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Déliberation - 64.2026.Deliberation autorisation versement acompte UPSA 2026 Charlie Winston
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h03 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 64.2026.Deliberation autorisation versement acompte UPSA 2026 Charlie Winston)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
64/2026
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
SEANCE
DU
5
JUIN
2026
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 27
Pour
: 27
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 29
mai
2026
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 29
mai
2026
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
:
M.
FENOY
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
DOZ
-
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
—
M.
BILLET
—
Mme
AMSELEM
—
Mme
CURIE
—
M.
CHADOURNE
-—
M.
DOMERGUE
-— M.
HUMBERT-LABEAUMAZ
—
M.
LACROIX
—
M.
MARTIN
—
Mme
VERUX
Mme
MQHAD =
M
ntériour
PELLET
—
M.
NAUDOT
-— M.
KAMINSKI
—
M.
GOUASMI
—
Mme
MERY
—
M.
TINE
REPRÉSENTÉS
:
034-213401466-20260605-642026-DE)
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
M.
FENOY
Accusé
certifié
exécutoire
Mme
FOREST
est
représentée
par
M.
TINEL
Réception
par
le préfet
: 09/06/2026
M.
GRANDGONNET
est
représenté
par
M.
HUMBERT-LABEAUMAZ
Publication
: 09/06/2026
Mme
SALGUES
est
représentée
par
M.
MARTIN
Mme
ZARAGOZA
est
représentée
par
M.
GOUASMI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VERJUX
OBJET:
AUTORISATION
DE
VERSEMENT
PRÉALABLE
D'ACOMPTE
POUR
ARTISTES
PROGRAMMES
DURANT
LE
FESTIVAL
UN
PIANO
SOUS
LES
ARBRES
—
ÉDITION
2026
Rapporteur
: Monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire
Dans
le cadre
de
la
programmation
du
festival
Un
piano
sous
les arbres,
la ville
accueille
des
artistes
durant
les
quatre
jours
du
festival.
À
cette
occasion,
certains
artistes
mettent
en
place
le versement
d'un
acompte
dans
leurs
modalités
de
paiement.
Les
règles
de
la
comptabilité
publique
ne
permettant
pas
de
verser
des
acomptes
avant
un
service
fait
sans
l'accord
préalable
de
l'assemblée
délibérante,
il y a donc
lieu
de
se
prononcer
sur
les conditions
de
règlement
d'un
acompte
pour
réservation.
Les
artistes
concernés
sont
:
>
Charlie
Winston
- Jeudi
20
août
à
21h30
Un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
est
conclu
avec
le producteur
«
ZOUAVE
»,
dont
le
siège
social
est
à
75011
Paris,
68
rue
de
la
Folie
Méricourt,
producteur
de
l'événement
«
CHARLIE
WINSTON
SOLO
»
pour
le
spectacle
du
jeudi
20
août
2026
à
21
h
30.
Le
montant
de
la
prestation
TTC
est
de
9
495
€.
Le
conseil
municipal,
ayant
ouï
l'exposé
de
madame
Moussu,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
versement
de
la
somme
correspondante
qui
interviendra
sur
service
fait
et
sur
présentation
d'une
facture
avec
versement
préalable
d'un
acompte
de :
>
4
747,50
€ TTC
(Quatre
mille sept
cent
quarante-sept
euros
et cinquante
centimes)
pour
l'artiste
Charlie
Winston. Cet
acompte
sera
versé
après
que
la
délibération
soit
devenue
exécutoire,
le
solde
sera
versé
après
que
le
concert
ait eu
lieu.
En
outre,
la commune
est
susceptible
de
demander
le
reversement
de
tout
ou
en
partie
de
l'acompte
versé
en
cas
de
non
réalisation
dudit
concert.
Le
Maire,
Fabrice
FENOY