Déliberation - P270 2023 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle organisé par le réseau lecture

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Délégation faite au Président

Réf. : P270_2023

Date : 31/07/2023

OBJET : Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle organisé par le réseau lecture Lire@coeur

Exposé

Dans le cadre de son action culturelle, le réseau lecture du Territoire du Cœur du Cotentin, « Lire@coeur » souhaite organiser un spectacle le jeudi 5 octobre 2023 à la Salle de cinéma Le Donjon à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.

Ce spectacle vivant, nommé « La Montagne aux cent choix », est assuré par la compagnie Le Récigraphe, sise 347, rue de la petite cuette - 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D’OISEL avec le concours de trois artistes.

Le coût de ce spectacle est de 975 € (Association non assujettie à la TVA).

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu la délibération n°DEL2018_252 du 20 décembre 2018 portant sur la création du service commun du Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin,

Décide

- De signer le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec la compagnie Le Récigraphe pour un montant de 975 €,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P270_2023 du 31/07/2023 1/2

Publié le 10/08/2023- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P270_2023 du 31/07/2023 2/2