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Arrêté - arrete 00245 Travaux Rue Saint Jean pour la fibre le 08.12.2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00245 Travaux Rue Saint Jean pour la fibre le 08.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE BRANCHEMENT POUR LA
FIBRE OPTIQUE
RUE SAINT-JEAN
LE 08/12/2025
2025/LM/00245
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ” L.2212-1,
Ÿ_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de l’Entreprise CIRCET EPINAL sise 1 Allée des Chênes 88000 EPINAL d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, lundi 08 décembre 2025 de 9h à 14h Rue Saint-Jean afin d’effectuer des travaux de branchement pour la fibre optique, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public, lundi 08 décembre 2025 de 9h à 14h, Rue Saint-Jean afin d’effectuer des travaux de branchement pour la fibre optique.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions
d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2 %
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, la Rue Saint-Jean sera, lundi 08 décembre 2025 de 9h à 14h, interdite à la circulation.
Une déviation sera mise en place par la Rue Saint-Michel et la Rue de Vacquié, et positionnée par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3
Dès la fin des travaux, le pétitionnaire s’engage à rétablir la circulation, la Rue Saint-Jean, dans son intégrité.
Affiché le
0 2 DEC. 2025 ARTICLE 4
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à l'Entreprise CIRCET EPINAL, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, K&KK&KA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 01 décembre 2025
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
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Affiché le
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