Déliberation - P352 2022 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle organisé par le réseau lecture 0

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Délégation faite au Président

Réf. : P352_2022

Date : 20/09/2022

OBJET : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle organisé par le réseau lecture Lire@coeur

Exposé

Dans le cadre de ses animations à destination de la petite enfance, le réseau lecture du territoire du Cœur du Cotentin « Lire@coeur » souhaite organiser un spectacle le mardi 18 octobre 2022.

Ce spectacle, nommé « Loupé ! », est assuré par l’agence « Sur mesure spectacles » sise 58, chemin du Murger à Jamais - 91620 LA VILLE DU BOIS avec le concours de deux artistes qui se déroulera à l’école de Rauville-la-Bigot.

Le service commun du Cœur du Cotentin prendra à sa charge le coût de ce spectacle qui s’élève à 450 € TTC ainsi que les frais d’hébergement et de restauration.

Il convient ainsi de signer le contrat de cession du droit d’exploitation de ce spectacle.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,

Vu la délibération n°DEL2018_252 du 20 décembre 2018 portant sur la création du service commun du Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin,

Décide

- De signer le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’agence « Sur mesure spectacles » pour un coût TTC de 450,00 €,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P352_2022 du 20/09/2022 1/2

Publié le 22/09/2022- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P352_2022 du 20/09/2022 2/2