Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 avril 2022

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 avril 2022 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Mennecy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 avril 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 20222

La séance est ouverte à 18h45, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN- CLEMENT.

Monsieur le Maire — Bonsoir mes chers collègues, nous allons procéder à l'appel pour nous assurer que le quorum est atteint. Vous avez pu prendre connaissance des décisions. Il convient d'approuver le procès-verbal du 18 mars dernier. Y-a-t-il des demandes de corrections sur ce procès-verbal ? Non. Il est adopté. Nous devons désigner un secrétaire de séance et je voulais vous proposer la candidature d'Annie PIOFFET. Y-a-t-il des avis contraire ?s. Pas d'avis contraire, Annie PIOFFET est donc désignée à l'unanimité secrétaire de séance et je passe immédiatement la parole à Claude GARRO pour attaquer le Compte de Gestion.

1. FINANCES

Rapporteur : Claude GARRO

1.1 — Approbation du Compte de Gestion 2021 dressé par Madame le Receveur municipal

Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Nous avons un certain nombre de délibérations à

caractère financier à voir ce soir dont le budget primitif 2022. La première délibération concerne l'approbation du Compte de Gestion 2021 dressé par Madame le Receveur municipal. Comme chaque année, la commune est amenée à délibérer sur la conformité du Compte de Gestion dressé par le Receveur municipal avec le compte administratif de la commune. Comme vous le savez, la commune est ordonnateur et la trésorerie est comptable. Les deux entités suivent la comptabilité des opérations de fonctionnement et d'investissement en parallèle. Le montant total des deux sections ainsi que le résultat doivent être rigoureusement conforme,s ce qui est le cas. En l'espèce, je vous

demande donc d'approuver le Compte de Gestion 2021 dressé par Madame le Receveur municipal. Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 33 Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,

Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Annie

PIOFFET, Julie-Anne SAMAMA, Patrick POLVERELLI, Jean-

François CLAISSE, Valérie DECOEUR,

CONTRE

ABSTENTION

1.2 — Approbation du Compte Administratif 2021 du Budget Principal

Comme cela vient d’être rappelé qui dit Compte de Gestion dit Compte Administratif. Le Compte Administratif relate l'exécution du budget de l'année précédente et en dégage un résultat,

section par section. Vous avez un document support qui faisait partie de l’ordre du jour qui vous a été

adressé. Je vais juste vous rappeler les grandes masses. Au cours de l’année 2021, les investissements

prévus ont été effectués à hauteur de 7, 5ME, soit un taux de réalisation de 75,75% de la prévision.Les immobilisations corporelles dont vous avez la liste sur le document Support comptent pour 4,4ME,

les remboursements du capital de nos emprunts pour 2,3ME.

Concernant les dépenses engagées en 2021 qui se poursuivront en 2022, elles s'élèvent à 1,760

O8SÔME (Reports).

Les recettes ont été perçues pour 9,1ME, soit 84,84% du budget voté. I s'agit principalement de

subventions de l'Etat, de la Région, du département ou de la CCVE. Restent à percevoir en 2022 :

1,172 371M€

Les recettes réalisées moins les dépenses payées font apparaître un solde positif de : 1,605 O90ME.

Mais il convient de prendre en compte le résultat déficitaire de l'exercice 2020, soit : 828K€. ce qui

nous ramène à un résultat net, hors restes à réaliser, de 776 812KE€.

Concernant la section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 20 233 319€ soit 95,76% de

la prévision et les recettes à 22 102 176€ soit 104,60% de la prévision. Dépenses maïtrisées, recettes

supplémentaires encaissées permettent de dégager un excédent de fonctionnement de 1 868 857€.

Ces résultats seront intégrés à notre budget 2022 ef une prochaine délibération en précisera

l'affectation. Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Avant de passer au vote, il faut que Monsieur

le Maire quitte la salle Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous

remercie. Monsieur le Maire, vous pouvez revenir.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 32 Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda

PRAT, Carina COELHO, Astrid BENARD, Marie-José PERRET,

Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD,

Julien SCHENARDI Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI

Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin

DOURNELLE, Loic GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI

Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE

BRECH, Annie PIOFFET, Julie-Anne SAMAMA, Patrick

POLVERELLI Jean-François CLAISSE, Valérie DECOEUR,

CONTRE

ABSTENTION

NE PREND 1 Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

PAS PART AU

VOTE

13 — Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Nous avons donc un excédent du Compte Administratif pour l'exercice 2021 à la fois en

investissement et en fonctionnement. Ces sommes doivent être intégrées à notre budget 2022 et pour minimiser autant que faire se peut l'emprunt de bouclage que nous avons eu à contracter, nous vous

proposons d'affecter en totalité ces résultats positifs de la section de fonctionnement et de la section

d'investissement en recettes d'investissement du budget 2022. Avez-vous des questions ? Qui est

contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 33 Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,

Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Annie

PIOFFET, Julie-Anne SAMAMA, Patrick POLVERELLI, Jean-

François CLAISSE, Valérie DECOEUR,

CONTRE

ABSTENTION

1.4- Bilan des acquisitions et cessions immobilières exercice 2021

Cette délibération est un « DONNER ACTE » il s'agit des cessions et acquisitions de la commune au cours de l'exercice précédent. Comme vous avez pu le constater, nous avons eu deux cessions et deux acquisitions. Deux acquisitions aux consorts Monard-Bettoni, un terrain Lieu-dit le Nieblet pour 232 900 € et un terrain rue du Champoreux pour 28 067,60 € à Mme REYNAUDON. Les cessions qui ont été réalisées : un terrain au 48 rue des Lys sous les lignes à haute tension pour 2000€ et l'immeuble de l’ancienne perception de Mennecy rue de Champoreux pour 250 000€. Voilà pour ce

« DONNER ACTE ».

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DONNE ACTE

1.5- Vote des taux d’imposition 2022

Il s’agit d’une délibération annuelle pour les taux de la commune. Nous proposons, cette année encore, de ne pas modifier les taux communaux concernant la taxe foncière bâtie, la taxe foncière

non bâtie et la taxe d'habitation subsistante qui est inhérente aux résidences secondaires. Le taux de la taxe foncière pour une propriété bâtie est de 36,17 %. Il intègre le taux communal qui est de 19,80 % qui est inchangé depuis 2017. Avez-vous des questions ? Je n'en vois pas. Je vous propose de voter. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 33 Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,

Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Annie

PIOFFET, Julie-Anne SAMAMA, Patrick POLVERELLI, Jean-

François CLAISSE, Valérie DECOEUR,

CONTRE

ABSTENTION1.6— Adoption du Budget Primitif 2022- Budget Principal de la commune

Nous arrivons donc au Budget Primitif pour 2022. Comme prévu et annoncé lors du DOB, notre

Budget 2022 ne diffère guère des éléments présentés le 18 mars dernier.

11 s'élève à 21,6ME€ en Fonctionnement (21 644 200)

Et à 12,6ME€ en Investissement (12 657 740)

L'évolution par rapport aux prévisions du DOB tient essentiellement à la notification par les

services de la DGFIP de recettes fiscales supérieures à la prévision d'environ 260K€.

Par ailleurs, nous n'avons été informés que récemment du montant de la Dotation Globale de

Fonctionnement qui nous sera allouée pour 2022.

Elle est encore en diminution de 4 000€. Nous ajusterons cette différence dès la première DM.

Les Investissements prévus et exposés lors du DOB sont confirmés aussi je ne reviendrai donc pas sur le détail des propositions, sauf questions particulières, d'autant qu'elles figurent, chiffrées, sur le

document support.

En matière de Fonctionnement, ce gain de recettes fiscales nous permet :

+ de majorer les postes relatifs aux fluides et au carburant, dont les tarifs connaissent

de fortes hausses,

+ et inversement, de réduire des prévisions de recettes sur des secteurs fluctuants

comme les droits de mutation par exemple.

Le surplus vient augmenter le virement à la section d'investissement qui s'élève désormais à 840K€.

Cela nous permettra de procéder à différents travaux complémentaires qui n'avaient pas pu être

retenus lors du Débat d'Orientations budgétaires, comme des réfections de voirie dans le quartier

dit des Breguet.

Les dépenses de Fonctionnement qui sont de 21,6M€ comprennent :

- Les dépenses de personnel pour 12,4ME€. Comme signalé lors du DOB, la hausse de la

masse salariale est maitrisée et elle n'augmente que de 1,79% par rapport au réalisé 2021.

- Les charges à caractère générales pour 5,4ME€

Elles concernent la grande majorité des dépenses effectuées par la mairie, que ce soit pour

le fonctionnement des services administratisf, des écoles, les services techniques avec

l'entretien des bâtiments, des parcs et jardins et de la voirie, mais aussi toutes celles liées

aux services rendus à la population en matière de petite enfance, de jeunesse, de

restauration scolaire, de spectacles ou de loisirs.

Nous avons vu, lors du DOB que ces dépenses évoluaient à la hausse ou à la baïsse en

fonction des besoins et des projets municipaux.

Globalement on constate une hausse de 8% sur le réalisé 2021, ce qui s'explique par le fait que, normalement, nous sommes revenus en année pleine.

- Les autres charges de gestion courante pour 720K€

On y trouve principalement les subventions aux associations culturelles, sportives et aux

services à caractère social, comme le CCAS ou la Caisse des écoles. On y trouve aussi le

financement des chèques sport/culture universels, dont le bénéfice est étendu à la tranche 4

du quotient familial cette année.

L'augmentation sur 2021 est de 0,5%.

- Les charges financières pour 763K€ (Pplt. Intérêts emprunts) , en diminution de 8%.

- Les atténuations de produits pour 324K€ (FPIC et pénalité SRU)

- Les dépenses exceptionnelles pour 65K€ (Récompenses chantiers jeunes, crédits pour titres

annulés, aide à l'éradication des frelons asiatiques, bourses et prix)La section est financée principalement :

- Par les impôts directs locaux, à hauteur de 13,8M€, montant en nette augmentation sur le

réalisé 2021 (13,2M€) et résultant d'une progression des bases de taxe foncière de 4,45% sur 2021 (0,9% seulement entre 2020 et 2021),

Il convient de noter que pour la 5°" année consécutive, la commune ne procédera à aucune augmentation de nos taux d'imposition.

- Par l'attribution de compensation de la CCVE stable à 2,2ME,

- Par les remboursements des bénéficiaires des prestations de services rendues par la commune, évalués à 1,8ME,

- Par des taxes reversées par l'Etat, pour environ 1ME (Pylônes, électricité, mutations),

- Par des subventions, pour 1,1ME également (dont CAF),

- Par la Dotation Globale de Fonctionnement, dont nous avons reconduit à ce stade le

montant perçu en 2021 soit 700KE€.

Ce Budget devrait dégager un excédent de recettes sur les dépenses de S40KE€, ce qui constituera une

part conséquente de notre auto-financement.

Les dépenses d'Investissement, d'un total de 12,6ME€ (12 657 740) se composent tout d'abord

- Des Restes à réaliser au 31/12/2021, pour 1,7ME€ (1 760 086€)

- Du remboursement du capital de nos emprunts pour 2 495 795€

- Etde 167 250€ d'écritures d'ordre, comprenant les amortissements.

Ce qui fait que les dépenses nouvelles réelles sont donc de : 8,2ME€ (8 234 609.€). Je vous rappelle

les principaux équipements prévus cette année :

- L'agrandissement du Théâtre

- L'aménagement de 3 nouvelles classes à l’école de l'Ormeteau

- La création d'une deuxième MAM dans les locaux de la Résidence Gauraz

- La réfection de la toiture et du clocher de l'Eglise

- L'implantation de jardins familiaux dans les secteurs de la Jeannotte et de Paul Cézanne

- L'implantation d'ilots « fraicheur » au CC de la Verville,

- Des travaux sur plusieurs courts de tennis (sols et éclairage) et gymnases,

- Une nouvelle tranche d'implantation de caméras de vidéo-surveillance

- Et comme chaque année un important programme de voirie et d'éclairage public.

Hors restes à recevoir 1,1ME€ (1 172 371), les recettes correspondantes proviennent :

- De subventions pour plus de 2,6ME€ (2 688 113) de l'Etat pour 683K€, de la Région Ile-de-

France pour 1,6ME, et du Département de l'Essonne pour 382K€.

- Du FCTVA 2020 pour 780K€

- De participations de tiers pour 750K€ (PUP, cession terrain)

- De notre auto-financement, constitué des excédents de fonctionnement et d'Investissement

dégagés à la clôture de l'exercice 2021 et constatés au compte administratif, pour 2 ,057M€ et de

l'excédent prévisionnel des recettes sur les dépenses de ce budget pour 840KE€ soit au total 2,9ME.

L'équilibre final du Budget 2022 sera assuré par un emprunt de 2,5M€, montant équivalent au

remboursement de l'annuité, ce qui signifie que notre endettement global n'augmente pas.

Je rappelle également que pour l'instant les taux restent très ba,s ce qui nous place dans une

conjoncture favorable pour entretenir, améliorer et agrandir notre patrimoine.

En conclusion, c'est donc un budget total de plus de 34M€ que nous aurons à exécuter au service

de la collectivité et cette année encore, sans augmentation de la pression fiscale. Avec ce budget,

les services sont dotés des moyens nécessaires et suffisants pour remplir leurs missions et la7

population pourra bénéficier de services nombreux et de qualité, et adaptés à toutes les tranches

d'âge. Voilà Monsieur le Maire, j'en ai terminé.

Monsieur le Maire — Merci beaucoup pour la qualité et le détail de ce rapport budgétaire. Merci

également pour le travail porté avec les services, avec les élus depuis plusieurs mois déjà parce que

la construction budgétaire c'est quelque chose qui se fait tout au long de l’année et qui démarre dès

la rentrée scolaire pour arriver à ce qui est, je peux le dire, un excellent budget. J'ai une pensée

toute particulière pour la direction des finances, sa directrice Corinne HEYRMAN, pour la

directrice des services France JOLLY et les grands consommateurs que sont la DST, Patricia

MONTEIRO et le DGA, Patrice BOUDERSA qui ont tendance à dépenser assez fréquemment les

sous gérés par les finances. Y-a-t-il des demandes d'intervention sur ce budget ? Pas de demandes

d'intervention.

Je rappelle les trois grandes lignes : on n'endette pas la commune puisque nous remboursons

aufant que nous emprunions ef nous empruntons sur des taux d'intérêt plus faible que ceux sur

lesquels nous remboursons. On est plutôt sur une marge de manœuvre supplémentaire en terme

d'emprunt que nous apporte ce budget. Nous sommes sur un budget d'investissement extrêmement

important. Le budget est composé de deux sections : section de fonctionnement qui correspond aux

dépenses courantes et aux services fournis à la population qui s'élèvent cette année à un peu plus de

21,6ME avec dessus deux inconnues. Nous avons essayé de provisionner au maximum, nous aurons

peut-être dans le courant d'exécution budgétaire et des décisions modificatives des questions de

revoyure concernant les dépenses liées aux fluides, aux coûts de l'énergie, aux coûts des matières

Premières dont on voit un certain nombre de postes augmenter de manière forte et dont la situation

internationale ne donne aucune visibilité sur le fait que l’on revienne à une stabilité, une diminution

ou une augmentation. C'est quelque chose que l'on peut constater sur des sujets aussi divers que le

papier. On en parlait avec la directrice des services sur le renouvellement des marchés de papiers.

On est sur des hausses extrêmement fortes. Cela peut sembler marginal à l'échelle d’un budget

municipal, mais c'est une réalité et l'inflation générée par l’ensemble de ces postes peut nous

amener, avec un budget qui a été établi de manière la plus prudentielle possible par Claude GARRO

ei ses équipes, à devoir régjuster le tir en cours d'année. Une autre interrogation qui porte pour de

bonnes raisons qui concernent les dépenses en RH. La revalorisation du SMIC qui a été décidé à

compter du 1° mai représente environ 50 000€ de dépenses supplémentaires à l'année. Bien

évidemment, le budget ayant été construit avec ces 50 000€ qui n'étaient pas prévus et qu'il faudra

réintégrer. De même que la question envisagée et qui viendra probablement après les échéances électorales de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires. C'est aussi une bonne chose pour le pouvoir d'achat ou un moindre mal quand on tient compte de l'inflation qui vient entamer le

pouvoir d'achat mais c'est aussi quelque chose qui peut venir de manière plus ou moins forte, selon

le niveau de hausse du point d'indice et ce qui sera décidé, venir impacter sur le budget le plus lourd

et le plus contraint qui est celui du budget des DRH de la commune. Donc, le point de vigilance sur ce sujet.

Au-delà de cela, un budget qui n'endette pas la commune. Un budget avec un investissement extrêmement important 12 657ME€. On est sur des années records en terme d'investissement public pour cette commune. On a déjà eu sur les dix dernières années, des années importantes mais là, cela fait partie des années lourdes, ce sont des choix d’investissements forts en matière de locaux scolaires, en matière de locaux culturels, en matière d'espaces publics qui sont portés. Enfin et c'est à signaler, pas de hausse de fiscalité. On constate que beaucoup de collectivités sont amenées à jouer sur la pression fiscale pour boucler leur budget. C'est le cas de beaucoup d'agglomérations. Aufour de nous, les trois agglomérations mitoyennes augmentent leurs taux. Grand Paris Sud augmente ses taux, la CC2V aussi, la CCVE ne le fait pas. Je n'ai pas vérifié ce que faisait Cœur8

d’Essonne et Juine Renarde mais également beaucoup de communes qui, à des degrés et des niveaux

divers jouent aussi sur le niveau de pression fiscale. Nous arrivons cette année à ne pas le faire.

J'espère que nous arriverons aussi longtemps que faire se peut, à ne pas le faire. Chaque année,

c'est un exercice d’équilibriste que d'essayer de maintenir l'emprunt, maintenir un investissement

extrêmement fort sur les dépenses d'équipements, sur des dépenses utiles pour l'avenir de la

commune en gardant ses taux inchangés. Je tenais, encore une fois, Claude à te remercier avec

toutes celles et ceux qui ont établi et construit ce budget avec toi. Pas de demande de prise de

parole complémentaire ? Non. Je pense sincèrement que l'on est sur un bon budget. Bon, si je ne le

pensais pas, je ne serais pas à la place qui est la mienne mais je le crois sincèrement. Y-a-t-il des

votes contre ce budget ? Des abstentions ? des votes pour ? Je vous en remercie. Il est donc adopté.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 30 Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,

Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Annie

PIOFFET, Julie-Anne SAMAMA,

CONTRE

ABSTENTION 3 Patrick POLVERELLI, Jean-François CLAISSE, Valérie

DECOEUR,

2. URBANISME- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

Il me revient d'essayer de remplacer Anne-Marie DOUGNIAUX qui est à l'isolement.

2.1 — Adoption d’un périmètre et d’une convention de Projet Urbain Partenarial avec la société

ESSONNE HABITAT pour la réalisation d’un programme de logements à l’angle de l’avenue de la

Jeannotte et de la rue du Saule Saint-Jacques à Mennecy

On a eu l'occasion d'en parler ici mais je le rappelle, ces deux projets qui sont liés l’un à l'autre par le bailleur social Essonne Habitat sur des terrains lui appartenant et qui, sont destinés à la

construction de logements sociaux en lieu et place de l'actuel CCAS ainsi que le parking actuel situé à

l'angle de l'impasse des Blés et de l'impasse du Haut Clos Renault. Ces deux programmes prévoient

des rez-de-chaussée intégralement d'activités commerciales. Concernant les 15 logements

comprendra des PLSAI c'est-à-dire l'accession sociale à la propriété seront intégrés au contingent

SRU. Je rappelle que nous n'avons pas les 25% au titre de la loi SRU et que les PLSAI viendront en

déduction de ces pénalités. Il est prévu dans le cadre de l'aménagement de l'actuel parking de

l'impasse des blés, la reconstitution de places de stationnement en aérien ainsi que l'installation d'un

certain nombre d'associations d'accompagnement sanitaires et sociales et la relocalisation du CCAS. L'objectif de cette opération est que, la relocalisation du CCAS soit faite, non pas dans des locaux

appartenant à Essonne Habitat comme c'est le cas aujourd'hui mais dans des locaux appartenant à la

commune d’une surface légèrement supérieure à celle que nous avons aujourd'hui et sans que cela ne

coûte pas à la commune. Pour arriver à ce que cela, nous avons un montant de PUP qui est ajusté surle montant de cession par Essonne Habitat du futur CCAS à la commune. C'est donc une opération

totalement blanche. Nous ne pouvons pas faire figurer dans le PUP cet équipement que nous

achèterons mais le montant du PUP et la taxe d ‘aménagement que paiera Essonne Habitat sur

l'aménagement avec la partie PLSAI correspond à l'euro prêt au montant de la vente des locaux du

CCAS par Essonne Habitat à la commune. Nous serons, ainsi, propriétaire de 300 m2 environ de

locaux pour le CCAS qui ne nous aurons rien coûté dans le cadre de cette opération et qui nous

permet d'augmenter notre offre de logement social sur la commume. Voilà ce qu'Anne-Marie

DOUGNIAUX aurait aimé vous parler. Y-a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Des votes contre ?

Des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité et je vous en remercie.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 33 Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD,, Julien SCHENARDI

Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANTI, Hélène VETARD,

Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Annie

PIOFFET, Julie-Anne SAMAMA, Patrick POLVERELLI, Jean-

François CLAISSE, Valérie DÉCOEUR,

CONTRE

ABSTENTION

2.2 — Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : tarification 2023

Anne-Marie DOUGNIAUX aurait également souhaité vous parler de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et de sa tarification 2023. Nous ne la changeons pas. Elle est réindexée de l'évaluation appliquée et applicable par INSEE, ni plus, ni moins. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Avis contraire ? Des Abstentions ? C'est donc adopté en souhaitant un bon rétablissement à Anne-Marie.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 33 Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNTAUX, Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANT, Hélène VETARD,

Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Annie

PIOFFET, Julie-Anne SAMAMA, Patrick POLVERELLI, Jean-

François CLAISSE, Valérie DECOEUR,

CONTRE

ABSTENTION

Je passe la parole à Jean-Paul REYNAUD pour les travaux.10

3. TRAVAUX

Rapporteur : Jean-Paul REYNAUD

Merci Monsieur le Maire. Mes chers collègues.

3.1 - Adhésion au groupement de commande proposé par le SMOYS pour l'achat de fournitures d'énergie (gaz et électricité) et des prestations associées

Le SMOYS, au titre de ses compétences GAZ et ELECTRICITÉ, est Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie pour le Gaz et l'Electricité.

A ce titre, il lui revient d'exercer pour le compte des collectivités membres qui lui ont transféré cette

compétence, le contrôle de l’activité des concessionnaires - GRDF pour le Gaz et ENEDIS pour

l'électricité, de l'entretien du patrimoine concédé, de la qualité de l'énergie acheminée et de s'assurer de l'économie des contrats.

La loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie (NOME) du 7 décembre 2010 puis la

loi portant le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) du 22

mai 2019 et enfin la Loi dite Energie et Climat du 8 novembre 2019 ont entériné la fin des tarifs

règlementés de vente de gaz et d'électricité pour les clients non domestiques.

Les marchés de l'énergie sont devenus complexes et évolutifs, tous les bâtiments publics sont

concernés et le groupement de commande permet de massifier et d'unifier l'achat public en évitant

la redondance des procédures de mise en concurrence. Aussi, pour optimiser notre commande

publique et obtenir de meilleurs prix et services en matière d'énergie, le SMOYS propose de mettre

en place pour ses collectivités adhérentes un groupement de commande dédié à une procédure de

mise en concurrence très encadrée, dans un cadre juridique sécurisé, et qui tienne compte de la

spécificité de chacun des besoins exprimés par les membres du groupement de commande en matière

de fourniture d'énergie. Le SMOYS est le coordonnateur, mandataire de ce groupement de

commande. Supervisé par le SMOYS, le marché sera conclu sous la forme d'accord cadre à marchés

subséquents et le cas échéant allotis (ajustés en fonction des différents profils de consommation

identifiés) se laissant la possibilité d'être multi-attributaires (minimum 3 titulaires).

Pour autant, chaque membre du groupement achètera, selon son choix, l'énergie (gaz ow/et

électricité) en fonction de ses besoins. Une marge de manœuvre sera préservée pour l'entrée ou la

sortie de bâtiments non prévus initialement, notamment pour ceux dont la mise en service est prévue

postérieurement au lancement du marché ou bien pour ceux qui cesseraient au cours du marché de

faire partie du patrimoine public. Le choix des fournisseurs s'effectuera à la fois sur le prix, sur la

valeur technique des offres au regard des services attendus ainsi que sur des critères relevant du

développement durable en portant l'accent sur l'intégration substantielle de l'Energie Renouvelable

dans le volume global de l'énergie fournie. Conformément au Code de l'Energie, au Code Général

des Collectivités Territoriales, et au code de la commande publique, il est donc proposé aux

collectivités membres du SMOYS de rejoindre ce groupement de commande pour l'achat de

fourniture d'énergie et de prestations associées notamment liées à la recherche d'économie

d'énergie. Chaque collectivité sera maître tant de sa consommation que de son contrat et prendra en

charge directement le paiement de l'énergie consommée au fournisseur désigné titulaire du marché

subséquent concerné. Il n'y a pas de cotisation d'adhésion pour chaque membre du groupement. La

convention constitutive du groupement de commande, jointe en annexe à la présente note, définit les

règles de fonctionnement de ce groupement. Cette convention constitutive du groupement confie au

coordonnateur la charge de mener à son terme la procédure de passation de la désignation des

titulaires des marchés au nom et pour le compte des autres membres.

Les acheteurs membres du groupement de commandes sont solidairement responsables, au seul

regard de l'expression de leurs besoins. Je vous demande d'approuver ce groupement de commande11

auprès du SMOYS. Y-a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je

vous remercie.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 33 Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANT, Hélène VETARD,

Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH. Annie

PIOFFET, Julie-Anne SAMAMA, Patrick POLVERELLI Jean-

François CLAISSE, Valérie DECOEUR,

CONTRE

ABSTENTION

3.2 - Approbation de l’avenant N° 01 au marché d’exploitation des installations de chauffage et de Production d’eau chaude sanitaires des installations communales de la Ville de Mennecy

Nous avons attribué en date du 2 juillet 2021 un marché d'exploitation des installations de chauffage

et de production d'eau chaude sanitaire pour les installations communales à la Société DALKTA.

Traditionnellement, au cours de l'exploitation du marché, on s'aperçoit qu'il y a toujours des

ajustements des contrats pour une mise en cohérence des pièces administratives en particulier sur l’article 9. Nous avions à la fois, dit que le prix fixe du gaz était fixé pour 3 ans et en même temps, on

avait laissé une formule de révision du prix. Ce qui était inutile. Il y a, à peu près la même chose à

l’article 5 et un ajustement de la redevance annuelle dans laquelle s'étaient glissées quelques erreurs.

Je vous demande de bien vouloir approuver l'avenant N° I du marché qui remet un peu d'ordre administrativement dans ce contrat. Y-a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui

s’abstient ? Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 33 Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,

Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Annie

PIOFFET, Julie-Anne SAMAMA, Patrick POLVERELLI Jean-

François CLAISSE, Valérie DECOEUR,

CONTRE

ABSTENTION12

3.3 - Demande d’aide à l'investissement Culturel auprès du Conseil Départemental de l'Essonne pour la restauration de l'Eglise Saint-Pierre

L'Eglise Saint-Pierre située au cœur du centre bourg ancien est inscrite depuis 1926 à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Le constat par les services de la ville de l'apparition de fissures au droit de la voûte a été le point de départ des investigations menées par l'agence AEDIFICIO Architectes du Patrimoine. Cette étude fait suite à un premier rapport d'investigation préconisant des reprises d'urgence et un périmètre de sécurité. L'Eglise Saint-Pierre de Mennecy présente, à l'issue de l'étude sanitaire, un bilan mitigé lié pour l'essentiel à des défauts d'entretien et des interventions/restaurations brutales depuis sa construction. C'est pourquoi, afin de préserver le patrimoine, des travaux d'investissement consistant à la restauration de la flèche, de la charpente, de la couverture, reprise des maçonneries en taille de pierre sont indispensables. Les dépenses prévisionnelles sont estimées à 279 201,69 € HT, soit 335 042,03 € TTC. Le projet de restauration a fait l'objet d'une présentation lors d'une commission d'architecture avec la DRAC et l’Architecte des Bâtiments de France en décembre 2021. Ces travaux éligibles aux aides à l'Investissement Culturel auprès du Conseil Départemental de l'Essonne à hauteur de 20 % représentent une subvention de 55 840,34 €. Je vous demande d'approuver la demande d'aide à l'Investissement Culturel auprès du Conseil Départemental de l'Essonne.

Y-a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 33 Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI.

Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND), Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,

Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Annie

PIOFFET, Julie-Anne SAMAMA, Patrick POLVERELLI, Jean-

François CLAISSE, Valérie DECOEUR,

CONTRE

ABSTENTION

Monsieur le Maire— Merci beaucoup, la parole est à Monsieur RITA LEITE concernant des subventions au club rugby à XII puisqu'ils ont fini par déposer leur dossier et une convention d'objectifs renouvelés avec le club de football.

4.1 CULTURE-SPORTS-VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Jean-Marc RITA LEITE

4.1 — Subvention à l'association « MENNECY RUGBY LEAGUE XIII »

Merci Monsieur le Maire. Bonsoir tout le monde. Je vous propose une délibération de subvention pour le Mennecy Rugby League XIII Comme Monsieur le Maire vient de vous l'expliquer, le club a fini par déposer son dossier. Comme les années précédentes, on propose la somme de 6 500€ sur cette subvention. À savoir que ce club fait, depuis quelques années, le « Silver XII » qui permet aux personnes âgées d'apprendre à rester en équilibre et d'apprendre à tomber pour éviter de se blesser. Avez-vous des questions ? Je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.13

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 33 Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI

Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANTI, Hélène VETARD,

Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Annie

PIOFFET, Julie-Anne SAMAMA, Patrick POLVERELLI Jean-

François CLAISSE, Valérie DÉCOEUR,

CONTRE

ABSTENTION

4.2 — Convention d’objectifs entre la commune et l’association « CLUB SPORTIF MENNECY FOOTBALL »

Je vous propose la convention d'objectifs pour le club de foot qui cette année a reçu 2 labels : le label de bronze pour la section féminine et le label pour l’école de foot. Ce club évolue bien et a de nombreux adhérents, fait beaucoup d'actions et participe à de nombreuses manifestations sur la

commune. Dans le cadre de cette convention, nous proposons une subvention de 30 500€ Soit une augmentation de 2 000€ par rapport à ce qu'ils font pour la commune et pour les administrés. Avez- vous des questions ?

Monsieur Patrick POLVERELLI — Page 4 de la convention dans les engagements de l'association, il est écrit « Privilégier les demandes émanant des menneçois » Je me demandais si on pouvait modifier « menneçoïs » par « habitant de la CCVE » et sur cette même page, il est aussi écrit que le club de football doit « contenir son nombre d'adhérents à maximum 600 personnes afin de pouvoir assurer une gestion raisonnable des structures ». Actuellement le club sportif Mennecy football a 639 adhérents. On a déjà dépassé le maximum prévu par la convention. Je me demandais ce qu'allait provoquer ces 39 adhérents supplémentaires. Je me demandais comment se fait-il qu'on soit plus en capacité d'accueillir tous les adhérents de ce club. La liberté d'association est une liberté fondamentale. Je comprends que ce soit pour la sécurité publique puisque car il y a danger si les associations, si les infrastructures ne peuvent pas accueillir d'avantage d’adhérents que 600 personnes. Quoiqu'il en soif, comme c'est une liberté fondamentale, on ne peut pas la restreindre pour un temps long, il faut que ce soit pour un temps court. Dans ce cas, je me demandais ce que vous envisagiez pour remédier à ce problème. Voilà.

Monsieur le Maire— Merci de nous avoir posé la question. Plusieurs choses. Sur la première remarque : non, C'est un souhait de la commune sur toutes ses associations. S'il y a des choix d'arrêter à un moment le nombre d'inscriptions, ce que font beaucoup d'associations par rapport au nombre d'entraineurs qu'ils peuvent avoir, par rapport aux créneaux horaires dont elles disposent par rapport au nombre d'encadrants, de privilégier les habitants de la commune. Je rappelle que nous subventionnons doublement les associations doublement au titre des subventions apportées mais également, bien plus importantes au travers des équipements qui sont mis à disposition. À partir de là, il est pour moi, inimaginable que des habitants de la commune de Mennecy qui, au travers de leurs impôts font vivre, même si la taxe d'habitation n'est plus mais reste la taxe foncière et quelques personnes paient encore un reliquat la taxe d'habitation. Il est, pour moi, inimaginable que des enfants de Mennecy ne soient pas pris dans un club de Mennecy, en dehors de raisons comportementales ou autres, parce que le club aurait 20, 30, 40% d'adhérents extérieurs à la commune.14

Première chose, cela est une règle générale. Nous avons, depuis plusieurs années, avec toutes les

associations de la commune. Libres à elles, si elles le souhaitent, d'aller chercher des subventions auprès d'autres communes. Auquel cas, si d'autres communes subventionnent l'association X ou Y, la question ne se pose plus. À partir du moment où nous sommes les seuls subventionneurs, la logique veut que cela bénéficie aux habitants de la commune. La CCVE s'est toujours, et je le regrette, refusée à subventionner des associations sportives y compris quand celles-là ont pris la dénomination « Val d'Essonne ». C'est le cas du « Hand Ball club du Val d'Essonne » qui a choisi de s'appeler ainsi depuis des années et qui, depuis des années, est à cheval entre Vert le Petit et

Mennecy mais n'a jamais bénéficié de subventions de la CCVE. Donc, mettre une zone privilégiée pour la CCVE serait possible si la CCVE abondait d'une manière ou d'une autre les clubs de

Mennecy, de la Ferté-Alais, de Ballancourt, d'liteville ou peu importe les clubs des communes. Deuxième chose, concernant le nombre de 600, je pense que c'est un nombre indicatif qui doit être un copier/ coller de la convention précédente. Bien évidemment, il n'a jamais été question de remettre en cause d’une quelconque manière le nombre d'adhérents. C'est au club d'adapter ses créneaux, adapter ses encadrants pour pouvoir accueillir de manière correcte et profitable à tous,

l’ensemble de ses adhérents.

Troisième chose, je rappelle que cette convention, comme toutes les conventions d'objectifs, sont négociées en amont pendant un temps long avec les bureaux des clubs et que le jour où nous les passons en conseil, c'est en accord avec les clubs. Il n'y a donc, aucune restriction à la liberté

d'association. Personne n’impose à qui que ce soit de signer une convention. Donc s'il n'y a pas de convention de signée, très bien, on en reste là. Vous êtes toujours libre dans la vie, si vous demandez un chèque à quelqu'un, la personne qui vous donne un chèque peut y mettre des conditions. C'est vrai pour tout. Personne ne vous oblige à prendre le chèque mais si vous prenez le chèque, la

personne qui fait le chèque peut poser des conditions. C'est ce qui est fait là et dans toutes les

communes à partir du moment où plus de 23 000€ de subventions sont apportées. Il y a d'ailleurs une obligation légale d’avoir une convention d'objectifs pour pouvoir apporter plus de 23 000€. Une convention d'objectifs est quelque chose qui fixe les attentes des communes. C'est la loi ni plus, ni moins. En fonction des communes, parfois, elles sont travaillées en amont ce qui est le cas. Comme cela, il n’y a pas de désaccord entre la ville et le club, je tiens à vous rassurer. Concernant la

question des usages des terrains, la réalité est que l'offre de foot n'a cessé de se réduire depuis 20 ans sur le territoire du Val d'Essonne et essonnien. Beaucoup de petits clubs ont été amenés, et ce n'est pas péjoratif c'est par rapport au nombre d'adhérents, à cesser leur activité parce que les coûts de fonctionnement sont trop importants. Depuis une dizaine d'années, les catégories, on est passé des pupilles, minimes, cadets, juniors etc... et qu'aujourd'hui, il faut quasiment sur une tranche d'âge, une catégorie. Les petits clubs avaient du mal à remplir les catégories « enfants ». Un exemple : Ormoy qui a eu pendant des années, un club de foot qui a disparu depuis plusieurs années. Ce n'est pas le seul exemple. J'aimerai que l'on réfléchisse à des logiques beaucoup plus inter-communales sur le foot par exemple car il y a des terrains qui sont inutilisés ou sous-utilisés à Chevannes, à Ormoy. On pourrait parfaitement imaginer d’avoir des conventions d'occupation dans des cadres à définir. C'est quelque chose qui, à mon avis, pourrait bénéficier à toutes et tous. Enfin, c'est dans notre programme et vous invite à le relire, il est prévu le déploiement d'un terrain supplémentaire ainsi qu'une piste d'athlétisme dans le prolongement du stage Jean-Jacques Robert. Effectivement, l'objectif est pour nous, d'ici le terme du mandat et si les remembrements fonciers ne nécessitent pas d'avoir recours à des expropriations, de pouvoir disposer d'un terrain supplémentaire par rapport principalement au rugby mais aussi au foot. Voilà les précisions qui vous sont données sachant que, encore une fois, cette convention a été vue, négociée et co-écrite avec le bureau du club de foot. Monsieur RITA LEITE si vous voulez faire passer au vote.

Monsieur Jean-marc RITA LEITE- Je mets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.15

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 31 Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX,

Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,.

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND), Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANT, Hélène VETARD),

Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Annie

PIOFFET, Julie-Anne SAMAMA, Jean-François CLAISSE,

CONTRE

ABSTENTION 2 Patrick POLVERELLI, Valérie DECOEUR,

Monsieur le Maire -je passe la parole à Xavier DUGOIN concernant le personnel.

5. PERSONNEL

Rapporteur : Xavier DUGOIN

Oui. Merci Monsieur le Maire. Deux délibérations bien classiques qui ne posent pas de problème

sauf si vous en décidez autrement

5.1 — Modification du tableau des effectifs

La première concerne la modification du tableau des effectifs. Deux volets : des transformations de postes que vous avez vues et la création d'un poste de Directeur de la communication. Cette délibération a été vue en CT et votée à l'unanimité dans ce cadre.

Est-ce qu'il y a des questions ? Je n'en vois pas. Je mets au vote. Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 33 Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christion BOUARD, Julien SCHENARDI,

Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,

Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Annie

PIOFFET, Julie-Anne SAMAMA, Patrick POLVERELLI, Jean-

François CLAISSE, Valérie DECOEUR,

CONTRE

ABSTENTION

5.2 - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et maintien du paritarisme

La deuxième délibération concerne les prochaines élections professionnelles qui auront lieu au mois de décembre (modification de règlementation). Il vous est proposé de fixer le nombre de16

représentants titulaires et suppléants et de maintenir le paritarisme numérique. Cette délibération a également reçu un avis, à l'unanimité, du Comité Technique.

Il y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Je mets au vote. V-a-t-il des votes contre ? Des

abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 33 Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND), Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANI, Hélène VETARD,

Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Annie

PIOFFET, Julie-Anne SAMAMA, Patrick POLVERELLI, Jean-

François CLAISSE, Valérie DECOEUR,

CONTRE

ABSTENTION

Monsieur le Maire — Enfin, pour finir Dora ANNABI.

6. JUMELAGE

Rapporteur : Dora ANNABI

6.1 - Mandat spécial pour un séjour du 20 au 22 mai 2022 à Renningen dans le cadre du 40ème anniversaire du jumelage avec la commune allemande

Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Comme vous le savez tous, nous fêtons cette année, les 40 ans de jumelage avec nos amis allemands de Renningen. À cette occasion, ils invitent la ville de Mennecy à célébrer cela chez eux à Renningen du 20 au 22 mai prochain pour pouvoir échanger et poursuivre ces échanges engagés depuis 1982. Cette délibération a donc pour objectif de valider l'octroi d'un mandat spécial aux élus qui participeront à ce séjour.

Avez-vous des questions ? On va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 33 Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE

QUELLEC, Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO,

Astrid BENARD, Marie-José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE,

Corinne SAUVAGE, Christian BOUARD, Julien SCHENARDI,

Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS, Audrey

RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Bruno CARRANT, Hélène VETARD,

Julien MARTINAUD, Céline DAVID, Thibaut LE BRECH, Annie

PIOFFET, Julie-Anne SAMAMA, Patrick POLVERELLI, Jean-

François CLAISSE, Valérie DECOEUR,

CONTRE

ABSTENTION17

Monsieur le Maire — Merci beaucoup. Avant de vous souhaiter un bon week-end de Pâques, je veux vous dire que je pense que le prochain Conseil Municipal, pour que vous puissiez tous bloquer les dates pourrait se tenir, sous réserve, vendredi 24 juin ou vendredi 1” juillet. En tout cas, l’un des deux vendredis avant les vacances scolaires. Merci à fous et bonne soirée.

La séance est levée à 19h45

Jean-Philippe DUGOIN CL. À

Maire de Mennecy CS

Vice-président de la Région Ile-de=