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Arrêté - 45 2025
Déliberation - 45.Delib acompte UPSA 2025 Peter Cincotti
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 45.Delib acompte UPSA 2025 Peter Cincotti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20250602-452024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Réception
par
le
préfet : 06/06/2025)
HERAULT
Affichage : 06/06/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
45/2025
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 20
SEANCE
DU
2 JUIN
2025
Pour
: 20
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 27
mai
2025
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 27
mai
2025
Abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
deux
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
Mme
DE
OLIVEIRA
-
Mme
BAFFALIE
— M.
PELLET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
-
Mme
DOZ-—
M.
CANNAT
—
Mme
SALGUES—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU—
M.
BILLET—
M.
GRANDGONNET—
M,
CARNUS
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Mme
FROIDURE
est
représentée
par
M.
BOLUDA
Mme
MONGRAIN
est
représentée
par
Mme
MARIN-CHARPENTIER
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
M.
RICOME
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
-
Mme
REMESY
-
M.
CHAZALLET
—
Mme
RAYNAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
:
AUTORISATION
DE
VERSEMENT
PRÉALABLE
D'ACOMPTE
POUR
ARTISTES
PROGRAMMES
DURANT
LE
FESTIVAL
UN
PIANO
SOUS
LES
ARBRES
—
ÉDITION
2025
Rapporteur
: Monsieur
Fabrice
FENOY
Dans
le
cadre
de
la
programmation
du
festival
Un
piano
sous
les
arbres,
la
ville
accueille
des
artistes
durant
les
quatre
jours
du
festival.
A
cette
occasion,
certains
artistes
mettent
en
place
le versement
d'un
acompte
dans
leurs
modalités
de
paiement.
Les
règles
de
la
comptabilité
publique
ne
permettant
pas
de
verser
des
acomptes
avant
un
service
fait
sans
l'accord
préalable
de
l'assemblée
délibérante,
il y a
donc
lieu
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
règlement
d'un
acompte
pour
réservation.
Les
artistes
concernés
sont
:
Peter
Cincotti
- Samedi
23
août
à 21h30
Un
contrat
de cession
de
droit d'exploitation
d'un
spectacle
est conclu
avec
le producteur
« LES
VISITEURS
DU
SOIR
SARL
»,
dont
le
siège
social
est
à
Paris
18ème,
au
118
rue
de
Mont
Cenis,
producteur
de
l'événement
«
PETER
CINCOTTI
-—
In
Color
»
pour
le
spectacle
du
samedi
23
août
2025
à
21
h
30.
Le
montant
de
la
prestation
TTC
est
de
10
550,00
€.
Le
conseil
municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le versement
de
la somme
correspondante
qui
interviendra
sur
service
fait et sur
présentation
d’une
facture
avec
versement
préalable
d’un
acompte
de :
>
5
275
€ TTC
(Cinq
mille
deux
cent
soixante-quinze
euros)
pour
l'artiste
PETER
CINCOTTI.
Cet
acompte
sera
versé
après
que
la délibération
soit
devenue
exécutoire,
le solde
sera
versé
après
que
le
concert
ait
eu
lieu.
En
outre,
la
commune
est
susceptible
de
demander
le
reversement
de
tout
ou
en
partie
de
l’acompte
versé
en
cas
de
non
réalisation
dudit
concert.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
TTUREN,
Pour
extrait
conforme.
NN
Le
secrétaire
de
Gilles
CANNA
Le
Maire
Fabrice
FENOY