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Déliberation - P380 2021 Relais Assistantes Maternelles Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P380 2021 Relais Assistantes Maternelles Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P380_2021
Date : 22/11/2021
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux – Service commun – Relais Assistantes Maternelles – Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
Exposé
Pour la fin d’année, le relais d’assistantes maternelles organise un spectacle à destination
des enfants accueillis par les assistantes maternelles du territoire des Pieux.
Le spectacle « Au fil d’Avril » est réalisé par la compagnie Poisson plume : il s’agit d’un conte
musical pour le jeune public. Les deux représentations, pour les assistantes maternelles du
territoire des Pieux et les enfants qu’elles accueillent, sont prévues le vendredi 26 novembre
2021.
Le montant de cette prestation s’élève à 500 € TTC et les frais de droit d’auteurs - qui seront
versés à la SACD - s’élèvent à 65,69 €.
À ce titre, la Communauté d'Agglomération du Cotentin doit signer un contrat de cession du
droit d'exploitation d'un spectacle avec l’association « Poisson Plume ».
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Vu la convention de création du Service Commun du Pôle de Proximité des Pieux en date du
28 janvier 2019,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P380_2021 du 22/11/2021 1/2 Décide
- De signer le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association « Poisson Plume », 1 Hameau les cointres 50340 Les Pieux pour les 2 représentations prévue le 26 novembre 2021, pour un montant total de 565,69 € TTC,
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe des services communs 2021, nature 6238 (Divers) et 65888 (Charges diverses de la gestion courante),
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P380_2021 du 22/11/2021 2/2