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Déliberation - Rapport dorientations budgetaires 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport dorientations budgetaires 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Budget principal et annexes
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-217201540-20220307-DGS220307D001-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 16/03/2022] ÿ VILLE DE LA FLÈCHE
Pour l'autorité compétente par délégation
ÿ VILLE DE LA FLÈCHE
b VILLE DE LA FLÈCHE
ÿ VILLE DE LA FLÈCHE
ÿ VILLE DE LA FLÈCHE
ÿ MILLE DE LA FLÈCHE
ÿ MILLE DE LA FLÈCHE
ÿ MILLE DE LA FLÈCHE
ÿ VALLE DE LA FLÈCHE
1
Rapport d’Orientations
Budgétaires (ROB) 2022 Support D’ACCOMPAGNEMENT
au Débat d’Orientation Budgétaire 2022
Commission des finances du 23 février 2022
Conseil municipal du 07 mars 2022 LE CALENDRIER BUDGETAIRE ET FISCAL
ê î î î ft ft î
31/12/N-1 15/04/N 30/06/N 30/09/N 31/12/N 21/01/N+1 31/01/N+1
Débat d'orientations budgétaires puis
dans les deux mois Vote du Budget
Primitif (BP). vote de la fiscalité (taux,
produits) Vote des décisions modificatives CALE LLLLLL LL LLLLLLLLLLLLL 2
Vote du compte administratif N-1 CALLLLLILLILLILLILLILIL. —
Autres délibérations fiscales (exonérations,
abattements..) L
2
INTRODUCTION :
Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée
par le vote de leur budget annuel (BP : budget primitif), leur cycle budgétaire est
rythmé par la prise de nombreuses décisions.
La loi du 6 février 1992 a étendu aux communes de 3 500 habitants
et plus, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget
(D.O.B.) dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci par l’assemblée
délibérante. Le D.O.B doit concerner le budget principal et les budgets annexes.
L’un des objectifs du D.O.B est de renforcer la démocratie
participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée sur l’avenir de la
collectivité à court et moyen terme. Le R.O.B. (rapport d’orientation budgétaire) est
donc un outil pédagogique permettant de partager des informations utiles au débat.
Il donne notamment la possibilité de s’exprimer sur la situation financière. Il n’existe
aucune obligation de forme, son contenu varie en fonction de chaque collectivité et il
n’a pas de caractère décisionnel. La loi NOTRe a notamment rappelé les principes du
DOB et institué l’obligation de fournir des éléments sur la dette et le personnel, ce
qui était déjà institué dans le support de la ville de La Flèche depuis de nombreuses
années. Présentation synthétique de la structure d’un budget
Recettes de La section de
fonctionnement (RF) fonctionnement ne peut être en déficit
Les Recettes de fonctionnement regroupées en chapitres budgétaires
Chapitre Libellé Commentaire
013 Atténuations de charges
pe M FER de dome a facturation particuliers, mise a disposition de personnel budgets annexes, : CCPF …
73 [Impôts et taxes impôts locaux, droit de place, taxe sur electricité, droits de mutation.… 74 Dotations et participations Etat, CAF...
75 Autres produits de gestion courante loyers logements, entreprises…
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers de soutien emprunts structurés
77 [Produits exceptionnels ités assurances, cessions d'actifs.
Total des recettes réelles de fonctionnement RRF
042 lOpé d'ordre de transfertentresections morti des subventions de biens amortis
Total des recettes d'ordre de fonctionnement ROF
Total de la section
Ta de 0490096 3 ge coute
Total des dépenses réelles de fonctionnement | "DR"
Toral des dépenses d'ordre de fonctionnement DOF
Total de la section
3
Schéma synthétique d’un budget Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement DOI
Total de la section
Les dépenses d'investissement regroupées en chapitres budgétaires
Chapitre | Libellé Commentaire
20 [nn sations incosporelles (sauf jrs, logiciels...
204 Subventions d'équipement versées lubventions d'investissement payées
21 Immobilisations corporelles ordinateurs, matériels, véhicules, terrains, constructions...
>3 obilisations en immobilisation en cours : constructions d'immeubles, réseaux, | aménagements...
Total des dépenses d'équipement
16 Emprunts et dettes assimilées remboursement capital de la dette
27 A ; bilisations fi ières créance sur autres établissements (gaillardière en attente de passer en subvention)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement DRI
0 Opé d'ordre de transfert entre
a sections
. .. opération d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement (avance \o4r Opérations patrimoniales EE)
Total des dépenses d'ordre d'investissement DOI
Total de la section
Les différentes marges
Remboursement du ‘ in
capital de la dette
LL Épargne de gestion : ele correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors
travaux en régie et hors charges d'intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans la gestion courante hors frais financiers = RRF — (DRF — intérêts — travaux en régie)
Épargne brute: elle correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie = épargne de gestion — charges d'intérêts. Appelée aussi "autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à Le couverture d'une partie des dépenses d'investissement {en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d'équipernent).
Épargne nette: elle correspond à l'épargne brute après déduction des remboursements du capital de la dette. L'annuité et les remboursements sont pris hors gestion actve de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette. = RRF — DRF - remboursement du capital
4 5
1ère Partie : LE CONTEXTE NATIONAL
LOI DE FINANCES 2022
La loi de finances pour 2022 poursuit la mise en œuvre du plan de
relance, qui a pour objectif le retour de la croissance économique et l’atténuation des
conséquences économiques et sociales de la crise. Elle a été publiée au Journal officiel
du 30 décembre 2021. Pour accélérer et amplifier la reprise d’activité, l’État propose
un plan de plus de 100 milliards dont 70 milliards devaient être engagés en 2021 et
12,4 milliards sont reportés en 2022. Il soutiendra notamment en priorité la
transition écologique et le verdissement de l’économie ainsi que la cohésion et la
compétitivité.
Après une baisse de 8 % en 2020, la banque de France estime une
hausse de 6,7 % du PIB en décembre 2021, et prévoit une hausse de 3,6 % en 2022.
Le déficit public 2022 serait de 5 %, contre 7 % en 2021.
Le déficit commercial 2021 s’établit à 84,7 milliards et pourrait
avoisiner les 100 milliards en 2022.
La dette publique s’établit à 116,3% du PIB au 3ème trimestre 2021
et pourrait baisser à 113,5% de PIB en 2022.
L’augmentation des prix à la consommation hors tabac, estimée à
0.7% en 2021, s’élève en réalité sur un an à + 2,8 %et devrait s’établir à 2,7 % pour
2022.
La DGF du bloc communal versée par l’État reste stable en 2022 à
18,3 milliards.
La modification du calcul des indicateurs financiers des collectivités
territoriales va impacter le calcul des différentes dotations perçues par les
collectivités territoriales. L’impact de cette modification est encore neutralisé pour
2022.
2ème Partie : L’ENVIRONNEMENT FLÉCHOIS 17 500 Population DGF
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
municipale Mcomptée à part Brésidences secondaire Bgens du voyage
6
LA POPULATION
Les chiffres de la population légale utilisent les enquêtes de
recensement qui ont lieu au cours des cinq dernières années. Les populations légales
publiées fin N sont utilisées pour les dotations N+1.
Le terme générique de « population légale » regroupe pour chaque commune sa
population municipale et sa population comptée à part.
La population municipale comprend à titre principal les personnes ayant leur résidence
habituelle sur le territoire de la commune dont les majeurs en internat. La population
comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans
une autre commune mais qui ont conservé une résidence dans la commune, ce sont par
exemple les étudiants majeurs logés ailleurs pour leurs études ou les étudiants
internes mineurs ayant une résidence habituelle (parents) dans une autre commune.
Lors de la réforme de 2006 certaines catégories ont été déplacées d’une population
vers une autre sans que cela ne modifie la somme des deux, qui est appelée population
totale.
Pour obtenir la population DGF, on ajoute une personne par résidence secondaire et
une personne pour chaque emplacement composant les aires d’accueil des gens du
voyage. Ce chiffre est multiplié par deux si la commune est éligible à la DSU, ce qui
est le cas pour la ville de La Flèche.
Le recensement est réalisé chaque année sur un échantillon de 8% des logements de
la commune. Le total de la population est donc calculé à partir d’un recensement
physique de 40% des logements.
La variation annuelle de la population impacte les dotations communales,
intercommunales ainsi que tous les ratios utilisant le nombre d’habitants.
Pour mémoire le recensement de 1999 est utilisé pour calculer la DGF jusqu’en 2008. POP G2 - Population par grandes tranches d'âges
POP G2 - Population par grandes tranches d'äges
UM 2005 M 203 HE 20
%
20
0 à 14 15329 30 à 44 45 à 59 60 à 74 75 ans ans ans ans ans ans ou +
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations
principales, géographie au 01/01/2021.
LOG G2 - Ancienneté d'emménagement des
ménages en 2018
LOG G2 - Ancienneté d'emménagement des ménages en 2018
Depuis moins de 2
30 ans ou plus ee
\
Desàä9ans
Source : Insee, RP2018 exploitation principale,
géographie au 01/01/2021.
POP T4 - Lieu de résidence 1 an auparavant
2013 % 2018 *
Personnes d'1 an ou plus habitant auparavant : 14816 100,0 14775 100,0
Dans ke même logement 12 969 87,5 12 904 87,3
Dons un autre logement de la même commune 839 5,7 793 5,4
Dons une autre commune 1 007 68 1 078 7,3
Source : Insee, RP2018 exploitation principale, géographie au 01/01/2021.
7 POP T5 - Population de 15 ans ou plus selon la catégorie
socioprofessionnelle
Ensemble
Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
Cadres et professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
Retraités
Autres personnes sans activité professionnelle
2008
12729
53
377
716
1184
1751
2576
4003
2069
%
100,0
0,4
3,0
5,6
9,3
13,8
20,2
31,4
16,3
2013
12474
1312
1915
2170
4 254
100,0
10,5
153
174
34,1
15,1
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations
complémentaires, géographie au 01/01/2021.
2018
12568
675
1223
1854
1976
4 308
2108
FAM G1 - Évolution de la taille des ménages en
historique depuis 1968
FAM 6G1 - Évolution de la taille des ménages en
historique depuis 1968
== Nombre moyen d'occupants par résidence principale
1968*) 1975(*) 1982
(*) 1967 et 1974 pour les DOM
2013
Les données proposées sont établies à périmètre
géographique identique,
dans la géographie en vigueur au 01/01/2021.
Sources : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements,
RP2008 au RP2018 exploitations principales.
100,0
0,3
3,0
54
9,7
14,8
15,7
16,8
8 FAM G3 - Personnes de 15 ans ou plus déclarant
vivre en couple selon l'âge
FAM 6G3 - Personnes de 15 ans ou plus déclarant vivre en couple selon l'âge
Moss M2: M 201
o
88
LSs%gaEer
15à 20à 25 à 40 à 55 à 65à 80 ans
19 ans 24ans 39 ans 54 ans 64ans 73 ans ou plus
en%
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations
principales, géographie au 01/01/2021.
FAM T3 - Composition des familles
2008 % 2013 % 2018 *
Ensemble 4260 100,0 4126 100,0 4015 100,0
Couples avec enfant{s) 1534 36,0 145 348 1296 32,3
Familles monoparentales 548 129 583 14,1 672 16,7
Hommes seuls avec enfant(s) 84 20 91 2,2 131 3,3
Femmes seules avec enfant{s) 464 109 492 11,9 541 13,5
Couples sans enfant 2177 51,1 2108 51,1 2047 51,0
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations
complémentaires, géographie au 01/01/2021.
FAM T4 - Familles selon le nombre d'enfants âgés de moins de 25 ans
2008 % 2013 % 2018 %
Ensemble 4 260 1000 4126 1000 4015 100,0
Aucun enfant 2354 55,3 2 241 54,3 2 224 554
1 enfant 748 176 779 18,9 773 19,3
2 enfants 734 17,2 733 17,8 615 15,3
3 enfants 317 74 271 6,6 291 7,2
4 enfants ou plus 106 25 101 24 113 28
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations complémentaires, géographie au 01/01/2021.
9 LOG T2 - Catégories et types de logements
2008 % 2013 % 2018 %
Ensemble 7434 1000 7522 1000 7840 100,0
Résidences principales 6 843 92,1 6777 90,1 7057 90,0
Résidences secondaires et logements occasionnels 152 20 130 1,7 178 2,3
Logements vacants 438 5,9 615 8,2 604 7,7
Maisons 4 779 64,3 | 4995 66,4 5 222 66,6
Appartements 2574 346 | 2524 33,6 2563 327
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations principales, géographie au 01/01/2021.
LOG G1 - Résidences principales en 2018 selon le
type de logement et la période d'achèvement
LOG 61 - Résidences principales en 2018 selon le type de logement et la période d'achèvement
EM maison DM Appartement
1200
1000 -
Avant De De De De De 1919 1919 à 1946 à 1971 à 1991 à 2006 à 1945 1970 1990 2005 2015
Résidences principales construites avant 2016.
Source : Insee, RP2018 exploitation principale,
géographie au 01/01/2021.
LOG T9 - Équipement automobile des ménages
2008 » 2013 » 2018 *
Ensemble 6843 100,0 6777 100,0 7057 100,0
Au moins un emplacement réservé au stationnement 3708 54,2 3815 56,3 4077 57,8
Au moins une voiture 5617 82,1 5 680 83,8 5 940 84,2
1 voiture 3 366 49,2 3438 50,7 3658 51,8
2 voitures ou plus 2250 32,9 2 242 33,1 2 282 323
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations principales, géographie au 01/01/2021.
10 FOR G2- Diplôme le plus élevé de la population
non scolarisée de 15 ans ou plus (en %)
FOR G2 - Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus (en %)
EM 20 M 21:
Aucun diplôme ou certificat
d'études primaires
BEPC, brevet des collèges, DNS
CAP, BEP ou équivalent
Baccalauréat, brevet
professionnel ou équivalent
Diplôme de l'enseignement
supérieur
0 5 10 15 20 25 30 35 4
%
Note : Les modalités de réponse ayant évolué au cours
des enquêtes de recensement, les valeurs ne peuvent
être obtenues pour le millésime 2013.
Sources : Insee, RP2008, RP2018, exploitations
principales, géographie au 01/01/2021.
Commune de la Flèche (72154)
EMP T1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité
2008 2013 2018
Ensemble 9626 9217 8 847
Actifs en % 69,2 69,1 69,9
Actifs ayant un emploi en % 59,6 58,2 59,2
Chômeurs en % 9,5 109 107
Inactifs en % 30,8 30,9 30,1
Élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 11,7 120 13,1
Retraités ou préretraités en % 104 114 8,7
Autres inactifs en % 8,7 76 83
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations principales, géographie au 01/01/2021.
EMP G1 - Population de 15 à 64 ans par type
d'activité en 2018
EMP G1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2018
“ A Source : Insee, RP2018 exploitation principale,
géographie au 01/01/2021.
11 EMP T8 - Emplois selon le secteur d'activité
2008 2013 2018
dont dont
Nombre % Nombre * Nombre * femmes salariés
en %* en %
Ensemble 7 608 100,0 6959 100,0 7174 100,0 50,2 90,6
Agriculture 163 21 131 1,9 135 1,9 27,5 690
Industrie 1511 19,9 1302 18,7 1328 18,5 27,3 95,7
Construction 435 5,7 388 5,6 348 48 15,2 770
Commerce,
transports, services 2765 36,3 2708 38,9 2829 39,4 50,5 87,2
divers
Administration
publique,
2734 35,9 2430 34,9 2534 35,3 67,9 94,8 enseignement, santé,
action sociale
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations
complémentaires lieu de travail, géographie au 01/01/2021.
ACT T4 - Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la zone
2008 * 2013 * 2018 %
Ensemble 5775 100 5 380 100 5 276 100
Travaillent :
dans la commune de résidence 3694 64,0 3231 60,1 3091 586
dans une commune autre que la commune de résidence 2081 36,0 2149 39,9 2185 414
Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2018, exploitations principales, géographie au 01/01/2021.
ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se
rendre au travail en 2018
ACT G2 - Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2018
UM Pourcentage
Pas de déplacement 4.1
Marche à pied (ou
rollers, patinette) 4
Vélo (y compris à sé
assistance électrique) k
Deux-roues motorisé 7
Transports en commun 6
0 5S 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75
%
Champ : actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi.
Source : Insee, RP2018 exploitation principale, géographie au
01/01/2021.
12 Naissances et décès domiciliés 2014-2020
Commune de la Flèche (72154)
RFD G1 - Naissances et décès domiciliés
RFD G1 - Naissances et décès domiciliés
—— Décès domiciliés
—— Naissances domiciliées
Source : Insee, statistiques de l'état civil en géographie
au 01/01/2021.
SAL G1 - Salaire net horaire moyen (en euros)
selon la catégorie socioprofessionnelle en 2019
SAL G1 - Salaire net horaire moyen (en euros) selon la catégorie
socioprofessionnelle en 2019
€
* Cadres, professions intellectuelles supérieures et chefs
d'entreprises salariés
Champ : Secteur privé et entreprises publiques hors
agriculture, catégorie socioprofessionnelle du poste
principal occupé par le salarié dans l'année.
Source : Insee, Bases Tous salariés, fichier salariés au
lieu de résidence en géographie au 01/01/2021.
SAL T1 - Salaire net horaire moyen (en euros) selon l'âge en 2019
Ensemble Femmes Hommes
De 18 à 25 ans 1p.1 9,7 10,4
De 26 à 50 ans 12,8 11,7 13,5
Plus de 50 ans 14,6 12,1 16,4
Champ : Secteur privé et entreprises publiques hors agriculture.
Source : Insee, Bases Tous salariés, fichier salariés au lieu de résidence en géographie au 01/01/2021.
13
Le dernier revenu fiscal moyen connu des 8 595 foyers fiscaux
fléchois est de 23 260 € par an contre 27 359 € pour les contribuables des villes de
même strate au niveau régional et 27 171 € au niveau national.
52,70% des foyers fiscaux fléchois étaient non imposables contre seulement 47,60%
pour les villes de même strate au niveau régional et 49,40% au niveau national (source
trésor public ; données fiche synthétique exercice 2020). RES G1 - Répartition des établissements actifs RES G2 - Répartition des établissements actifs employeurs par secteur d'activité agrégé fin 2018 employeurs par taille fin 2018
RES G1 - Répartition des établissements actifs employeurs par secteur RES G2 - Répartition des établissements actifs employeurs par taille fin 2018 d'activité agrégé fin 2018
Administration publique, 50 salariés et plus enseignement, santé,
action sociale
Commerce, transports, 20 à 49 salariés services divers
c 10 à 19 salariés
industrie 1 à 9 salarié(s)
Agriculture, 0 salarié sylMiculture et pêche
'
20 40 60 80 100 0 20 40 60 80 100
% %
Champ : hors secteur de la défense et hors particuliers Champ : hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs. employeurs.
Source : Insee, Flores (Fichier LOcalisé des Source : Insee, Flores (Fichier LOcalisé des Rémunérations et de l'Emploi Salarié) en géographie au Rémunérations et de l'Emploi Salarié) en géographie au 01/01/2021. 01/01/2021.
DEN G1 - Évolution des créations d'entreprises
DEN G1 - Évolution des créations d'entreprises
—… Ensemble
— Entreprises individuelles
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Champ : activités marchandes hors agriculture.
Source : Insee, Répertoire des entreprises et des
établissements (Sirene) en géographie au 01/01/2021.
14
L’ECONOMIE
Le nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A.
Décembre 2021 évolution sur un an :
Commune La
Flèche
C.C. Pays
Fléchois
Département de
la Sarthe
Région Pays de
la Loire
- 9.3 % - 11.4 % - 13.8 % - 17.5%
Source pôle emploi région pays de la Loire données localisées 3 600 000 4,00%
3 400 000 T 0x u 0
3 200 000 + 2.00%
3 000 000 + -4,00%
2 800 000 + -6,00%
2 600 000 + Fou -10,00%
2 400 000 + 12.00%
2 200 000 + + -14,00%
2 000 000 HR 7-1 6,00%
an Pa Ca a a 29 79 5 9 29 Pa
—— dgf en valeur —— evolution n/n-1 en%
Æ fpic de droit commun M dnp (74127) E dsu (74123)
5 000 000,00 m dsr (74121) mdgf (7411)
4 500 000,00
4 000 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
15
3ème trimestre 2021, moyenne trimestrielle évolution sur un an
Source Insee
LES DOTATIONS
De 2014 à 2017, les collectivités ont participé au redressement des finances
publiques via un prélèvement sur leur DGF. Ce prélèvement est gelé à compter de
2018 sur la base de 2017.
Le fonds de péréquation intercommunale est prélevé sur certains
territoires pour être redistribué à d’autres.
A partir du deuxième trimestre de 2020, les taux de chômage localisés par zone d’emploi sont réalisés à partir des nouvelles zones d’emploi en base
2020 (voir https://www.insee.fr/fr/information/4652090 et https://www.insee.fr/fr/information/4652957).
Ces estimations intègrent pour la première fois les quinze zones d’emploi de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion, pour lesquelles les séries
de taux de chômage commencent au premier trimestre 2014.
années 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
dgf notifiée 3 272 074 3 136 601 2 792 614 2 456 549 2 272 695 2 280 026 2 275 757 2 247 614 2 248 021
évol n/n-1 valeur -15 615 -135 473 -343 987 -336 065 -183 854 7 331 -4 269 -28 143 407
évol n/n-1 % -0,47% -4,14% -10,97% -12,03% -7,48% 0,32% -0,19% -1,24% 0,02%
ZONE d’emploi (pôle emploi) Taux 3eme trimestre 2021 Evolution / 1 an en points
LE MANS 8.6 % - 1.3
SABLE 6.5 % - 1.0
LA FERTE BERNARD 7.1 % - 1.1
LA FLECHE 8.1 % - 0.9
LAVAL 5.3 % - 1.2
MAYENNE 5.6 % - 1.0
ANGERS 8.4 % - 1.4
SAUMUR 8.7 % - 0.8 [ Evolution de la Taxe sur le Foncier Non Bâti à (en € par habitant)
16
14 glocal & Departement fl fL
ORégion ONation f
12 .
10
8
6
4
2
0 -
F Evolution de la Taxe sur le Foncier Bâti à (en € par habitant)
400
mlocal mDepartement ORégion ONation
350 +—
300 —
250
200 -
150
100
50
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
K
16
LA FISCALITE
Après la suppression de la taxe professionnelle, le bloc communal
(commune + intercommunalité) subit la suppression de la taxe d’habitation. Quand
bien même le produit est compensé par l’Etat à court terme, rien ne permet de le
garantir sur un temps plus long.
De plus la suppression de la TH peut changer le rapport du citoyen au service public
puisque l’usager dès lors qu’il ne paie pas de foncier n’est plus contribuable. La taxe
d’habitation a déjà disparu pour 80% des ménages et sera complètement supprimée
en 2023 pour 100% des contribuables sur les résidences principales.
La date limite pour voter ou modifier des abattements des impôts
locaux est généralement fixée au 15 ou 31 octobre pour une application en N+1.
Les taux doivent être votés avant le 15 avril N. Un report au 30 avril
peut être validé les années d’élections municipales. 17
Pour rappel, l’équipe majoritaire actuelle s’est engagée à ne pas
augmenter les impôts locaux sur la totalité du mandat 2020 – 2026
La valeur locative moyenne est utilisée pour calculer les abattements.
Valeur locative moyenne des locaux d'habitation
Valeur locative moyenne des locaux d'habitation
Propre à la
commune
Moyenne
départementale
Moyenne
régionale
Moyenne
nationale
3 009 2 930 3 479 3 764
Source perception analyse 2020
La communauté de communes perçoit des taxes et impôts auprès des
contribuables Fléchois.
Contribution foncière des entreprises Pour la commune Moyenne départementale Moyenne régionale Moyenne nationale
Nombre d’établissements imposés à la cotisation
foncière des entreprises au profit du gfp
713 635 787 722
Nombre d'entreprises imposées à la cotisation
minimum de cotisation foncière des entreprises au
profit du gfp
479 372 657 649
Produits en € par habitant
Produits des impôts de
répartition Produits en € Pour la commune Moyenne départementale Moyenne régionale Moyenne nationale -> dont Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) au bénéfice du GFP 1 027 102 64 108 80 79
-> dont Impositions forfaitaires sur les
entreprises de réseau (IFER) au bénéfice du GFP
57198 4 4 5 7
TASCOM : données non fournies en 2019 Source perception analyse 2020
Produits en € par habitant
TH, FB et FNB Produits en € Pour la commune Moyenne départementale Moyenne régionale Moyenne nationale
-> dont produits TH au profit des groupements à
fiscalité propre (FA/FM)
1 837 089 115 124 146 126
-> dont produits gemapi au profit des
groupements à fiscalité propre (FA/FM)
54 968 3 2 1 1
-> dont produits FB au profit des groupements à
fiscalité propre (FA/FM)
4 708 0 41 31 25
-> dont produits gemapi au profit des
groupements à fiscalité propre (FA/FM)
56 796 4 2 1 1
-> dont produits FNB au profit des groupements à
fiscalité propre
7 075 0 1 1 1
-> dont produits gemapi au profit des
groupements à fiscalité propre
1 850 0 0 0 0
-> dont Taxe additionnelle à la taxe foncière
sur les propriétés non bâties (TAFNB) au profit
des groupements à fiscalité propre
25 518 2 2 1 1
Produits en € par habitant
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères (TEOM) Produits en €
Pour la
commune
Moyenne
départementale
Moyenne
régionale
Moyenne
nationale
-> au profit de l'EPCI compétent 1 787 607 112 62 65 110
Contribution foncière des entreprises Produits en € par habitant
Produits en €
Pour la
commune
Moyenne
départementale
Moyenne
régionale
Moyenne
nationale
-> dont Cotisation foncière des entreprises
(CFE) (hors gemapi) au nom des groupements à
fiscalité propre (FPU/FPZ/FPE) 1 123 867 70 156 116 136
-> dont Cotisation foncière des entreprises
(CFE) + gemapi au nom des groupements à
fiscalité propre (FPU/FPZ/FPE)
15 102 1 1 0 1 NS
NN
ENRNER
NS
NN
EN
RNER
RSS RSS
SSSR
ESS
SSSR
ESS
SERVER
NN
SERVER
NN
18
LE POTENTIEL FINANCIER
Potentiel financier : « indicateur de ressources » plus large que la notion de potentiel
fiscal. Il prend en compte non seulement les ressources fiscales mais aussi certaines
dotations versées automatiquement par l’Etat.
Potentiel fiscal : Indicateur de richesse fiscale. Il est égal à la somme que produiraient
les taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces
taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.
Il est un des indicateurs modifié par la loi de finances 2022 et va donc impacter le
calcul de la DGF une fois que les mesures de neutralisation seront supprimées.
LE PERSONNEL DE LA VILLE DE LA FLÈCHE
Depuis plusieurs années des salariés de la ville ont été transférés à la communauté
de communes, soit dans le cadre d’un transfert de compétence, soit dans le cadre
de la mutualisation d’un service. Il existe donc des personnels qui travaillent pour
la ville mais qui sont rémunérés à 100% par la CCPF. Dès lors, la ville de La Flèche
rembourse sa quote-part de la masse salariale, sans pour autant que ce personnel
ne soit comptabilisé dans les statistiques du bilan social de la ville.
Les dernières données connues sont issues du rapport social unique 2020.
Portrait type
d’un agent permanent travaillant à la Ville de LA FLECHE
Sexe : Masculin (51 % de l’effectif)
Catégorie : C (76 % de l’effectif)
Age moyen : 47 ans
Ancienneté : 13 ans
Temps de travail : temps complet (85,13 % de l’effectif)
Au moins une formation : 51,4 % de l’effectif
Coût salaires + charges : 3 184 € (avec effectif annuel ETP)
Au moins une absence pour maladie ordinaire : 28,1 % de l’effectif
données fiche DGF détaillée 2017 2018 2019 2020 2021
potentiel fiscal 4 taxes 12 524 968 12 674 659 12 644 423 12 542 066 12 818 500
potentiel financier 14 933 295 14 902 741 14 879 836 14 773 294 15 022 136
population dgf 16 336 16 450 16 444 16 178 16 182
potentiel financier par habitant (La Flèche) 914,13 905,94 904,88 913,17 928,32
potentiel financier / hab strate 1 189,98 1 176,30 1 176,62 1 195,27 1 186,44
% ville strate 4 taxes par hab 76,82% 77,02% 76,90% 76,40% 78,24%
écart en valeur ville / strate 4 taxes par hab -275,85 -270,36 -271,74 -282,10 -258,12 Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
5%BI 3%
Hommes M Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
* Filière administrative : 40 agents
* Filière technique : 130 agents
* Filière culturelle : 34 agents
* Filière médico-sociale : 4 agents
* Filière police : 4 agents
* Filière animation : 9 agents
* Filière sportive : 1 agent
Evolution de l'effectif par catégorie
D 2018
m 2019
0 2020
19
Répartition Hommes/Femmes
Pourcentage H/F 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Femmes 53.82 % 52.08 % 51.26 % 52.42 % 54.91 % 54.73 % 49 %
Hommes 46.18 % 47.92 % 48.74 % 47.58 % 45,09 % 45,27 % 51 %
Age et ancienneté
Age et ancienneté en
années
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Age moyen 46.1 47.0 46.11 46.10 45,25 45,33 47
Ancienneté moyenne 14.5 15.2 14.11 14.3 12.5 12,58 13
Effectifs des permanents par filières : 22 000 000,00 €
20 000 000,00 €
18 000 000,00 €
16 000 000,00 €
14 000 000,00 €
12 000 000,00 €
10 000 000,00 €
8 000 000,00 €
6 000 000,00 €
4 000 000,00 €
2 000 000,00 €
0,00 €
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
0,00€
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
0,00€
CRD fin d'exercice
2022 2023 2024
2022
VDS
2023 D 2024 D 2025 D 2026 DS 2027 D
Ni m + NI « M
© © © ni mn M
D annuité
un) © Fm © an © 4 [ail m + un) wo Fr (ail [ail (ail (ail [ail m m m m m m m m © © © © © © © © © © © © © (a! (a! (a! (a! [où (a! (a! (a! (a! on (a! (a! [a
Annuités
2029 2030
DEN
2031
NN
2032
D
2033 2034
EN
2035
NN
2036
ON)
2037
I
2038
I
2039
D
2040
D
© NI
© MN
EC apital amorti M Intérêts
un © rm Co an [=] on m + un © Fm [al [al [al [al [al m m m mn mn m m mn [=] Q © [=] [=] [=] © © [=] [=] © © [=] a a nl a a a a a a a a a a
en total fonds de soutien comptabilisé ——annuité nette du fonds de soutien
2038
2038
2039
2039
2040
2040
20
LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL
Les deux graphiques ci-après intègrent la dette existante au 31/12/2021. Il n’y a pas de reliquat de dette à souscrire au titre de 2021 sur l’exercice 2022.
99.91% de la dette est à taux fixe (dernière échéance de variable en2022).
CRD au 01/01/2022 % du CRD
15 640 489,98 € 78,19%
1 403 141,94 € 7,01%
2 959 915,79 € 14,80%
20 003 547,71 € 100,00%
la banque pos tale
Ensemble des prêteurs
Prêteurs
s fil et dexia
groupe crédit agricole 21
ELEMENTS RETROSPECTIFS
COMMUNE DE LA FLECHE Montant en €
Montant en € par hab pour la catégorie
démographique
Commune Département Région National
FONCTIONNEMENT
Total des produits de fonctionnement = A 20 538 820 1 287 1 246 1 221 1 313
dont : Produits de fonctionnement réels 19 762 034 1 239 1 217 1 200 1 280
..........dont : Impôts locaux 7 651 929 480 412 565 576
......... Fiscalité reversée par les GFP 1 883 538 118 321 154 208
......... Autres impôts et taxes 1 245 398 78 48 94 108
......... Dotation globale de fonctionnement 4 058 401 254 176 194 176
......... Autres dotations et participations 903 398 57 56 75 100
................ dont : FCTVA 24 442 2 1 3 2
......... Produits des services et du domaine 2 491 425 156 137 78 72
Total des charges de fonctionnement = B 19 094 419 1 197 1 138 1 026 1 176
dont : Charges de fonctionnement réelles 17 005 350 1 066 1 034 938 1 086
......... dont : Charges de personnel (montant net) 10 362 431 649 535 528 657
......... Achat et charges externes (montants nets) 3 863 546 242 269 234 248
......... Charges financières 865 747 54 57 22 21
......... Subventions versées 1 272 778 80 109 82 89
......... Contingents 23 418 1 8 24 32
Résultat comptable = A - B = R 1 444 401 91 108 195 137
Capacité d'autofinancement brute = CAF 2 756 684 173 183 262 194
INVESTISSEMENT
Total des ressources d'investissement budgétaires=C 10 969 284 687 556 518 454
dont : Excédents de fonctionnement capitalisés 1 817 453 114 132 218 143
......... Dettes bancaires et assimilées(hors ICNE) (1) 4 565 288 286 194 70 66
......... Autres dettes à moyen long terme 1 400 0 0 0 2
......... Subventions reçues 2 076 738 130 78 52 68
......... FCTVA 210 606 13 21 45 45
......... Autres fonds globalisés d'investissement 155 464 10 8 15 15
......... dont taxe d'aménagement 155 449 10 8 15 13
......... Amortissements 882 177 55 62 66 59
......... Provisions 0 0 0 0 0
Total des emplois d'investissement budgétaires = D 6 226 068 390 432 467 430
dont : Dépenses d'équipement 4 193 615 263 298 350 309
......... Remboursement de dettes bancaires et assimilées (1) 1 134 697 71 99 95 85
......... Remboursements des autres dettes à moyen long terme 1 197 0 0 1 1
......... Reprise sur amortissements et provisions 0 0 0 0 1
......... Charges à répartir 0 0 0 0 1
......... Immobilisations affectées, concédées 0 0 0 0 0
Besoin de financement résiduel = D – C -4 743 215 -297 -124 -52 -24
+ Solde des opérations pour compte de tiers 0 0 0 1 -0
Besoin de financement de la section d'investissement -4 743 215 -297 -124 -50 -24
Résultat d'ensemble 6 187 616 388 232 245 161
DETTE
Encours total de la dette au 31 décembre 21 417 659 1 342 1 441 795 846
dont encours des dettes bancaires et assimilées 21 380 801 1 340 1 439 791 831
Encours des dettes bancaires et assimilées retraité du solde du
compte 441.21 16 244 932 1 018 1 260 767 825
Annuités des dettes bancaires et assimilées (1) 1 997 416 125 152 116 105
Avances du Trésor (solde au 31/12) 0 0 0 0 0
FONDS DE ROULEMENT en fin d'exercice 2 558 098 160 131 343 316 4 500 000
épargnes
4 000 000
228 000
3 000 000 N.-
2 500 000 _U
2 000 000 2 Nu
N\ 1 500 000 TS \ TE TK
1 000 000 a
500 000 No
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
=’ cpargne de gestion —# cpargne brute hors cessions tr épargne nette hors cession
22
Montant en
€
Montant en € par hab pour la catégorie
démographique
Commune Département Région National
COMPOSANTES DE L'AUTOFINANCEMENT
Excédent Brut de Fonctionnement = EBF 3 074 639 193 225 288 216
Résultat comptable = A - B = R 1 444 401 91 108 195 137
Produits de fonctionnement réels 19 762 034 1 239 1 217 1 200 1 280
Charges de fonctionnement réelles 17 005 350 1 066 1 034 938 1 086
Capacité d'autofinancement brute = CAF 2 756 684 173 183 262 194
Produits de cessions d'immobilisations 201 492 13 7 12 23
CAF nette de remboursements de dettes bancaires et
assimilées(1)
1 621 987 102 84 167 109
CAF nette de remboursements réels de dettes bancaires et
assimilées(2) 1 621 987 102 84 167 110
la catégorie démographique
Commune Département Région National
POURCENTAGE DANS LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT CAF
Impôts locaux 38.72 33.83 47.10 44.96
Dotations et participations reçues 25.11 19.12 22.45 21.58
........ dont Dotation Globale de Fonctionnement 20.54 14.50 16.18 13.75
POURCENTAGE DANS LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT CAF
dont: Achats et charges externes (montant net) 22.72 26.03 24.95 22.82
........ Charges de personnel (montant net) 60.94 51.72 56.33 60.44
........ Charges financières 5.09 5.48 2.32 1.98
........ Contingents 0.14 0.73 2.60 2.98
........ Subventions versées 7.48 10.57 8.73 8.18
POURCENTAGE DANS LES DEPENSES D'EQUIPEMENT
Autofinancement net(1) 38.68 28.28 47.71 35.25
Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1) 108.86 65.16 20.00 21.33
Subventions reçues 49.52 26.34 14.86 21.86
FCTVA 5.02 6.96 12.76 14.49
AUTRES RATIOS
Encours des dettes bancaires et assimilées au 31 décembre / CAF 7.76 7.86 3.02 4.28
Encours des dettes bancaires et assimilées retraitées du solde du compte 441.21/CAF 5.89 6.88 2.93 4.25
Annuités des dettes bancaires et assimilées (1) / EBF 0.65 0.68 0.40 0.49
(1) refinancements de dettes déduits si le compte 166 a été renseigné (2) les opérations d’ordre budgétaire sont retraitées
Nombre de communes traitée(s) pour le Département : 2 soit 100% de la catégorie démographique du département Nombre de communes traitée(s) pour la Région : 30 soit 100% de la catégorie démographique de la région Nombre de communes traitée(s) pour la France entière : 539 soit 100% de la strate de la France entière Source perception analyse 2020 annuité / RRF
20,00%
18,00%
16,00%
14,00%
12,00%
10,00%
8,00%
6,00%
4,00%
2,00%
0,00%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
23
3ème Partie : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU BUDGET
PRINCIPAL
PREAMBULE
Par expérience, et par principe de précaution, pour une année N, on
remarque que les prévisions ont toujours été un peu plus pessimistes que la réalité
constatée à postériori, ce qui permet de dégager un résultat à utiliser en N+1.
Les collectivités locales ne doivent jamais être en déficit et ne
peuvent pas emprunter pour financer leur fonctionnement.
Le budget principal supporte les frais de personnel des budgets
annexes de l’eau, de l’assainissement et du cinéma, ainsi que certains personnels mis
à disposition de la CCPF. La « refacturation » de ces charges imputées au chapitre
012 font l’objet d’une recette aux comptes 70…
Il en est de même pour certaines dépenses dont le carburant.
Sauf indications différentes, les prévisions budgétaires 2022 sont
réalisées sur la base du compte administratif 2021 provisoire (en cours de visa par la
perception).
Les charges et recettes concernant les salles qui sont désormais
gérées dans un budget annexe ne sont pas retraitées pour conserver un périmètre
constant d’analyse. 24
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022 2023 2024 2025
Atténuation des charges (013) -14,64% 0,97% 0,97% 0,97%
dont remboursement sur personnel (6419) -12,25% A 1,00% 1,00% 1,00%
dont autres remboursements sur personnel 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
produits des services et du domaine (70) 3,70% 2,14% 2,14% 2,14%
dont redevance scolaire et périscolaire (7067) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont produits cimetières (70311) + red. Funéraires (70312) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevance occupation domaine publique (7032…) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevances culturellles (7062) -10,00% B 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevances loisirs (70632) 11,67% C 2,00% 2,00% 2,00%
autres prestations de services (70688) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
loc diverses autres que immeubles (7083) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
remboursement de personnel par les budgets annexes (70841) 5,00% 2,50% 2,50% 2,50%
remb personnel par ccpf (70846) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
remb personnel par autres redevables (70848) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
remb frais par budgets annexes (70872) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
remb frais par ccas (70873) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
remb frais par ccpf (70876) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
remb frais par autres redevables (70878) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont autres produits des services … 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
impôts et taxes (73) 4,82% 1,60% 1,61% 1,61%
dont contributions directes (731,,,) 4,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont attribution de compensation (7321) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont fpic (7325 puis 73223) 643,36% D 0,00% 0,00% 0,00%
dont taxe sur electricité (7351) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont taxe emplacement publicitaire (73681 / 73682) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont taxe droit de mutation (7381) -0,64% E 2,00% 2,00% 2,00%
dont autres impôts et taxes 1,00% 1,00% 1,00% 1,00%
dotations et participations (74) 0,77% 0,88% 0,98% 1,07%
dont dgf (7411) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont dsr (74121) 5,00% 5,00% 5,00% 5,00%
dont dsu (74123) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%
dont dnp (74127) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%
dont compensation (7482 et 7483) -10,00% -10,00% -10,00% -10,00%
dont autres dotation (7478 caf…) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont subv état (7471…) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres dotations et participations 1,00% 1,00% 1,00% 1,00%
autres produits de gestion courante (75) 18,81% 1,67% 1,68% 1,68%
dont revenu des immeubles location (752) 23,96% F 2,00% 2,00% 2,00%
dont revenu des immeubles crédits baux (752 ou 1676) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres produits de gestion courante 1,50% 1,50% 1,50% 1,50%
produits financiers (76) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
produits exceptionnels (77) -29,47% 2,00% 2,00% 2,00%
dont cessions (775) -100% G 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres produits exceptionnels (778…) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
autres produits exceptionnnels 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
reprises sur provisions (78) 0% H 0,00% 0,00% 0,00%
recettes réelles de fonctionnement 3,78% 1,46% 1,49% 1,52%
A : moyenne 4 derniers CA ; B : -10% école de musique ; C : +2% +30k€ camping post covid ; D : = fpic de droit
commun 2021 ; E : moyenne 3 derniers CA ; F : +2% + 20 k€ nouveaux loyers dont commercex H IV + 89 k€ loyer
budget cinéma ; G : pas de cession en fonctionnement (024 investissement) ; H : inscription 10k€ 25
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DOB - 2022 budget principal 2021 2022 2023 2024 2025
recettes réelles de fonctionnement 19 515 525,81 20 253 804,86 20 550 280,86 20 857 090,86 21 174 179,86
variation n-1 en valeur 738 279,05 296 476,00 306 810,00 317 089,00
variation n-1 en pourcentage 3,78% 1,46% 1,49% 1,52%
atténuation de charges (013) 158 716,64 139 806,00 141 161,00 142 529,00 143 911,00
produits des services et du domaine (70) 2 737 137,63 2 838 490,00 2 899 294,00 2 961 414,00 3 024 878,00
impôts et taxes (73) 10 664 609,88 11 178 971,74 11 357 797,74 11 540 196,74 11 726 239,74
dotations et participations (74) 4 730 388,05 4 766 780,00 4 808 529,00 4 855 437,00 4 907 343,00
autres produits de gestion courante (75) 633 677,14 752 881,12 765 468,12 778 306,12 791 399,12
produits financiers (76) 509 141,87 509 142,00 509 142,00 509 142,00 509 142,00
produits exceptionnels (77) 81 854,60 57 734,00 58 889,00 60 066,00 61 267,00
Reprises sur provisions (78) 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022 2023 2024 2025
dépenses de gestion courante (011) - tvx en regie (722) 11,03% A 2,00% 1,00% 1,00%
dépenses de personnel (012)- tvx regie à compter 2018 5,38% B 2,50% 2,50% 2,50%
atténuation de produits (014) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
autres charges de gestion courante (65) 7,79% 0,96% 0,96% 0,97%
dont pertes sur créances irrécouvrables (654) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont subvention caisse des écoles 9,62% C 0,00% 0,00% 0,00%
dont subvention CCAS 8,40% D 1,80% 1,80% 1,80%
dont subvention asso écoles privées (6574 fonctionnement) 1,50% 1,50% 1,50% 1,50%
dont subvention autres associations… (6574 fonctionnement) 11,68% E 0,50% 0,50% 0,50%
dont autres charges de gestion courante 0,50% 0,50% 0,50% 0,50%
charges financières (66) -3,35% -7,64% -8,01% -9,44%
dont 66111 intérêts emprunts -4,92% -7,55% -7,90% -9,30%
dont 66112 icnés -25,58% F 0,00% 0,00% 0,00%
dont 6615 intérêts ligne de trésorerie 266,77% G 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres charges financières 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
charges exceptionnelles (67) 324,11% 0,34% 0,35% 0,36%
dont subvention budget annexe kid (67441) 1133,33% H 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres charges exceptionnelles (678) 2,00% 2,00% 2,01% 2,00%
dont autres charges exceptionnelles 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dotations aux provisions (68) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dotation aux provisions dépréciation actif circulant 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses imprévues 1400% I 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses réelles de fonctionnement 8,35% 1,88% 1,55% 1,54%
A : BP 2021 - 300k€ de crédits non consommés + 300 k€ électricité + 100 k€ gaz ; B : CA 2021 compris personnel
travaux en régie +415k€ besoin supplémentaire ; C : BP 2021 retour activité post covid ; D : 500 k€ (pour mémoire
BP 2021 = 551 k€ et consommés 4 derniers CA = 482 k€ ; 440k€ ; 440k€ ; 461k€) ; E : BP 2021 -27k€ (pour
mémoire 42 k€ non consommés CA 2021) ; F : prévision de -20k€ ; G : prévision de 10k€ ; H : subvention budget le
kid 96k€ fonctionnement + 89k€ loyer ; I : prévision de 150 k€
DOB - 2022 budget principal 2021 2022 2023 2024 2025
dépenses réelles de fonctionnement 17 210 429,09 18 646 984,81 18 998 196,81 19 292 062,81 19 588 877,81
variation n-1 en valeur 1 436 555,72 351 212,00 293 866,00 296 815,00
variation n-1 en pourcentage 8,35% 1,88% 1,55% 1,54%
dépenses de gestion courante (011) 4 070 061,44 4 519 000,00 4 631 975,00 4 678 295,00 4 725 078,00
dépenses de personnel (012) 10 739 633,07 11 317 000,00 11 599 925,00 11 889 923,00 12 187 171,00
atténuation de produits (014) 7 900,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00
autres charges de gestion courante (65) 1 504 449,76 1 621 647,81 1 637 191,81 1 652 954,81 1 668 938,81
charges financières (66) 825 701,61 798 000,00 737 000,00 678 000,00 614 000,00
charges exceptionnelles (67) 52 683,21 223 437,00 224 205,00 224 990,00 225 790,00
dotations aux provisions (68) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
dépenses imprévues 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 26
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Il est envisagé de recourir à l’emprunt, notamment pour financer des
projets éligibles aux aides dédiées à cœur de ville et aux plans de relance de l’Etat,
de la région et du département.
Le capital restant dû au 31/12/2025 ne devrait pas être supérieur à celui du début
de mandat.
Des cessions d’actifs pourront être réalisées dans le cadre de
l’optimisation de la gestion du patrimoine communal. L’encaissement de la vente de
l’ancien presbytère de Saint Germain devrait être comptabilisé en 2022.
La recherche de financements extérieurs (subventions…) continuera
d’être systématique pour optimiser le financement de nos investissements.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Il est essentiel de maintenir un niveau d’investissement garantissant
le renouvellement des équipements indispensables à la mise en œuvre d’un service
public de qualité et l’attractivité de notre territoire.
Notre collectivité est engagée depuis 2018 dans l’opération
«Actions Cœur de ville ». Elle pourra à ce titre bénéficier de subventions
complémentaires (pouvant aller à hauteur de 80% des investissements) pour
accélérer les projets prioritaires de cette opération.
Après la sécurisation du parking des cars de Bouchevereau et les
travaux intérieurs de la piscine Ilébulle en 2021, la communauté de commune
continuera ses investissements pour notre territoire. Seront donc engagés la
réfection totale de la déchetterie et du quai de transfert à compter de 2022, les
travaux extérieurs de l’Ilébulle et la connexion cyclable du rond-point des médaillés
militaires en 2022.
Des travaux de compétences communales seront également
programmés pour cette année 2022. Budget participatif, travaux d’accessibilité des
bâtiments, reconstruction des vestiaires sur les terrains de la pépinière, études pour
la rénovation de la cuisine centrale, 1ère tranche de port Luneau ou requalification de
l’espace sportif de proximité (l’actuel skate-park) sont quelques exemples du
programme prévisionnel pour 2022. Grâce à l’effort financier de l’ensemble de nos
partenaires institutionnels (Etat, Région, Département), nous pouvons agir localement
pour maintenir un certain degré d’activité nous permettant d’accélérer le planning de
réalisation des projets programmés dans l’opération « Cœur de ville ». Ce sont donc (
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
O
2021 2022
épargne de gestion
2023
épargne brute
2024 2025
épargne nette
#
20,00%
18,00%
16,00%
14,00%
12,00%
10,00%
8,00%
6,00%
4,00%
2,00%
0,00%
2021 2022
annuité / RRF
2023 2024 2025
27
plusieurs millions d’euros d’investissement qui peuvent être injectés dans l’économie
locale pour le développement de notre territoire et le bien-être de nos concitoyens.
Au titre de l’exercice 2022, il est donc prévu d’investir plus de 2.5
millions d’euros. La politique d’achat de la collectivité continuera d’évoluer pour
s’adapter au besoin, à la réglementation et aux enjeux écologiques.
LES DIFFERENTES EPARGNES (de gestion, brute et nette)
LE POIDS DE LA DETTE
Considérant le profil d’amortissement et les hypothèses ci-avant énoncés.
DOB - 2022 budget principal 2021 2022 2023 2024 2025
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 18 924 529,34 19 686 928,86 19 982 249,86 20 287 882,86 20 603 770,86
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 16 332 044,27 17 625 547,81 18 036 991,81 18 389 072,81 18 749 087,81
épargne de gestion 2 592 485,07 2 061 381,05 1 945 258,05 1 898 810,05 1 854 683,05
intérêts de la dette 822 975,13 788 000,00 727 000,00 668 000,00 604 000,00
résultat financier hors intérêts 506 415,39 499 142,00 499 142,00 499 142,00 499 142,00
résultat exceptionnel hors cessions 3 918,84 -165 703,00 -165 316,00 -164 924,00 -164 523,00
épargne brute 2 279 844,17 1 606 820,05 1 552 084,05 1 565 028,05 1 585 302,05
amortissement du capital (compte 16) 1 376 125,69 1 403 000,00 1 412 000,00 1 440 000,00 1 469 000,00
épargne nette 903 718,48 203 820,05 140 084,05 125 028,05 116 302,05 28
4ème Partie : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU BUDGET DE
L’EAU
PREAMBULE
Conformément à la loi NOTRe et à son évolution, la compétence
devra être transférée à la structure intercommunale au plus tard en 2026.
Le service d’eau est un SPIC (Service Public Industriel et
Commercial). Il doit donc s’équilibrer avec ses propres ressources. Les dépenses et
les recettes sont budgétisées sur la base du HT.
Le budget de l’eau encaisse 2 types de produits pour le compte de
tiers (budget assainissement et agence de l’eau). La redevance d’’assainissement est
intégralement reversée au budget d’assainissement. Il en est de même pour les deux
taxes qui sont reversées à l’agence de l’eau. Ces produits sont donc aussi des
dépenses. Le budget de l’assainissement est donc « gonflé » artificiellement en
dépenses et recettes de fonctionnement.
Les produits financiers correspondent à la part du fonds de soutien
perçu au titre de la sortie des emprunts structurés.
ELEMENTS RETROSPECTIFS
Les données 2021 correspondent au compte administratif en attente de pointage final avec la perception
PROSPECTIVE 2022-2025
Les affectations du personnel entre les budgets eau et
assainissement ont été revisitées pour être mises en conformité avec la réalité en
2021.
EAU 2 018 2 019 2 020 2 021
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 2 874 197 5,39% 3 029 254 1,45% 3 073 290 2,76% 3 158 216
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 2 275 346 0,02% 2 275 784 3,23% 2 349 238 2,24% 2 401 766
epargne de gestion 598 851 25,82% 753 470 -3,90% 724 052 4,47% 756 450
intérêts de la dette (emprunts) 84 531 -6,28% 79 221 -6,24% 74 274 -7,34% 68 820
resultat financier hors intérêts 54 423 1,52% 55 249 0,64% 55 604 -0,16% 55 516
resultat exceptionnel hors cessions -44 193 -142,49% 18 776 -56,05% 8 251 25,21% 10 332
epargne brute hors cessions 524 551 42,65% 748 274 -4,63% 713 633 5,58% 753 477
amortissement du capital (compte 16) 105 451 -2,55% 102 761 1,60% 104 404 1,65% 106 129
épargne nette hors cession et res n-1 419 100 54,02% 645 513 -5,62% 609 229 6,26% 647 348 29
La variation de la masse salariale a entrainé une modification des prix de l’eau et de
l’assainissement pour garantir les équilibres budgétaires tout en impactant le moins
possible l’usager en 2021.
La prospective est réalisée sur la base des hypothèses ci-après en
prenant pour base le compte administratif 2021 (en cours de pointage avec la
perception).
Il n’est pas prévu de nouveaux emprunts dans la prospective.
EAU - DOB 2022 2021 2022 2023 2024 2025
recettes réelles de fonctionnement 3 260 704,08 3 266 063,80 3 272 630,67 3 279 328,67 3 286 158,67
variation n-1 en valeur 5 359,72 6 566,87 6 698,00 6 830,00
variation n-1 en pourcentage 0,16% 0,20% 0,20% 0,21%
atténuation de charges (013) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
produits des services et du domaine (70) 3 136 711,16 3 142 071,59 3 147 538,59 3 153 114,59 3 158 801,59
impôts et taxes (73) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dotations et participations (74) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
autres produits de gestion courante (75) 4 104,45 4 104,45 4 187,00 4 271,00 4 356,00
produits financiers (76) 51 629,79 51 629,08 51 629,08 51 629,08 51 629,08
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022 2023 2024 2025
produits des services et du domaine (70) 0,17% 0,17% 0,18% 0,18%
dont vente eau (70111...) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont redevance pollution (701241) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont travaux (704) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevance asst (70611) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont location de compteurs (7064) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevance modernisation (706121) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres produits des services … -0,12% 0,00% 0,00% 0,00%
autres produits de gestion courante (75) 2,00% 2,01% 2,01% 1,99%
produits financiers (76) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
produits exceptionnels (77) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
recettes réelles de fonctionnement 0,16% 0,20% 0,20% 0,21%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022 2023 2024 2025
dépenses de gestion courante (011) - travaux en régie 32,52% A 2,50% 1,00% 1,00%
dépenses de personnel (012) - travaux en régie (depuis 2019) 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%
atténuations de produits (014) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont reversement au budget asst de la redevance assainissement 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres attenuations de produits (revers agence de l'eau) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
autres charges de gestion courante (65) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
charges financières (66) -5,88% -8,18% -10,69% -9,98%
dont 6611 intérêts emprunts -7,00% -7,81% -10,17% -9,43%
dont 66112 icne 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres charges financières 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
charges exceptionnelles (67) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dotations aux provisions (68) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses imprévues 0% B 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses réelles de fonctionnement 0,31% 0,32% 0,29% 0,29%
A : +3% + doublement électricité (+135 k€) ; B : inscription de 100 k€ 800 000
700 000
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
2021 2022
—— epargne de gestion
2023
= epargne brute
2024
= épargne nette
2025
H
30
produits exceptionnels (77) 50 858,68 50 858,68 51 876,00 52 914,00 53 972,00
Reprises sur provisions (78) 17 400,00 17 400,00 17 400,00 17 400,00 17 400,00
dépenses réelles de fonctionnement 2 507 227,08 2 760 266,50 2 780 048,50 2 790 118,50 2 801 486,50
variation n-1 en valeur 253 039,42 19 782,00 10 070,00 11 368,00
variation n-1 en pourcentage 10,09% 0,72% 0,36% 0,41%
dépenses de gestion courante (011) 457 389,78 606 111,00 621 264,00 627 477,00 633 752,00
dépenses de personnel (012) 290 244,19 297 500,00 304 938,00 312 561,00 320 375,00
atténuation de produits (014) 1 562 259,09 1 561 994,59 1 561 994,59 1 561 994,59 1 561 994,59
autres charges de gestion courante (65) 66 872,79 68 210,00 69 574,00 70 965,00 72 384,00
charges financières (66) 64 934,36 60 113,91 55 113,91 49 113,91 44 113,91
charges exceptionnelles (67) 40 526,87 41 337,00 42 164,00 43 007,00 43 867,00
dotations aux provisions (68) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 3 158 215,61 3 163 576,04 3 169 125,59 3 174 785,59 3 180 557,59
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 2 401 765,85 2 658 815,59 2 682 770,59 2 697 997,59 2 713 505,59
épargne de gestion 756 449,76 504 760,45 486 355,00 476 788,00 467 052,00
intérêts de la dette 68 820,45 64 000,00 59 000,00 53 000,00 48 000,00
résultat financier hors intérêts 55 515,88 55 515,17 55 515,17 55 515,17 55 515,17
résultat exceptionnel hors cessions 10 331,81 9 521,68 9 712,00 9 907,00 10 105,00
épargne brute 753 477,00 505 797,30 492 582,17 489 210,17 484 672,17
amortissement du capital (compte 16) 106 129,31 108 000,00 108 000,00 109 000,00 111 000,00
épargne nette 647 347,69 397 797,30 384 582,17 380 210,17 373 672,17
LES DIFFERENTES EPARGNES (de gestion, brute et nette) F
16,00%
14,00%
12,00%
10,00%
8,00%
6,00%
4,00%
2,00%
0,00%
2021
annuité / RRF
2022 2023 2024 2025
200 000,00 €
180 000,00 €
160 000,00 €
140 000,00 €
120 000,00 €
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
0,00€
D annuité
NS A D A DL © À SN Sr D OS © À D Sd
97 497 97 497 497 497 497 47 7 4
N A 2 où 5 © DS SD PS LÉ
D 49° 9° 9° 4° P
Ba total fonds de soutien === annuité nette du fonds de soutien
31
LA DETTE (
1400 000,00
1200 000,00
1000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
0,00
S $
À V NA À Ge) $ À
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CRD fin d'exercice
ge o S
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32
5ème Partie : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU BUDGET DE
L’ASSAINISSEMENT
PREAMBULE
Conformément à la loi NOTRe et son évolution, la compétence devra
être transférée à la structure intercommunale au plus tard en 2026.
Le service assainissement est un SPIC (Service Public Industriel et
Commercial). Il doit donc s’équilibrer avec ses propres ressources. Les dépenses et
les recettes sont budgétisées sur la base du HT.
Les produits financiers correspondent à la part du fonds de soutien
perçu au titre de la sortie des emprunts structurés.
ELEMENTS RETROSPECTIFS
Les données 2021 correspondent au compte administratif en attente de pointage final avec la perception
ASSAINISSEMENT 2018 2019 2020 2021
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 1 095 544,38 12,54% 1 232 951,59 -1,25% 1 217 548,27 12,80% 1 373 354,86
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 635 948,68 -12,57% 555 984,24 -10,86% 495 592,00 66,75% 826 376,61
epargne de gestion 459 595,70 47,30% 676 967,35 6,65% 721 956,27 -24,24% 546 978,25
intérêts de la dette (emprunts) 75 891,40 -5,41% 71 788,69 -5,42% 67 894,27 -6,40% 63 551,70
resultat financier hors intérêts 34 049,76 -0,26% 33 961,59 0,88% 34 259,60 -0,18% 34 198,89
resultat exceptionnel hors cessions -64 811,42 -70,38% -19 197,26 -7,62% -17 734,46 -108,11% 1 437,79
epargne brute hors cessions 352 942,64 75,65% 619 942,99 8,17% 670 587,14 -22,60% 519 063,23
amortissement du capital (compte 16) 84 608,78 -0,46% 84 218,28 2,48% 86 303,13 2,53% 88 486,85
épargne nette hors cession 268 333,86 99,65% 535 724,71 9,06% 584 284,01 -26,31% 430 576,38 33
PROSPECTIVE 2022-2025
Les affectations du personnel entre les budgets eau et
assainissement ont été revisitées pour être mises en conformité avec la réalité.
La prospective est réalisée sur la base des hypothèses ci-après en
prenant pour base le compte administratif 2021 (en cours de pointage avec la
perception).
Il n’est pas prévu de nouveaux emprunts dans la prospective.
ASSAINISSEMENT - DOB 2022 2021 2022 2023 2024 2025
recettes réelles de fonctionnement 1 436 157,93 1 437 570,00 1 439 011,00 1 440 479,00 1 441 976,00
variation n-1 en valeur 1 412,07 1 441,00 1 468,00 1 497,00
variation n-1 en pourcentage 0,10% 0,10% 0,10% 0,10%
atténuation de charges (013) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
produits des services et du domaine (70) 1 373 354,86 1 374 140,00 1 374 941,00 1 375 757,00 1 376 589,00
impôts et taxes (73) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dotations et participations (74) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
autres produits de gestion courante (75) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
produits financiers (76) 31 451,07 31 451,00 31 451,00 31 451,00 31 451,00
produits exceptionnels (77) 31 352,00 31 979,00 32 619,00 33 271,00 33 936,00
Reprises sur provisions (78) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022 2023 2024 2025
produits des services et du domaine (70) 0,06% 0,06% 0,06% 0,06%
dont vente de produits résiduels (703) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont travaux (704) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dont redevace assainissement (70611) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres produits des services … 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
autres produits de gestion courante (75) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
produits financiers (76) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
recettes réelles de fonctionnement 0,10% 0,10% 0,10% 0,10%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022 2023 2024 2025
dépenses de gestion courante (011) - tvx en regie 30,62% A 2,50% 1,00% 1,00%
dépenses de personnel (012) - travaux en régie (depuis 2018) 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%
autres charges de gestion courante (65) 1,99% 2,00% 1,99% 1,99%
charges financières (66) -5,84% -8,73% -7,66% -10,36%
dont 6611 intérêts emprunts -5,59% -8,33% -7,27% -9,80%
dont 66112 icne 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dont autres charges financières 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
charges exceptionnelles (67) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dotations aux provisions (68) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses imprévues 0% B 0,00% 0,00% 0,00%
dépenses réelles de fonctionnement 27,43% 1,68% 0,98% 0,91%
A : +3% + doublement électricité (+132 k€) ; B : prévision 100 k€ 700 000
600 000
900 000 N
400 000 :
300 000 -
200 000 KT
100 000
0 t t t
2021 2022 2023 2024 2025
— épargne de gestion = Épargne brute —— Épargne nette
K À
34
dépenses réelles de fonctionnement 917 094,70 1 168 676,18 1 188 295,18 1 199 927,18 1 210 851,18
variation n-1 en valeur 251 581,48 19 619,00 11 632,00 10 924,00
variation n-1 en pourcentage 27,43% 1,68% 0,98% 0,91%
dépenses de gestion courante (011) 477 961,82 624 301,00 639 909,00 646 308,00 652 771,00
dépenses de personnel (012) 325 712,55 333 855,00 342 201,00 350 756,00 359 525,00
atténuation de produits (014) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
autres charges de gestion courante (65) 2 702,24 2 756,00 2 811,00 2 867,00 2 924,00
charges financières (66) 60 803,88 57 252,18 52 252,18 48 252,18 43 252,18
charges exceptionnelles (67) 29 914,21 30 512,00 31 122,00 31 744,00 32 379,00
dotations aux provisions (68) 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 1 373 354,86 1 374 140,00 1 374 941,00 1 375 757,00 1 376 589,00
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 826 376,61 1 080 912,00 1 104 921,00 1 119 931,00 1 135 220,00
épargne de gestion 546 978,25 293 228,00 270 020,00 255 826,00 241 369,00
intérêts de la dette 63 551,70 60 000,00 55 000,00 51 000,00 46 000,00
résultat financier hors intérêts 34 198,89 34 198,82 34 198,82 34 198,82 34 198,82
résultat exceptionnel hors cessions 1 437,79 1 467,00 1 497,00 1 527,00 1 557,00
épargne brute 519 063,23 268 893,82 250 715,82 240 551,82 231 124,82
amortissement du capital (compte 16) 88 486,85 91 000,00 92 000,00 95 000,00 95 000,00
épargne nette 430 576,38 177 893,82 158 715,82 145 551,82 136 124,82
LES DIFFERENTES EPARGNES (de gestion, brute et nette)
LA DETTE [
20,00%
18,00%
16,00%
14,00%
12,00%
10,00%
8,00%
6,00%
4,00%
2,00%
0,00%
2021 2022
annuité / RRF
2023 2024 2025
(160 000,00
140 000,00
120 000,00
100 000,00
80 000,00
60 000,00
40 000,00
20 000,00
0,00
9 N À D A
EE V Po”
D © A D 0 © 29 AV D ù 29 © VO SSL D’ D D © L° ©
SSI SSL LE SELS
EN annuité MMM total fonds de soutien = annuité nette du fonds de soutien
1 400 000,00
1 200 000,00
1 000 000,00
800 000,00
600 000,00
400 000,00
200 000,00
0,00
N 4 D D XP
D 97 #7 474
CRD fin d'exercice
Oo ® À L
SL L À
© 0% 2 DD 0Ùù 9 © D D” DL ES D LE
35 36
6ème Partie : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU BUDGET DU
CINEMA LE KID
PREAMBULE
L’exploitation du cinéma est un SPIC (Service Public Industriel et
Commercial). S’agissant d’une activité culturelle d’intérêt général, il peut à titre
dérogatoire être équilibré par une subvention du budget général.
ELEMENTS RETROSPECTIFS
Les données 2021 correspondent au compte administratif en attente de pointage final avec la perception
PROSPECTIVE 2022-2025
Les dépenses et recettes liées à l’exploitation du « nouveau cinéma » sont intégrées
à la prospective financière en année pleine.
Le chiffrage est réalisé sur la base de 80 000 entrées
Le prix moyen d’une entrée serait de 5.60€ HT.
Les crédits budgétaires seront réactualisés en fonction du développement de
l’activité qui est pour une partie non négligeable impactée par l’évolution de la
pandémie de Covid.
Le loyer payé à la ville est intégralement compensé par une subvention du budget
général.
KID 2018 2019 2020 2021
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 326 475,15 9,54% 357 619,94 -33,50% 237 809,08 29,17% 307 176,67
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 329 541,61 4,24% 343 504,71 -31,65% 234 782,90 84,95% 434 229,41
épargne de gestion -3 066,46 -560,31% 14 115,23 -78,56% 3 026,18 -4298,45% -127 052,74
épargne de gestion hors subvention ville -64 066,46 -12,77% -55 884,77 175,69% -154 067,93 -7,80% -142 052,74
intérêts de la dette (emprunts) 0,00 # DIV/0! 0,00 # DIV/0! 0,00 # DIV/0! 0,00
resultat financier hors intérêts 0,00 # DIV/0! 0,00 # DIV/0! 0,00 # DIV/0! 0,00
resultat exceptionnel hors cessions -548,72 -85,11% -81,72 -389,07% 236,23 52493,21% 124 240,95
epargne brute hors cessions -3 615,18 -488,18% 14 033,51 -76,75% 3 262,41 -186,19% -2 811,79
amortissement du capital (compte 16) 0,00 # DIV/0! 0,00 # DIV/0! 0,00 # DIV/0! 0,00
épargne nette hors cession -3 615,18 -488,18% 14 033,51 -76,75% 3 262,41 -186,19% -2 811,79 37
Cette subvention intègre le financement du loyer
KID - DOB 2022 2021 2022 2023 2024 2025
recettes réelles de fonctionnement 431 417,62 687 657,55 701 180,70 714 971,91 729 036,25
variation n-1 en valeur 256 239,93 13 523,15 13 791,21 14 064,34
variation n-1 en pourcentage 59,39% 1,97% 1,97% 1,97%
atténuation de charges (013) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
produits des services et du domaine (70) 282 468,67 479 500,00 489 090,00 498 872,00 508 849,58
impôts et taxes (73) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dotations et participations (74) 24 528,96 208 000,00 211 930,00 215 936,00 220 019,48
autres produits de gestion courante (75) 179,04 0,00 0,00 0,00 0,00
produits financiers (76) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
produits exceptionnels (77) 124 240,95 157,55 160,70 163,91 167,19
Reprises sur provisions (78) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépenses réelles de fonctionnement 434 229,41 687 657,55 701 180,70 714 971,91 729 036,25
variation n-1 en valeur 253 428,14 13 523,15 13 791,21 14 064,34
variation n-1 en pourcentage 58,36% 1,97% 1,97% 1,97%
dépenses de gestion courante (011) 282 047,17 500 400,06 510 178,06 520 149,62 530 317,79
dépenses de personnel (012) 152 182,24 186 000,00 189 720,00 193 514,00 197 384,00
atténuation de produits (014) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
autres charges de gestion courante (65) 0,00 100,00 102,00 104,04 106,12
charges financières (66) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
charges exceptionnelles (67) 0,00 1 157,49 1 180,64 1 204,25 1 228,34
dotations aux provisions (68) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022 2023 2024 2025
produits des services et du domaine (70) 69,75% 2,00% 2,00% 2,00%
dont prestations de service (706) 70,52% 2,00% 2,00% 2,00%
dont vente de marchandises (707) 59,72% 2,00% 2,00% 2,00%
dotations et participations (74) 747,98% 1,89% 1,89% 1,89%
dont subvention ville (747) 1133,33% 2,00% 2,00% 2,00%
dont publicité à compter de 2014 (7483) 254,82% 1,00% 1,00% 1,00%
dont autres subventions 78,95% 1,00% 1,00% 1,00%
produits exceptionnels (77) -99,87% 2,00% 2,00% 2,00%
recettes réelles de fonctionnement 59,39% 1,97% 1,97% 1,97%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022 2023 2024 2025
dépenses de gestion courante (011) 77,42% 1,95% 1,95% 1,95%
dépenses de personnel (012) 22,22% 2,00% 2,00% 2,00%
autres charges de gestion courante (65) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
charges exceptionnelles (67) 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%
dépenses réelles de fonctionnement 58,36% 1,97% 1,97% 1,97%
2022 2023 2024 2025
dont subvention ville (747) 185 000,00 188 700,00 192 474,00 196 233,00 10 000
-10 000
-30 000
-50 000
-70 000
-90 000
-110 000
-130 000
-150 000
—— épargne de gestion = cpargne brute = épargne nette
38
recettes de gestion (RRF hors 76 et 77) 307 176,67 687 500,00 701 020,00 714 808,00 728 869,06
dépenses de gestion (DRF hors 66 et 67) 434 229,41 686 500,06 700 000,06 713 767,66 727 807,91
épargne de gestion -127 052,74 999,94 1 019,94 1 040,34 1 061,15
épargne de gestion hors subvention ville -142 052,74 -184 000,06 -187 680,06 -191 433,66 -195 262,33
intérêts de la dette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
resultat financier hors intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
resultat exceptionnel hors cessions 124 240,95 -999,94 -1 019,94 -1 040,34 -1 061,15
epargne brute -2 811,79 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissement du capital (compte 16) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
épargne nette -2 811,79 0,00 0,00 0,00 0,00
LES DIFFERENTES EPARGNES (de gestion, brute et nette)
L’épargne nette est égale à l’épargne brute (pas de dette)
7ème Partie : LES PERSPECTIVES BUDGETAIRES DU BUDGET DES
SALLES MUNICIPALES
PREAMBULE
Ce budget est ouvert depuis le 1er janvier 2022. Il regroupe la gestion
de Printania, de Coppélia, du Théatre de la halle au blé, des salles de quartier de
Verron, Saint germain du val et du Bas-rhin ainsi que la salle d’activité zac du canada. 39
PROSPECTIVE 2022-2025
L’ensemble des lignes du budget général sont reportées dans ce
budget annexe.
La pandémie de la Covid ne permet pas d’envisager une activité normale en 2022.
Ce budget sera donc construit sur la base du compte administratif 2021.
Le budget électricité sera doublé. Le budget de gaz sera majoré de 50%. Le personnel
travaillant dans ces salles restera rémunéré sur le budget principal et sera refacturé
à ce budget annexe. Le déficit continuera d’être pris en charge par le budget général
via le versement d’une subvention d’équilibre.
NOTES PERSONNELLES ------------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 40