Procès Verbal - 30 Septembre 2019

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Procès Verbal - 30 Septembre 2019 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 Septembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, République Française

Département

Loire-Atlantique

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2019

Nombre de Membres :

- en exercice 23

- présents 20

- pouvoirs 1

- votants 21

Date d'affichage :

L'an deux mille dix-neuf, le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre BERTIN, Maire.

Date de Convocation : 25 septembre 2019

Présents : Pierre BERTIN – Stéphane MABIT – Marie-Thérèse JUSSIAUME– Christophe RICHARD – Myriam TEIGNE – Yann DE VILLARTAY – Jean-Luc MAINGUY – Jeannine COUILLAUD –– Richard ANTIER – David LEMETAYER – Nathalie GOHAUD – Philippe BUREAU – Nathalie LE GALL – Stéphane FLEURANCE – Stéphanie SAVARY – Sabrina BONNEAU –– Jean-Pierre PELLERIN – Patricia SAUVETRE – Marie-Laure MOTTE-CAILLET– Christian RENAUDINEAU

Absent ayant donné procuration : Henri LAUMONIER donne procuration à Marie-Laure MOTTE- CAILLET

Absentes excusées : Jocelyne PAQUET, Marlise GUERIN GOULARD Est nommé secrétaire : Nathalie LE GALL

Assistait en outre : Nelly BIRAUD, DGS

M. Pierre BERTIN, Maire rend hommage à la mémoire de M. Jacques CHIRAC, décédé le 26 septembre dernier en soulignant son parcours d’homme politique. M. le Maire invite le conseil municipal à respecter une minute de silence.

PRESENTATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS

M. Pierre GUINCHE, Animateur du Local Jeunes et en charge de l’animation du Conseil Municipal d’Enfants (CME) rappelle l’élection qui a eu lieu le 18 juin dernier. La première réunion plénière s’est déroulée le 18 septembre et a porté notamment sur la constitution de commissions thématiques et par la création de deux nouvelles commissions :

- nature et environnement

- animation et loisirs

Après une présentation individuelle de chaque jeune élu, M. le Maire invite, à son tour, le conseil municipal à se présenter. M. le Maire remercie les jeunes élus pour leur engagement et rappelle que le CME a été sollicité pour participer aux cérémonies du 11 novembre qui auront cette année au Landreau.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 juillet 2019

M. Christian RENAUDINEAU regrette que le procès-verbal ne traduise pas l’ensemble des débats et la violence des propos à leur encontre.

Le procès-verbal de la séance du 29 juillet 2019 est approuvé à la majorité par 13 voix « Pour », 2 « Contre » et 6 « abstentions ».PLUi - Achèvement des procédures en cours par la Communauté de Communes Sèvre et Loire (CCSL) et convention de partenariat

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 153-9 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme en vigueur ;

Vu les délibérations du conseil municipal du 23 janvier 2017 et du 18 mars 2019, Vu l’arrêté préfectoral du 14 août 2019 transférant à la Communauté de communes Sèvre et Loire la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

M. Stéphane MABIT, Adjoint en charge de l’Urbanisme, rappelle que par arrêté préfectoral en date du 14 août 2019, la CCSL a pris la compétence Plan Local d’Urbanisme intercommunal, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communal au 1er septembre 2019. L’article L.153-9 du Code de l’urbanisme permet à la CCSL d’achever les procédures actuellement en cours après accord du conseil municipal, à savoir :

- Révision allégée « La Bossardière » - délibération du conseil municipal du 23 janvier 2017 - Modification n°2 (changement de destination de bâtiments et OAP « La Robine ») - Révision générale délibération du conseil municipal du 18 mars 2019.

Pour permettre l’exercice de cette mission, et conformément au pacte de gouvernance acté entre la CCSL et ses communes membres, un partenariat est proposé permettant d’organiser techniquement et financièrement la poursuite des procédures en cours ou amenées à être lancées avant la fin de l’année 2019. A cet effet, il est proposé une convention de partenariat prévoyant les conditions dans lesquelles la CCSL et la commune de Le Landreau s’entendent pour :

- la définition des modalités d’échanges d’informations et de validation dont la répartition des missions et tâches entre la commune et la CCSL,

- le remboursement par la commune des frais d’études et de procédures engendrées.

Mme Marie-Laure MOTTE-CAILLET demande si le montant des frais d’études et des procédures est connu.

M. Stéphane MABIT répond que ces frais sont inscrits sur le budget 2019, seuls les frais d’études attachés à la révision globale du PLU seront connus au terme de la consultation à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 17 voix « Pour », 1 voix « Contre » et 3 abstentions :

- DONNE son accord à la Communauté de Communes Sèvre et Loire pour achever les procédures en cours du Plan Local d’Urbanisme :

 Révision allégée « La Bossardière » - délibération du conseil municipal du 23 janvier 2017

 Modification n°2 (changement de destination de bâtiments et OAP « La Robine »)  Révision générale (délibération du conseil municipal du 18 mars 2019).

- APPROUVE la convention de partenariat ci-annexée,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat.

CCSL – CLECT Approbation du rapport du 18 septembre 2019

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe en charge des finances informe que par courrier en date du 20

septembre 2019, le Président de la Communauté de communes Sèvre et Loire lui a transmis le rapport

établi par la C.L.E.C.T (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en date du 18

septembre 2019, portant sur le calcul des charges transférées pour les points suivants :

- Transfert de charges du multi-accueil Tchou Tchou au 1er septembre 2017

- Transfert de la compétence Gemapi au 1er janvier 2018

- Mise en place du service commun de protection des données au 1er novembre 2018

- Intégration des communes de La Remaudière, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau au service commun

informatique au 1er septembre 2019

- Transfert de charges au 1er janvier 2020 dans le cadre de la compétence PLUi

- Transfert de la charge billetterie du Champilambart au 1er juin 2018.Pour rappel, dans une Communauté de communes à fiscalité professionnelle unique, la Communauté

de communes est amenée à verser ou à recevoir une attribution de compensation via les communes afin

d'assurer, pour chaque transfert de compétences, une neutralité budgétaire entre les dépenses et les

recettes transférées.

La C.L.E.C.T. a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de

compétences entre communes et intercommunalité. Elle établit un rapport qui est soumis à

l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 11 communes-membres de la Communauté de

communes Sèvre et Loire.

Ce rapport sera adopté définitivement si la majorité qualifiée des communes (soit la moitié des

communes représentant les deux-tiers de la population ou les deux-tiers des communes représentant la

moitié de la population de I' E.P.C.I.) l’approuve. A l’issue, le Conseil communautaire sera amené à se

prononcer sur les montants d’attribution de compensation définitifs pour chaque commune-membre.

Mme Myriam TEIGNE présente un tableau synthétique reprenant les transferts opérés depuis 2001 et les charges

financières :

M. le Maire donne lecture des montants actuels rétrocédés par la CCSL aux communes suivant le tableau ci-

dessous ; Seules La Remaudière (exemptée jusqu’en 2021) et Le Landreau sont redevables à la CCSL.

ANNEE SERVICES MONTANT SOLDE DU PRIX PAYE REGUL

2000 transfert des recettes TP + comp SPPS 86 111,13 €

TH (2,53%) 22 109,64 € -

TFB (2,52%) 16 766,97 € -

TFNB (6,64%) 18 010,99 € - 29 223,53 €

2001 cot. Syndicat mixte pays vignoble nantais 7 766,97 € -

fauchage et hydraulique 18 044,34 € -

FSL 268,16 € -

Transports scolaires 10 189,76 € - 7 045,70 € -

2002 dechetteries 26 264,16 € - 33 309,86 € -

2006 hydraulique (regul) 4 061,24 € 29 248,62 € -

2007 SIDEMG 201,09 € -

LOIRE ET GOULAINE 2 266,00 € - 31 715,71 € -

2017 Sentiers de randonnées 2 244,00 € - 33 959,71 € -

2018 GEMAPI 01/01/2018 6 591,00 € - 40 550,71 € - 33 959,71 € 6 591,00 € -

RGPD 01/11/2018 270,00 € - 270,00 € -

2019 RGPD 1 620,00 € - 42 170,71 € - 33 959,71 € 8 211,00 € -

SERVICE COMMUN INFORMATIQUE 01/09/2019 1 166,67 € - 1 166,67 € -

2020 PLUI 01/01/2020 9 378,00 € -

SERVICE COMMUN INFORMATIQUE 3 500,00 € - 55 048,71 € -

totaux 84 272,24 € - 55 048,71 € - DM 2019 16 238,67 € -

HISTORIQUE CLECT/CCLD-CCSL

(-) recette district

charges transférées

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION de 2017 à 2020

reversée aux

communes

reversée à la CCSL reversée aux

communes

reversée à la CCSL

LA BOISSIERE DU DORE 64 386,77 € 3 276,00 € - 61 110,77 €

DIVATTE-SUR-LOIRE 390 770,18 € 21 146,00 € - 369 624,18 €

LA CHAPELLE-HEULIN 181 020,80 € 10 285,00 € - 170 735,80 €

LE LANDREAU 42 170,71 € - 3 500,00 € - 9 378,00 € - 55 048,71 € -

LE LOROUX-BOTTEREAU 242 387,86 € 25 000,00 € - 25 597,00 € - 191 790,86 €

MOUZILLON 142 998,43 € 8 852,00 € - 134 146,43 €

LE PALLET 204 808,53 € 10 193,00 € - 194 615,53 €

LA REGRIPPIERE 35 855,27 € 4 804,00 € - 31 051,27 €

LA REMAUDIERE 22 699,63 € - 1 000,00 € - 4 045,00 € - 27 744,63 € -

SAINT JULIEN DE CONCELLES 354 717,66 € 21 697,00 € - 333 020,66 €

VALLET 1 201 209,16 € 28 202,00 € - 1 173 007,16 €

2 818 154,66 € 64 870,34 € - 29 500,00 € - 147 475,00 € - 2 659 102,66 € 82 793,34 € -

Compétence :

Extension du

serv ice commun

I nformatique

Compétence :

PLUi

ATTRIBUTION DE COMPENSATION

AU 1/01/2020

ATTRIBUTION DE COMPENSATION

AU 1/01/2019M. le Maire demande à la CCSL le calcul détaillé qui conduit à « ce déficit » et à réviser le cas échéant les

modalités de calcul.

M. le Maire fait savoir qu’en l’absence de ces précisions, il ne validera pas le rapport de la CLECT et invite le

Conseil à voter « contre » la délibération.

Mme Myriam TEIGNE propose qu’on demande une mise à jour voire une révision tous les 5 ans.

M. Christian RENAUDINEAU souhaite qu’on élargisse la question au manque d’informations descendantes de

la Communauté de Communes en rappelant les obligations réglementaires, et renouvelle avec regret l’absence

d’un rapport annuel.

Un courrier sera envoyé à la CCSL en reprenant les propos ci-dessus.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré REJETE par 20 voix « contre » et une voix « pour »

le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 18 septembre 2019 ci-joint annexé.

RASED – Réseau d’Aide Spécialisé aux élèves en difficulté – mise en place d’une convention de participation aux charges de fonctionnement avec la commune de Vallet

M. Christophe RICHARD, Adjoint en charge des affaires scolaires, enfance et jeunesse informe qu’en raison de la fin de prise en charge du Réseau d’Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté par la Communauté de Communes Sèvre et Loire (CCSL), la commune de Vallet a proposé de se charger de la coordination pour l’ensemble des communes du secteur, à savoir :

- La Chapelle-Heulin,

- Le Pallet,

- Mouzillon,

- La Regrippière

- La Remaudière

- La Boissière-du-Doré

- Le Landreau.

Pour rappel, le RASED est un dispositif de l’Education Nationale qui dispense des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Ces aides sont de nature pédagogique, psychologique ou rééducative. Le travail spécifique des membres du RASED est complémentaire à celui des enseignants dans les classes. Ce partenariat permet d’élaborer en équipe des aides adaptées aux difficultés d’apprentissage ou d’adaptation aux exigences scolaires.

La Commune de Vallet propose une convention de participation aux charges de fonctionnement à l’ensemble des communes du secteur à partir de l’année scolaire 2019-2020 renouvelable par tacite reconduction. Cette convention définie les modalités financières et fixe notamment la participation à 1.5 € par enfant fréquentant les écoles publiques, soit pour Le Landreau 232 élèves à la rentrée 2019.

Le Conseil Municipal après délibération, et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de participation aux charges de fonctionnement du RASED avec la

Commune de Vallet,

- AUTORISE M. le maire à la signer.

Personnel communal – modification du tableau des effectifs – avancement de grade

Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Personnel, informe le Conseil qu’un agent communal a obtenu l’examen professionnel d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe et remplit les conditions d’ancienneté pour être proposer à un avancement de grade. En conséquence, il est demandé donc au Conseil de bien vouloir approuver la création au tableau des effectifs du poste correspondant.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités locales et de leurs établissements publics ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE la création au tableau des effectifs d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er novembre 2019,

- SUPPRIME au tableau des effectifs, à la même date un poste d’Adjoint Technique Territorial,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget général de la Commune, exercice 2018, chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 2019 POUR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL (RODP)

M. Yann DE VILLARTAY, Adjoint à la Voirie, rappelle au Conseil que, conformément aux articles L 2333-84 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des Communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution du gaz naturel, comme décrit ci-dessous :

 Redevance d’occupation du domaine public gaz (RODP) basée sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal

 Redevance d’occupation provisoire du domaine public Gaz correspondant à l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution exploités par GRDF.

Pour l’année 2019, la redevance globale, calculée conformément aux dispositions réglementaires et sur la base des données transmises par GRDF (longueur des canalisations sous domaine public communal notamment), s’élèverait à 471 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 ARRETE le montant de la redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz naturel à 471 € pour l’année 2019,

 DONNE DELEGATION à M. le Maire pour recouvrer ladite somme auprès du concessionnaire concerné, GRDF.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

. Décisions n° DC.2019-09, DC.2019-10, DC.2019-11, DC.2019-12, DC.2019-13 portant renonciation au

Droit de Préemption Urbain.

. Décision n° DC.2019-14 fixant les tarifs 2019-2020 des services de la restauration scolaire à l’école « La

Sarmentille »,

. Décision n° DC.2019-15 fixant les tarifs 2019-2020 des services d’accueil périscolaire à l’école « La

Sarmentille »

. Décision n° DC.2019-16 fixant les tarifs 2019-2020 des services de garderie de l’école « La Sarmentille »

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission Culture

Mme Marie-Thérèse JUSSIAUME informe que suite à l’analyse des questionnaires et au travail du COTECH, une présentation synthétique a été faite au COPIL le 18 septembre dernier en présence de la DRAC et de la BDLA. Les subventions pouvant être accordées par la DRAC sont conditionnées à la formalisation d’un PSCES (Projet Scientifique et Culturel, Educatif et Social) et permettra de définir une rénovation ou un agrandissement accompagné éventuellement de moyen humain supplémentaire. Vendredi 4 octobre : vernissage de l’exposition des travaux d’Emilie LANOË, du 2 au 27 octobre organisée à la bibliothèque municipale « Comme un roman ».

Repas des Ainées le Samedi 19 octobre.Commissions Enfance-Jeunesse/Affaires Scolaires

M. Christophe RICHARD présente les effectifs 2019/2020 de l’école « La Sarmentille », l’école « Sainte Anne » et du pôle de formation de Briacé.

Commission Urbanisme

Prochaine commission en octobre prochain.

Commission Communication - Vie Associative

Mme Myriam TEIGNE informe qu’en raison des prochaines élections municipales, la refonte du site internet est reportée et le contrat avec CREASIT est reconduit pour une année. Un compte facebook de la commune est créé et géré par M. Christophe RICHARD.

L’association de Rugby organise une rencontre le 12 octobre prochain au Stade Charpentier. A l’occasion de sa participation au forum des associations au Loroux-Bottereau, 18 enfants se sont nouvellement inscrits.

Concernant le Club House/Bar foot une subvention exceptionnelle a été accordée par le Syndicat de Pays pour le bardage ; la création d’une ou deux salles de réunion a été sollicitée par les clubs.

Monsieur Le Maire informe le Conseil que la prochaine réunion aura lieu le 4 novembre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.