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Arrêté - 51 2024 1
Déliberation - 51.Delib paiement acompte festival UPSA 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 51.Delib paiement acompte festival UPSA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
51/2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23
SEANCE
DU
10
JUIN
2024
Pour
: 23
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
juin
2024
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 4
juin
2024
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
—
M,
PELLET
—
Mme
DE
OLIVEIRA
-— M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
MONGRAIN
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
CANNAT
—
M.
GRANDGONNET
—
M.
CARNUS
-— M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
CHAZALLET
—
M.
GOUASMI
-
M.
TINEL
—
Mme
BOULZE
REPRÉSENTÉS
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
M.
GRANDGONNET
034-213401466-20240610-512024-DE)
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
Accusé certifié exécutoire
Mme
DOZ
est
représentée
par
M.
FENOY
Réception par le
préfet :
24/06/2024]
Mme
REMESY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
Affichage : 24/06/2024
Mme
RAYNAL
est
représentée
M.
CHAZALLET
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
M.
RICOME
—
M.
METHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
=
OBJET:
AUTORISATION
DE
VERSEMENTS
PRÉALABLES
D'ACOMPTES
POUR
ARTISTES
PROGRAMMÉS
DURANT
LE
FESTIVAL
UN
PIANO
SOUS
LES
ARBRES
—
ÉDITION
2024
Rapporteur
: Monsieur
Fabrice
FENOY
Dans
le
cadre
de
la
programmation
du
festival
Un
piano
sous
les arbres,
la ville
accueille
des
artistes
durant
les
quatre
jours
du
festival,
À
cette
occasion,
certains
artistes
mettent
en
place
le versement
d'un
acompte
dans
leurs
modalités
de
paiement.
Les
règles
de
la
comptabilité
publique
ne
permettant
pas
de
verser
des
acomptes
avant
un
service
fait
sans
l'accord
préalable
de
l'assemblée
délibérante,
il y
a
donc
lieu
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
règlement
d’un
acompte
pour
réservation.
Les
artistes
concernés
sont
:
>
ELVETT
—
Jeudi
22
août
2024
à
21h30
Un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
est
conclu
avec
le
producteur
«
SANGUINE
»,
dont
le
siège
social
est
à
38
rue
Henri
Gorjus
—
69
004
Lyon,
producteur
de
l'événement
«
Ælveit»
pour
le
spectacle
du
jeudi
22
août
2024
à
21h30.
Le
montant
de
la
prestation
TTC
est
de
3
165,00
€.
>
Joe
SANDERS
&
Rob
CLEARFIELD
- Jeudi
22
août
2024
à
23h
Un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
est
conclu
avec
le
producteur
«
JAMMIN'S
COLORS
»,
dont
le
siège
social
est
à
108
Heiligenborre
—
11
70
Bruxelles
- Belgique,
producteur
de
l'événement
«
Joe
Sanders
et Rob
Clearfield >
pour
le
spectacle
du
jeudi
22
août
2024
à
23
h.
Le
montant
de
la
prestation
TTC
est
de 1 515,80 €.
>
_ Guillaume
PONCELET
—
Samedi
24
août
2024
à
15h30
Un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
est
conclu
avec
le
producteur
«
BLEU
CITRON
PRODUCTIONS
»,
dont
le
siège
social
est
à
28
rue
Dupont
—
31
500
Toulouse,
producteur
de
l'événement
« Guillaume
PONCELET
>»
pour
le spectacle
du
samedi
24
août
2024
à
15h30.
Le
montant
de
la
prestation
TTC
est
de
2
637,50
€.
>
Lisa
Spada
- Aretha
Franklin
Tribute
- Samedi
24
août
2024
à
21h30
Un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
est
conclu
avec
le
producteur
«
SCÈNE
LIBRE
»,
dont
le
siège
social
est
à
26
rue
Vauvenargues
—
75
018
Paris,
producteur
de
l'événement
«
Let
celebrate
together»
pour
le spectacle
du
samedi
24
août
2024
à
21h30.
Le
montant
de
la
prestation
TTC
est
de
7
850€
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
monsieur
le
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
versement
de
la
somme
correspondante
qui
interviendra
sur
service
fait
et
sur
présentation
d'une
facture
avec
versement
préalable
d'un
acompte
de
:
>
1
582,50€
(Mille
cinq
cent
quatre-vingt-deux
euros
et
cinquante
centimes)
pour
les
artistes
ELVETT
sur
le
compte
6238
(Autres
services
extérieurs
divers)
;
>
757,90€
TTC
(Sept
cent
cinquante-sept
euros
et quatre-vingt-dix
centimes)
pour
les
artistes
Joe
SANDERS
&
Rob
CLEARFIELD
sur
le compte
6238
(Autres
services
extérieurs
divers)
;
>
1
318,75€
(Mille
trois
cent
dix-huit
euros
et soixante-quinze
centimes)
pour
l'artistes
Guillaume
PONCELET,
sur
le
compte
6238
(Autres
services
extérieurs
divers)
;
>
2 000,00€
(Deux
mille
euros)
pour
l'artiste
Lisa
SPADA,
sur
le compte
6042
(Achats
de prestations
de services).
Ces
acomptes
seront
versés
après
que
la
délibération
soit
devenue
exécutoire,
les
soldes
seront
versés
après
que
les
concerts
aient
eu
lieu.
En
outre,
la
commune
est
susceptible
de
demander
le
reversement
de
tout
ou
en
partie
des
acomptes
versés
en
cas
de
non
réalisation
dudit
concert.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Fabrice
FENOY