Compte-Rendu - compte rendu reunion 4 decembre 2025

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 4 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Calonne-sur-la-Lys. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 4 decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, L’an deux mil vingt-cinq, le quatre décembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil se sont réunis en mairie suivant convocation du vingt-sept novembre deux mil vingt-cinq, sous la présidence de Monsieur Dominique QUESTE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Dominique QUESTE, Maire, Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe, Messieurs Didier LEGRAND, Laurent TISON et Bruno RAECKELBOOM, Maire-adjoints, Mesdames Katy LEMAILLE, Cindy JOLY, Conseillères municipales et Messieurs Bruno DRANCOURT, Jean- Marc FRULEUX, Mathieu DUBOIS, Conseillers municipaux.

Etaient absente(s) : Mesdames Roseline DECOSTER, Sandrine LOUCHART, Ophélie VERCAIGNE, Monsieur Xavier DELSERT.

Etaient excusé(s) : Madame Géraldine RAULET, Monsieur Dominique WIERUSZEWSKI

Procuration(s) :

Madame Jacqueline DUQUENNE donne procuration à Madame Monique ZAJAC Monsieur Eric BONTE donne procuration à Madame Cindy JOLY

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, invite l’Assemblée à désigner son/sa secrétaire. Monsieur Jean- Marc FRULEUX, est appelé(e) à ces fonctions, qu’il/elle accepte ; il/elle recevra l’aide d’un personnel administratif pour la rédaction du procès-verbal de séance, les opérations de vote et tenue du Registre des Délibérations.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

DELIBERATION 2025-12-361 Approbation du compte-rendu de conseil municipal du vingt-et-un novembre deux mil vingt-cinq

Lecture des délibérations de la séance du vingt-et-un novembre deux mil vingt-cinq, l’assemblée émet des observations et adopte à la majorité (7 Pour (Dominique QUESTE, Didier LEGRAND, Laurent TISON, Bruno RAECKELBOOM, Bruno DRANCOURT, Jean-Marc FRULEUX, Mathieu DUBOIS), 5 Contre (Monique ZAJAC, Jacqueline DUQUENNE, Katy LEMAILLE, Cindy JOLY et Eric BONTE)) le procès- verbal.

Monique ZAJAC, Maire-adjointe, émet des remarques : « Que la transcription de certains propos ne prenait pas en considération le caractère ironique utilisé. Ensuite que Monsieur le Maire nous a indiqué qu’aucune date n’était connue pour le moment pour l’ouverture du chantier Nexity ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Pour l’instant, oui ».

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « En consultant le dossier Nexity, j’ai constaté qu’il y avait deux déclarations de commencement de travaux déposées, une le 18 novembre 2024 pour un commencement le 9 décembre 2024 et l’autre le 5 novembre 2025 pour un commencement le 15 décembre de cette année ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Pas ni l’un, ni l’autre. J’ai su que çà ne commençait pas et était reporté à l’année prochaine ».

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « Oui mais bon, quand tu nous dis qu’aucune date n’est connue pour le moment ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Aucune date n’est connue ».Madame Monique ZAJAC, Maire-adjoint : « Oui mais on aurait pu être informé qu’il y avait eu deux demandes d’ouverture de commencement ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « C’était fait, l’agent communal les avait enregistrées ».

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « Oui mais nous, on n’a pas été informés au niveau du conseil municipal ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Oui mais enfin du fait que ce n’est pas fait, ce n’est pas bien grave. Tu n’aurais pas pu barrer la route, ils ne viennent pas ».

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « Oui mais quand même, c’était une information qui était à donner au conseil ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Pas forcément ».

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « Autre remarque, tu nous as signalés que c’était fini et que Monsieur LEGRAND nous a indiqué concernant le recours contre la collectivité : « ils ont été condamnés et juridiquement cela ne tenait pas du tout ils allaient à l’échec assuré ». Donc après renseignement, j’ai appelé le Tribunal Administratif, il n’a pas rendu son jugement. Il n’y a aucun jugement qui à l’heure actuelle n’a été rendu. Ensuite, je tiens à préciser que pour saisir un Tribunal Administratif et que le recours soit recevable, il est nécessaire d’avoir un intérêt à agir et un motif réel et sérieux. C’était un peu présomptueux de se prononcer à la place du Tribunal Administratif et de dire que l’échec était assuré concernant les parties qui l’ont saisi ».

Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint : « C’était un jugement de ma part, c’est tout. Ça n’a pas de valeur juridique ».

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « Non, ça n’a pas une valeur juridique mais je trouve que c’est un peu présomptueux de se mettre à la place du Tribunal Administratif. Si vous étiez persuadé si vous allez vraiment à l’échec, pourquoi avoir engagé des frais et avoir pris un avocat. Si c’était si facile ».

Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint : « C’est la procédure ».

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « Pas forcément. Le recours était contre le maire ».

Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint : « On a la possibilité de le faire avec notre service juridique, on le fait ».

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « Oui mais bon, l’avocat a été saisi sans que le conseil municipal soit informé ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Madame Lydie BENTEUR, Secrétaire Générale ;

Madame Lydie BENTEUR, Secrétaire Générale, précise qu’une délibération en début de mandat donnant délégation au maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ».

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « Donc je ne voterai pas le compte rendu. Il y a quand même omission ou on ne va pas dire mensonge parce que ce serait mal vu. Dire que le jugement, c’est fini ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Oui, c’est pour dire quelque chose. C’est bien de ta part, il y a un peu de dialogue ».

Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint : « Quelles sont les dates que tu as dit ? ».

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « Un commencement pour le 15 décembre ».

Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint : « Donc pour le 15 décembre, il faut peut-être faire venir un huissier ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Non, on a dit que l’on va le faire mais pas pour tout de suite. On va laisser passer l’hiver ».Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « Mais il pourrait quand même quand on fait une déclaration de commencement de travaux quand on ne réalise pas si on ne doit pas l’annuler normalement. Je ne sais pas la procédure mais là ils en font une, deux, trois, quatre mais à chaque fois il faut peut-être annuler s’ils ne font pas la première ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Je ne sais pas. Je vois à Busnes, ils ont reculé plusieurs fois aussi ».

Madame Cindy JOLY, Conseillère municipale : « On peut savoir où si on ne sait pas ? ».

Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint : « Ce n’est pas nous qui décidons. C’est Nexity qui décide ».

Madame Cindy JOLY, Conseillère municipale : « Si la procédure elle est annulée, pourquoi ? ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « A cause qu’ils ne peuvent pas commencer. Regarde rue du Bois, les poteaux sont enlevés, l’entreprise allait venir réparer aujourd’hui. Elle n’est pas venue, elle viendra demain. Que veux-tu que tu dises. Ils n’ont pas eu le temps, il a plu. Voilà ce qui se passe, c’est à cause à l’occasion du temps pour des chantiers ».

Madame Cindy JOLY, Conseillère municipale : « Oui, mais là ce n’est peut-être pas ça. Il y deux fois des demandes de commencement ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Ils sont peut-être en retard ailleurs. Ils sont à Busnes aujourd’hui donc peut-être ils ont du retard. Je ne sais pas du tout ».

Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint : « Ils ne donnent pas d’explications ».

Madame Cindy JOLY, Conseillère municipale : « Et où on peut avoir l’info ? Toi en tant que maire, est- ce que tu peux avoir l’info ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Pour savoir quand exactement ? Je ne sais pas ».

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « S’ils ne commencent pas le 15 décembre, ils vont sûrement refaire une troisième demande de commencement de travaux ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Une troisième demande c’est sûr ».

Mesdames Monique ZAJAC, Maire-adjointe et Madame Katy LEMAILLE, Conseillère municipale : « Ce serait bien d’être informée »

Madame Cindy JOLY, Conseillère municipale : « C’est quoi la validité de leur demande ? ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Madame Lydie BENTEUR, Secrétaire Générale.

Madame Lydie BENTEUR, Secrétaire Générale : « Lorsque qu’une demande d’ouverture n’est pas honorée, la mairie devrait être avertie qu’une nouvelle demande sera transmise qui rendra caduque la précédente ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Ils ont tout simplement dit qu’ils ne venaient pas et qu’ils viendraient plus tard courant Janvier/Février ».

Madame Lydie BENTEUR, Secrétaire Générale, précise que même s’ils ont prévenu verbalement il est souhaitable d’avoir un écrit. Un contact a été pris pour qu’ils déclarent leur demande du 15 décembre est annulée et reportée ultérieurement.

Madame Katy LEMAILLE, Conseillère municipale : « Combien de temps est valable une déclaration de travaux ? Ce serait bien de le savoir ».

Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint : « Et la validité du permis de construire ? Ce n’est pas une manière de prolonger la validité du permis de construire ? ».

Madame Cindy JOLY, Conseillère municipale : « Comment on fait. On demande ou on ne demande pas ? ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « On peut les appeler. S’ils veulent bien me répondre. Je vais demander un écrit pour savoir quand ils viennent vraiment ».Monsieur le Maire, en propose la signature au Registre des comptes rendus des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2025-12-362 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable – Année 2024 - CABBALR

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, rappelle à l’assemblée que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable - Année 2024 - été adressé aux élus et mis à disposition en mairie pour prise de connaissance.

Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable est transmis après adoption à chaque commune membre de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane et devra être présenté par le Maire au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Monsieur Dominique QUESTE, présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable – Année 2024.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2025-12-363 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement – Année 2024 - CABBALR

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, rappelle à l’assemblée que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement – Année 2024 - a été adressé aux élus et mis à disposition en mairie pour prise de connaissance.

Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement est transmis après adoption à chaque commune membre de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane et devra être présenté par le Maire au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Monsieur Dominique QUESTE, présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement – Année 2024.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2025-12-364 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers – Année 2024

- CABBALR

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, rappelle à l’assemblée que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la prévention et de gestion des déchets ménagers - Année 2024 - été adressé aux élus et mis à disposition en mairie pour prise de connaissance.

Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers est transmis après adoption à chaque commune membre de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane et devra être présenté par le Maire au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Conformément à l’article D 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport sur le prix et la qualité du service sera, en partie, intégré dans le rapport prévu à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (rapport annuel d’activités de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui doit être communiqué par le Maire de chaque commune au Conseil Municipal.

Monsieur Dominique QUESTE, présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de déchets ménagers – Année 2024.Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

Informations diverses

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, informe l’assemblée que la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 16 janvier 2026 à 18 heures 30 à la Salle « Les Saules ».

A la demande de Madame Katy LEMAILLE, Conseillère Municipale suite à une question ci-dessous – Informations Urbanisme à destination des administrés.

Questions diverses

Madame Katy LEMAILLE, Conseillère municipale :

• Suite à la demande d’un administré concernant le montage d’un abri de jardin avec dalle, pouvez- vous nous rappeler les cas d’obligation de demande de permis de construire préalable ? Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne les dispositions générales :

Surface de plancher ou emprise au sol Démarches d’urbanisme requise Jusqu’à 5 m2 Aucune formalité (sauf dans certains secteurs protégés)

De 5 m2 à 20 m2 Déclaration Préalable (DP) Plus de 20 m2 Permis de Construire (PC)

Madame Katy LEMAILLE, Conseillère municipale : « Si on fait une façade, c’est un permis de construire ? ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Je crois que oui. J’en connais un à Calonne qui voulait couvrir un mur mais son mur est à par rapport à la limite de l’autre. Elle est sur borne. Donc son mur devait faire trois centimètres d’épaisseur. Ça a été refusé ». »

Madame Katy LEMAILLE, Conseillère municipale : « C’est une demande de travaux ou une demande de permis de construire ? ».Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « C’est une demande de permis de construire ».

Madame Katy LEMAILLE, Conseillère municipale : « Et une toiture, c’est quoi ? ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Si c’est refait à l’identique, pas besoin de déclaration. Si tu crées une ouverture, il faut une déclaration ».

Madame Katy LEMAILLE, Conseillère municipale : « Il est possible de mettre les dispositions dans le rapport pour une information aux administrés ? De ce fait, j’ai une demande pour l’habitation rue de Robecq. Il y a eu une demande de permis de construire parce que cela fait trois mois qu’ils sont en travaux. Je pense que la signature de vente n’avait pas eu lieu alors que les travaux commençaient. Y-a-t-il eu une demande ? ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Il n’y a pas eu grands travaux sinon que le bâtiment sur le côté ».

Madame Katy LEMAILLE, Conseillère municipale : « Il a démoli. Il a refait la toiture, la grange ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Non, il a enlevé le petit bâtiment sur le côté du chemin Delesalle. Tout ce qu’ils ont démoli ce sont les poulaillers avec de l’amiante. Il a fait une demande et parait-il qu’ils vont lui mettre deux bacs pour l’amiante. Je sais, il a commencé ses travaux avant la signature de la vente ».

Madame Katy LEMAILLE, Conseillère municipale : « Donc il n’a pas fait de demande ? ».

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « Il n’était pas propriétaire quand il a commencé les travaux donc il ne pouvait pas faire de demande ? ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Le notaire a fait arrêter les travaux. Il a trouvé que s’il y avait un accident, l’assurance ne marchait pas ».

Madame Katy LEMAILLE, Conseillère municipale : « Donc là il a repris ? Ils n’ont pas fait de demande(s) de travaux ? ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Oui, je vois des camionnettes ».

Mathieu DUBOIS, Conseiller municipal : « A l’arrière, ils ont quasiment tout rasé ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire-adjoint : « Mais ça ce n’est que des poulaillers, c’est de l’amiante, c’est écroulé ».

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « Il ne doit pas faire une demande de démolition ? ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Madame Lydie BENTEUR, Secrétaire Générale.

Madame Lydie BENTEUR, Secrétaire Générale, précise que c’est une obligation dès que les bâtiments existants sont repris au cadastre.

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Il va venir y habiter après. D’après le propriétaire, il va abattre le toit du bâtiment près de la route, laisser les quatre murs et en faire un logement pour lui ».

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « Oui, ça peut-être un changement de destination et ça s’est voué à une demande de permis. Si après il te fait trois T2 ? Il pourrait quand même se mettre en conformité ».

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Tu es là pour faire le gendarme. Tu prends ton vélo et t’y vas ».

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « Bon toi, tu es juste en face. Tu vois plus que moi. »

Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Oui mais je ne vais pas aller surveiller les gens. Je ne suis pas un mouchard ».

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe : « Ce n’est pas une question d’être mouchard ».

Madame Katy LEMAILLE, Conseillère municipale : « C’est ton rôle ».Monsieur Dominique QUESTE, Maire : « Non ce n’est pas mon rôle. Pour abattre un vieux hangar qui tient plus, écrasé à terre. N’importe qui aurait tapé dedans à la grue.

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, clôt la séance à dix-neuf heures vingt minutes.