Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 01 1 rapport dorientation budgetaire
Déliberation - 2024 01 rapport dorientation budgetaire 2024
Déliberation - del2026 15 rapport dorientations budgetaires
Déliberation - 2023 03 rapport dorientation budgetaire 2023 budge
unknown - Rapport dOrientations Budgetaires 2022
Déliberation - Rapport dorientations budgetaires 2022
Déliberation - Rapport dorientations budgetaires
Conseil Municipal - D2024 009 Annexe Rapport dOrientations Budgetaire
Conseil Municipal - rapport dorientations budgetaires pour 2022
Conseil Municipal - RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Déliberation - rapport dorientations budgetaires 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - rapport dorientations budgetaires 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
AULNAT
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2022
BUDGET PRINCIPAL
V1.4
1Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le débat d’orientation budgétaire (DOB) est la première étape du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Organisé dans un délai de deux mois avant le vote du budget, il a pour objet, d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité, notamment par le biais d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), qui est présenté aux conseillers.
Ce rapport , véritable outil d’aide à la décision, présente les évolutions conjoncturelles et structurelles qui ont influé, influent ou influeront sur les capacités de financement de la commune. Le ROB a donc pour but de faciliter la discussion et la détermination des orientations budgétaires qui présideront à l’élaboration du budget primitif (voire au-delà pour certains projets).
Conformément à la LOI NOTRe, le ROB est diffusé sur le site internet de la commune et reprend notamment:
-les engagements pluriannuels envisagés sur la commune,
-des éléments relatifs à la structure et la gestion de la dette,
-des éléments relatifs à la gestion des effectifs municipaux.
Le DOB en lui-même ne donne pas lieu à un vote mais la tenue du débat en conseil municipal est actée par une délibération spécifique.
Le présent rapport vise donc, après un temps de rappel sur le contexte économique et social 2022 et un retour sur l’année 2021, à présenter les principales orientations du prochain budget primitif, actuellement en cours de préparation. 21.1- Contexte Général 2022: Situation financière, économique et institutionnelle
A – Contexte International
La croissance économique s’est avérée plus faible que prévu en 2021. Même s’il y a eu une reprise mondiale, elle est restée entravée par la pandémie et son impact. Les Etats-Unis et la Chine restent les moteurs essentiels de la croissance, même si leur élan ralentit. Quelques économies avancées et émergentes poursuivent leur croissance, dont l’Italie et plus largement l’Europe.
Après -2,8 % en 2020, la croissance mondiale a rebondi à 5,9 % en 2021 puis, ralentirait à 4,1 % en 2022.
Au niveau de la zone euro, en 2021, la croissance devrait atteindre 5,3 % (après -6,5 % en 2020).
Pour 2022, elle ralentirait progressivement à 4,3 %.
B- Perspectives économiques en France
Selon le rapport économique social et financier 2022 après un recul historiquement marqué de l’activité en 2020 (−8,0 %), l’économie française a rapidement et fortement rebondi en 2021(+7,1%)
Les mesures d’urgence ont permis de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la capacité productive de l’économie, alors que la mise en œuvre du plan France Relance soutient le rebond de l’activité.
Pour 2022, la prévision de croissance pour le territoire national est de 4%. 3C- La Loi de Finances 2022
La loi de Finances 2022 ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités.
Elle procède à quelques changements sur le front des finances locales:
- une réforme à minima des indicateurs financiers,
- une expérimentation de recentralisation du RSA pour les départements qui le souhaitent, - le doublement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité.
En année électorale, la LF2022 s’inscrit vers une « normalisation progressive des finances publiques, en dépenses et en recettes ».
Le déficit public devrait, en effet, diminuer de l’ordre de 3,5 points de PIB, passant de -8,4 % en 2021 à -4,8% du PIB en 2022.
4C- La Loi de Finances 2022 (suite) :Les principales mesures en direction des collectivités locales
Le gouvernement a décidé de maintenir en 2022 "un soutien particulièrement élevé" à l'investissement local.
En conséquence, les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 2,1 milliards € dans la LFI 2022, montant en hausse comparativement à 2021 :
• Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions €
• Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 907 millions € (+337 millions € par rapport à 2021)
• Dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €
• Stabilité de la DGF globale qui s'élèvera en 2022 à 26,8 milliards d'euros dont 18,3 pour le bloc communal.
• Les concours de l'État en faveur des collectivités territoriales - qui comprennent notamment la dotation globale de fonctionnement, le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et les autres "prélèvements sur les recettes de l'État", de même que les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et la part de TVA affectée aux régions – représentent 52,7 Mds et seront même en hausse de 525 millions d'euros.
• Réforme du calcul des indicateurs financiers utilisés dans la répartition des dotations et fonds de péréquation, afin de mieux coller à la réalité, c’est-à-dire à la potentielle richesse des territoires et de tenir compte de l’effet de la réforme de la fiscalité locale et de la réforme des impôts de production : élargissement des ressources prises en compte (majoration TH sur les résidences secondaires, taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base, taxe sur les pylônes, taxe locale sur le publicité extérieures, produit des DMTO).
• Hausse de la péréquation verticale qui représente 230 millions € en 2022. Elle était de 220 millions € sur 2021.Pour la 4ème année consécutive, la progression de la péréquation sera financée intégralement au sein de la DGF.
•
•
51.2-Contexte communal : Retour sur 2021
A/ COVID 19: Continuer à assurer un service public de qualité malgré un contexte sanitaire toujours contraint
Depuis le début de la pandémie, la Commune s’est attachée à ce que les services et les activités proposés (scolaire et périscolaire, santé et social, enfance-petite enfance en particulier), fassent l’objet d’un accompagnement proportionné et adapté au contexte sanitaire.
Par ailleurs, la Commune a beaucoup investi afin d’accompagner les mesures sanitaires adoptées au niveau national ou départemental.
Elle a également organisé en lien avec l’ARS et les professionnels de santé plusieurs opérations de communication/dépistage contre la COVID19.
Les dépenses sont devenues récurrentes pour l’approvisionnement en masques, gels, et autres articles nécessaires pour lutter contre la propagation du virus.
La crise et les confinements ont impacté durablement les conditions de travail de l’ensemble de la collectivité et son organisation en général mais les efforts sont constants pour rester le plus proche possible d’un fonctionnement normal des services,
67
B/ Mettre en place les nouvelles orientations de l’équipe municipale
- Elaboration et mise en œuvre d’un PPI et d’une PPE (2021-2026)
- Développement d’une politique de programmation culturelle (spectacles et animations) - Travail de mise en commun des projets et moyens avec les communes limitrophes ( Gerzat, Pont-du-Château, Lempdes)
C/Renforcement des relations avec la Métropole
- Lancement du projet Europan 16 (partenariat Ville/Métropole)
- Réunions régulières avec les services métropolitains (Pôle Prox Limagne, Directions diverses) afin d’assurer le bon déroulement des projets CAM sur Aulnat
D/ Maitriser les dépenses et optimiser les recettes pour adapter, moderniser et proposer de nouveaux services
- Lancement d’une analyse prospective avec le Service de Gestion Comptable de Clermont –Ferrand (Trésorerie)
- Reconfiguration en cours de certains marchés et/ou partenariats (ex: Assurance statutaire, entretien des locaux)
- Mise en place des conventions /Fiches Sectorielles avec la Métropole pour une plus grande neutralité budgétaire des transfertsE/ Mise en œuvre du Plan Pluriannuel d’Investissement
Projets communaux :