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Procès Verbal - conseil du 28 novembre 2024.site Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Corme-Écluse. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 28 novembre 2024.site)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de CORME-ECLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE

Nombre de Conseillers :

En exercice……….15

Présents………….. 12

Votants…………….12 Jeudi 28 novembre 2024

L'an deux mil vingt et quatre et vingt-huit novembre, à dix-neuf heures et zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de CORME-ECLUSE, convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur MARTIN Olivier, Le Maire

Date de convocation du Conseil Municipal vendredi 22 novembre 2024 Membres présents : M MARTIN Olivier, VILAIN Christophe, CHERGUI Arnaud, MATIGNON John, DAUBANNAY Dominique, GAUTIER Dominique (arrivé à 19h20), et Mmes BONJEAN Aurélie, GUERIN Michèle, MARTIN Béatrice, Mme COUSSOT Monique et VIAUD Adeline, DAUBANNAY-TABURET Céline. Membres absents excusés : PAPIN Benoît, M BINET Nicolas,

Membre absent : Mme CARON-BONNEAU Sophie

Secrétaire de séance : M CHERGUI Arnaud

*******

Approbation du procès-verbal du 30 octobre 2024

M Le Maire soumet le compte rendu de conseil du 30 octobre 2024, un avis favorable est émis par l’ensemble du conseil municipal

- Présentation du rapport annuel d’assainissement

M Le Maire expose, conformément à la réglementation, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées de la CARA pour l’exercice 2023.

Ce rapport n’apporte aucune observation.

2024-49- Délibération portant adhésion à la convention –cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime

Monsieur Le Maire, expose au Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente- Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics de Charente-Maritime des missions facultatives, tels que le service d’intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACL, la confection de la paie publique… Afin de simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a décidé de regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre, jointe en annexe de la présente délibération. La signature de cette convention n’engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions facultatives. La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières. En effet, chaque mission facultative proposée fait l’objet d’une fiche annexée à la convention qui précise les conditions particulières d’utilisation.

Cette liste de missions est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d’administration du CDG17. Seules certaines missions (médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, protection sociale complémentaire) font l’objet, chacune d’elles, d’une convention spécifique.

Le Conseil d’administration du CDG17 peut, au cours d’une année civile, supprimer et/ou créer une ou plusieurs missions facultatives. Il peut également procéder, en cours d’année, à une révision d’une ou plusieurs missions et/ou des tarifs, notamment en cas d’évolution importante des éléments de composition du coût de la mission. Dans ce cas, ces évolutions s’appliquent à la convention en cours, à la date fixée par la délibération du Conseil d’administration du CDG17, sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant soit signé.

Cette convention unique d’adhésion prend effet au plus tôt au 1er janvier 2025 et arrive à son terme au 31 décembre 2027. Après avoir entendu l’exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes de la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, et autorisant le Président à la signer,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, - D’adhérer à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, ci-annexée, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d’inscription….), et d’engager les sommes afférentes.

Arrivée de M Gautier Dominique : 19h202024-50- Délibération relative à l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime

Le Maire rappelle, que la commune a, par la délibération n°2024-06 du 15/02/2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant ; Qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ; Le Conseil Municipal :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 4 septembre 2024 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE et le courtier RELYENS SPS ;

Vu l'exposé du Maire ;

Considérant :

La nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

Que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique.

APPROUVE : Les taux et prestations négociés pour la collectivité de Corme-Ecluse par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

DECIDE :

1D'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;

- Assureur : RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE / RELYENS SPS - Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025

Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant moins de 40 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

DECES + CITIS (ACCIDENT DE SERVICE, ACCIDENT DE TRAJET, MALADIE PROFESSIONNELLE Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE, DISPONIBILITE D’OFFICE, INVALIDITE TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DUREE, LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE D’OFFICE) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT

Taux

applicable sur

la masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,09 %

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE GRAVE + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT + MALADIE ORDINAIRE

Taux

applicable

sur la masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,01 %

D'adhérer à compter du 1er janvier 2025 au contrat groupe d'assurance, souscrit en capitalisation(1), pour une durée de quatre années (2025-2028), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ; D’autoriser le Maire à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ; PREND ACTE : Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés ;

(1) Contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une ou l'autre des

parties.

Contrat en répartition : tout événement né en cours de contrat cesse d'être indemnisé en cas de résiliation à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.Que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion ;

2024-51- Dissolution du SIVU pour le fonctionnement d’une piscine intercommunale à Saujon Dans le cadre de la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) s’est engagée à déployer un plan Piscines sur quatre sites du territoire : Etaules, Royan, Saujon et Cozes. Par délibération en date du 27 mai 2024, le Conseil Communautaire a décidé d’intégrer la piscine publique de Saujon à la liste des équipements d’intérêt communautaire à l’échéance, au plus tard, du 01 juillet 2025. Le Syndicat intercommunal à vocation unique pour le fonctionnement de la piscine de La Lande a été créé par arrêté préfectoral n°94-3007-DRCLB2 en date du 23 décembre 1994. Il regroupe aujourd’hui les communes suivantes : Balanzac, Corme-Ecluse, L’Eguile, Le Gua, Médis, Mornac sur Seudre, Sablonceaux, Saint Romain de Benet, Sainte Gemme et Saujon. Ces communes relevant de plusieurs intercommunalités, la dissolution du SIVU est un préalable nécessaire au transfert de l’équipement à la CARA.

C’est dans ce contexte que, par délibération du 4 juillet 2024, le comité syndical s’est prononcé en faveur de la dissolution du syndicat et a validé un projet de convention de liquidation à soumettre aux communes membres pour approbation. Cette convention propose une reprise de l’intégralité de l’actif, du passif et du personnel par la commune de Saujon, qui assurera la charge du fonctionnement de l’équipement dans l’attente de son transfert à la CARA. Les conditions de reprise du personnel ont fait l’objet, en date du 26 septembre 2024, d’un avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de la Charente-Maritime, auquel est rattaché le SIVU. Conformément aux articles L.5211-25-1-L, L.5211-26 et L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la dissolution du syndicat intercommunal implique également l’accord unanime des 10 communes membres sur la répartition de l’actif et du passif par la prise de délibérations concordantes, puis le vote du dernier compte administratif par le comité syndical.

Il revient maintenant aux communes membres de délibérer sur le principe de dissolution ainsi que sur les modalités de répartition de l’actif et du passif de la structure telles que précisées dans la convention de liquidation ci-jointe. Une fois les conditions requises par le CGCT réunies, un arrêté préfectoral validera la dissolution du syndicat. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des présents :

• D’approuver la dissolution du SIVU pour le fonctionnement d’une piscine intercommunale Saujon,

• D’approuver les conditions de sa dissolution fixées dans la convention de dissolution jointe,

• D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention

2024-52- Aide financière pour le RASED

M Le Maire explique que le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) fait partie du pôle ressource de la circonscription de Royan piloté par l’Inspectrice de Education Nationale. Le RASED intervient régulièrement dans notre école, sert à aider les enfants en difficultés scolaires ou avec des handicaps pour une meilleure inclusion en classe. Le RASED est composé d’enseignants spécialisés et de psychologues de l’Education Nationale qui a besoin de moyens pour fonctionner correctement. Le RASED demande un soutien financier calculé comme suit :

• Une aide de fonctionnement pour les jeux, livres, papeterie …, soit 1.50€/élève soit pour Corme-Ecluse : 43 Elèves X 1.50€ = 64.50€ année scolaire 2024/2025.

• Une subvention exceptionnelle tous les 3 ans pour l’acquisition et le renouvellement des tests d’évaluation psycholo- gique (test indispensable pour les dossiers MDPH)

Ce matériel coûte environ 2000€, si ce coût est partagé entre les 11 communes du secteur cela correspond à une sub- vention tous les 3 ans de 82€ pour Corme-Ecluse.

Le RASED sollicite une aide de 146.50€ (64.50€+82€) pour l’année scolaire 2024/2025. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des présents :

• D’accepter la demande d’aide financière du RASED pour l’année scolaire 2024/2025,

• De charger M le Maire de l’exécution de cette délibération et des mandatements qui en découleront. 2024-53- Prévision du programme des travaux et achats de l’année 2025

M Le Maire rappelle les choix de travaux et achats pour l’année 2025, étudiés lors de la réunion « commission achats et travaux » qui a eu lieu le vendredi 25 octobre 2024, présenté par M Binet.

Présentation du programme d’investissement , si celui-ci reçoit un avis favorable de l’assemblée, les devis seront demandés pour préciser l’enveloppe budgétaire pour le budget 2025. Actuellement, le coût de l’ensemble de ces travaux et achats est estimé à 280 000€ TTC.

Travaux :

 Réhabilitation du Presbytère : Poursuite du projet Mairie/salle de réunion –mariage/Bibliothèque  Voirie communale : Rue des guillons et rue des chaumes (une portion)

 Bâches incendie : Poursuite du programme de défense incendie sur notre territoire : Rue des guillons une bâche in- cendie de 60m3 et Rue de chantegrenouille une bâche incendie de 120m3 Aménagement d’un local infirmier : Suite à la demande d’installation sur notre commune d’une infirmière libérale, il est envisagé de transformer l’un des anciens garages de la commune (rue des écoles) de 20m²en cabinet infirmier.  Terrain de pétanque : Pour répondre à la demande de l’Amicale Cormillonne, il est proposé d’aménagement plu- sieurs terrains de pétanque du côté de l’aire de jeux.

Achats :

 Tracteur avec fourche

 Matériels divers : Bac à fleurs, Illuminations de noël.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des présents :

• D’approuver le programme d’achat et travaux présentés comme listé ci-dessus pour l’année 2025

• Charge M le Maire de faire établir les devis pour ces travaux et achats qui seront ensuite présentés au conseil lors des prochaines séances.

2024-54- Demande de subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) Projet : Défense incendie sur le territoire, installation de 2 bâches incendie

✓ Bâche incendie de 60m3 Rue des guillons (milieu urbain)

✓ Bâche incendie de 120m3 Rue de Chantegrenouille (dessert le hameau de trois doux et une partie de chantegrenouille)

Montant total des travaux HT : 27 831.70€

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR. Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 40% 11 087.36

Conseil départemental 20% 5 566.34

0Communauté d’agglomération Royan Atlantique 20% 5 566.34

Sous-Total financement public (80 % maximum) 80% 22 220.04

Fonds propres 5 611.66

Emprunts 0

Sous-total collectivité 5 611.66

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 27 831.70

Le conseil municipal après avoir délibéré et à l’unanimité des présents:

✓ ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;

✓ APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

✓ S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; ✓ AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture.

Questions diverses :

1. Vitesse excessive sur la commune : Depuis plusieurs années, la commune est confrontée à des conducteurs irrespon- sables. Ces personnes roulent très vite, se croyant en sécurité dans leur véhicule mais oublient qu’ils vivent en société et que leurs conduites et leurs inconsciences peuvent être extrêmement dangereuses. Malgré des aménagements dans certains secteurs de la commune pour faire ralentir les véhicules et sécuriser les usagers. Malgré que la Mairie est man- daté la gendarmerie et la police municipale pour des actions de contrôle de vitesse ; la vitesse reste excessive. La com- mune va étudier d’autres solutions. Mais demande à tous du civisme.

2. Décoration du sapin de noël : La question de qui décore le sapin de noël sur la place de l’église cette année est soumise. L’association « Les drôles de filous » l’avait fait l’année dernière. Pour cette année, il est proposé de faire colorier des dessins aux enfants de la garderie pour les accrocher dans le sapin, en complément de nœuds que nous avons déjà. Il est décidé également d’acheter quelques sapins de petite taille pour décorer le bourg.

3. Fleurissement de la commune : Dimanche 24 novembre, plusieurs élus se sont regroupés pour le fleurissement des jardinières de l’école et de la mairie, dans un esprit de cohésion. Ce moment de jardinage collectif s’est terminé par une petite collation.

La séance s’est clôturée à 20h40