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Arrêté - arrete 00266 Travaux de renovation de toiture 1 Place Jean Jaures du 18.12 au 24.12.2024
Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00266 Travaux de renovation de toiture 1 Place Jean Jaures du 18.12 au 24.12.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE RENOVATION DE
TOITURE
1 PLACE JEAN JAURES
Du 18/12 AU 24/12/2024
2024/LM/00266
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2 et suivants,
L.2213-1 et suivants. SKKK
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Y L.2122-3.
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société CONCEPTION BARDAGE COUVERTURE représentée par Monsieur Antoine BRAUD sise 18 Rue Henri de Navarre 31340 Villemur-sur-Tarn d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du mercredi 18 décembre au mardi 24 décembre 2024 au 1 Place Jean Jaurès afin d’effectuer des travaux de rénovation de toiture et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du mercredi 18 décembre au mardi 24 décembre 2024 au 1 Place Jean Jaurès afin d’effectuer des travaux de rénovation de toiture.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles les travaux sus-énoncés, deux emplacements de stationnement, au droit du
Jardin d’agrémentation Place Jean Jaurès, seront réservés au pétitionnaire, du mercredi 18
décembre au vendredi 20 décembre 2024.
ARTICLE 3
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé, lundi 23 décembre et mardi 24 décembre 2024, à stationner dans la cour des Greniers du Roy, le véhicule nécessaire aux travaux, afin de pouvoir décharger un échafaudage, qui sera installé dans la cour de l’Ecole Saint- Famille.
Le pétitionnaire s’engage à déplacer le véhicule de la cour des Greniers du Roy, dès la fin du déchargement. Aïfiché le
1 1 DEC. 2024 ARTICLE 4
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne jamais ralentir ou entraver la circulation Place Jean Jaurès (hormis les emplacements de stationnement cité supra), et ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 6
A la fin des travaux, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Antoine BRAUD), pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 10 décembre 2024
Délais et voies de recours : la présente déci$ion podfra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification, Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. A ff Ah A Affiché le
1 1 DEC, 2024