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Conseil Municipal - rapport dorientations budgetaires pour 2022
Conseil Municipal - RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Déliberation - rapport dorientations budgetaires 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - rapport dorientations budgetaires 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
AULNAT
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2022
BUDGET PRINCIPAL
V1.4
1 Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est la première étape du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Organisé dans un délai de deux mois avant le vote du budget, il a pour objet, d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité, notamment par le biais d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), qui est présenté aux conseillers.
Ce rapport , véritable outil d’aide à la décision, présente les évolutions conjoncturelles et structurelles qui ont influé, influent ou influeront sur les capacités de financement de la commune. Le ROB a donc pour but de faciliter la discussion et la détermination des orientations budgétaires qui présideront à l’élaboration du budget primitif (voire au-delà pour certains projets).
Conformément à la LOI NOTRe, le ROB est diffusé sur le site internet de la commune et reprend notamment:
-les engagements pluriannuels envisagés sur la commune,
-des éléments relatifs à la structure et la gestion de la dette,
-des éléments relatifs à la gestion des effectifs municipaux.
Le DOB en lui-même ne donne pas lieu à un vote mais la tenue du débat en conseil municipal est actée par une délibération spécifique.
Le présent rapport vise donc, après un temps de rappel sur le contexte économique et social 2022 et un retour sur l’année 2021, à présenter les principales orientations du prochain budget primitif, actuellement en cours de préparation. 2 1.1- Contexte Général 2022: Situation financière, économique et institutionnelle
A – Contexte International
La croissance économique s’est avérée plus faible que prévu en 2021. Même s’il y a eu une reprise mondiale, elle est restée entravée par la pandémie et son impact. Les Etats-Unis et la Chine restent les moteurs essentiels de la croissance, même si leur élan ralentit. Quelques économies avancées et émergentes poursuivent leur croissance, dont l’Italie et plus largement l’Europe.
Après -2,8 % en 2020, la croissance mondiale a rebondi à 5,9 % en 2021 puis, ralentirait à 4,1 % en 2022.
Au niveau de la zone euro, en 2021, la croissance devrait atteindre 5,3 % (après -6,5 % en 2020).
Pour 2022, elle ralentirait progressivement à 4,3 %.
B- Perspectives économiques en France
Selon le rapport économique social et financier 2022 après un recul historiquement marqué de l’activité en 2020 (−8,0 %), l’économie française a rapidement et fortement rebondi en 2021(+7,1%)
Les mesures d’urgence ont permis de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la capacité productive de l’économie, alors que la mise en œuvre du plan France Relance soutient le rebond de l’activité.
Pour 2022, la prévision de croissance pour le territoire national est de 4%. 3 C- La Loi de Finances 2022
La loi de Finances 2022 ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités.
Elle procède à quelques changements sur le front des finances locales:
- une réforme à minima des indicateurs financiers,
- une expérimentation de recentralisation du RSA pour les départements qui le souhaitent, - le doublement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité.
En année électorale, la LF2022 s’inscrit vers une « normalisation progressive des finances publiques, en dépenses et en recettes ».
Le déficit public devrait, en effet, diminuer de l’ordre de 3,5 points de PIB, passant de -8,4 % en 2021 à -4,8% du PIB en 2022.
4 C- La Loi de Finances 2022 (suite) :Les principales mesures en direction des collectivités locales
Le gouvernement a décidé de maintenir en 2022 "un soutien particulièrement élevé" à l'investissement local.
En conséquence, les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 2,1 milliards € dans la LFI 2022, montant en hausse comparativement à 2021 :
• Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions €
• Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 907 millions € (+337 millions € par rapport à 2021)
• Dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €
• Stabilité de la DGF globale qui s'élèvera en 2022 à 26,8 milliards d'euros dont 18,3 pour le bloc communal.
• Les concours de l'État en faveur des collectivités territoriales - qui comprennent notamment la dotation globale de fonctionnement, le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et les autres "prélèvements sur les recettes de l'État", de même que les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et la part de TVA affectée aux régions – représentent 52,7 Mds et seront même en hausse de 525 millions d'euros.
• Réforme du calcul des indicateurs financiers utilisés dans la répartition des dotations et fonds de péréquation, afin de mieux coller à la réalité, c’est-à-dire à la potentielle richesse des territoires et de tenir compte de l’effet de la réforme de la fiscalité locale et de la réforme des impôts de production : élargissement des ressources prises en compte (majoration TH sur les résidences secondaires, taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base, taxe sur les pylônes, taxe locale sur le publicité extérieures, produit des DMTO).
• Hausse de la péréquation verticale qui représente 230 millions € en 2022. Elle était de 220 millions € sur 2021.Pour la 4ème année consécutive, la progression de la péréquation sera financée intégralement au sein de la DGF.
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•
5 1.2-Contexte communal : Retour sur 2021
A/ COVID 19: Continuer à assurer un service public de qualité malgré un contexte sanitaire toujours contraint
Depuis le début de la pandémie, la Commune s’est attachée à ce que les services et les activités proposés (scolaire et périscolaire, santé et social, enfance-petite enfance en particulier), fassent l’objet d’un accompagnement proportionné et adapté au contexte sanitaire.
Par ailleurs, la Commune a beaucoup investi afin d’accompagner les mesures sanitaires adoptées au niveau national ou départemental.
Elle a également organisé en lien avec l’ARS et les professionnels de santé plusieurs opérations de communication/dépistage contre la COVID19.
Les dépenses sont devenues récurrentes pour l’approvisionnement en masques, gels, et autres articles nécessaires pour lutter contre la propagation du virus.
La crise et les confinements ont impacté durablement les conditions de travail de l’ensemble de la collectivité et son organisation en général mais les efforts sont constants pour rester le plus proche possible d’un fonctionnement normal des services,
6 7
B/ Mettre en place les nouvelles orientations de l’équipe municipale
- Elaboration et mise en œuvre d’un PPI et d’une PPE (2021-2026)
- Développement d’une politique de programmation culturelle (spectacles et animations) - Travail de mise en commun des projets et moyens avec les communes limitrophes ( Gerzat, Pont-du-Château, Lempdes)
C/Renforcement des relations avec la Métropole
- Lancement du projet Europan 16 (partenariat Ville/Métropole)
- Réunions régulières avec les services métropolitains (Pôle Prox Limagne, Directions diverses) afin d’assurer le bon déroulement des projets CAM sur Aulnat
D/ Maitriser les dépenses et optimiser les recettes pour adapter, moderniser et proposer de nouveaux services
- Lancement d’une analyse prospective avec le Service de Gestion Comptable de Clermont –Ferrand (Trésorerie)
- Reconfiguration en cours de certains marchés et/ou partenariats (ex: Assurance statutaire, entretien des locaux)
- Mise en place des conventions /Fiches Sectorielles avec la Métropole pour une plus grande neutralité budgétaire des transferts E/ Mise en œuvre du Plan Pluriannuel d’Investissement
Projets communaux :
Travaux d’entretien, de valorisation et/ou de mise en sécurité du patrimoine :
Hôtel de ville :
- Pose de 8 panneaux affichage: 6 800€
- Reprise peinture toilettes + pose d’une verrière au 1 er étage: 4 000€
Groupe scolaire Beytout:
- Reprise du muret avenue du 8 mai: 8 000€
- Travaux de mise en sécurité (chassis de désenfumage, flashs): 16 900€
Espace Ameilbonne : Pose d’un système de désenfumage dans la salle de gymnastique: 8 700€
Ex-bâtiment Goût : Mise en sécurité électrique : 5 200 €
Square Hessel : Réfection éclairage public : 21 000€
City Park : Pose filet de toit et reprise installation : 22 000€
Eglise : 1ère phase reprise fresque pour 15 000€
8 Développement durable et amélioration de la performance énergétique des bâtiments :
Groupe scolaire Beytout : Pose nouvel éclairage LED au réfectoire scolaire: 4 000€ Complexe sportif/Terrain d’honneur : 1ère phase arrosage intégré : 25 000€ Tennis couvert :Réfection de l’éclairage et remplacement chaudière : 12 000€ + 24 000 € Espaces verts : Acquisition de mobiliers urbains pour 23 000€
Modernisation des services et des équipements :
Groupe scolaire Beytout : Pose d’ENI et PC dans les 11 classes : 52 000€ Restaurant scolaire: Acquisition (Armoire+ cellule de refroidissement) : 8 700€ Square HESSEL : Pose de fourreaux pour le passage de la fibre: 9 200€
Projets communs Commune/Clermont Métropole:
Impasses Curabet et Pré Filliat (eau potable et chaussées)
Allée du ruisseau (eau potable et chaussée)
Chemin du Marais à Aulnat (lotissement la Breide) Phase 1
9 Le budget primitif a pour double objectif de prévoir et d’autoriser les recettes et les dépenses de la commune pour une année.
Tout budget comprend deux sections :
La section de fonctionnement, qui décrit les opérations courantes de la collectivité, qui se renouvellent régulièrement, celles liées à l’administration de la collectivité et au fonctionnement des services publics.
La section d’investissement qui retrace toutes les opérations en capital, c’est-à-dire les opérations de recettes ou de dépenses qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine de la collectivité : achats de matériels, travaux d’infrastructures, aménagement de bâtiments…
Pour chacune des deux sections, le principe de l’équilibre budgétaire doit être respecté, c’est-à-dire que les recettes doivent être égales aux dépenses. Cela suppose donc l’ évaluation sincère des dépenses et des recettes (l’équilibre budgétaire et le principe de sincérité sont des règles budgétaires fondamentales).
2.1- Tendances budgétaires 2022 et grandes orientations de la collectivité
10 Enfance/Jeunesse/Scolaire Culture/vie associative
Patrimoine communal développement durable
11
La population aulnatoise continue d’augmenter, signe du caractère attractif de la commune. En 2022, la population INSEE est de 4134 habitants (contre 4 112 habitants au 1 er janvier 2021).
L’exercice 2022 sera marqué par:
- un renforcement des efforts de rationalisation de gestion communale, - une recherche accrue de subventionnements des projets auprès des financeurs institutionnels (Métropole, Conseil Départemental, Conseil Régional, Etat, ANS, FEDER…) - la poursuite de la mise en œuvre du PPI 2021-2026
- Le maintien d’une politique de mise en adéquation des services aux évolutions des besoins (en termes humains et matériels)
Dans le même temps, les discussions visant à certains rapprochements de services ou d’exercices de missions entre communes seront maintenues, dans une logique de recherche d’efficience et de pertinence de l’échelon territorial choisi pour rendre le service à la population.
Les actions menées tournent autour des axes suivants: • Fiscalité (chapitre 73) :
Dotation de Solidarité Communautaire: 113 662 € (identique au réalisé 2021)
La Taxe Additionnelle sur les droits de mutation : 90 000 € (identique au réalisé 2021)
En matière de taxes foncières, il est proposé d’inscrire au 1.5 M € (montant en hausse par rapport au réalisé 2021 puisqu’il prend en compte la revalorisation des bases d’imposition estimées à 3% pour 2022).
Attribution de compensation: 1.03M€
• Concours de l’Etat (chapitre 74) :
La Dotation Globale de Fonctionnement perçue devrait être sensiblement au même niveau qu’en 2021, soit 149 669 €
Les prévisions de compensations fiscales de TFB représenteraient une recette de 560 000 € (identique à 2021)
La section de fonctionnement devrait s’équilibrer à 3,9M € en recettes et en dépenses.
2.2- La section de fonctionnement
A/ Recettes de fonctionnement
12 • Aides et participations diverses (chapitre 74) :
Les concours financiers prévisionnels de la CAF et du CD 63 sont estimés à 95 270 € (90 900€ + 4 370 €). Il convient également d’inscrire 5 000€ de recettes prévisionnelles au titre de participations et remboursement divers (piscines, DAHLIR…)
• Produits des services et autres produits de gestion courante (chapitres 70 et 75) :
Les produits de services ont été prévus par rapport au réalisé 2021: 301 660 €. Ils intègrent notamment le remboursement de l’occupation des locaux du CTM par le Pôle de Proximité de Clermont Métropole pour 47 000€ (rattrapage 2017 à 2020 pour 39 000 €).
La recette relative aux loyers perçus et aux locations de salles (chapitre 75) est estimée à 31 000 €, conformément au budget prévisionnel 2021
Ces produits prévisionnels devront évidemment être revus en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.
• Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés (chapitre 76) :
En application des accords de la CLECT et de la convention de remboursement de dette en vigueur, Clermont Auvergne Métropole reversera à la commune 22 923 € au titre de la participation aux intérêts de la dette.
• Atténuation de charges (chapitre 013) :100 000€
• Opérations d’ordre (Chapitre 042) : 87 503€
13 • Charges à caractère général (chapitre 011) :
Il devrait être proposé d’inscrire 960 000 € au budget primitif pour ce chapitre. Ce chapitre est en hausse par rapport au prévisionnel 2021 de 100 000 € pour couvrir la hausse structurelle de certains postes de dépenses (coût de l’énergie + 35 000€, sécurisation des boîtes mail +8 000€, carburant + 1 000€, nouveau contrat de nettoyage des locaux + 15 000€) ou des opérations ponctuelles (Intervention de l’archiviste du CDG63 + 20 000€, fête des associations + 15 000€)
• Charges de personnel (chapitre 012) :
Une dépense prévisionnelle de 2.30 M € sera à inscrire sur ce chapitre.
Cette prévision tient compte des évolutions réglementaires (PPCR…), des engagements pris pour 2022 (travail sur la reconfiguration du RIFSEEP…) et de l’évolution/dimensionnement des équipes municipales.
Il est à noter que le remboursement d’une partie du traitement de certains agents (par l’assureur statutaire ou la CAF par exemple) vient réduire cette charge mais n’est pas inscrit sur ce chapitre.
• FPIC/Dégrèvement de TH (chapitre 014) :
La participation au FPIC, auquel la ville contribue, devrait correspondre à une dépense de 15 000€ Le dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants devrait être de 3000€ (identique au prévisionnel 2021)
B/ Dépenses de fonctionnement
14 • Charges de gestion courante (chapitre 65) :
Hypothèse de travail retenue pour le Chapitre 65: 481 000 €
Ce chapitre regroupe principalement le paiement des subventions aux associations et organismes sociaux, le règlement des indemnités des élus ou encore de la maintenance de l’éclairage public pour les points lumineux restés dans le giron communal.
L’enveloppe dédiée aux subventions aux associations serait fixée à 65 633€ en très légère baisse par rapport au prévisionnel 2021.
La subvention relative au CCAS serait pour sa part identique à 2021 et s’élèverait donc à 270 000€.
• Charges Financières (chapitre 66) :
Les intérêts de la dette 2022 s’élèveront à un peu plus de 131 000 € La participation à l’EPF-SMAF correspondra à 1 577 €.
• La Dotation aux amortissements (Chapitre 042/ Compte 68111) (opération d’ordre qui permet de tenir compte de la dépréciation des équipements et qui suppose une inscription d’un montant identique en recette d’investissement) nécessitera une inscription de crédits à hauteur de 150 000 €
15 A/ Recettes d’investissement
La structuration de la section d’investissement est directement liée à la déclinaison du Plan Pluriannuel d’Investissement. Cette planification est indispensable à la bonne coordination pour certains projets mêlant l’exercice de compétences multiples (Commune, Métropole, SMTC, T2C, SIEG…).
2.3- La section d’investissement
• FCTVA et Taxe d’Aménagement : Prévision de 200 326 € dont 162 000 € de FCTVA qui correspondent essentiellement aux dépenses du pôle enfance
• Les subventions (chap. 13) produits des cessions (chap.024) seront a minima de 264 745 € (restes à réaliser recettes pôle enfance, ENI et Vidéo).D’autres projets (Rénovation thermique ECP Ducourtial, extension et aménagement parc Ornano) devraient être éligibles à certains concours financiers (DSIL, DETR, FIC …) sans que les montants de ces derniers ne soient connus de façon précise à ce jour. • Les produits des cessions (chap.024) devraient être d’au moins 86 000 €
• Le Recours à l’emprunt n’est pas une option envisagée à ce stade mais ce levier pourra être activé en fonction de la réalisation du budget et des conditions bancaires proposées
• Dotations aux amortissements (chap 040): 150 000 €
• Remboursement du capital d’une partie des emprunts transférés : Clermont Auvergne Métropole reversera à la commune 58 841€ en 2022 pour le capital de la dette, conformément aux dispositions de la convention de remboursement de dette • Activation éventuelle des excédents reportés (compte 1068)
B/ Dépenses d’investissement
• Participations dues à l’EPF-SMAF :48 296 €
• Remboursement du capital de la dette : 311 432 €
• Opérations d’ordre: 87 503€ 16 • Réalisation de la Programmation pluriannuelle des investissements envisagés (PPI 2021-2026)
Projets communaux :
Travaux d’entretien, de valorisation et/ou de mise en sécurité du patrimoine :
Groupe scolaire François Beytout:
Restaurant Scolaire- Réfection du sol du réfectoire et reprise des portes extérieures : 27 000€ Rénovation des toilettes des Diablotins: 20 000€
Pose faux plafond préau A (CLS6) pour 22 000€
Vidéoprotection (Installation caméras/ Phase 2): 50 000€
Eglise (Rénovation des fresques/Phase 2): 11 000€
Espace d’Ornano: installation d’un système de fermeture automatisée des volets du 1 er étage: 9 800€
Mise en sécurité de l’éclairage public (sous compétence communale): 9 500€
Mise en sécurité espace Raymond Ameilbonne: 13 500 €
Mise en accessibilité bâtiments : 7 500 €
Modernisation des services et des équipements :
Hôtel de Ville (Création d’un Poste de Police Municipale, Aménagement du Hall d’accueil, transformation de la salle du Conseil, création d’un bureau individuel pour le service urbanisme): 45 000€ Hôtel de ville/Ecoles : Mise en place de 2 FireWalls (Sécurité Informatique): 9 200€ 17 Développement durable et amélioration de la performance énergétique des bâtiments :
Complexe Sportif Ducourtial - Rénovation thermique du bâtiment : 500 000€
Complexe Sportif /Terrain honneur (Arrosage intégré Phase 2): 25 000 €
Extension du Parc Ornano (création d’un ilot de fraicheur avec cheminements doux, plantations, jeux…): 150 000€
Groupe scolaire François Beytout/ Installation d’un système de rafraichissement des salles du 1er étage : 51 000€
Installation de panneaux photovoltaïques à l’espace Ornano: 20 000€
Aménagement de l’espace des Ronzières/ Îlot de fraicheur (Phase 1): 40 000€
Organisation de Workshops Europan 16 en collaboration avec Clermont Auvergne Métropole: 30 000€
Acquisition de foncier (Secteur Saint-Exupéry): 17 000€
Projets communs Commune/Clermont Métropole:
Aménagement des rues Alexandre Dumas et Anatole France (chaussée et éclairage) : 220 000€ Chemin du Marais à Aulnat (lotissement la Breide) Phase 2: 51 000€ Rue Emmanuel Chabrier (Assainissement): Chiffrage en finalisation
Mise en sécurité de l’éclairage public (sous compétence CAM): 18 000€ 18 3 - La dette communale (période 2022-2032)
19 20
Quelques points de repères sur la dette :
La structure de la dette communale est saine (aucun emprunt toxique) et lisible (dette récente et taux fixes),
Le recours à l’emprunt est effectué de façon ciblée en fonction des projets structurants priorisés dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement,
Au 31 décembre 2022, en l’absence de nouvel emprunt, l’encours de dette sera de 3 909 551,34€
( EPF inclus et avant retraitement CAM)