Procès Verbal - 20 Septembre 2018

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Procès Verbal - 20 Septembre 2018 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 Septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, 1

République Française

Département

Loire-Atlantique

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2018

DE LA COMMUNE DE LE LANDREAU

Nombre de Membres :

- en exercice 23

- présents 17

- pouvoirs 3

- votants 20

L'an deux mille dix-huit, le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session

ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre

BERTIN, Maire.

Date de Convocation : 14 septembre 2018

Présents : BERTIN Pierre – JUSSIAUME Marie-Thérèse - MABIT Stéphane - TEIGNE Myriam –

RICHARD Christophe - COUILLAUD Jeannine – DE VILLARTAY Yann - LEMETAYER David –

BONNEAU Sabrina – BUREAU Philippe – GOHAUD Nathalie – ANTIER Richard – SAVARY

Stéphanie – SAUVETRE Patricia – LAUMONIER Henri – MOTTE-CAILLET Marie-Laure –

RENAUDINEAU Christian

Absent(s) ayant donné procuration : MAINGUY Jean-Luc donne procuration à MABIT Stéphane - LE

GALL Nathalie donne procuration à RICHARD Christophe - PELLERIN Jean-Pierre donne procuration

à SAUVETRE Patricia

Absents excusés : GUERIN-GOULARD Marlise – FLEURANCE Stéphane – PAQUET Jocelyne

Sont nommés respectivement secrétaire et auxiliaire de séance : LAUMONIER Henri et DESHAYES

Xavier

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 JUILLET 2018

Le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2018 est approuvé par 12 voix pour et 4 abstentions.

SUBVENTION AU CLUB DE RUGBY

Madame TEIGNE, Adjointe à la vie associative, informe le Conseil de la transformation de l’école de

rugby du Landreau, mise en place la saison dernière, en club de rugby affilié à la Fédération Française

de Rugby, ce qui démontre l’engouement des jeunes pour ce sport sur le territoire.

Afin d’aider au développement de cette activité que la Commune a contribué à implanter au Landreau,

en partenariat avec le Département, le comité départemental de Rugby, les Clubs de Rugby de Clisson

et Saint-Sébastien/Basse-Goulaine et le pôle de formation de Briacé, Madame TEIGNE propose

d’attribuer une subvention de démarrage de 500 € à cette nouvelle association sportive.

L’activité rugby se déroulera tous les mercredis après-midis au stade Pierre CHARPENTIER.

Madame MOTTE-CAILLET demande à ce qu’il soit bien précisé dans le corps de la délibération « Fédération

Française de Rugby ».

Madame TEIGNE acquiesce.

Monsieur BUREAU souhaite préciser que cette activité rugby est destinée pour le moment aux jeunes jusqu’à 14

ans et pas encore aux adultes2

Monsieur ANTIER demande quel est le nom de cette nouvelle association.

Madame TEIGNE répond qu’elle n’a pas encore l’information car les statuts sont en cours d’approbation en

Préfecture.

Madame SAUVETRE demande quel est le Président de l’association.

Madame TEIGNE répond qu’il s’agit de Matthieu VANDESTOCK.

Monsieur RENAUDINEAU demande ce qui explique le montant assez exceptionnel de la subvention (500 €).

Monsieur BUREAU explique qu’il s’agit d’une subvention de « démarrage » qui permettra d’aider à l’acquisition

de matériel notamment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE l’attribution d’une subvention de 500 € au club de rubgy du Landreau dont les statuts sont en cours de validation en Préfecture

 DEMANDE L’INSCRIPTION de cette dépense au compte 6574 du budget communal.

SUBVENTION POUR LA CREATION DU CRU COMMUNAL « GOULAINE »

Vingt viticulteurs se sont regroupés en association pour promouvoir le muscadet cru communal

« Goulaine », dont plusieurs Domaines sont sur Le Landreau.

Ce cru, créé en 2001, autrefois dénommé « schistes de Goulaine », a fait l’objet cette année de différentes

manifestations : une opération à visibilité internationale le 25 avril 2018 au Château de Blois, une soirée

repas-dégustation-concert le 6 juillet dernier dans la cour du Château de Goulaine.

L’association sollicite différents partenariats, dont les Communes dont le territoire est inclus dans le cru

afin d’apporter un soutien financier pour les frais de location (salle, matériel, concert, …), les frais de

communication (affiche, flyer, objets personnalisés, …).

Considérant l’intérêt pour le territoire des actions menées par l’association,

Monsieur le Maire précise que la démarche est menée sous la houlette de Rémi BONNET, Président, Marie

CHARTIER-LUNEAU, vice-Présidente et que le regroupement a fait l’objet de conférences de Presse nationale,

internationale. L’INAO a par ailleurs validé la nouvelle appellation très récemment. L’idée est de soutenir cette

démarche comme le font les autres Communes de l’appellation.

Monsieur LAUMONIER demande quels sont les viticulteurs impliqués dans la démarche sur Le Landreau.

Monsieur LE MAIRE cite, de mémoire, Monsieur Jean-Luc VIAUD, le pôle de BRIACE, Messieurs Rémi et

Raphaël LUNEAU, Monsieur Pierre-Marie LUNEAU, Messieurs David et Bernard GRATAS

Monsieur RICHARD rejoint l’Assemblée à 19h13.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

 d’ATTRIBUER à l’Association Cru communal Goulaine (anciennement dénommée Association des schistes de Goulaine) une subvention de 300 €,

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat

 d’INSCRIRE cette dépense au compte 6574 du budget communal.3

CREATION DE DEUX POSTES POUR AVANCEMENT DE GRADE

Madame TEIGNE, Adjointe au Personnel, informe le Conseil que deux agents communaux,

respectivement lauréats des examens professionnels d’Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe et

d’Adjoint d’Animation Principal 2ème classe, ont été inscrits en 2018 sur listes d’aptitude.

Madame TEIGNE demande donc au Conseil de bien vouloir approuver la création au tableau des

effectifs des postes correspondants : Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe (à temps non complet)

et d’Adjoint d’Animation Principal 2ème classe (à temps complet).

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale ;

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

VU le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des

collectivités locales et de leurs établissements publics ;

Monsieur LAUMONIER s’interroge sur le grade d’adjoint du Patrimoine.

Madame TEIGNE précise qu’il s’agit d’un grade applicable aux agents de la bibliothèque. La Commune n’a pas

possibilité de modifier l’intitulé.

Monsieur LAUMONIER estime que cette dénomination n’est pas très appropriée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE la création au tableau des effectifs :

 d’un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe, à temps non complet, à compter du 1er octobre 2018

 d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er octobre 2018.

 DECIDE de supprimer du tableau des effectifs, à la même date et en parallèle, un poste d’adjoint du Patrimoine et un poste d’adjoint territorial d’animation.

 INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au budget général de la Commune, exercice 2018, chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».

CREATION DE POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION

Afin de remplacer un agent muté sur d’autres fonctions, Madame TEIGNE, Adjointe au Personnel,

propose à l’Assemblée de créer un poste d’Assistant de Conservation (catégorie B), Filière culturelle, à

temps complet, à compter du 1er octobre 2018.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la Conseil Municipal doit se

prononcer sur la création d’un tel poste.

Madame MOTTE-CAILLET demande s’il s’agit du poste correspondant au responsable de bibliothèque.

Madame TEIGNE confirme.

Madame SAUVETRE demande si la Municipalité a pris l’attache de la Bibliothèque Départementale (BDLA)

pour travailler sur ce recrutement.4

Madame TEIGNE répond par l’affirmative et précise que ce grade correspond aux fonctions exercées, au regard

des statuts de la Fonction Publique Territoriale.

Madame SAUVETRE demande si la BDLA ne pourrait pas participer au jury de recrutement.

Monsieur LE MAIRE pense effectivement que la BDLA pourrait aider pour une première sélection.

Madame MOTTE-CAILLET demande s’il y a beaucoup de candidatures.

Monsieur LE MAIRE confirme quel les candidatures commencent à parvenir en Mairie.

Madame SAUVETRE demande si les conseillers peuvent être destinataires de la fiche de poste.

Madame TEIGNE répond par l’affirmative. L’annonce est parue lundi dernier.

Madame SAUVETRE et Monsieur RENAUDINEAU s’étonnent que l’annonce soit parue alors que le poste n’est

pas encore créé.

Monsieur LE MAIRE rappelle en avoir parlé avec les élus d’opposition.

Madame SAUVETRE estime que cette manière de faire ne respecte pas l’enchaînement démocratique habituel.

Monsieur RENAUDINEAU souhaite prendre la parole pour remercier la responsable de la bibliothèque pour la

qualité du travail effectué sur ces douze années de présence au LANDREAU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 5 abstentions,

 DECIDE la création au tableau des effectifs d’un poste d’Assistant de Conservation (catégorie B) à temps complet à compter du 1er octobre 2018.

 INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au budget général de la Commune, exercice 2018, chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».

CREATION D’UN POSTE POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

A LA BIBLIOTHEQUE : ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE A TEMPS NON COMPLET

Afin de faire face à un besoin temporaire à la Bibliothèque, Madame TEIGNE, Adjointe au Personnel,

propose de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (19 heures par

semaine), à compter du 24 septembre 2018 et pour 6 mois. Conformément aux dispositions de l'article

34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création de tels emplois fondés sur

l’article 3 2°) de la loi du 26 janvier 1984.

Madame TEIGNE sollicite l'avis de l'Assemblée.

Madame MOTTE-CAILLET demande si cela correspond à une aide apportée à Mélanie, l’agent qui assurera la

transition de Direction pendant le recrutement d’un nouveau responsable.

Mesdames TEIGNE et JUSSIAUME répondent par l’affirmative.

Madame MOTTE-CAILLET demande quelle sera la durée du contrat de ce renfort.

Madame TEIGNE répond 6 mois maximum, au regard des possibilités offertes par les statuts. Cela dépendra

concrètement de la durée du recrutement du nouveau responsable.

Madame MOTTE-CALLET demande combien de contrats successifs on peut conclure avec l’agent.

Monsieur DESHAYES, Directeur Général des Services, répond que les possibilités sont encadrées et limitées par

les textes.

Madame MOTTE-CAILLET demande quand arrivera cette personne.

Madame TEIGNE répond le 24 septembre.

Monsieur LAUMONIER demande si Mélanie a été associée au recrutement.

Madame TEIGNE répond par l’affirmative.

Madame MOTTE-CAILLET demande si l’intéressée a déjà signé son contrat.

Madame TEIGNE ne le sait pas.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE, sur le fondement de l’article 3, 2°) de la loi du 26 janvier 1984, la création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine, à temps non complet (19 heures par semaine), à compter du 24 septembre 2018, pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité à la Bibliothèque, pour une durée maximale de 6 mois.

La rémunération sera basée sur le 6ème échelon de l'échelle C1 (indice brut 354, indice majoré 330).

 INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au budget général de la Commune, exercice 2018, chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».

CREATION DE DEUX POSTES POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

AU LOCAL JEUNES : ADJOINTS TERRITORIAL D’ANIMATION A TEMPS COMPLET

Afin de faire face à un besoin saisonnier au Local Jeunes municipal, Madame TEIGNE, Adjointe au

Personnel, propose de créer deux postes d’adjoint territorial d’animation à temps complet, à compter du

1er octobre 2018 et pour 6 mois. Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le

Conseil Municipal doit se prononcer sur la création de tels emplois fondés sur l’article 3 2°) de la loi du

26 janvier 1984.

Madame TEIGNE sollicite l'avis de l'Assemblée.

Madame SAVARY demande pourquoi la durée de recrutement est de 6 mois.

Monsieur DESHAYES répond que c’est le poste qui est créé pour 6 mois. Le recrutement intervient, lui, sur les

périodes de vacances scolaires, pour la durée de fonctionnement du Local Jeunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE, sur le fondement de l’article 3, 2°) de la loi du 26 janvier 1984, la création de deux postes d’adjoint territorial d’animation, à temps complet, à compter du 1er octobre 2018, pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité au Local Jeunes municipal, pour une durée maximale de 6 mois. Leur rémunération sera basée sur le 1er échelon de l'échelle C1 (indice brut 347, indice majoré 325).

 INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au budget général de la Commune, exercice 2018, chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».

CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION A TEMPS NON

COMPLET POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

A L’ECOLE LA SARMENTILLE

Madame TEIGNE, Adjointe au Personnel, informe le Conseil qu’afin de faire face à un accroissement

temporaire d’activité à l’école publique « La Sarmentille », lié notamment à la réforme des rythmes

scolaires, il est nécessaire de créer 2 postes d’adjoint territorial d’animation, à temps non-complet,

notamment pour le service de restauration scolaire et les activités de TAP.

L’Adjointe précise que, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil

Municipal doit se prononcer sur la création de tels emplois, fondés sur l'article 3 1°) de la loi du 26

janvier 1984.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE, pour répondre à un accroissement temporaire d’activité à l’école « La Sarmentille », de créer deux postes d’adjoint territorial d’animation, à temps non-complet (7h hebdomadaires pendant la6

période scolaire), à compter du 1er octobre 2018 et pour une durée de 12 mois. Leur rémunération sera basée sur le 1er échelon de l'échelle C1 (indice brut 347, indice majoré 325).

 INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au budget général de la Commune, exercice 2018, chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».

Monsieur LAUMONIER prend la parole pour évoquer le départ d’un agent du service technique communal. Devant les départs successifs, il demande ce qui se passe au service technique, s’il y a un malaise. Monsieur LE MAIRE répond que cela relève du choix de l’agent, de son parcours individuel. C’est son choix. Madame TEIGNE ajoute que l’agent se rapproche de chez lui.

Monsieur LAUMONIER dénonce une ambiance particulière et invite à crever l’abcès.

DENOMINATION DE VOIES – ZAC MULTISITES – SECTEUR GAUTERIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les travaux d’aménagement de la ZAC communale multi-

sites ont commencé sur le site de la Gauterie. La phase 1 des travaux (îlots D et E) est terminée et les lots

correspondants sont déjà commercialisés, les permis de construire quasi-intégralement déposés.

Pour des questions administratives et pratiques, Monsieur le Maire propose donc aux élus de se

prononcer sur le nom des voies qui vont desservir ce secteur de la Gauterie. Il leur soumet les noms

suivants :

Nom donné au secteur dans sa globalité (nouvelle zone d’habitation) : « Le Champ des Oiseaux » en

référence à l’environnement champêtre de ces nouveaux quartiers.

Noms donnés aux différents îlots d’habitations :

. Ilot A (Nord-Est du secteur) : « Les Grimpereaux »

. Ilot B (Nord-Ouest) : « Les Geais des Chênes »

. Ilot C (Centre) : « Les Vanneaux huppés »

. Ilot D (Sud-Est) : « Les Hirondelles »

. Ilot E (Sud-Ouest) : « Les Pinsons des Arbres »

en référence aux oiseaux pouvant exister dans nos campagnes.

Monsieur le Maire donne un exemple d’adressage : M/Mme DUPONT, 1 Les Hirondelles, Le Champ

des Oiseaux, 44430 LE LANDREAU.

Madame MOTTE-CAILLET estime que ces appellations font très « bucolique ».

Madame SAVARY et Monsieur BUREAU craignent que cela fasse long pour les adressages postaux.

Monsieur MABIT explique que cela renvoie au caractère verdoyant du site.

Monsieur LE MAIRE ajoute que la numérotation sera continue sur l’ensemble du secteur afin que le repérage ne

soit pas trop compliqué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la dénomination des voies et hameaux telle que reprise ci-dessus.

ACCORD DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE SYDELA

ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA LOIRE »

Monsieur DE VILLARTAY, Adjoint à la Voirie, informe le Conseil que le SYDELA (Syndicat

Départemental d’Energie de Loire Atlantique) a été sollicité pour assurer la maîtrise d’ouvrage des

travaux de desserte en électricité, en téléphonie et en éclairage public du lotissement communal « Les

Jardins de le Loire ».7

Au niveau de l’éclairage public, le SYDELA participerait au financement de l’opération, à hauteur de

49,20%pour l’extension du réseau et à hauteur de 50,3% pour la fourniture et la pose du matériel

d’éclairage public, soit de 3 points lumineux.

Si le Conseil accepte cette proposition, il convient de valider la convention de participation financière

établie reprenant les engagements respectifs du SYDELA et de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VALIDE la participation de la commune pour l’éclairage public du lotissement « Les Jardins de la Loire » comme suit :

- Extension du réseau d’éclairage public : 1 304,38 € HT

- Fourniture et pose de 3 points lumineux : 2 054,02 € HT

Soit un total de 3 358,40 € HT, étant précisé que le SYDELA récupère maintenant la TVA sur les travaux

réalisés pour la Commune.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet accord de participation financière.

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 DU SYDELA

Monsieur DE VILLARTAY, Adjoint au Maire, informe le Conseil que, conformément aux dispositions

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’Assemblée doit se voir présenter le rapport

annuel établi par le SYDELA (Syndicat d’Electrification de Loire-Atlantique) sur les services qui lui ont

été transférés.

EXERCICE 2017

Généralités :

Le SYDELA, dont le siège social est situé à ORVAULT, regroupe 182 (contre 186 en 2016) Communes et

13 Communautés de Communes sur le Département de Loire-Atlantique.

Les représentants des Communes ou Intercommunalités membres sont regroupés en commissions

territoriales qui élisent à leur tour 24 délégués siégeant au Bureau auprès du Président élu en son sein.

Monsieur Bernard CLOUET a été réélu Président lors du renouvellement de 2014 (mandat de 6 ans).

4 commissions ont été créées ou reconduites : finances, travaux, installations de communications

électroniques, énergie.

Missions :

 Distribution et fourniture d’électricité pour ses adhérents :

Concession électrique du Landreau vers le SYDELA.

 Suivi des contrats de concession gaz :

Le Landreau n’a pas retenu cette prestation.

 Travaux électriques

 Eclairage public :

Le Landreau confie la maintenance de ses installations au SYDELA (contrat de niveau 2 sur 3).

 Telecom :

Travaux de génie civil en parallèle des travaux électriques

 Transition énergétique :

Service SYDEGO : déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques. 144 bornes réalisées

au 31 décembre 2017 sur un programme de 196.

Budget :

Les dépenses réelles sont de 30,04 millions d’euros en 2017 contre 37,3 millions en 2016.

Postes de dépense principaux : éclairage public (7,3 millions contre 8,7 en 2016), renforcement et

sécurisation des réseaux (3,7 millions contre 6,3 en 2016), effacements de réseaux (3,7 millions contre 4,98

en 2016), nouvelles alimentations (4,7 millions contre 4,8 en 2016). Le poste de dépense lié au

remboursement de la dette est encore en baisse.

Les recettes réelles sont à 30,46 millions d’euros en 2017, contre 34,4 millions en 2016.

Postes principaux de recette : taxe communale sur la consommation finale d’électricité (11,47 millions

contre 11 en 2016), contributions publiques ou privées aux travaux (8,1 millions contre 8,9 en 2016),

dotation du fonds d’amortissement des charges d’électrification (3,2 millions contre 5 en 2016).

Personnel :

53 agents au 31/12/17 (contre 48 fin 2016) dont 34 (31) techniciens et 19 (17) administratifs.

Données chiffrées :

 Globales :

2293 dossiers ouverts

1083 commandes de travaux

22,4 millions d’euros de travaux réalisés.

Maintenance éclairage public : + 13% de clients en 2017.

 Le Landreau :

1 à 5 dossiers traités.

Services 2016 2017

Dossiers renforcement électrique 1 1

Dossiers alimentation électrique 6 à 11 1 à 2

Dossiers effacement électrique 0 0

Dossiers éclairage public 1 à 5 0

Dossiers réseaux téléphoniques 3-4 1 à 2

Total dossiers 21 à 43 1 à 5

Traitement de dossiers d’urbanisme : 40 dossiers pour Le Landreau.

Actualité :

2017-2021 : partenariat des Syndicats départementaux avec la Région pour la mise en œuvre de la

transition énergétique : 114 millions d’euros engagés collectivement sur la période. 4 axes

d’intervention : Plan Climat Air Energie Territorial, efficacité énergétique, développement des énergies

renouvelables, mobilité durable.

Sur cette thématique de la transition énergétique, en 2017 :

. Mise en œuvre d’un dispositif de Conseil en Energie Partagé sur le Pays de Retz, en concertation avec

l’ADEME

. Création d’un observatoire des consommations

. Mise en place d’une prestation « Schéma Directeur d’Aménagement Lumière » : définition d’un

programme pluriannuel de travaux devant générer des économies de consommation au niveau de

l’éclairage public.

. Production d’énergie renouvelable : participation, via une société publique locale, à l’installation d’un

parc photovoltaïque sur le site d’un ancien centre d’enfouissement à Machecoul-Saint-Même

. Participation au développement des réseaux d’énergie intelligents : 2 projets d’expérimentation de

zone d’autoconsommation collective9

. Partenariat avec l’ADEME pour le développement de la « Mobilité Durable » : étude avec GRDF et

CRT-Gaz des possibilités de déploiement de stations d’avitaillement (gaz naturel), étude des solutions

de mobilité électrique (exemple : SYDEGO -véhicules électriques- travail sur un tarif unique et sur

l’itinérance)

. Développement du service « Transition Energétique » en interne : pôle concession-innovation, pôle

ingénierie-services

Autres thématiques :

Distribution d’électricité, en 2017 : nouveau marché groupé en préparation en 2017 ; Le landreau a

choisi d’adhérer au groupement de commandes UGAP.

Distribution gaz, en 2017 : nouveau fournisseur gaz en 2017, marché groupé.

2017 : participation au dispositif CoopMétah 44 qui vise à faciliter l’émergence des projets de

méthanisation.

2017 : service de géo-référencement des ouvrages. Inclus dans la prestation maintenance de l’éclairage

public pour Le Landreau. Possible moyennant rétribution pour les Collectivités ne faisant pas appel au

service de maintenance. Action menée dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux.

2017 : concrétisation de la récupération par le SYDELA de la TVA sur les travaux électriques réalisés

pour les Collectivités membres.

Le Conseil Municipal,

 PREND ACTE du rapport 2017 du SYDELA sur les services publics transférés.

RAPPORT 2017 DU DELEGATAIRE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur DE VILLARTAY, Adjoint au Maire, rappelle que la Commune a confié à SAUR France, par

délégation, l’entretien et l’exploitation de ses équipements d’assainissement collectif à compter du 1er

avril 2016 pour une durée de 10 ans. Il rappelle également que la compétence « assainissement

collectif » a été transférée à la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2018.

Monsieur Yann DE VILLARTAY, présente les principaux points du rapport annuel obligatoire du

délégataire :

I-DONNEES GENERALES

Présentation du service

Au 31/12/2016 Au 31/12/2017

Nombre de branchements 676 699

Nombre de clients 665 695

Volume assujetti en m3 59 455 65 990

Présentation de l’état actuel des équipements d’assainissement collectif :

Réseau linéaire total (ml) 14 440

(14 438 en 2016)

PVC : 50%

Amiante-ciment : 22%

Postes de relèvement 4 Bas-Briacé - Le Landais - Les Nouelles - Lycée

de Briacé

Stations d’épuration 2 Le Gotay – Station de traitement type boues

activées - 1900 EH – conformité 50%10

Bas-Briacé – Filtre à sable - 200 équivalent

habitants – conformité 25 %

Présentation de données sur le traitement des eaux usées :

Volume en m3 2016 2017 Evolution

Le Gotay Volume entrée 91 321 74 422 - 18,5%

Volume sortie 96 294 76 354 - 20,70%

Bas-Briacé Volume entrée 17 143 11 774 - 31,30%

La station de Bas-Briacé est équipée d’un trop plein déversant en bassin d’orage.

Charges hydrauliques Charge polluante DB05

Le Gotay 63,50% (70,50%) 55,19%(59,85%)

Bas-Briacé 84,17% (136,67%) 62,15% (126,45%)

Commentaires :

. Pourcentage de parasitage du réseau en très nette baisse, de 27,20% contre 54% en 2016, du fait

principalement d’une année très sèche.

A ce sujet, Monsieur DE VILLARTAY informe les élus que le reste des travaux de réhabilitation du

réseau, programmés en 2011 mais non encore réalisés, seront exécutés fin 2018-début 2019 sous la

maîtrise d’ouvrage CCSL.

. Les systèmes de traitement des deux stations sont jugés conformes en 2017.

II-INSTALLATIONS

Fonctionnement :

Interventions d’exploitation :

1 535 mètres linéaires de curage préventif en 2017 (Racapé, Grand Chêne, Moulins).

7 interventions sur les postes de relevage.

Interventions de maintenance 2ème niveau :

10 interventions, 7 curatives et 3 préventives, la plupart sur la station du Gotay.

Contrôle du réseau et des branchements : dans le cadre du contrat, la SAUR effectue plusieurs contrôles

de diagnostic du réseau (passage caméra), et de conformité des branchements (test par injection de

fumigènes ou inspection télévisée).

Vente notaire Constructions neuves Existants TOTAL

Nombre contrôle

branchements

20 0 29 (4 en 2016) 49

A faire

(DSP 2016)

Effectué Années Pourcentage

d’avancement

Inspection réseau par

caméra

1 500 ml 20 ml 2016 1,3%

Inspection

branchement par

caméra

130 ITV 0 - 0%11

Commentaires :

. Des visites de réseaux ont été réalisées sur le bassin versant du Lycée, 1627 ml de réseaux pour 47

regards inspectés. A noter 4 fuites sur virole/liaison tuyau regards sur les rues de la Bretonnière et le

Lycée, et 1 tabouret d’assainissement non conforme au 50 de la Brilletière.

. Suite à des visites réseau réalisées par la SAUR, l’entreprise Blanloeil a repris les défauts d’étanchéité

des regards du lotissement de la Sauvagère.

. Raccordement de lotissement sur le réseau communal (Les roses).

Investissement :

La SAUR a réalisé en 2017 pour 9 900 € des travaux prévus dans son programme contractuel de

réparations et d’investissement, ce qui porte le total à 25 515 € sur les deux premières années du contrat.

La SAUR propose à la Commune plusieurs aménagements d’amélioration des équipements.

Propositions d’amélioration :

Postes de relevage

. Equiper de détecteurs de surverse très sensibles sur les postes disposant actuellement d’un trop plein

physique.

. Postes de relevage les Nouelles et de Briacé :

Afin d’améliorer le suivi des eaux parasites sur les bassins versants les Nouelles et de Briacé, mise en

place un débitmètre électromagnétique sur chaque conduite de refoulement.

. Sécurisation du poste les Nouelles :

Renouvellement de la porte en bois de l’armoire électrique.

Réseaux d’assainissement

Les visites réseau effectuées au cours des dernières années ont mis en évidence des désordres plus ou

moins importants. La remise en état et l’étanchéité des tampons et des tabourets est préconisée, en

fonction du contexte (travaux de voirie prévus, zone difficile d’accès…), par injection de résine ou par

un renouvellement complet.

III-COMPTE RENDU FINANCIER

Prix de l’assainissement :

2 €/m3 en 2017 sur la base 120m3 de consommation annuelle.

2,06 €/m3 en 2018.

Compte de Résultat 2017 :

2016 2017

Résultat - 11 000 € - 7 200 €12

Commentaires :

Le résultat de l’exercice est toujours négatif mais en nette amélioration par rapport à 2016, du fait de la

remontée des volumes traités et de la baisse des coûts liés au renouvellement contractuel des

équipements.

Le Conseil Municipal,

 PREND ACTE du rapport du délégataire du service de l’assainissement collectif, pour l’année 2017.

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 D’ATLANTIC EAU

Monsieur DE VILLARTAY, adjoint au Maire, informe le Conseil que, conformément aux dispositions

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’Assemblée doit se voir présenter le rapport

annuel établi par ATLANTIC EAU, établissement Public intercommunal assurant le service « eau

potable » pour la Commune. L’Adjoint présente au Conseil le rapport annuel 2017 et rappelle que la

compétence « Eau potable » a été transférée à la Communauté de Communes (CCSL) au 1er janvier

2018.

- Service public d’eau potable :

Gestionnaire :

Etablissement Public de Coopération Intercommunale : ATLANTIC EAU.

166 Communes, 243 081 abonnés (238 130 en 2016), 542 514 000 habitants desservis (529 450 en 2016).

Dans le vignoble, 32 648 abonnées pour 80 291 habitants. Sur Le Landreau, 1 173 abonnés pour 3 233 habitants.

11 Commissions Territoriales

Exploitation courante confiée à des opérateurs privés, SAUR et VEOLIA.

Qualité de l’eau :

Appréciation globale de l’eau en 2017 effectuée par l’Agence Régionale de Santé : l’eau du Syndicat :

Taux de conformité bactériologique : 99,8 % (contre 100% en 2016) ; 100% sur secteur Vignoble

Taux de conformité physico-chimique : 94,6% (contre 95,8% en 2016) ; 99,3% sur secteur vignoble

Ressource en eau :

Origines :

51% nappes alluviales (50 % en 2016)

25% nappes souterraines (25% en 2016)

24% eaux superficielles (25% en 2016)

En 2017, production par les SIAEP adhérents (captage, transport, production) de 36 600 000 m3

(34 980 000 en 2016) couvrant 84% des besoins du Territoire. Les 16% restants proviennent d’achats à

des Collectivités extérieures (Nantes Métropole, Cap Atlantique…)

Gestion patrimoniale :

Un indice de connaissance patrimoniale (situation des branchements et connaissance de l’âge des

réseaux) minimum de 40 points et un rendement net minimum de 85% sont exigés par l’agence de l’eau

pour éviter un doublement de la redevance prélèvement. Ces conditions sont réunies au niveau

d’Atlantic’Eau : 118/120 contre 111/120 en 2016.

Travaux structurants effectués en 2017 : 11 560 000 € HT (12 668 000 € en 2016); 67,9 km de réseaux

renouvelés.

Consommation :

73,6% de consommation domestique (75,1% en 2016).

+ 7% de consommation au global (+ 0,3% en 2016).13

Facturation du service (consommation domestique) :

2016 2017

Part fixe pour 50 m3 57,66 € 51,90 €

Part variable pour 50 m3 1,29 € 1,66 €

Pour les clients en difficulté financière, des échéanciers de paiement peuvent être mis en place : 3 209

échéanciers mis en place cette année (3150 en 2016). Au 31 décembre, le taux d’impayés sur les factures

émises en 2017 était de 0,98% (en hausse par rapport aux factures 2016 : 0,84%).

Relation avec les abonnés :

Cas des fuites d’eau : depuis le 1er juillet 2013, la loi Warsmann impose un plafonnement de la facture

d’eau au double de la consommation moyenne en cas de fuite, pour tous. Dans ce cadre, Atlantic’Eau a

abandonné en 2017 la facturation de près de 368 671 m3 (contre 465 000 en 2016) et accordé un tarif de

fuite sur 47 500 m3 (contre 84 400 m3 en 2016). Impayés : 480 000 € contre 318 000 € en 2016.

Bilan financier :

2016 2017

Résultat 16 740 800 € 10 367 921 €

Total budget 53 867 600 € 57 437 886 €

Distribution /transport 8 550 500 € 8 898 669 €

Travaux de branchement 1 6717 000 € 253 9 687 €

2016 2017

Dette 62 400 000 € 50 600 000 €

Durée extinction 2,97 ans 2,05 €

Le Conseil Municipal,

 PREND ACTE du rapport d’ATLANTIC EAU pour l’année 2017 concernant le service public d’eau potable qui lui a été transféré.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

.Décisions DC2018-25, 26, 27 du 2 juillet 2018 fixant les tarifs des services périscolaires 2018-2019 (restauration, accueil périscolaire, goûter)

.Décision DC2018-29 portant attribution à l’entreprise CHARIER TP d’un marché de travaux pour la réfection de la rue de la « Vrillonnière », pour un coût de 16 420 € HT .Décision DC2018- 30 portant attribution à l’entreprise CHARIER TP d’un marché de travaux pour le réaménagement du parking de l’école communale pour un coût de 49 806 € HT .Décision DC2018-31 fixant le tarif de vente de matériel de cuisine (cellule de refroidissement) à l’Amicale Laïque du Landreau pour 250 €

.Décision DC2018-34 portant attribution du marché de nettoyage des locaux municipaux à la société AMS (Assistance Multi-Services Propreté) basée à MONTS (37) pour une durée de 2 ans et un coût maximal annuel de 35 000 €

. Décisions DC2018-28, 32, 33 et 35 portant renonciation au Droit de Préemption Urbain.

Madame MOTTE-CAILLET demande s’il est prévu, au niveau de la CCSL, de remplacer les sacs jaunes de collecte sélective par des bacs rigides. Elle demande également si les Landréens peuvent se rendre à la déchetterie de VALLET.

Monsieur MABIT répond que le passage aux bacs de collecte pour le tri sélectif n’est pas prévu. Sur le droit d’aller à la déchetterie de VALLET, il rappelle que les deux principales déchetteries de la CCSL sont destinées à l’ensemble des administrés du territoire intercommunal.14

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission Culture

Madame JUSSIAUME commente un diaporama présentant le bilan des différents accueils de classe à la bibliothèque sur l’année 2017-2018 : Lire Ici et Là, Je Lis du Théâtre, Jouer à débattre…au-delà des accueils de classes habituels et réguliers.

Madame SAVARY intervient pour souligner l’évolution d’un agent communal qui a suivi une formation « créer des marionnettes » et qui l’a tout de suite mise en application au niveau des animations de la Bibliothèque.

Concernant les « Temps d’Activité Périscolaire » (TAP), Madame JUSSIAUME précise que la participation de la Bibliothèque à ces animations TAP est en cours de réflexion entre les commissions Enfance-Jeunesse et Culture.

Monsieur RICHARD, adjoint à l’Enfance-Jeunesse, confirme que le sujet doit être arbitré. Ce n’est pas évident de trouver un intervenant qui pourrait remplacer la bibliothèque. Il en profite pour rappeler que les TAP ont lieu les lundis, mardis, jeudis midis et le mercredi de 11h à 12h. Ce dernier créneau est né de la nouvelle organisation du temps scolaire. Une soixantaine d’élèves pourront être accueillis pendant cette heure du mercredi. Monsieur LE MAIRE rappelle que la Commune a souhaité maintenir ces TAP malgré le budget important qui y est alloué. Il constate que beaucoup de Communes ont abandonné.

Monsieur RICHARD rappelle qu’il avait été décidé de maintenir ces TAP tant que la compensation financière de l’Etat (fonds d’amorçage) perdurerait.

Madame SAUVETRE évoque le projet culturel de la Bibliothèque qui mériterait d’être revu à l’occasion de l’arrivée du nouveau responsable.

Monsieur LE MAIRE répond qu’il a été décidé de constituer un groupe de réflexion et un groupe de pilotage pour travailler le projet culturel communal sur les années à venir.

Madame SAUVETRE demande comment a été orientée la fiche de poste du responsable Bibliothèque au niveau de la relation avec l’association « Lire au Landreau ».

Madame JUSSIAUME souhaite tout simplement que la bonne relation actuelle perdure.

Monsieur LE MAIRE ajoute que les groupes de réflexion constitués organiseront les idées émises. Celles-ci ne manquent pas : numérique, ouverture élargie le dimanche, faire de la bibliothèque un lieu encore plus convivial.

Madame SAUVETRE espère que ce projet leur sera présenté à l’avenir.

Monsieur LE MAIRE insiste sur le fait qu’il n’est pas encore écrit et que ce sera le travail des groupes de réflexion mis en place.

Madame JUSSIAUME rappelle également la tenue du repas des Aînés ce dimanche 13 octobre. Elle en appelle aux bonnes volontés pour venir aider à l’installation dès 10h. Monsieur DE VILLARTAY rappelle que les services techniques pourront s’occuper des opérations de manutention.

Commissions Enfance-Jeunesse/Affaires Scolaires

Monsieur RICHARD évoque les dates à retenir :

. Commission Enfance-Jeunesse au Local Jeunes le 26 septembre

. 26 ou 27 septembre : démonstration par Berger-Levrault de leur logiciel de facturation des services « familles »

. 11 octobre : commission de restauration

Monsieur RENAUDINEAU demande si l’adjoint peut faire un point sur la rentrée scolaire.

Monsieur RICHARD attendait d’avoir tous les éléments pour ce faire, mails il peut en dire un mot : La Sarmentille accueille 10 élèves de moins qu’à la rentrée dernière. Les parents sont ravis du parking. La rentrée du pôle Enfance s’est bien passée dans les nouveaux locaux. De nouvelles grilles sécurisent le cheminement des enfants de l’école au pôle.15

L’école Sainte Marie a 10 élèves supplémentaires en cette rentrée. Le rythme scolaire est passé à 4 jours/semaine. La pause méridienne dure 1h15.

Au niveau du pôle de Briacé, ce sont 485 élèves du Landreau qui sont accueilli dont 198 internes « Garçons » et 60 « Filles ».

Monsieur LE MAIRE souhaite dire un mot sur les transports scolaires car il a eu beaucoup de retours sur les difficultés rencontrées par les Landréens, élèves au collège de VALLET. Ceux-ci sont contraints d’avoir une grande amplitude horaire sur la journée. Il informe qu’il a sollicité une rencontre avec la Région, autorité organisatrice des transports scolaires. Un rendez-vouse aura lieu très prochainement. Le ramassage scolaire se passe mieux sur le secteur du Loroux-Bottereau.

Monsieur RENAUDINEAU souhaite intervenir sur ce sujet qu’il connaît bien. Il précise qu’il y a deux horaires pour les Landréens allant au collège à VALLET : 7h et 7h30. Suite aux remarques émises, le car de 7h30 a été avancé à 7h15. Aussi, le collège a dû s’adapter et ouvrir ses portes dès 7h30. Du coup, les 2 cars du matin sont boudés par les Landréens. Les parents d‘élèves ont organisé du co-voiturage. La fédération des parents d’élèves qui connaît des situations identiques aux alentours a essuyé un refus catégorique de la Région d’apporter des solutions alternatives.

Monsieur LE MAIRE estime que la modification des rythmes scolaires est pour beaucoup dans les difficultés rencontrées. Il faut modifier les circuits. Les moyens, eux, sont restés les mêmes. Par ailleurs, les cars arrivent bondés au collège, signe que le service est tout de même nécessaire. Sur le secteur, ce sont 3 400 élèves qui sont transportés tous les jours.

Madame MOTTE-CAILLET estime qu’il faut d’abord penser aux jeunes qui connaissent des journées scolaires interminables.

Commission Urbanisme

Monsieur MABIT informe le Conseil que la cabane implantée en zone naturelle au « Moulin Berra » et qui servait de maison d’habitation à un jeune couple a bien été démontée par leurs soins dans le délai qui avait été défini avec la Commune.

Il informe également que le Procureur a fait un retour à la Commune sur le dossier « AVALON ». Le Procureur a demandé à la gendarmerie de travailler à la remise en état du site, en lien avec les deux parties concernées.

Madame SAUVETRE demande si le Procureur a jugé les installations non conformes. Monsieur MABIT répond par l’affirmative. Aucune construction n’est autorisée en zone naturelle. Par ailleurs, les propriétaires ont créé une véritable zone de loisirs sur le site sans qu’on puisse savoir si les règles de sécurité sont respectées. La Commune souhaitait savoir si ses réserves étaient fondés. Le Procureur a répondu à la question.

Madame SAUVETRE demande confirmation que c’est le Procureur qui demande la remise en état. Monsieur MABIT confirme.

Monsieur MABIT évoque ensuite le sort du plan d’eau du lotissement « Les Hauts de la Choletterie ». Le promoteur du lotissement a fait des propositions d’aménagement de ce plan d’eau que la Commune doit récupérer une fois qu’il aura été sécurisé. Cet aménagement est soumis à la commission et aux services techniques. Un rendez-vous est prévu sur place prochainement. Monsieur MABIT précise, par ailleurs, que les lampadaires pour l’éclairage public seront les même que ceux qui équipent les projets communaux actuellement, afin de travailler à une harmonisation.

Concernant la ZAC, Monsieur MABIT informe que les travaux d’aménagement de première phase sont terminés et que les permis de construire sont déjà quasiment tous déposés. Les travaux des particuliers pourraient démarrer mi-novembre. La Commune a demandé le démarrage de la phase 2 fin de garder cette dynamique d’acquisition par les particuliers.

Monsieur MABIT évoque également la demande d’installation de panneaux thermiques par un administré.

Madame MOTTE-CAILLET demande ce que sont ces panneaux « thermiques ». Monsieur MABIT répond que ce sont de panneaux dont l’énergie produite sert directement au fonctionnement des appareils de chauffe intérieurs, contrairement aux panneaux « photovoltaïques » dont l’énergie est revendue à l’opérateur et repart sur le réseau collectif.

Monsieur MABIT évoque enfin la réunion publique qui a eu lieu la veille au soir à VALLET pour présenter la démarche BIMBY et les ateliers individuels qui auront lieu les 28 et 29 septembre au16

LANDREAU, salle de la Tricotaine. Il y avait 80 personnes à cette réunion de pré-information qui concernait VALLET et LE LANDREAU.

Les deux Communes se sont mises d’accord pour mutualiser certains rendez-vous afin que les administrés bloqués par les dates puissent bénéficier des rendez-vous ouverts sur la Commune partenaire.

Madame SAUVETRE demande si des rendez-vous ont d’ores et déjà été pris. Monsieur MABIT reconnaît qu’il a été ambitieux de proposer 35 rendez-vous individuels, mais une vingtaine de rendez-vous sont déjà pris et un nouveau « boitage » va être réalisé.

Madame COUILLAUD qui a assisté à la réunion précise que le cabinet d’urbanisme menant la démarche a pris l’exemple d’une Commune des Yvelines pour exposer le concept BIMBY. Certaines personnes présentes ont posé la question de la mixité de l’habitat, du respect de l’intimité des gens. Le cabinet a assuré que des solutions efficaces, simples et souples pouvaient être trouvées.

Commission Vie associative

Madame TEIGNE rappelle la tenue de la commission ce 1er octobre à 19h en Mairie.

Monsieur LE MAIRE souhaite clore la séance avec des remerciements à l’attention de la responsable de la Bibliothèque qui rejoint une nouvelle Collectivité. Il lui souhaite de réussir dans ses nouvelles fonctions. Remerciements également au responsable du service Enfance-Jeunesse et à tout le personnel des services périscolaires, au prestataire restauration scolaire de la Commune (API) pour la réussite de l’inauguration du nouveau pôle enfance.

Madame SAUVETRE remercie également les agents du service Enfance-Jeunesse pour le déménagement intégral des anciens locaux de l’accueil de loisirs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 8h39.