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Conseil Municipal - CM 7 avril 2023
Procès Verbal - PV CM DU 22 AVRIL 2026
Conseil Municipal - cm 7 avril 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 7 avril 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MorIGNY-CHAMPIGNY
VILLE
DE
MORIGNY-CHAMPIGNY
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2023
République Française Département
de l'Essonne
Arrondissement d'Etampes
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
avril
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Morigny-Champigny
se
sont
réunis,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DIONNET,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
ETAIENT
PRESENTS
:
Date
de
convocation
01/04/2023
municipaux
:
M.
Bernard
DIONNET,
Maire,
Mme
Corinne
TIQUET,
M.
Sébastien
DERACHE,
Mme
Valérie
MAUGARD
et
En
exercice
:
25
M. Pierrick
GARNIER,
Adjoints
au
Maire,
M.
Edmond
WEIGANT,
M.
Michel
LECLERC,
Mme
Annick
SAINT-MARS,
M.
Michel
MEYER,
M.
Fabrice
RIMBAUT,
Mme
Karine
NEIL,
M.
Lucien
CAILLOU,
Mme
lléana
Absents
+
4
EFRIM,
Mme
Delphine
MAZURE,
M.
Bertrand
GUIMARD,
M.
Jean-Gabriel
LAINEY,
Mme
Sandrine
GOUX,
M.
Sébastien
LEFEVRE,
M.
Pascal
CAUJOLLE,
Mme
Jocelyne
Absents
représentés
:
4
THOUROT
et
Monsieur
Dominique
DESLAGE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
Brigitte
BARDINA
(pouvoir
à Annick
SAINT-MARS),
Mme
Lélia
STADLER
(pouvoir
à
Pierrick
GARNIER),
Mme
Stéphanie
PAUL-LE
GARFF
(pouvoir
à
Valérie
MAUGARD),
Mme
Céline
MACHY
(pouvoir
à Corinne
TIQUET).
Présents
5
21
VOTANTS
:
25
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Karine
NEIL
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
à
20
heures
04
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
:
- Désigné,
à
l'unanimité,
Mme
Karine
NEIL
comme
Secrétaire
de
Séance
;
- Reçu
lecture
de
l’ordre
du
jour
;
DELIBERATIONS
Par
délibération
n°
2023-04-01
:
Pris
acte
de
l'installation
de
Madame
Jocelyne
THOUROT
et
de
Monsieur
Dominique
DESLAGE
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
et
du
nouveau
tableau
du
conseil
municipal,
à
la
suite
de
la
démission
de
Madame
Annick
LHOSTE
et
de
Monsieur
Eric
CAVERS
;
Par
délibération
n°
2023-04-02
:
Fixé,
à
l'unanimité,
à
5
le
nombre
d’adjoints
au
maire
;
Par
délibération
n°
2023-04-03 :
-
Décidé,
à
la
majorité
(22
voix
pour
et
3
abstentions),
que
le
nouvel
adjoint
prendra
place
au
dernier
rang
des
adjoints
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
-__
Décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
-__
Procédé
à l’élection
de
Fabrice
RIMBAUT
aux
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
comme
suit :
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote:
3
Nombre
de
votants:
.… 22
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Nom
et prénom
des
candidats
Suffrages
obtenus
RIMBAUT
Fabrice
22
-
Pris
acte
du
nouveau
tableau
du
conseil
municipal
;
1/2 Par
délibération
n°
2023-04-04 :
Décidé,
à
l'unanimité,
de :
-
Fixer
à
12
le
nombre
de
membres
du
CCAS,
-__
Procéder
par
un
vote
à main
levée,
-__
Désigner
Madame
Jocelyne
THOUROT
membre
élu
au
sein
du
Centre
communal
d'Action
Sociale.
Par
délibération
n°
2023-04-05 :
Décidé,
à l'unanimité,
de
procéder
par
un
vote
à main
levée
et de
désigner
Monsieur
Fabrice
RIMBAUT
comme
délégué
titulaire
et Monsieur
Bernard
DIONNET
comme
délégué
suppléant
afin
de
siéger
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
du
grand
Etampois
(SIEGE)
;
Par
délibération
n°
2023-04-06
:
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
compte
de
gestion
de
la
commune
établi
par
M.
le
Trésorier
d’Etampes
pour
l'exercice
2022
comme
suit:
Résultats
de
l’exercice
2022
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
EXERCICE
FONCTIONNEMENT
4 389
726.30
€
4764
742.71
€
375
016.41
€
INVESTISSEMENT
1135
094.29
€
1825511.67€
690
417.38
€
4
à
RESULTAT
RESULTAT
DE
CLOTURE
Résultats
de
clôture
2022
RESULTAT
CLOTURE
2021
EXERCICE
2022
2022
FONCTIONNEMENT
2157
873.98 €
375
016.41
€
2 532
890.39
€
INVESTISSEMENT
352
340.66
€
690
417.38
€
1 042
758.04 €
Par
délibération
n°
2023-04-07
:
Sous
la
présidence
de
Madame
Corinne
TIQUET,
Monsieur
le
Maire
sorti,
adopté
à
l'unanimité,
le compte
administratif
de
la
commune
établi
par
M.
le
Maire
pour
l'exercice
2022
;
Le
résultat
de
l'exercice
2022
laisse
apparaître
au
compte
administratif
un
excédent
de
690
417.38
€
pour
la
section
d'investissement,
et un
excédent
de
375
016.41
€ pour
la section de
fonctionnement.
Le
résultat
de
clôture
(résultat
des
années
antérieures
cumulé
au
résultat
de
l'exercice),
fait
apparaître
un
excédent
d'investissement
de
1 042
758.04
€ et un
excédent de
fonctionnement
de
2 532
890.39
€.
Le
compte
administratif
du
budget
principal
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Par
délibération
n°
2023-04-08
:
Approuvé,
à
l'unanimité,
après
constatation
du
résultat
de
Fonctionnement
du
Compte
Administratif
de
l’année
antérieure,
l'affectation
telle
que
proposée
ci-dessous
:
Résultat
de
l’exercice
de
la section
de
Fonctionnement
375
016.41
€
Résultats
antérieurs
reportés
de
la section
de
fonctionnement
2157
873.98€
Résultat
de
Fonctionnement
à affecter
2
532
890.39 €
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
1 042
758.04
€
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
-
_ 338793.26€
Affectation
en
réserve
R1068
en
investissement
200
000.00
€
Affectation
en
section
de
fonctionnement
R 002
2 332
890.39
€
Par
délibération
n°
2023-04-09
:
Fixe,
à
la
majorité
(22
voix
pour
et
3
contre),
le
taux
des
taxes
directes
locales,
comme
suit :
Taux
2023
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
33,17
%
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
(TFNB)
60,32
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS)
12,14%
Par
délibération
n°
2023-04-10
:
Approuvé,
à
l’unanimité,
les
tarifs
de
TLPE
applicables
sur
leur
territoire
à
partir
du
1° janvier
2024
comme
suit :
2/2 DISPOSITIFS
PUBLICITAIRES
ET
DISPOSITIFS
PUBLICITAIRES
ET
ENSEIGNES
PRE
ENSEIGNES
PRE
ENSEIGNES
(support
non
numérique)
(support
numérique)
Superficie
5 a
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
NES
Superficie
de
er
à
Eine
2
\
Les
Lu
inférieure
ou
12
m2
à 50
m2 |
SUPérieure
à
inférieure
ou
supérieure
à
inférieure
ou
supérieure
égale
à 12
m°
50
m?
égale
à 50
m°
50
m°?
égale
à 50
m?
à 50
m°
13.41
26.82
53.64
17.30
34.60
51.90
103.80
Par
délibération
n°
2023-04-11 :
Approuvé,
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
par
chapitre,
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
tel
que
présenté
somme
suit :
La
section
de
fonctionnement
(opérations
réelles
et
opérations
d'ordre)
présente
en
dépenses
un
montant
4 054
720.55
€ et en
recettes
un
montant
de
6 387
611.08
€,
soit
un
suréquilibre
de
2 332
890.53
€.
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
VOTE
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
1 093
906.00
€
Unanimité
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
2 020
000.00
€
Unanimité
Chapitre
014
- Atténuation
de
produits
201
070.00
€
Unanimité
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
392
710.74
€
Unanimité
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
305
200.00
€
Unanimité
Chapitre
66
- Charges
financières
39
833.81
€
Unanimité
Chapitre
67
- Charges
spécifiques
2 000.00
€
Unanimité
4054
720.55
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
VOTE
Chapitre
002
- Résultat
de
fonctionnement
2 332
890.39
€
Unanimité
Chapitre
013
-Atténuation
de
charges
20
000.00
€
Unanimité
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
17
271.69
€
Unanimité
Chapitre
70
- Produit
des
services
195
300.00
€
Unanimité
Chapitre
73
- Impôts
et
taxes
644
847.00
€
Unanimité
Chapitre
731
—
Fiscalité
locale
2
929
243.00
€ |
Majorité
(22
pour
/ 3
contre)
Chapitre
74
- Dotations
et
participations
229
569.00
€
Unanimité
Chapitre
75
- Produit
de
gestion
courante
18
490.00
€
Unanimité
6
387
611.08
€
La
section
d'investissement
(opérations
réelles
et opérations
d'ordre)
est
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes,
pour
un
montant
de
2
360
621.81
€
(dont
480
712.68
€ de
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
141
919.42
€
de
restes
à
réaliser
en
recettes).
Dont
1068
(200
000€) DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2023
VOTE
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
17
271.69
€
Unanimité
Chapitre
16
- Emprunts
et dettes
80
867.04
€
Unanimité
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
161
470.24
€
Unanimité
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
180
000.00
€
Unanimité
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
1786
012.84
€ |
Majorité
(22
pour
/ 3
contre)
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
135
000.00
€
Unanimité
2
360
621.81
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2023
VOTE
Chapitre
001
- Solde
d'exécution
1042
758.04
€
Unanimité
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
392
710.74
€
Unanimité
Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
650
073.62
€
Unanimité
Chapitre
10
- Dotation,
fond
divers
275
079.41
€
Unit
2360621.81€
3/2 Par
délibération
n°
2023-04-12
:
a)
Approuvé
comme
suit
le
montant
des
subventions
2023
aux
associations
Morignacoises :
Associations
Het
VOTE
Ne
prend
part
au
vote
AAPMA
1 000
Unanimité
des
votants
E. Weigant F.
Rimbaut
ADEM
200
Unanimité
des
votants
ALPERE
Morigny
200
Unanimité
des
votants
AMAP
Paniers
100
Unanimité
des
votants
ANGATA
SOUND
1
500
Unanimité
des
votants
BADMINTON
1 000
Unanimité
des
votants
CYCLO
CLUB
MORIGNY
550
Unanimité
des
votants
FOOTBALL
CLUB
1 800
Unanimité
des
votants
FUSION
DANSE
400
Unanimité
des
votants
GYM'S
CLUB
1 500
Unanimité
des
votants
JUDO
CLUB
1 500
Unanimité
des
votants
LES
LOUPETTES
300
Unanimité
des
votants
S.
Paul-Le
Garff
LOISIRS
ET
CULTURE
1 000
Unanimité
des
votants
MORYCANTE
300
Unanimité
des
votants
PASTASCIUTTA
300
Unanimité
des
votants
C. Tiquet
PETANQUE
100
Unanimité
des
votants
PETITS
MORIGNACOIS
600
Unanimité
des
votants
PETITS
PAS
1 500
Unanimité
des
votants
PLEINE
LUNE
250
Unanimité
des
votants
RANDONNEURS
DE
L'ESSONNE
600
Unanimité
des
votants
RESTONS
JEUNES
500
Unanimité
des
votants
TAE
KWON
DO
1 000
Unanimité
des
votants
TAROT
CLUB
400
Unanimité
des
votants
TEAM
BASKET
4 000
Unanimité
des
votants
TENNIS
CLUB
1 500
Unanimité
des
votants
S.
Derache
TENNIS
DE
TABLE
300
Unanimité
des
votants
VADE
RETRO
SATANAS
500
Unanimité
des
votants
TOTAL
22
900
b)
Décidé,
à
l’unanimité,
de
verser
aux
coopératives
des
écoles
de
Morigny-Champigny
pour
l’année
2023
les
subventions
pour
un
montant
total
de
10
660
£,
soit
26
€
par
enfant,
comme
suit :
Effectifs
au
Ecole
14/02/2023
Subvention
Elémentaire
A.
Daudet
129
3354.00
€
Elémentaire
Chateaubriand
136
3
536.00
€
Maternelle
J.
de
la
Fontaine
63
1638.00
€
Maternelle
C.
Perrault
82
2132.00
€
Par
délibération
n°
2023-04-13
:
Attribuer,
à l'unanimité
des
votants
(M.
Leclerc
ne
prenant
pas
part
au
vote),
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
au
profit
de
l'association
MACVA
91.
Par
délibération
n°
2023-04-14
:
Décidé
à
l’unanimité,
de
:
Approuver
l'acquisition
sous
la
forme
d’une
Vente
en
l'Etat
Futur
d'Achèvement
(VEFA)
de
la
construction
Rue
des
Ponts
à
Morigny-Champigny,
réalisée
par
la
société
CONTINENTAL
FONCIER,
pour
un
montant
de
450
000
€
HT,
Dire
que
l’acte
authentique
sera
signé
en
l'étude
de
Maître
Kneppert,
notaire
à
Etampes,
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
et
tous
les
documents
en
découlant,
Préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
23,
article
2313.
4/2 Pris
connaissance
des
décisions
du
Maire
:
D2023-FIN-06:
Signature
d’un
engagement
avec
le
cabinet
ALTEREA,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
et
technique
au
complexe
sportif
- 5
008.56
€
TTC
Pris
connaissance
des
informations
suivantes
:
-_
Remise
le
7
avril
du
chèque
symbolique
correspondant
à
la
subvention
accordée
par
la
Région
Ile-de-France
d’un
montant
1 million
d'euros
pour
le
projet
de
Quartier
Innovent
et
Ecologique
du
centre
bourg;
-
L'organisation
de
visites
du
chantier
des
fouilles
du
site
de
l’ancienne
école
A.
Daudet
;
-_
Manifestations
du
week-end
sur
la
commune
: Open
de
Billard
et
Chasse
aux
œufs.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
a
clos
la
séance
à
21
heures
40.
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
Fait
à
Morigny-Champigny,
le
11
avril
2023
Le
Maire,
Bernard
DIONNET
Affiché
le : 14
avril
2023
5/2