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Arrêté - arrete 00240 Travaux 7 Place Jean Jaures du 13.11 au 18.11.2023
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00240 Travaux 7 Place Jean Jaures du 13.11 au 18.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX D’ETANCHEITE
7 PLACE JEAN JAURES
Du 13/11 AU 18/11/2023
2023/LM/00240
Monsieur Jean-Mare DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants:
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de Madame Valérie DUPRAY domiciliée 7 Place Jean Jaurès 31340 Villemur-sur-Tarn d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 13 novembre au samedi 18 novembre 2023 de 8h30 à 18h30 au 7 Place Jean Jaurès afin d’effectuer des travaux d’étanchéité et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 13 novembre au samedi 18 novembre 2023 de 8h30 à 18h30 au 7 Place Jean Jaurès afin d'effectuer des travaux d’étanchéité.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux su-évoqués, un emplacement de stationnement, au droit du jardin d’enfants, sera exclusivement réservé au pétitionnaire, du lundi 13 novembre au samedi 18 novembre 2023 inclus, afin de remiser le véhicule nécessaire aux travaux.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l'occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté. 3 :
Affiché le
2 3 OCT. 2023 ARTICLE 5
Une signalisation règlementaire sera mise à la disposition par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 6
A la fin des travaux, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Madame Valérie DUPRAY, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKK
K SKK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
23 OCT. 2023