Arrêté - Arr 120 25 AJ Circulation travaux Publie le 23 05 2025 2

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Arrêté - Arr 120 25 AJ Circulation travaux Publie le 23 05 2025 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons. Lien du pdf (Arrêté - Arr 120 25 AJ Circulation travaux Publie le 23 05 2025 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, D Arrêté n° 120/25/AJ

Le Maire de la Commune de LONS,

Ville de

LONS

Mairie de Lons

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal, article R 610.5,

Place Bernard Deytieux Vu le Code de la Route,

CS 70213

64144 LONS Cedex Considérant que lors d’une livraison de béton, il convient afin

d’assurer la bonne exécution du chantier et la sécurité des

usagers, de réglementer temporairement la circulation et le

stationnement allée de la Chalosse,

ARRÊTE

ARTICLE 1°. :

En raison d’une livraison de béton, effectués par l’entreprise Daniel, 6 allée de la Chalosse, la circulation

sera interdite à tous véhicules, à partir du 30 mai 2025 jusqu’à la fin des travaux. Deux déviations seront mises en place par la société chargée des travaux :

- déviation 1 : chemin de Malihonda, chemin de Las Gourgues,

- déviation 2 : chemin de la Las Gourgues, chemin de Malihonda,

ARTICLE 2°". :

L’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants au droit de la livraison du béton, le

non-respect de ces dispositions entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction.

ARTICLE 3°". :

Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux, à partir du 30 mai 2025 jusqu’à la fin des travaux.

ARTICLE 4°", :

Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut être contesté :

- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,

- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration, par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de

sa notification et de sa publication.

ARTICLE 5°", :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,

- S.D.LS, pour information,

- Collecte des ordures ménagères, pour information,

- Entreprise Daniel, pour notification,

- Services Techniques Municipaux,

- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale.

Fait à Lons,-le 21 mai 2025

Le Maire, "à

N icolas PATRIARCHE

NS 2 es ma

Date de mise en ligne le 23 05 2025