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Déliberation - 26.Delib paiement acompte piano edition 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 26.Delib paiement acompte piano edition 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20240311-262024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISEACCUSÉ
certifié
exécutoire
HERAULT
Récopiion
pare
pal
25/03/2024|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Je
ERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
26/2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Munici
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 22
SEANCE
DU
11
MARS
2024
Pour
: 22
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 5 mars
2024
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 5 mars
2024
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
mars,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
— Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
— M.
BOLUDA
— Mme
PELLET-LAPORTE
-— Mme
BAFFALIE
— M.
PELLET
— M.
METHEL
—
Mme
DE
OLIVEIRA
— M.
BILLET
— Mme
FROIDURE
-— Mme
MONGRAIN
— Mme
MARIN-CHARPENTIER
— M.
CANNAT
— M.
GRANDGONNET
— M,
CARNUS
— M,
MUSEMAQUE
— Mme
MOUSSU
-— M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
REPRÉSENTÉS
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Mme
DOZ
est
représentée
par
Mme
PELLET-LAPORTE
M.
RICOME
est
représenté
par
Mme
DE
OLIVEIRA
M.
TINEL
est
représenté
par
M.
GOUASMI
ABSENTS
: M.
MOHAD
— Mme
RAYNAL
— Mme
BOUABDALLAH
— Mme
BOULZE
— Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
: AUTORISATION
DE
VERSEMENT
PRÉALABLE
D'ACOMPTE
POUR
ARTISTES
PROGRAMMÉS
DURANT
LE
FESTIVAL
UN
PIANO
SOUS
LES
ARBRES
— EDITION
2024
Rapporteur
: Monsieur
Fabrice
FENOY
Dans
le cadre
de
la programmation
du
festival
Un
piano
sous
les
arbres,
la ville
accueille
des
artistes
durant
les
quatre
jours
du
festival.
A cette
occasion,
certains
artistes
sollicitent
le versement
d'un
acompte
dans
leurs
modalités
de
paiement.
Les
règles
de
la comptabilité
publique
ne
permettant
pas
de
verser
des
acomptes
avant
un
service
fait
sans
l'accord
préalable
de
l'assemblée
délibérante,
il y
a donc
lieu
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
règlement
d'un
acompte
pour
réservation.
Les
artistes
concernés
sont
:
> Roberto
Fonseca
- Vendredi
23
août
à 21h30
Un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
est
conclu
avec
le producteur
« W
SPECTACLE
SARL
», dont
le siège
social
est
à Paris
3ème,
61
rue
de
Turenne,
producteur
de
l'événement
« ROBERTO
FONSECA
ON
TRIO
» pour
le spectacle
du
vendredi
23
août
2024
à 21
h 30.
Le
montant
de
la prestation
TTC
est
de
13
715,00
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
Fenoy
et
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l'unanimité
:
- le
versement
de
la somme
correspondante
qui
interviendra
sur
service
fait
et
sur
présentation
d'une
facture
avec
versement
préalable
d'un
acompte
de
:
> 6
857,50
€ TTC
(Six
mille
huit
cent
cinquante-sept
euros
et
cinquante
centimes)
pour
l'artiste
ROBERTO
FONSECA
ON
TRIO
Cet
acompte
sera
versé
après
que
la délibération
soit
devenue
exécutoire
et
signature
du
contrat,
le solde
sera
versé
après
que
le concert
ait
eu
lieu.
En
outre,
la commune
est
susceptible
de
demander
le reversement
de
tout
ou
en
partie
de
l'acompte
versé
en
cas
de
non
réalisation
dudit
concert.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Fabrice
FENOY