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Conseil Municipal - Conseil municipal 2021 03 22
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Manthes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2021 03 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PROCÈS VERBAL du 16 mars 2021 à 20 h 30
MM. Nathalie DURAND, Gilles MORGUE, Didier CASSAN, Béatrice CREPISSON, Patrick LEPETIT, Gérard VALLET, Patrice TARDY-JEUNOT, Lilian ROBIN, Gérard ROUSSET, Claude EPARVIER, Marion DERLON, Céline DURAND, Myriam PINAZ, Nadège SIBEUD.
Excusée : Emmanuelle BONNET
Secrétaire de séance : Claude EPARVIER
Approbation du procès verbal rendu du conseil municipal du 18 janvier 2021 : Votants : 14, Pour : 14
1°) Délibérations :
Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021 : Afin de payer la facture concernant
l'alarme des services techniques non prévue lors du budget 2020, il faut ouvrir des crédits pour payer au plus
vite. Cette installation d'alarme fait suite au cambriolage d'août dernier.
Votants : 14 Pour: 14
Autorisation pour signature de convention avec l'inspection académique (dossier tablettes numériques école).
Mme le Maire rappelle le dossier des tablettes numériques voté lors du budget 2020.
Votants : 14 Pour: 14
Autorisation pour signature de convention avec le SDIS (formation) : Mme le Maire rappelle au Conseil
municipal les termes de la convention avec le SDIS, présentée par Mme SUBE du SDIS, notamment
concernant la formation et les retards consécutifs d’un agent des services techniques, sapeur pompier
volontaire. Une discussion s'engage entre les conseillers municipaux concernant la récupération des heures
éventuelles et le remboursement des frais. Pas de double affectation pour l'instant.
Votants : 14 Pour: 11 Contre : 3
2°) Gestion du personnel :
Réaménagement horaires personnel administratif et périscolaire: Lors des entretiens de fin d'année le
personnel administratif a fait remonter une surcharge de travail. Une réunion a été organisée avec les
employés concernés et Mme le Maire pour trouver une solution. La réorganisation des horaires de travail de
l'agent communal en charge de l’agence postale communale, et la fermeture de la mairie le lundi matin sont
mises en place, à l'essai, jusqu'aux congés d'été. Aucun surcoût financier. A noter, les adjoints ont pris en
charge certains dossiers. Les élus échangent sur le fonctionnement de la mairie en général, (travail en
commission, planning partagé, réorganisation des commissions possible)
La Directrice de l’école souhaite travailler avec une ATSEM pour la prochaine rentrée, compte tenu de
l'augmentation du nombre des grandes sections prévue à la rentrée 2021. Ainsi, une proposition pour
augmenter le temps de travail d'un des deux agents est possible et éviterait la création d’un poste. Céline
DURAND évoque la possibilité d'un service civique.
3°) Débat d’orientation budgétaire :
Gérard VALLET donne des explications sur la maquette du prochain budget.
Subventions aux associations : Toutes les années, un formulaire est adressé aux associations pour obtenir
leurs résultats des comptes. A ce jour, nous n'avons pas transmis ce document compte tenu de la pandémie
et du fait que les associations sont toutes au ralenti. Gérard VALLET redonne les montants des subventions
attribuées en 2020. Une discussion s'engage entre les membres du Conseil municipal. Après réflexion, un
courrier sera adressé aux associations communales.
Le secours populaire de BEAUREPAIRE a demandé une subvention auprès de la commune. Plusieurs
familles de Manthes bénéficient de cette association. Taux d'imposition 2021 : Depuis deux ans la commune n'a pas augmenté ces taux d'imposition. Lors du
rendez-vous de ce jour avec M. MARCHAND, trésorier, celui-ci nous conseille de maintenir un effort fiscal
constant plutôt que des augmentations plus conséquentes et fluctuantes. Les élus échangent à ce sujet. Mme
le Maire rajoute que la commune doit maintenir l'effort fiscal pour garantir les taux de subventions.
Travaux envisagés pour le budget de 2021 : achat d’un panneau lumineux, travaux au cimetière, à la
sacristie, au cabinet infirmier, route du moulin, matériel élections, illuminations, organigramme des clés de la
mairie.
4°) PLU : mise en compatibilité avec le SCOT des rives du Rhône :
Mme le Maire donne lecture d’un courrier du Préfet de la Drôme nous informant que le PLU de la commune
n'est plus en compatibilité avec le SCOT des rives du Rhône, notamment au niveau de la situation des
commerces dans la zone UC. Ainsi, la commune doit engager soit une révision soit une modification.
5°) Prieuré : projet d'acquisition :
Mme le Maire donne des explications sur le rendez-vous avec l'évêché du 20 janvier dernier. L'évêché est
prêt à céder le prieuré à la commune à la condition qu’une pièce ou la sacristie leur soit réservée ; lors de
l'entretien téléphonique de ce jour avec Mme LEMOING de la DRAC, il s'avère que la sacristie est classée.
D'autre part, l'association du Prieuré a obtenu des promesses de subventions pour les travaux du Prieuré,
notamment auprès de la Région, du Département, de la communauté de communes, de la commune, de la
conservation du patrimoine. Ces subventions seraient susceptibles d'être augmentées si la commune
devenait propriétaire. Ainsi se pose la question de l'acquisition du prieuré par la commune. Des réunions
auront lieu prochainement avec les différents interlocuteurs.
6°) Cimetière :
Le projet de l'espace cinéraire n'est pas obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants
cependant les élus ont fait le choix d’équiper le cimetière de cet aménagement. Un plan circule parmi les
membres du Conseil municipal pendant que Didier CASSAN présente le projet. Un dossier de subvention
sera déposé au Département.
7°) Questions diverses :
Convention SYTRAD : Mme le Maire explique le nouveau projet de bail soumis aux 4 maires des communes
concernées. Il est rappelé qu’un nouveau projet est en cours pour l’enfouissement des déchets inertes non
odorants et fermentescibles. Il est également rappelé que le protocole signé en août 2019 prévoit que la
commune de SAINT SORLIN doit indemniser les autres communes pour les pertes de loyers de 2017 et
2018. Une nouvelle réunion est prévue le 26 mars.
Travaux sur le gué chemin du buissonnet : le gué sera bétonné afin de permettre la circulation dans le cadre
du véloroute. Un rendez-vous sera organisé pour le choix de la signalétique.
Projet salle des fêtes: Mme le Maire a contacté la Directrice Générale Adjointe des Services de la
communauté de communes pour relancer ce projet urbain auprès d'EPORA.
Critérium du Dauphiné : passage à MANTHES le 3 juin prochain.
Réunion SIRCTOM : date à proposer.
La séance est levée à 23 h 25.