Compte-Rendu - compte rendu reunion du 27 mars 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu reunion 31 mars 2025

Compte-Rendu - compte rendu reunion 27 avril 2026

Compte-Rendu - compte rendu reunion 6 mars 2023

Compte-Rendu - compte rendu reunion 30 mars 2026

Compte-Rendu - compte rendu reunion 15 decembre 2023

Compte-Rendu - compte rendu reunion 9 juin 2023

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 2 juin 2025

Compte-Rendu - compte rendu reunion 17 novembre 2025

Compte-Rendu - compte rendu reunion 7 octobre 2024

Compte-Rendu - compte rendu reunion 15 avril 2025

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Calonne-sur-la-Lys. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 27 mars 2025)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit, L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures trente minutes, les Membres du Conseil se sont réunis en mairie suivant convocation du dix-huit mars deux mil vingt-cinq, sous la présidence de Monsieur Dominique QUESTE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Dominique QUESTE, Maire, Mesdames Roseline DECOSTER, Monique ZAJAC, Maires-adjointes, Messieurs Didier LEGRAND, Laurent TISON et Bruno RAECKELBOOM, Maires-adjoints, Messieurs Jean-Marc FRULEUX, Dominique WIERUSZEWSKI, Bruno DRANCOURT, Conseillers Municipaux, Madame Cindy JOLY, conseillère municipale.

Etaient absente(s) :

Monsieur Xavier DELSERT et Madame Sandrine LOUCHART.

Etaient excusé(s) :

Mesdames Géraldine RAULET et Jacqueline DUQUENNE.

Procuration(s) :

Madame Ophélie VERCAIGNE donne procuration à Monsieur Bruno DRANCOURT. Monsieur Mathieu DUBOIS donne procuration à Madame Monique ZAJAC.

Madame Katy LEMAILLE donne procuration à Monsieur Bruno RAECKELBOOM. Monsieur Eric BONTE donne procuration à Madame Cindy JOLY.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son/sa secrétaire. Monsieur Bruno RAECKELBOOM est appelé(e) à ces fonctions, qu’il/elle accepte ; il/elle recevra l’aide d’un personnel administratif pour la rédaction du procès-verbal de séance, les opérations de vote et tenue du Registre des Délibérations.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

DELIBERATION 2025-03-329 Approbation du compte-rendu de conseil municipal du vingt janvier deux mil vingt-cinq

Lecture faite des délibérations de la séance du vingt janvier deux mil vingt-cinq, l’assemblée n’émet pas d’observations et adopte à l’unanimité (14 Pour) le procès-verbal.

Monsieur le Maire, en propose la signature au Registre des Comptes rendus des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2025-03-330 Etude de faisabilité pour la mise en place d’un réseau de chaleur

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Francis PATINIER, Conseiller en Energie Partagé de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane.

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, informe l’assemblée qu’il convient de réaliser une étude de faisabilité pour la mise en place d’un réseau de chaleur pour la réalisation d’un chauffage collectif pour l’ensemble de nos bâtiments communaux. L’étude se porte sur deux variantes : La géothermie et la biomasse.

Considérant le plan de financement suivant :

- Coût prévisionnel de l’étude de faisabilité : 9 000 euros hors taxes

- Prise en charge de l’audit par la CABBALR : 2 042,50 euros- Coût pour la commune : 6 957,50 euros hors taxes (8 349 euros TTC)

Ceci exposé,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité (14 Pour) accepte l’offre proposée.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2025-03-331 Avis sur la demande d’autorisation environnementale d’exploiter une chaudière biomasse sur la commune de

Merville (Nord) de la Société ROQUETTE FRERES

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint et rappelle que les documents étaient consultables en mairie aux élus.

Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint, présente :

- la demande d’autorisation environnementale d’exploiter une chaudière biomasse sur la commune de Merville (Nord) de la Société ROQUETTE FRERES.

- fait lecture partielle des conclusions du rapport : « Le projet de chaudière biomasse génèrera des émissions atmosphériques canalisées et, en quantité négligeable, des émissions diffuses. La chaudière sera équipée d’un système de traitement des fumées conforme aux meilleures techniques disponibles. Sur la base de l’Evaluation des Risques Sanitaires, l’incidence des émissions de la chaudière biomasse, en fonctionnement normal, sur la qualité de l’air ambiant au voisinage peut être considérée comme faible pour les Nox, le CO, le SO2, les poussières, l’arsenic, le cadmium, le nickel, le plomb et le benzène.

- précise que le trafic routier qui sera généré par l’exploitation de la chaudière biomasse est estimé à 36 poids lourds (y compris la camionnette) et 14 véhicules légers en moyenne par jour, ce qui représentera une hausse de moins de 14% du nombre de camions et de moins de 1% du nombre de véhicules légers et que la commune de Calonne-sur-la-Lys ne sera pas impactée par ce trafic. Le trajet routier viendra de La Gorgue et la voie rapide.

Par arrêté interpréfectoral du 10 janvier 2025, une enquête publique est ouverte du 3 février 2025 au 5 mars 2025 inclus, suite à la demande présentée par la Société ROQUETTE FRERES en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter une chaudière biomasse sur la commune de Merville (Nord).

Conformément aux dispositions de l’article 9, l’arrêté interpréfectoral invite le Conseil Municipal à donner son avis sur cette demande d’autorisation.

Le Conseil Municipal consulté et après diverses échanges, à la majorité (4 Pour (Didier LEGRAND, Bruno DRANCOURT, Ophélie VERCAIGNE, Mathieu DUBOIS), 5 Contre (Katy LEMAILLE, Dominique WIERUSZEWSKI, Jean-Marc FRULEUX, Cindy JOLY, Eric BONTE), 5 Abstention(s)(Dominique QUESTE, Roseline DECOSTER, Monique ZAJAC, Laurent TISON, Bruno RACKELBOOM) donne un avis défavorable.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2025-03-332 Avis sur l’Arrêt du projet SCoT de l’Artois

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint et précise que les documents ont été adressés pour prise de connaissance aux élus.

Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint, rappelle au conseil municipal que le Schéma de cohérence Territoriale (SCoT) est un projet d’urbanisme stratégique pour 20 ans. Il propose une vision commune des enjeux et ambitions d’aménagement, présentés au sein d’un document appelé le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il en découle des règles qui sont présentées dans le Document d’Orientation et d’Objectifs.

Ce principe permet d’inciter les élus à se doter d’un projet de territoire stratégique à long terme, notamment afin de maîtriser l’étalement urbain et la consommation foncière.Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint, précise que de nombreuses réunions avec les élus ont eu lieu portant sur une dizaine de thématiques : consommation foncière, agriculture, ressources, risques, commerce, attractivité, mobilité, services, habitants et biodiversité.

La population a été tenue informée à chaque étape par divers moyens, notamment des réunions publiques, la presse, le site Internet et surtout la lettre 100% agglo. Cinq registres ont été ouverts mais aucune remarque n’a été portée par la population. Comme le précise le Code de l’urbanisme, ce projet fera l’objet d’une enquête publique avant d’être proposé aux élus de la CABBALR.

Le projet de SCoT de l’Artois a été arrêté par le Conseil communautaire lors de sa séance du 4 mars 2025, après avoir préalablement tiré le bilan de concertation.

Par courrier daté du 6 mars 2025 et conformément à l’article L.143-20 du Code de l’urbanisme, la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane sollicite l’avis de la commune sur le projet de SCoT arrêté.

Il est donc proposé au conseil municipal, après en avoir débattu, de rendre un avis favorable ou défavorable sur ce projet.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Didier LEGRAND sur le projet du SCoT,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 Pour) décide de rendre un avis favorable sur le projet de SCoT de l’Artois arrêté.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2025-03-333 Convention – Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de Saint Venant pour les petites vacances 2025

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Madame Roseline DECOSTER, Maire- adjointe.

Madame Roseline DECOSTER, Maire-adjointe, présente la Convention pour la participation financière de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de Saint-Venant pour les petites vacances 2025 et présente le tarif aux familles et la participation communale par enfant pour une semaine de fréquentation.

Madame Roseline DECOSTER, Maire-Adjointe, précise que les enfants Calonnois bénéficient du tarif Saint-Venantais.

Tarif aux Familles – Communes Partenaires

Quotient familial < 700 € 701 < Quotient familial

> 1300 €

Quotient familial > 1301 €

1er enfant 2éme enfant

et suiv.

1er enfant 2éme enfant

et suiv.

1er enfant 2éme enfant et

suiv.

1 semaine

(5 jours) 61 € 56 € 67 € 61 € 73 € 67 € Le Centre de loisirs se déroulera la deuxième semaine des petites vacances (sauf vacances d’hiver)

En contrepartie de ces conditions particulières accordées, la Commune de Calonne-sur-la-Lys s’engage à verser à la Commune de Saint-Venant :

- Une participation de 20 euros par jour d’inscription et par enfant ;

- Une régularisation en fonction du bilan de début d’année N+1.

Compte tenu des efforts consentis par la Commune de Calonne-sur-la-Lys, la Ville de Saint-Venant s’engage à organiser un ramassage des enfants en un ou deux points d’arrêt préalablement déterminés avec Monsieur le Maire.

Après délibération, l’assemblée adopte, à l’unanimité (14 Pour) cette participation financière pour les petites vacances 2025 et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2025-03-334 Convention FECI – Fédération des Elus Citoyens et IndépendantsMonsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Laurent Tison, Maire-adjoint.

Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint, rappelle à l’assemblée la délibération n°2021-07-97 du 5 juillet 2021 concernant le droit à la formation des élus adaptée à leurs fonctions et la fixation des crédits affectés.

Monsieur Laurent TISON, Maire-adjoint, précise que la collectivité a été destinataire d’une convention de l’organisme FECI pour une période du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 pour un coût pour le conseil municipal au complet de 1 650 euros ou par forfait par élu ou collaborateur d’élu de 170 euros.

Après délibération, l’assemblée à l’unanimité (14 Pour) d’opter pour la convention annuelle forfaitaire par élu ou collaborateur d’élu en indiquant les noms des élus susceptibles de suivre les formations ; cette liste pourra être complétée à tout moment. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention 2025- 2026 ainsi que les bulletins d’inscription.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

Informations diverses

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe, informe l’assemblée des différentes réunions auxquelles elle a participé.

- Madame Monique ZAJAC dresse les bilans 2024 des Relais Petite Enfance du Bays-Pays ainsi que du Service Petite Enfance de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane dont la commune adhère depuis le 1er janvier 2025 (animations réalisées, enfants accueillis, sollicitations des assistants maternels, suivi de formation). Précision est donnée d’un guichet unique de l’information : monenfant.fr et les perspectives 2025 (La nature : sensibiliser son public à la qualité de l’air et à la préservation de l’environnement à travers la découverte de celui6-ci, développer la formation des assistants maternels…).

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe précise que des ateliers passerelles vers l’école maternelle peuvent être réalisés. Elle invite, Madame Roseline DECOSTER, Maire-adjointe, à échanger sur le sujet avec Monsieur le Directeur de l’Ecole Marcel Pagnol.

- Madame Monique ZAJAC accompagnée de Monsieur Eric BONTE, Conseiller Municipal, ont participé à une réunion de groupe de travail PLUiH où a été traitée la partie « Enjeux écologiques zones humides et réservons la biodiversité ». Le compte rendu n’a pas été adressé à ce jour par la CABBALR. Pour la prochaine rencontre « Etude de densification » un document a été remis et doit être complété par la commune.

- Madame Monique ZAJAC informe l’assemblée qu’une première formation a eu lieu concernant le permis de louer et qu’une nouvelle formation à l’utilisation, la consultation et la création de visite via cart@ds permis de louer.

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, informe l’assemblée :

- Un courrier émanant d’une administrée qui crée une MAM (Maison d’assistantes maternelles) sur le territoire communal et qui sollicite une subvention de la commune.

- Un courrier recommandé est adressé à un propriétaire concernant la taille de haie à proximité d’un des feux tricolores rue de la gare. En raison de la gêne occasionnée de détection, la taille sera réalisée par les agents communaux. Monsieur le Maire précise également que dorénavant le feu est au rouge et passe au vert quand la vitesse est respectée.

- Une demande de devis pour la mise en place de feux intelligents rue de Merville/rue Saint-Martin est sollicitée. Les élus seront donc amenés à donner son avis lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

Madame Cindy JOLY, Conseillère municipale, demande les démarches établies au regard du revêtement du city stade.

Monsieur Dominique WIERUSZEWSKI, conseiller délégué en charge de ce dossier, précise : « c’est un recouvrement et non un changement de tapis donc c’est pour cela que ça bouge ». Les élus n’avaient pas souhaité le changement complet du tapis en raison du coût.Monsieur Dominique QUESTE, Maire, demande la date de reprise des travaux afin de percevoir la subvention qui s’y rattache. Monsieur Dominique WIERUSZEWSKI précise que la société doit intervenir dès que les températures le permettent.

Après un dernier tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à vingt heures trente deux minutes.