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Déliberation - 20220208 04 Rapport dOrientation Budgetaire 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20220208 04 Rapport dOrientation Budgetaire 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20220208-04
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le mardi 8 février 2022 à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 18 janvier 2022, s'est réuni dans la salle René Dassé en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS. \
Nombre de membres afférents au ñ | Date de la conseil d'administration 17 convocation : ve # ; 18/01/2022
Nombre de présents 11
Nombre de pouvoirs 3 Date de re l'affichage : Suffrages exprimés 14 rag p | ot) ,
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Maria OREA - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien RELAUX - M. Pierre STETIN - M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M, Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
M. Julien DUBOIS - M. Patrice BOUCAU - M. Dominique DUBROCA Mme Gisèle CAMIADE - Mme Géraldine MADOUNARI - Mme Marcelle THEIL
POUVOIRS :
M. Patrice BOUCAU donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE Mme Gisèle CAMIADE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT
Mme Géraldine MADOUNARI donne pouvoir à M. Pierre STETIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.
Considérant le rapport d'orientations budgétaires ci-annexé,
SUR PROPOSITION DE MADAME SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRÉSIDENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR, Article 1 : prend acte de la présentation du rapport d'orientation budgétaire annexé, et de la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Monsieur Dominique DUBROCA quitte la séance à 18h40 et ne prend pas part au vote.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place où par envol postal à l'adresse sulvante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/), »s
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20220208-20220208-04-DE
Date de télétransmission : 15/02/2022 Date de réception préfecture : 15/02/2022
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