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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
C- 18-09-2026
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 28 septembre 2026
FINANCES ET FISCALITÉ - COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID)
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Yannick ALLIROL, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Anne-Sophie CATRIX, Simon CHARLES, Christelle CHASSAGNE, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean- Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Sandrine PFLIER, Katia PONCELET, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Judith VIEILLE, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Thibault HEBRARD, Baptiste PEYRAUD pouvoir à Yann JEZEQUEL, Olivier POIRAUD pouvoir à Lucy MOREAU, Florence VILLES pouvoir à François GUYON, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Richard PAILLOUX par Simon CHARLES.
Titulaire absente :
Rose-Marie NIETO.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Guillaume RIOU, Victor TURPAUD-FIZZALA.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Catherine ROUSSILLON C- 18-09-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
FINANCES ET FISCALITÉ - COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID)
Madame Sonia LUSSIEZ, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010, loi de finances rectificative pour 2010 ;
Vu le décret n°2013-391 du 10 mai 2013, précisant les modalités de désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) ;
Conformément au 1 de l’article 1650 A du code général des impôts, une Commission Intercommunale des Impôts Directs ; doit être instituée obligatoirement dans chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI).
Cette commission est composée :
- du Président de l’EPCI ou du Vice-Président Délégué désigné pour assurer la présidence de la commission ;
- de dix commissaires titulaires et de dix commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe délibérant.
Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, à chaque renouvellement du conseil communautaire la CIID peut proposer à la Commission Départementale des Valeurs Locatives des Locaux Professionnels des nouveaux paramètres d’évaluation : secteurs, grille tarifaire en fonction des catégories de locaux et coefficients de localisation.
Conformément à l’article 1650 A du code général des impôts, les dix commissaires titulaires et les dix commissaires suppléants sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres.
Afin d’obtenir un panel représentatif du territoire en matière de locaux professionnels, les communes du cœur de l’agglomération et les communes d’équilibre ont été sollicitées pour proposer des personnes susceptibles de siéger à la CIID. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Désigne Madame Sonia LUSSIEZ, pour assurer la présidence de la Commission Intercommunale des Impôts Directs de la Communauté d’Agglomération du Niortais, en tant que représentant du Président ;
- Propose au Directeur Départemental des Finances Publiques des Deux-Sèvres la liste ci -annexée de contribuables susceptibles de siéger en tant que commissaires titulaires et suppléants au sein de la CIID de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Catherine ROUSSILLON
Secrétaire de séance
Sonia LUSSIEZ
Vice-Présidente Déléguée
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».