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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 09 2020)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Justice et droit,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE (SMBVSN)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C18-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 C- 18-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE (SMBVSN)
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis la dissolution du S.I.E.D.E.P de la Vallée de la Courance et du Syndicat Intercommunal des 3 Rivières le 31 décembre 2019, les locaux occupés par ces deux structures, situés 75 Chemin des Sablonnières 79270 EPANNES, sont devenus propriété de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
L’activité de l’ex-syndicat des 3 Rivières a été reprise par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) qui exerce ses activités dans les locaux de la CAN.
Il est donc nécessaire de régulariser cette occupation par une convention de mise à disposition de locaux au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise, afin de déterminer les conditions de cette occupation.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve la convention de mise à disposition des locaux du service des Eaux de la CAN au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise ;
− Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ladite convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C18-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020