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Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20210204 01 Rapport dOrientations Budgetaires 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N°Feuillet
DÉPARTEMENT DES LANDES
20210204-01
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le jeudi 4 février à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le lundi 25 janvier 2021, s'est réuni dans la salle René Dassé en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice-Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au | 17 Date de la conseil d'administration convocation : L 25 janvier 2021
|Nombre de présents . 14
Nombre de pouvoirs _ 1 Date de
Suffrages exprimés | 15 ! SEEN At
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PÉCHAUDRAL-DOURTHE, M, Julien RELAUX, Mme Marylène HENAULT, Mme Aline DUZERT, M. Patrice BOUCAU, Mme Gisèle CAMIADE, M. Pierre STETIN, M. Dominique DUBROCA, Mme Maria OREA, M. José PEREZ, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Jean-Pierre LAFARGUE , M.Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
M. Julien DUBOIS, Mme Géraldine MADOUNARI, Mme DUVIGNEAU Anne-Marie
POUVOIRS :
Mme Géraldine MADOUNARI donne pouvoir à M. Pierre STETIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PÉCHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu je Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe.
Considérant de rapport d'orientations budgétaires ci-annexé, SUR PROPOSITION DE MADAME SARAH PÉCHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRÉSIDENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 15 VOIX POUR,
Article 1 : de prendre acte de la présentation du rapport d'orientation budgétaire annexé, et de la tenue du débat d'orientation budgétaire.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »S