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Compte-Rendu - CRCONSEIL+19+03+
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Occagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCONSEIL+19+03+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE D’OCCAGNES
61200
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2019
à 20 heures.
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq mars, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni salle de la Mairie sous la Présidence de Madame Karine BOURDELAS, Maire.
Présents : MM. BOURDELAS Karine, BIJAULT Joël, DUVAL Corinne, LEGARLANTEZECK Laurent, ANCERNE Jérôme, FIEGE Françoise, LAIGNEL Frédéric, ROGER Michel, SUIVRE Gilles.
Absents excusés : MM. KHATTABI Abderrahim (pouvoir ROGER Michel), COCAGNE Sylvain (pouvoir BIJAULT Joël)
Absents : MM. DELAUNAY Stéphane, LAIGNEL Jean-Charles
Secrétaires de séance : M. LAIGNEL Frédéric, ROGER Michel
Date de convocation : 19 mars 2019
Présence de Mr Evariste PAYRAMAURE, comptable payeur.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 4 MARS 2019 :
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :
Après présentation du comparatif du Budget Primitif 2018 et du Réalisé 2018 par le comptable payeur Mr
PAYRAMAURE, il apparait que le compte administratif présente 2
• un excédent de fonctionnement de 243 381.79€
• un déficit d’investissement de 116 368.77€
• un reste à réaliser en recette d’investissement de 152 964.24€ en raison des factures qui restent à se faire rembourser par la CDC d’Argentan Intercom pour la construction de la cantine,
• et un reste à réaliser en dépense d’investissement de 103 115,41€ pour le reste des factures concernant la réhabilitation de la salle des fêtes et la construction de la mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après délibération, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2018
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 :
Il a été montré aux membres du Conseil Municipal présent que les écritures dressées par le receveur sont identiques au Compte administratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Approuve, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2018.
4. AFFECTATION DES RESULTATS :
Comme détaillé ci-dessus, le résultat de clôture n’appelle aucune observation des membres présents.
L’affectation du résultat 2018 sera répartie sur le Budget Primitif 2019 comme suit :
• En excédent antérieur reporté en Fonctionnement (art. 002) : 176 861,85€ • En excédent de fonctionnement (art. 1068) : 66 519,64€
• En solde d’exécution d’Investissement reporté (art. 001) : 116 368,77€
• En Reste à réaliser de recette d’Investissement (chap. 13) : 152 964,24€ • En reste à réaliser de dépense d’Investissement (chap. 21 et chap. 23) : 103 115,41€
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après délibération, à l’unanimité, accepte cette affectation de résultat comme détaillé ci-dessus.
5. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019 :
Mme Le Maire rappelle les taux communaux d’imposition pour l’année 2018, • Taxe d’habitation : 12.10%
• Taxe foncière bâti : 7.90%
• Taxe foncière non bâti : 22.08%
M BIJAULT fait remarquer que les impôts n’ont pas augmenté depuis 2009 alors que les dotations de l’ETAT baissent entrainant un appauvrissement de la commune au long terme. Mr BIJAULT propose au conseil, pour les prochaines années, de voir une potentielle augmentation des taux d’imposition légère tous les ans plutôt que d’augmenter les impôts en une fois.
Mr SUIVRE ajoute qu’il faudrait pouvoir proposer des projets pour expliquer une éventuelle augmentation des taux d’imposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Décide, à l’unanimité, de maintenir ces taux communaux d’imposition pour l’année 2019. 3
6. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2019:
LE CONSEIL MUNICIPAL
A voté, à l’unanimité, le Budget Primitif communal 2019 s’équilibrant en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :
• Section de fonctionnement : 382 217.47€
• Section d’investissement : 273 669.02€
Le montant précis des dotations de l’état n’est pas encore connu à ce jour.
7. QUESTIONS DIVERSES :
• Pour donner suite à la Commission d’embellissement qui s’est tenu le samedi 22 avril 2019, Mme le Maire informe les Conseillers présents de quelques dates :
o Le samedi 13 avril 2019, les conseillers le désirant pourront participer au nettoyage des parterres de fleurs,
o Le samedi 5 Octobre sera une journée de taille des arbres avec broyage des végétaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H
Les conseillers municipaux Les secrétaires Le Maire