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Procès Verbal - conseil du 9 avril 2024 site Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Corme-Écluse. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 9 avril 2024 site)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de CORME-ECLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE

Nombre de Conseillers :

En exercice……….15

Présents…………. 13

Votants…………….14 Mardi 9 avril 2024

L'an deux mil vingt et quatre et quinze février, à dix-neuf heures et zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de CORME-ECLUSE, convoqué en réunion ordinaire, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur MARTIN Olivier, Le Maire

Date de convocation du Conseil Municipal Jeudi 8 février 2024 Membres présents : M MARTIN Olivier, VILAIN Christophe, PAPIN Benoît, BINET Nicolas, GAUTIER Dominique, M DAUBANNAY Dominique, CHERGUI Arnaud et Mmes DAUBANNAY-TABURET Céline (pouvoir de Mme CARON- BONNEAU Sophie), GUERIN Michèle, BONJEAN Aurélie, MARTIN Béatrice, COUSSOT Monique, VIAUD Adeline. Membres absents excusés : M MATIGNON John et Mme CARON-BONNEAU Sophie (donnée pouvoir à Mme DAUBANNAY-TABURET Céline)

Secrétaire de séance : M BINET Nicolas

Conseil municipal en présence pour les deux premiers points, de Monsieur COURGNEAU, Comptable public de Royan qui expose les résultats des comptes de gestion de la commune et du budget annexe « Les sables »

Approbation du procès-verbal du 15 février 2024

M Le Maire soumet le compte rendu de conseil du 15 février 2024, un avis favorable est émis par l’ensemble du conseil municipal.

*******

2024-11 – Compte de Gestion Budget Principal 2023

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

Après s’être fait présenter par Monsieur COURGNEAU, Comptable public de Royan, le Budget Primitif de l’exercice 2023, les titres définitifs de créances à recouvre, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2024-12 – Compte de Gestion Budget Annexe « Les Sables »2023

En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente conjointement avec Monsieur COURGNEAU, Comptable public de Royan le compte de gestion 2023 du Budget annexe du Lotissement « Les Sables ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-Déclare que le compte de gestion 2023 du Budget annexe du Lotissement « Les Sables » n’appelle aucune observation ni réserve de sa part,

-Approuve le compte de gestion 2023 du Budget annexe du Lotissement « Les Sables » dressé par le Comptable public.

2024-13 – Compte Administratif de la commune 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme GUERIN Michèle, Conseillère, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Le Maire, MARTIN Olivier, après s’être fait présenter le budget primitif 2023, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissements Investissements Fonctionnement FonctionnementDépenses ou déficit Recettes ou

excédent

Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultats Reportés 259 791.93€

(001)

649 360.39€

(002)

Opérations de

l’exercice

248 822.40 € 142 884.74€ 559 606.26 € 647 126.31€

Résultats de clôture 142 884.74€

Déficit

D’investissement

87 520.05€

Excédent

fonctionnement

 Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.  Reconnaît la sincérité des restes à réaliser (17 500€ dépenses d'investissement et 33 972€ recettes d’investissement)

 Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2024-14 – Compte Administratif et affectation du résultat du budget annexe « Les sables » -Année 2023 Monsieur le Maire expose les résultats comptables de l’exercice 2023.

Le Compte Administratif 2023 reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 0.00 207 842.22

Recettes 207 842.22 288 839.74

Résultat CA 2023

( r-d)

+ 207 842.22

Déficit d'investissement

+ 80 997.52

Résultat 2022 -207 842.22 0.00

Total

(ResultatCA+Rn-1)

0.00 + 80 997.52

Le compte administratif fait ressortir un excédent de fonctionnement de 80 997.52€ qui sera réaffecté au budget primitif principal 2024 de la commune en section de fonctionnement puisque le budget annexe a été clôturé au 31/12/2023.

Le compte de gestion et le compte administratif sont conformément identiques. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-adopte le Compte administratif du budget annexe « lotissement les sables » 2023 ainsi que l’affectation du résultat au budget primitif principal 2024 en section de fonctionnement ; -déclare toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes.

2024-15 – Affectation du résultat du budget principal -Année 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice de 2023 :

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat à la clôture

de l’exercice 2022

Part affectée à

l’investissement

exercice

Résultat de

l’exercice 2023

Restes à réaliser Chiffres à prendre en

compte pour

l’affectation de résultat

INVEST + 259 791.93 € -142 884.74 € Dépenses : 17 500.00€ Recettes : 33 972.00€

+116 907.19 €

FONCT + 649 360.39 € +87 520.05 € + 736 880.44 €A ce résultat d’exercice 2023, il faut ajouter le résultat d’exercice 2023 du budget annexe « Les Sables » clôturé au 31/12/2023 soit un excédent de fonctionnement de 80 997.52€.

Par conséquent, l’excédent de fonctionnement à reporter au budget principal 2024 est de 817 877.96€. Décide à l'unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Solde disponible affecté comme suit :

 Affectation à la couverture d’autofinancement et exécuter le virement prévu au budget principal (c/1068) : 50 000€

 Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001) : 116 907.19 €  Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 767 877.96 €

2024-16 – Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024

M Le Maire rappelle la décision prise l’année précédente par l’assemblée de réaliser une augmentation faible chaque année des taux d’imposition des taxes foncières (sur le bâti et le non bâti) et la taxe d’habitation (pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation pricipale). M Le Maire présente plusieurs simulations de taux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

 1639 A et 1636B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide (Pour : 8 voix et Contre : 6 voix) - De modifier les taux d’imposition 2024 par rapport à 2023 de 1.5% et de les fixer comme suit :  La Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB) : 36.60%

 La Taxe Foncière des Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 34.03%

 La Taxe d’Habitation (TH) : 6.30%

- D’autoriser M Le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2024-17 – Référentiel M57 – Application de la fongibilité des crédits

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des credits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l’autorisation lui est donné, le maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de credits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Vu l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les instructions budgétaires et comptables de la nomenclatires M57 ;

Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2024 lors de sa séance du 15 juin 2023 délibération n°2023-32 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide (Pour : 13 voix - Contre : 0 voix- Abstention : 1 voix)

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du 1er janvier 2024.

2024-18 – Budget prévisionnel 2024 de la commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M Le Maire, vote les propositions nouvelles du Budget primitif de l'exercice 2024 comme suit :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Crédits votés 1 350 119.96 € 582 242.00 €

Résultat reporté (002) 767 877.96 €

Total de la section de

fonctionnent

1 350 119.96 € 1 350 119.96 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissementCrédits votés 282 448.00€ 99 068.81€

Restes à réaliser 17 500 € 33 972.00€

Résultat reporté (001) 116 907.19€

Besoin de financement 1068 50 000.00€

Total de la section

d’investissement

299 948.00€ 299 948.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Pour : 14 voix- Contre : 0 voix –Abstention : 1 voix) accepte les propositions du budget primitif 2024 comme stipulé ci-dessus et charge M Le Maire de son exécution.

2024-19 – Durée d’amortissement des attributions de compensation d’investissement

Le conseil municipal a adopté le principe d’une attribution de compensation en investissement conformément à la loi des finances et de la délibération de l’Agglomération Royan Atlantique du 20 février 2023 CC-230220-N2.

L’attribution de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204, nature 2046, et doit faire l’objet d’un amortissement. L’Agglomération Royan Atlantique a choisi un amortissement sur 30 ans. La règle d’amortissement pour ces comptes est d’amortir sur la même durée que le bénéficiaire. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une opération d’ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement (compte 28046) et un débit en dépense de fonctionnement (compte 6811).

Il est donc proposé de fixer la durée d’amortissement des sommes versées au titre de l ‘attribution de compensation en investissement à la CARA sur 30 annuités linéaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- De valider la durée d’amortissement de 30 années linéaires pour l’attribution de compensation versée en investissement.

- de charger M Le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

2024-20 – Délibération donnant mandat au CDG 17 pour négocier un accor avec les organisations syndicales représentatives et lancer la procédure de marché public ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1er janvier 2025. La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès. L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir a minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.

Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :

- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre

- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion

Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de gestion de la Charente-Maritime a décidé de lancer en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Ilpropose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

L’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion devrait être en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

A l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.

Le conseil municipal pour répondre à cette obligation doit décider si elle se joint au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de la Charente- Maritime si c’est le cas il faut donner mandat au CDG 17 pour lancer le marché public, ou si la commune veut faire les démarches seules.

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n02022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Charente-Maritime approuvant le lancement d’une consultation pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,

Vu l’avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Charente-Maritime ; Vu l’exposé du Maire ;

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le centre de Gestion de la Charente- Maritime et afin de pouvoir prendre une décision avant la fin 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres, - De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le CDG 17 prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°201-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat :

Pour lancer la procédure de marché public nécessaire à sa conclusion

ET

Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives

- de donner mandat au Maire pour déterminer avec le CDG 17 les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFT.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention souscrire par le CDG 17 dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2025.

2024-21 – Convention de partenariat au schéma communautaire en faveur de l’intégration des familles dans leur environnement

Le Maire explique que la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) dans le cadre de sa compétence optionnelle « Action Sociale » a décidé de poursuivre son travail réalisé en 2018 en faveur de l’intégration des familles dans leur environnement lors de son conseil communautaire du 15 février 2024. Ce schéma se décline à partir de deux orientations politiques : Contribuer à la qualité de vie des familles

 Permettre de concilier vie professionnelle et vie personnelle.

Ce schéma doit aussi participer fortement à l’attractivité du territoire et repose sur trois piliers : Pilier 1 : le socle composé d’un observatoire et d’un site internet.

Pilier 2 : les fiches-actions qui s’organisent autour d’initiatives en direction des familles portées par les communes et les SIVOM du territoire de la CARA.

Pilier 3 : la participation de toutes les communes et SIVOM à la politique d’information jeunesse de la CARA

La commune de Corme-Ecluse souhaite poursuivre ses actions dans le cadre des piliers 1 et 3 pour l’année 2024. Pour ce faire une convention est proposé (annexe) à compter de la date de sa signature jusqu’au 31 décembre 2024 qui fixe l’implication de la commune.

La CARA alloue une contribution financière à la commune d’un montant de 4100 € qui sera versé suivant l’implication et l’engagement de la commune dans ce projet.

Considérant l’exposé de M Le Maire,

Considérant la proposition de convention de partenariat entre la CARA et la commune,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : DECIDE

- D’accepter les termes de la convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération Royan Atlan- tique pour la mise en œuvre du schéma communautaire en faveur de l’intégration des familles dans leur environnement.,

- D’autoriser M Le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document administratif ou comptable ce référent à ce dossier.

- D’inscrire cette recette au budget 2024.

Projet Mairie : Pour avancer sur le projet de réhabilitation du bâtiment du presbytère en mairie « administrative » et de la longère en salle de mariage/conseil et bibliothèque, le conseil municipal décide de consulter un architecte pour une mission partielle de faisabilité financière et architectural au lieu de la SMEDAS.

Questions diverses : Néant

La séance s’est clôturée à 20h15