Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCONSEIL+2018+11+20?t=1665142925
Compte-Rendu - CRCONSEIL+19+03+25?t=1665142925
Compte-Rendu - CRCONSEIL+19+03+2018?t=1665142925
Compte-Rendu - CRCONSEIL+08+02+2018?t=1665142925
Déliberation - CRCONSEIL+2018+09+24?t=1665142925
Déliberation - CRCONSEIL+09+04+2018?t=1665142925
Déliberation - CRCONSEIL+28+06+2018?t=1665142925
Compte-Rendu - CRCONSEIL+06+09+2018?t=1665142925
Compte-Rendu - CRCONSEIL+25+04+2014?t=1665142925
Compte-Rendu - CRCONSEIL+14+05+2018?t=1665142925
Compte-Rendu - CRCONSEIL+26+03+
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune d'Occagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCONSEIL+26+03+)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
COMMUNE D’OCCAGNES
61200
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2018
à 18 heures 30.
L’an deux mil dix-huit, le vingt-six mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, salle
de la Mairie sous la Présidence de Madame Karine BOURDELAS, Maire.
Présents : MM. BOURDELAS Karine, BIJAULT Joël, DUVAL Corinne, LEGARLANTEZECK Laurent, ROGER
Michel, KHATTABI Abderrahim, LAIGNEL Frédéric, ANCERNE Jérôme.
Absents excusés : MM. COCAGNE Sylvain (pouvoir BIJAULT Joël), SUIVRE Gilles, DELAUNAY Stéphane,
FIEGE Françoise.
Absent : MM. LAIGNEL Jean-Charles.
Secrétaire de séance : MM. DUVAL Corinne, ROGER Michel
Date de convocation : 19 mars 2018
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 MARS 2018
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2017 les membres du conseil municipal approuvent unanimement le compte administratif présentant un excédent de fonctionnement de 1 003 534.43 € et un reste à réaliser d’investissement de 894 577.37 € en dépenses et de 549 921 € en recettes, soit un résultat de clôture de 108 957.06 €.
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Le conseil municipal unanime déclare les écritures du compte de gestion dressé par le trésorier principal identiques au compte administratif et n’émet aucune observation. 2
4. AFFECTATION DE RESULTATS
Comme détaillé ci-dessus, le résultat de clôture de 108 957.06 € € n’appelle aucune observation des membres présents. L’affectation se répartissant comme suit :
5. (012/2018) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le budget primitif est voté à l’unanimité et s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 303 014.06 €
Section d’investissement : 980 473.00 €
Le montant précis des dotations n’est pas encore connu à ce jour.
(013/2018) - Le conseil municipal, unanime, décide de reporter en 2018 les taux d’imposition de l’année précédente, à savoir :
Taxe d’habitation : 9.10 %
Taxe foncière bâti : 7.23 %
Taxe foncière non bâti : 15.04 %
6. (013/2018) - SIAEP DU MEILLON : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU
DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2016
Le Maire explique que ce rapport préalablement adopté en assemblée délibérante par les membres du SIAEP du Meillon doit faire l’objet d’une délibération auprès des communes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable présenté.
7. AXA : MUTUELLE COMMUNALE
Joël Bijault explique que « mutuelle communale » n’est pas le terme qui convient car cela signifierait que la démarche et la mise en place pour la réalisation de ce projet seraient de l’initiative et de la compétence de la mairie, ce qui n’est pas le cas.
Il s’agit d’une démarche commerciale d’AXA pour laquelle la mairie donne autorisation sans s’engager ni être partenaire. Il s’agit plutôt d’une mutuelle groupée sur proposition d’AXA. La réduction sur contrat proposée par AXA s’applique à partir de 5 personnes et est de -30 % par rapport au tarif de base.
Le conseil municipal, unanime, accepte qu’AXA, informe et organise les démarches nécessaires à destination des habitants d’OCCAGNES , à sa charge.
8. Questions diverses
Une lumière de candélabre grillée à côté de la boulangerie
Un couvercle de bouche d’égout cassé petite rue
Le stock d’enrobé est à couvrir en totalité afin qu’il ne sèche pas : contacter les communes concernées pour demander si elles auraient une grande bâche.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.
Les conseillers municipaux Les secrétaires Le Maire