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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
FINANCES ET FISCALITE – COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaires absentes :
Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C18-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 C- 18-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
FINANCES ET FISCALITE – COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 précisant les modalités de désignation de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, relatif à la mise en place d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
Vu la délibération n°C07-09-2020 du 28 septembre 2020, relative à la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LE BOURDET du 15 septembre 2020, relative à l’élection des délégués de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Considérant,
Par délibération du 27 juin 2016, le conseil d’agglomération a approuvé le règlement intérieur de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Celui-ci prévoit que la CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes membres de l’agglomération. Chaque conseil municipal propose, par délibération, un membre titulaire et un membre suppléant.
Par délibération du 15 septembre 2020, le conseil municipal de la commune de LE BOURDET a procédé à la nomination d’un nouveau membre suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Il convient donc de procéder à la désignation d’un nouveau membre suppléant de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CAN pour la commune de LE BOURDET.
Le conseil municipal de LE BOURDET a désigné les personnes suivantes comme membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
- Membre titulaire : Monsieur Mickaël FOSSOUL,
- Membre suppléant : Madame Caroline MORIN.
Les autres membres de la CLECT désignés par délibération du Conseil d’agglomération du 28 septembre 2020 restent inchangés.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C18-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020 Le Conseil d’Agglomération :
− Désigne ces personnes comme membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C18-11-2020-DE
Date de télétransmission : 23/11/2020
Date de réception préfecture : 23/11/2020