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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 Fevrier 2024

Procès Verbal - conseil du 15 fevrier 2024 site Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Corme-Écluse. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 15 fevrier 2024 site)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de CORME-ECLUSE EXTRAIT DU REGISTRE Nombre de Conseillers : En exercice..........15 Présents............. 13 Votants................13 Jeudi 15 février 2024 L'an deux mil vingt et quatre et quinze février, à dix-neuf heures et zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de CORME-ECLUSE, convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur MARTIN Olivier, Le Maire Date de convocation du Conseil Municipal Jeudi 8 février 2024 Membres présents : M MARTIN Olivier, VILAIN Christophe, PAPIN Benoît, BINET Nicolas, MATIGNON John, GAUTIER Dominique, M DAUBANNAY Dominique (arrivé à 19h50) et Mmes DAUBANNAY-TABURET Céline, GUERIN Michèle, BONJEAN Aurélie, MARTIN Béatrice, COUSSOT Monique, CARON-BONNEAU Sophie. Membres absents excusés : Mme VIAUD Adeline et M CHERGUI Arnaud Secrétaire de séance : Mme CARON-BONNEAU Sophie M le Maire demande aux membres du conseil l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Taux de rémunération des élus - Acquisition d’une partie du terrain communal Rue des Groies par ATC France Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2023 M Le Maire soumet le compte rendu de conseil du 18 décembre 2023, un avis favorable est émis par l’ensemble du conseil municipal. ******* 2024-01 Indemnités de fonction des élus Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 et suivants, Considérant que l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus a été modifié par le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, Considérant que la délibération n°2020-21 en date du 11 juin 2020 relative à la fixation des taux des indemnités de fonction des élus fait référence expressément à l’indice brut terminal de la fonction publique et mentionne les montants en euros, Il est proposé de reprendre une nouvelle délibération qui fera référence uniquement aux pourcentages de l’indice brut terminal de la fonction publique, de manière à ce que le calcul s’applique dès aujourd’hui et « automatiquement » en cas de futures modifications de cet indice terminal sans nécessité d’une nouvelle délibération. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide : - De fixer, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit : - Maire : 51.6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Les adjoints : 19.8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Les crédits seront imputés en section de fonctionnement du budget primitif. 2024-02 Acquisition d’une partie du terrain communal Rue des Groies par ATC France Vu la délibération n°2022-47 du 13 décembre 2022 pour la demande d’acquisition d’une partie du terrain communal situé rue des Groies par ATC France qui y a implanté une infrastructure passive de téléphonie mobile, Considérant les modifications apportées à cette transaction lors la rédaction de la proposition d’acquisition d’une partie de la parcelle section ZE n°70 soit 450m², Il est proposé de constituer une servitude de passage et de tréfonds au profit de la parcelle acquise par ATC France, grevant notre parcelle restante. Ces servitudes seront mentionnées dans l’acte de vente établi par Me Charpiat, Notaire à Saujon et sera comprise dans le prix d’acquisition. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide : - D’accepter la constitution de servitudes (de passage et de tréfonds) dans l’acte de vente avec ATC France.- De charger M Le Maire de signer tous les documents administratifs ou comptables afférents à ce dossier. 2024-03 Sécurité Incendie – Rue de Chez Douteau M Le Maire explique que pour poursuivre la mise en conformité de notre commune avec la réglementation départementale dedéfense extérieure contre l'incendie n°17-082 du 17 mars 2017, et couvrir au mieux son territoire, il propose d’installer une bâche ou une citerne incendie de 60m3 à l’angle de la rue des coquelicots et la Rue de Chez Douteau pour couvrir ce secteur très urbanisé du centre bourg. Ce terrain est une parcelle communale d’environ 443m² permettant cette installation. Le programme pour l’année 2024 étant établi, M Le Maire propose de réaliser cette défense incendie sur l’année 2025. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Décide d’approuver cette proposition et prévoir ces travaux d’investissement sur le programme de défense incendie de 2025. - Charge M Le Maire de l’exécution de cette délibération et l’autorise à signer tout document se rap- portant à ce dossier. 2024-04 – Subvention accordée aux associations pour l’année 2024 M Le Maire propose de prendre une délibération annuelle pour les demandes de subventions récurrentes et d’établir un tarif seulement pour toutes les demandes des associations de la commune, des établissements scolaires, les associations pour l’aide alimentaire et l’association « Les amis des Bêtes ». Montant voté Pour l’année 2024 Association de la commune (qui réalise des actions sur la commune, sauf ACCA et qui en font la demande) 200€ Enfant résident sur la commune pour les voyages des collèges, lycées et MFR 40€/enfant Enfant résident sur la commune en apprentissage (chambres des métiers) 45€/enfant Restaurant du cœur 300€ Banque Alimentaire -Solidarité Saujon 300€ L’Association « Les amis des bêtes » de Médis 100€ Ces tarifs s’appliqueront sur toutes les demandes de l’année 2024. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Décide d’approuver cette proposition et ces tarifs pour l’année 2024, - Décide de subventionner que les associations nommées ci-dessus. - Charge M Le Maire de l’exécution de cette délibération et des mandatements qui en découleront. 2024-05 – Aide financière pour le fonctionnement de l’établissement scolaire de Corme-Ecluse pour l’année 2024 Le Maire propose de continuer de verser une somme globale en début d’année civil d’un montant de 55€/ enfant présent à la rentrée scolaire N-1, comme il avait été décidé les années précédentes. Pour l’année 2024, à la rentrée scolaire 2023/2024, nous avions 43 élèves, donc le montant de l’allocation sera 2 365€ (55€ x 43 élèves = 2365€). Le directeur de l’école devra présenter en juin et décembre l’ensemble des achats effectués avec cette somme à la commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : - Décide d’approuver cette proposition et la somme de 55€/enfant soit 2 365€ sera allouée pour l’année civile 2024 à l’Etablissement scolaire de Corme-Ecluse. - Charge M Le Maire de l’exécution de cette délibération et du mandatement qui en découlera.Arrivée de M Daubannay Dominique 19h50 2024-06 – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion M Le Maire expose :  L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;  Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.452-40 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article26 de la loin°84-53 du 26 janvier et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; DECIDE : Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d‘une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou en partie des risques suivants :  Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accidents du travail - Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption  Agents affiliés à l’IRCANTEC : Accidents du travail - Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pourvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée de contrat : 4 ans à effet du 01/01/2025 - Régime du contrat : capitalisation 2024-07 – Projet de délibération - Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Projet de délibération à soumettre au Comité Social Territorial du Centre de Gestion pour avis Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du Comité social territorial en date du ............... , Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Le Maire propose au Conseil d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et d’en déterminer les modalités de versement. ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée :  aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires),  aux agents contractuels de droit public,  aux assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles. Pour cela, les bénéficiaires devront : - avoir été recrutés avant le 1 er janvier 2023, - avoir été employés et rémunérés au 30 juin 2023 par la collectivité, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, dans les conditions définies à l’article 3 du décret n°2023-1006 susvisé.Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique. Sont exclus du bénéfice de cette prime les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (prévue au I de l'article 1 er de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat), ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage. ARTICLE 2 : MONTANTS MAXIMUM Le montant de la prime exceptionnelle est défini en fonction de la rémunération brute dans la limite des plafonds suivants : Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant maximum de la prime de pouvoir d’achat (Décret n°2023-1006) Montant défini pour les agents de la collectivité (l’établissement) dans la limite des plafonds réglementaires Inférieure ou égale à 23 700 €800€800€ Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€700€ Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€600€ Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€500€ Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€400€ Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€350€ Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€300€ Le montant de la prime perçue par l’agent sera réduit, le cas échéant, à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi.  Cas particuliers : 1. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multi- plié par douze pour déterminer la rémunération brute. 2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la pé- riode de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues ci-dessus (1.) pour correspondre à une année pleine. 3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corri- gée selon les modalités prévues ci-dessus (1.) pour correspondre à une année pleine. ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle fera l'objet d'un versement unique sur le mois de juin 2024. ARTICLE 4 : CUMULS POSSIBLES La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent, à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière. ARTICLE 5 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/05/2024. Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité :- d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle tel que présenté ci-dessus ; - d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de la prime de pouvoir d’achat excep- tionnelle versée aux agents concernés dans le respect des dispositions réglementaires et celles pré- sentées ci-dessus ; - de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget. 2024-08 – Convention d’occupation du domaine public pour la Boîte à Crêpes M Le Maire rappelle que M Bouillard-Maurice Laurent domicilié 18 Rue des Ridelleries, 17600 CORME-ECLUSE a sollicité la possibilité d’occuper temporairement une partie de la place à côté de la mairie pour le stationnement de son camion « Boîte à Crêpe » le mercredi de 16h30 à 22 heures, pour une période d’essai du 11 octobre 2023 au 27 décembre 2023. Cet essai a été concluant, il souhaite poursuivre son activité le mercredi de 16h30 à 22h00 et maintient sa demande. M Le Maire propose d’établir une convention entre la Commune et M Bouillard-Maurice Laurent pour établir les règles d’occupation du domaine public comme suit :  une participation financière de 10€ par mercredi pour son occupation du domaine public et sa consommation électrique à compter du 1 janvier 2024.  une facture lui sera établi par trimestre qui sera à régler à la trésorerie de Royan.  une caution de 50 € pour la remise de la clé de la salle.  Convention établie avec tacite reconduction. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :  Accepte que M Bouillard-Maurice Laurent occupe le domaine public le mercredi soir de 16h30 à 22h00 pour la somme de 10€/ passage à compter du 01/01/2024.  Autorise M Le Maire à effectuer toutes démarches administratives référentes à cette affaire. 2024-09 – Participation financière pour le prêt du tracteur de la commune à la commune de Grézac- Révision de tarif M Le Maire rappelle que la commune de Corme-Ecluse a établi une convention en 2015 avec la commune de Grézac pour la mise à la disposition d’un de nos tracteurs, le tracteur Massey-Fergusson de 70cv pour la réalisation de leurs traitements et l’arrosage. M Le Maire propose de réviser le tarif de l’heure qui est de 14€ depuis la dernière révision en 2017. Au vu des augmentations pour l’entretien du tracteur, il est proposé le tarif de 20€/heure. Les heures seront comptabilisées suivant les heures réellement effectuées depuis le départ du tracteur de la commune de Corme-Ecluse jusqu’à son retour dans nos ateliers. Une facture sera réalisée chaque fin d'année (nombre d’heure x tarif/h). La commune reste prioritaire pour son utilisation, la commune de Grézac pourra l'utiliser 2 jours par semaine maximum et le tracteur sera retourné à Corme-Ecluse au bout des deux jours. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : DECIDE • De charger M le Maire d’intégrer les modifications notées ci-dessus à la nouvelle convention. • D’Autorise M le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et de faire appliquer les nouveaux termes de la convention à compter du 1 janvier 2024. Cette somme sera imputée au budget en section de recette de fonctionnement. 2024-10 – Convention tripartite entre la commune/EAU 17/La SEPRA pour l’installation et la maintenance d’un système de télérelève des compteurs d’eau à la salle des fêtes. M Le Maire expose la demande d’EAU 17 et de la SEPRA qui exploite le service de distribution d’eau potable sur le périmètre de la CARA d’installer un concentrateur sur le poteau d’éclairage public situé sur le parking de la salle des fêtes et de se raccorder au réseau électrique par la salle des fêtes. Ces concentrateurs permettent la télérelève des compteurs individuels posés chez les particuliers. M Le Maire propose d’établir une convention tripartite (ci-jointe) entre la commune, EAU 17 et La SEPRA pour définir les conditions juridiques et techniques dans lesquelles la SEPRA procédera à une utilisation partagée des installations de l’Hébergeur soit la commune. Cette convention est établie pour toute la durée de la concession du service public de distribution d’eau potable assurée par la SEPRA soit jusqu’au 3 décembre 2031 et prendra effet à compter de la date de signature de celle-ci. Une redevance annuelle de 150 € forfaitaire sera versé à la commune par la SAUR. Tous les travaux nécessaires à cette installation sont à la charge de La SEPRA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : DECIDE • D’accepter les termes de la convention tripartite entre la commune, EAU 17 et La SEPRA, • D’Autorise M le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et de faire appliquer les termes de la convention.Cette somme sera imputée au budget en section de recette de fonctionnement. Questions diverses : 1. Concert du 18/07/2024 : Suite à la proposition de Mme Caron-Bonneau de solliciter le groupe Black Sheep pour le concert de cet été, un devis a été demandé. La prestation pour cette soirée est de 600€. Le conseil émet un avis favorable. La séance s’est clôturée à 20h40