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Déliberation - P180 2024 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle pour le hangar d'Ecausseville
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P180 2024 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle pour le hangar d'Ecausseville)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P180_2024
Date : 29/04/2024
OBJET : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle pour le hangar d'Ecausseville
Exposé
Dans le cadre de la valorisation des équipements d’intérêt communautaire, la Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite organiser un spectacle le jeudi 29 août 2024 au hangar à dirigeables d’Ecausseville.
Ce spectacle, nommé Opéra Stalker, est assuré par l’agence Ensemble Variances sise 180 rue Saint Julien – 76100 ROUEN, avec le concours des artistes et techniciens nécessaires à cette représentation qui se déroulera au Hangar à dirigeables d’Ecausseville.
La représentation se déroulera à l’intérieur du hangar à dirigeables d’Ecausseville. Le coût TTC de ce spectacle s’élève à 8 463,63 € TTC comprenant le cachet du spectacle, les frais de transport du matériel et des personnes, les défraiements de voyage et de séjour.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu la délibération 2018-086 du 28 juin 2018 portant définition des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire,
Décide
- De conclure un contrat de cession de droit pour le spectacle Stalker avec l’Ensemble Variance,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P180_2024 du 29/04/2024 1/2
Publié le 07/05/2024 - De dire que la dépense sera imputée au budget principal sur l’enveloppe 65818,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
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