Procès Verbal - PV du conseil public du 1er avril 2025

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Procès Verbal - PV du conseil public du 1er avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil public du 1er avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD

SAINT JEAN

DU GARD Délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2025 à 17h 00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions, le 1°’ avril 2025 à 17H 00.

Le Maire,

Pierre AIGUILLON.

L'an deux mil vingt-cinq etle premier avril, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur AIGUILLON Pierre.

Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée :

Présents: Pierre AIGUILLON, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE,

Michel BRUGUIERE, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Christine GODENAIRE, Sylvie JULLIAN, Mireille LALLEMAND, Sinazou MONE, Corinne ROSSEL-MORICE, Michel RUAS.

Procuration: Monique AIGUILLON-BIALES donne procuration à Christine GODENAIRE, Jean-

Pierre BROQUIN donne procuration à Nathalie BORREDA, Yves GALTIER donne procuration à Pierre AIGUILLON.

Absents: Sébastien BRUN, Kévin DAMBROSIO et Elsa MAS.

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Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Mireille LALLEMAND est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité.

Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité.

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N°2025_04_026 - TAUX D'IMPOSITION 2025

Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée de maintenir à l'identique les taux d'imposition des impôts locaux pour l’année 2025 soit :

- Taxe foncière bâtie : 43,84%

- Taxe foncière non bâtie : 70,93%

- Taxe d'habitation : 18,23% (résidences secondaires)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,ADOPTE A L'UNANIMITE

Monsieur le Maire expose qu'il s'agit de voter les impôts locaux. Il propose de maintenir les taux de l'an passé comme suit :

- TAXE FONCIERE BATIE : 43.84%

- TAXE FONCIERE NON BATIE : 70.93%

- TAXE D'HABITATION : 18.23%

Ces taux n’amenant ni questions ni commentaires, le Maire les soumet au vote de

l'Assemblée.

N°2025_04_027 - BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente le projet de budget primitif 2025 de la Commune qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée.

Il indique à l’Assemblée que le budget est désormais voté selon la nomenclature M57, laquelle oblige le Conseil Municipal à définir le pourcentage des virements de crédits autorisés. En effet, les dépenses imprévues selon la M14 n'existent pas en M57.

C'est ainsi que :

x les recettes et les dépenses de fonctionnement s'équilibrent à la somme de 5 341 064,01€.

x les recettes et les dépenses d'investissement s'équilibrent à la somme de 5 340 032,29E€.

Concernant les virements de crédit, il est proposé de les autoriser à hauteur de 7,5% (hauteur maximale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire rappelle les grandes masses du CFU, l'affectation du résultat et les restes à réalisés votés lors du précédent conseil.

Il explique que ce sont ces chiffres qui vont constituer le corps du BP 2025 présenté ce

soir.

Un fois ces chiffres posés, il convient d'examiner les projets qui seront inscrits dans la Section d'Investissement afin de déterminer le besoin de financement éventuel à prendre en fonctionnement.

L'examen des projets 2025 a été fait en Commission des Finances le 19.03.2025. Le programme d'investissement, tel que présenté, nécessite une prévision de transfert entre section d'un montant de 1 639 646.96 € qui figurera donc en dépense de fonctionnement et en recette de la section d'investissement.

Le Maire propose ensuite de rentrer dans le corps du Budget, section par section en examinant le powerpoint projeté, lequel rappelle le budget 2024, le réalisé 2024 et la proposition de vote 2025.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :_5 341 064,01 €

Mme BORREDA indique qu'il a été procédé à cet examen, poste par poste à la Commission, et que le budget est cohérent.

Le maire déroule donc le budget chapitre par chapitre

CHAP 011 : 1 617 050 €

CHAP 012 : 1 317 000 €

Mme BORREDA demande pourquoi c'est en augmentation. Le Maire rappelle que c'est pour tenir compte des éventuelles augmentations d'échelons, de la valeur du point, et surtout pour faire face aux nombreux arrêts de longue maladie.

Mme BORREDA indique qu'on est dans l'attente du contrat de groupe du CDG30 qui concernera une assurance statutaire, pour palier à cela. Le Maire acquiesce. CHAP 65 : 497 500 €

CHAP 66 : 201 000 €

Mme BORREDA constate qu'on diminue les intérêts mais qu’on augmentera le capital en investissement. Pas forcément indique le maire car l’un de nos emprunts s'est fini. CHAP 67 : 5 000 €

CHAP 68 : 50 000 €

CHAP 014 : 13 867.05 €

Le Maire rappelle l'incertitude de l'attribution de compensation liée aux compétences transférées à l’Agglomération d'Alès.

Il explique à Hélène GALAUP qui s'interroge, que les compétences transférées font l’objet de compensation en plus ou en moins comme la médiathèque.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT: 5 341 064.01 €

Le Maire indique que ne connaissant pas les dotations au moment de l'impression de la maquette budgétaire, il a été convenu à la Commission finances d'une estimation des dotations.

CHAP 70 : 124 000 €

CHAP 73 : 1 783 374 € compte tenu des taux votés en première délibération ce jour. CHAP 74 : 735 000 €

CHAP 75 : 420 000 €

Le Maire indique donc l'équilibre à 5 341 064.01 €

Mme BORREDA indique que l'équilibre est atteint grâce au report. C'est exact indique le Maire.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 5 340 032.29 €

Le Maire rappelle les plus gros projets de l’année : fin du P'tit Oustal et du Parc Ruben Saillens, extension Ecole, jardins partagés, pole randonnée...

Mme BORREDA demande pourquoi on paye encore les architectes de la construction de l'école maternelle. Le Maire indique que c'était contractuel et qu'on vient d'adresser une lettre recommandée pour solder les éléments liés à la résiliation du contrat vu que la construction ne se fera pas.

CHAP 10 : 2 000€

CHAP 20 : 130 000€

CHAP 21 : 4 535 258.81 €

CHAP 16 : 392 000 €

Mme BORREDA souhaite savoir quel est le crédit qui est soldé, sans doute un vieux

crédit ? La secrétaire générale est chargée de lui donner l'informationRECETTES D'INVESTISSEMENT : 5 340 032.29 €

Le Maire rappelle les subventions acceptées ou demandées, car pour l'extension de

l'école, on en est qu’au plan de financement donc aucune certitude.

CHAP 13 : 1 936 614 €

CHAP 10 : 110 000 €

CHAP 021 : virement depuis la section de fonctionnement comme prévu :

1 639 646.96€, si besoin

CHAP 024 : 170 000€

Le Maire remarque l'équilibre de la section d'investissement avant de procéder au vote. Il donne lecture de la délibération et propose de voter la possibilité de virement de crédit à

hauteur de 7.5%, et demande s’il y a des questions.

Mme BORREDA dit ne pas avoir de questions mais souhaite que soit consigné dans le

PV les remarques et précisons suivantes :

« On a 7 millions d'emprunt, ce qui représente 2.27 fois les recettes de fonctionnement

et on est passé à un remboursement d'emprunt d'environ 555 000€ contre 244 000€ en 2016, ce qui m’amène à dire que la commune est surendettée ».

Le Maire indique que dans le même temps on a une trésorerie importante. Je souhaite néanmoins qu'on en prenne compte pour l'avenir indique Mme BORREDA.

Monsieur RUAS explique que la commune a fait cet emprunt au taux de 1% contre plus de 3% aujourd’hui et que cet emprunt est toujours en caisse pour faire des projets à venir. Il ajoute que grâce à cette bonne gestion, les banques nous suivraient encore aujourd'hui. Mme BORREDA indique qu'elle ne conteste pas les chiffres et qu'ils sont bons, mais elle constate que la Trésorerie représente l'emprunt et que malgré les 3 millions en banque, on grignote peu à peu notre réserve.

Selon elle, l'emprunt n'était pas justifié.

Le Maire indique que l'emprunt servira aux projets.

M. RUAS indique qu'il est prévu 5 millions de travaux sans emprunt supplémentaire et que l'autofinancement est entre 500 000 et 700 000 € par an déduction faite des remboursements d'emprunt capital + intérêt.

Non... seulement déduction faite des intérêts surenchérit Mme BORREDA. Michel RUAS indique qu'on est déficitaire en investissement car on a acheté le terrain Je fais juste la remarque pour qu'on fasse attention à l'avenir, dit Mme BORREDA. C'est entendu dit le Maire d'autant qu'on n'effectuera les travaux que si on est subventionné au maximum. De même à terme la gendarmerie nous coutera zéro car nous ferons porter le projet par un bailleur social qui sera tenu de rembourser le terrain et les études, indique t'il.

A ce sujet, Mme BORREDA dit au Maire qu'il avait annoncé 25% de subventions pour

l'école.

C'est exact dit le maire c'est ce qu'avait dit le sous-préfet mais entre-temps on est

passé sur le plan B : une extension de l’école qui prévoit de la rénovation énergétique et donc l'octroi possible du fond vert avec de la DETR.

Mme BORREDA dit qu'on aurait pu y penser plus tôt.

M. RUAS rappelle que c'était le cas mais que les enseignants s'y étaient opposés. M. AIGUILLON souhaite revenir sur l'historique du radon avec les scénarii proposés par l'étude OSTRAKA qui a privilégié le projet de construction neuve, finalement anéantit par les surcouts liés au ruissèlement et à la compensation de limperméabilisation des sols, puis par la récente menace d’une fermeture de classe.

C'est l'examen de tous ces aléas qui nous a conduit, avec l'aval des financeurs à la prise de décision de faire l'extension plutôt que la construction.

M. BOODT dit qu'on parle de 7 ans en arrière, et qu'on a à faire à une école plus petite qu'à l'époque.Cet échange étant clos, le Maire propose le BP 2025 au vote.

N°2025_04_028 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA MAISON DE SANTE PLURIDICIPLINAIRE

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'attribuer au budget de la Maison de Santé

Pluridisciplinaire une subvention d'investissement de 28 000 €.

La Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire rappelle que 28 000 € ont été prévus dans le BP voté, et ce pour la subvention à la MSP.

Il propose donc le vote de la délibération correspondant à cette prévision budgétaire.

N°2025_04_ 029 - BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente le projet de budget primitif 2025 de la Maison de Santé Pluridisciplinaire qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée.

Il indique à l’Assemblée que le budget est désormais voté selon la nomenclature M57, laquelle oblige le Conseil Municipal à définir le pourcentage des virements de crédits autorisés. En effet, les dépenses imprévues selon la M14 n'existent pas en M57.

C'est ainsi que :

x les recettes et les dépenses de fonctionnement s'équilibrent à la somme de 96 707,43 €.

x les recettes et les dépenses d'investissement s'équilibrent à la somme de 68 263,68 €.

Concernant les virements de crédit, il est proposé de les autoriser à hauteur de 7,5% (hauteur maximale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

L'examen des comptes est beaucoup plus rapide.

Le Maire énumère les chapitres soumis au vote parmi lesquels une dépense de remise en conformité de la climatisation.

En recette apparaitra donc les 28 000 € sus accordés.

M. BRUGUIERE interroge sur les locations. Le Maire indique que M. ROUDIL le kinésithérapeute, va être en retraite.

La MSP devra chercher un locataire car le loyer sera dû, pendant quelques mois (3 ou

6 à vérifier).

M. ROUDIL c'est environ 500 € par mois donc 6000 € annuels donc si des professions médicales souhaitent s'installer à Saint Jean, elles sont les bienvenues indique le Maire Le tout est équilibré à 96707.43 € en fonctionnement et 68 263.68 € en investissement, donc soumis au vote de l'assembléeN°2025_04_030 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU C.C.A.S.

Madame Sylvie JULLIAN propose à l'Assemblée d'attribuer, au titre de l’année 2025, une subvention de 10 000 €, au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Mme JULLIAN donne lecture de la demande de subvention de 10 000 €. Le maire expose qu'on le fait chaque année en prévision mais que la subvention n'est versée qu'en cas de besoin.

N°2025_04_031 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE

Monsieur Lionel DUMAS propose à l’Assemblée d'attribuer une subvention à l'association sportive du Collège Marceau Lapierre de 900 €.

En effet, cette association souhaite une aide pour le paiement de factures de cars

nécessaire aux déplacements des adhérents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Lionel DUMAS expose la demande de la subvention de 900 €.

M. RUAS demande si c'est pour le badminton.

Entre autres, répond le Maire qui rajoute que l'association a fourni les devis du bus.

N°2025_04_ 032 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU COLLEGE MARCEAU LAPIERRE

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'attribuer une subvention exceptionnelle au

Collège Marceau Lapierre de 600 €, dans le cadre de l'organisation de l'anniversaire des 60 ans du collège.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire introduit la délibération par l'information à l'ensemble des élus, de l'anniversaire du collège dont les 60 ans seront célébrés le 04 avril, en présence du Sous- Préfet, de conseillers départementaux, de 2 anciens maires, et des anciens et actuels professeurs et élèves.

Il expose la demande de 600 € qu'il soumet au vote.

Mme GALAUP indique qu'il y aura une rétrospective avec des discours, des spectacles, le vernissage d’une fresque, une expo sur Marceau Lapierre et un vin d'honneur.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Il est par contre fortement recommandé de se rendre à pied au collège et de se garer à la Poste, à la place Soubeiran ou aux jardins partagés.N°2025_04_033 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LE MERLET

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l'Association Le Merlet, en coordination avec le Centre Social l'Oustal, a un projet « éduquer dehors ».

Pour mener à bien ce projet, l'Association Le Merlet demande une subvention de

2 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accorde une subvention de 1 500 € à l'Association Le Merlet.

ADOPTE A L'UNANIMITE,.

Le maire indique qu'on a déjà subventionné le programme « Eduquer dehors » l'an passé. Une discussion s'engage sur le montant demandé de 2 000 €.

Le vote est proposé à 1500€

ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CINECO

Ajourné par manque de pièces au dossier.

N°2025_04_034 - CONTRAT CULTURE — C2A ORGANISATION

Madame Hélène GALAUP propose à l’Assemblée un contrat avec C2A Organisation pour le spectacle « Les Pretty Dolls », prévu le 21 juin 2025 à 21H, Place du Marché.

Le coût de cette prestation à la charge de la Municipalité s'élève à 2 995 € TTC + repas + boissons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat joint à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Mme GALAUP expose le contrat culture, lequel ne soulève pas de commentaires

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Il est rappelé le report de la date du Carnaval en date du 10/05/2025.

N°2025_04_ 035 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL L'OUSTAL

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'attribuer une subvention de fonctionnement au Centre Social l'Oustal de 10 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 10 000,00 € au Centre Social L'Oustal.

ADOPTE A L'UNANIMITE.Comme chaque année après le vote du BP, il est proposé une subvention de fonctionnement de 10 000€ à l'Oustal. Le Maire rappelle leurs difficultés financières.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE VENDRE LE DOMAINE DE LA BORIE — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2023_01_ 012

Cette délibération reportée au dernier conseil ne peut être mise en délibération car nous sommes dans l'attente de l'avis des domaines

QUESTIONS DIVERSES

x Comme le prévoit l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mireille LALLEMAND donne la liste des déclarations d'intention d’aliéner de février de début mars 2025, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption :

- section AD n°29 — Les Castors

- section B n°196 -— Le Caila

- section AB n°122 — Grand'Rue.

Les DIA sont listées par Mireille LALLEMAND, sans observations ni réserves.

L'ordre du jour et les questions diverses sont épuisés.

Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 17H 58.