 2009
OIES, CANARDS DE
SURFACE, CANARDS
PLONGEUR,
RALLIDES, LIMICOLES
Dates fixées par
arrêtés ministériels du
24 mars 2006 et du 24
juillet 2013
**GIBIER D'EAU**
Dates fixées par
arrêtés ministériels du
19 janvier 2009, du 18
janvier 2010 et du 02
septembre 2016
La chasse du courlis cendré, de la tourterelle des bois et de la barge à queue noire dépend d'arrêtés ministériels annuels spécifiques.
Article 6— Le sanglier |
Par dérogation aux dispositions de l'article 1 et en application de l'article R.424-8 du Code de l'environnement, l'ouverture de la chasse au sanglier est fixée :
Du 1° juin 2025 au 14 août 2025, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse, sur l'ensemble des communes du département. La chasse du sanglier ne peut être pratiquée que :
- en battue de 6 fusils ou arcs minimum,
- à l'approche ou à l'affût, à balle ou à l'arc,
sous l'autorité et en présence du détenteur du droit de chasse ou de son délégué dûment mandaté par écrit.
Du 15 août 2025 au 31 mars 2026, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que :
- en battue de 6 fusils ou arcs minimum,
- à l'approche ou à l'affût, à balle ou à l'arc,
sous l'autorité et en présence du détenteur du droit de chasse ou de son délégué dûment mandaté par écrit.
Du 1” avril 2026 au 31 mai 2026, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse, sur l'ensemble des communes du département.
Durant cette période, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des semis (du travail de la terre à la pousse de 20 cm), à l'affût ou à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel. Les modalités de l'approche et de l'affût restent les mêmes que pour les autres périodes de chasse du sanglier.
La fiche de prélèvement de l'animal tué (carte T) devra être retournée par courrier ou par télédéclaration dans les 48 heures de la date de l'acte de chasse à la fédération départementale des chasseurs.
Le tir du sanglier autour des parcelles agricoles encours de récolte ne peut se faire qu'à poste fixe matérialisé (article 6 de l'arrêté ministériel modifié du 1er août 1986).
L'intervention se fait à la demande du récoltant.
- L'intervention ne peut se faire que sur la parcelle récoltée et/ou les parcelles attenantes. - Aucune arme de chasse, même démontée, ne peut être transportée à bord d’un engin agricole, _ Le tir dans la culture sur pied en cours de récolte est interdit ainsi que dans le périmètre de circulation des engins agricoles,
— Le tir devra être fichant.
- Le port d’un gilet ou d’une veste fluorescent est obligatoire pour tout chasseur posté à tir participant à l'intervention.
— À partir de six chasseurs postés à tir, le registre de battue et la lecture des consignes de sécurité sont obligatoires.
_ Le tir doit se faire depuis un poste fixe matérialisé. Sont considérés comme poste fixe type mirador ou les deux jalons pour marquer ses angles de 30°. |
L'intervention s'effectue sous l’autorité et en présence du détenteur du droit de chasse ou de son délégué dûment mandaté par écrit.
4/6 Ces éléments sont dictés par la sécurité nécessaire pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif rendu possible par l'arrêté ministériel du 28 décembre 2025.
Article 7 — Le chevreuil et le daim
Par dérogation aux dispositions de l’article 1 et en application de l'article R.424-8 du Code de l'environnement, pour permettre la pratique du tir de sélection, après autorisation préfectorale, la chasse au chevreuil et au daim est également ouverte du 1° juin 2025 à l'ouverture générale. | Pendant cette période, le chevreuil et le daim ne pourront être chassés qu'à l'approche ou à l'affüt
° soit à balle avec une arme à canon rayé munie d’une lunette de visée. e soit à l'arc.
A compter de la date d'ouverture générale, la chasse à tir du chevreuil se pratiquera soit à balle, soit à cartouche à plomb (n° 1 ou n° 2 série de Paris), soit à l'arc.
Dans les zones humides, telles que définies à l'article 1.424-6 du Code de l'environnement (en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau), la chasse à tir du chevreuil se pratiquera soit à balle, soit à cartouches à grenaïlle sans plomb (diamètre 4,25 mm à 4,75 mm correspondant aux n° O à 000). Cette disposition s’applique à l'intérieur et à moins de 100 m du bord de ces zones humides.
Article 8 - Le cerf élaphe |
Par dérogation aux dispositions de l’article 1 et en application de l'article R.424-8 du Code de l'environnement, pour permettre la pratique du tir de sélection, la chasse au cerf élaphe est ouverte du 1” septembre 2025 à l'ouverture générale.
Pendant cette période, le cerf élaphe ne pourra être chassé qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle. Les bénéficiaires d’une telle autorisation auront obligation de tirer le cerf : « soit à balle avec une arme à canon rayé munie d’une lunette de visée.
° Soit à l'arc.
La fiche de prélèvement de l'animal tué (carte T) devra être retournée par courrier ou par télédéclaration dans les 48 heures de la date de l'acte de chasse à la fédération départementale des chasseurs.
Pour tout prélèvement de grand cervidé (mâle, femelle, jeune) sur les communes de GOURIN, GUISCRIFF, LANGONNET, LANVENEGEN, LE FAOUËT, MESLAN et PLOURAY, le maxillaire inférieur entier (décharné et propre) doit être retourné au siège de la fédération départementale des chasseurs du Morbihan, accompagné de la languette détachable du bracelet correspondant avant le 10 mars 2026.
Article 9 — La chasse à courre
La chasse à courre, à cor et à cri, du cerf, sanglier, chevreuil, renard, lièvre et lapin de garenne est ouverte tous les jours de la semaine du 15 septembre 2025 au 31 mars 2026.
Article 10 - La vénerie sous terre
La vénerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2025 au 15 janvier 2026.
Article 11 - La chasse au vol
La période de chasse au vol est fixée, en application de l’article R424-4 du Code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du 28 mai 2004, pour le gibier sédentaire (mammifère et oiseaux sédentaires), du 15 septembre 2025 au 28 février 2026. Pour la chasse au vol des oiseaux de passage et du gibier d'eau, cette période est fixée par les arrêtés visés à l'article 5.
Article 12 — interdiction de vente de gibier
Considérant qu'il y a lieu de favoriser le développement des espèces faisan, lièvre et perdrix, que l'interdiction de la vente des gibiers prélevés dans le département est de nature à favoriser l'expansion de ces espèces et conformément à l’article L. 424-12 du Code de l’environnement, est interdite la vente des gibiers ci-après désignés prélevés à la chasse dans le département du Morbihan : ° Faisan du 21 septembre 2025 au 21 octobre 2025 inclus,
e Perdrix du 21 septembre 2025 au 21 octobre 2025 inclus,
e Lièvre du 19 octobre 2025 au 19 novembre 2025 inclus.
5/6 Article 13 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Ce recours administratif proroge de 2 mois le délai sus-mentionné. L'absence de réponse expresse à l'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 14 - Exécution
La sous-préfète de Lorient, la sous-préfète de Pontivy, le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Morbihan, le chef de service de l'office français de la biodiversité du Morbihan et tous les agents ayant compétence en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
2 3 MAI 2075 Vannes, le
6/6