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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29.04.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 29.04.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
29
AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un
et
le vingt-neuf
du
mois
d’avril
à quatorze
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTAGNAC-MONTPEZAT
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
avril
2021.
Date
d’affichage
: 23
avril
2021.
Etaient
présents
: Mme
Martine
GRECO
- M.
Jean-Claude
CUISINIER
- M.
Francis
GRAÔ
-
M.
Jean-Claude
TORMO
-
Mme
France
LAJOIE-GUIEU
-
Eric
DUPUIS
- M.
Philippe
NOWAK
Absent
: M.
Eric
SAUVAIRE
Absent
excusé
: M.
Denis
MALOSSANE
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
GRAÔ
Début
de
la séance
: 14
heures
07.
Fin
de
la
séance
:14
heures
20.
En
raison
des
nouvelles
mesures
gouvernementales
face
à
l’urgence
actuelle,
conformément
aux
dispositions
de
l’article L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
demande
que
le conseil
municipal
se
tienne
à huis
clos.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
que
la réunion
est
lieu
à huis
clos.
DELIBERATIONS
2021/15
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
CHAPELLE
ST
CHRISTOPHE
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
plan
de
financement
de
ce
projet
et sollicite
auprès
du
département,
l’attribution
d’une
subvention
au titre du
fonds
Départemental
d’Aide
aux
Communes
(FODAC)
afin
d’en
alléger
la part
communale
;
2021/16
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
2021/08
DU
11
MARS
2021.
(RASED)
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le retrait
de
la délibération
n° 2021/08. 2021/17
CONVENTION
PORTANT
SUR
LE
FINANCEMENT
DU
RESEAU
D’AIDE
SPECIALISEE
AUX
ELEVES
EN
DIFFICULTE
(RASED)
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la convention
portant
sur
le
financement
du
réseau
d’aide
spécialisée
aux
élèves
en
difficulté
(RASED)
et autorise
le maire
à
signer
la convention.
2021/18
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
(FSL)
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la participation
de
la
commune
au
financement
du
FSL
du
logement
pour
l’année
2021
à hauteur
de
261.08
€,
et
autorise
le
versement
de
cette
participation
financière
sur
le
compte
de
l’association
LOGIAH
des
Alpes
de
Hautes
Provence,
gestionnaire
du
Fonds
pour
le
compte
du
département.
COMMUNICATIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
N’ayant
pas
de
communications
ou
d’informations
diverses
à transmettre,
Monsieur
le Maire
clôture
la
séance
à
14h20.
à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le 29
avril
2021
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Francis
GRAO
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
pour
être
affiché
le
30
avril
2021
à la porte
de
la Mairie
et sur
les
panneaux
installés
sur
la voie
publique,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le 29
avril
2021
Le
Maire
François
GRECO