Compte-Rendu - compte rendu reunion 7 octobre 2024

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 7 octobre 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Calonne-sur-la-Lys. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 7 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques, L’an deux mil vingt-quatre, le sept octobre à dix-neuf heures trente minutes, les Membres du Conseil se sont réunis en mairie suivant convocation du premier octobre deux mil vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Dominique QUESTE, Maire.

Etaient présents : Monsieur Dominique QUESTE, Maire, Mesdames Roseline DECOSTER et Monique ZAJAC, Maires-adjointes, Messieurs Didier LEGRAND, Laurent TISON et Bruno RAECKELBOOM, Maires-adjoints, Mesdames Katy LEMAILLE, Géraldine RAULET, Conseillères municipales et Messieurs Dominique WIERUSZEWSKI, Bruno DRANCOURT, Mathieu DUBOIS, Eric BONTE, Conseillers municipaux.

Etaient excusé(s) :

Madame Jacqueline DUQUENNE.

Etaient absent(s) :

Mesdames Sandrine LOUCHART et Ophélie VERCAIGNE. Monsieur Xavier DELSERT.

Procuration(s) :

Madame Cindy JOLY donne procuration à Monsieur Eric BONTE

Monsieur Jean-Marc FRULEUX donne procuration à Madame Monique ZAJAC

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à désigner son/sa secrétaire. Monsieur Didier LEGRAND est appelé(e) à ces fonctions, qu’il/elle accepte ; il/elle recevra l’aide d’un personnel administratif pour la rédaction du procès-verbal de séance, les opérations de vote et tenue du Registre des Délibérations.

Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

DELIBERATION 2024-10-296 Approbation du compte-rendu de conseil municipal du vingt-quatre juin deux mil vingt-quatre.

Lecture faite des délibérations de la séance du vingt-quatre juin deux mil vingt-quatre, l’assemblée n’émet pas d’observations et adopte à l’unanimité (14 Pour) le procès-verbal.

Monsieur le Maire, en propose la signature au Registre des Comptes rendus des délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

DELIBERATION 2024-10-297 Convention « Petites vacances » Automne

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Madame Roseline DECOSTER, Maire- adjoint(e).

Madame Roseline DECOSTER, Maire-adjoint(e), présente la Convention pour la participation financière de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Ville de Saint-Venant « et présente le tarif aux familles et la participation communale par enfant pour une semaine de fréquentation.

Madame Roseline DECOSTER, Maire-Adjoint(e), précise que les enfants Calonnois bénéficient du tarif Saint-Venantais.

Tarif aux Familles – Communes PartenairesQuotient familial < 700 € 701 < Quotient familial

> 1300 €

Quotient familial > 1301 €

1er enfant 2éme enfant

et suiv.

1er enfant 2éme enfant

et suiv.

1er enfant 2éme enfant et

suiv.

1 semaine

(5 jours) 61 € 56 € 67 € 61 € 73 € 67 € Le Centre de loisirs se déroulera du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2024.

En contrepartie de ces conditions particulières accordées, la Commune de Calonne-sur-la-Lys s’engage à verser à la Commune de Saint-Venant :

- Une participation de 20 euros par jour d’inscription et par enfant ;

- Une régularisation en fonction du bilan de début d’année N+1.

Compte tenu des efforts consentis par la Commune de Calonne-sur-la-Lys, la Ville de Saint-Venant s’engage à organiser un ramassage des enfants en un ou deux points d’arrêt préalablement déterminés avec Monsieur le Maire.

Après délibération, l’assemblée adopte, à l’unanimité (14 Pour) cette participation financière et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente délibération.

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjointe, demande si l’accueil est réservé aux enfants calonnois. Un administré lui ayant fait la remarque que des enfants non calonnois y participent. Madame Monique ZAJAC a donc demandé, si dans ce cas, qui paie les 20 euros par enfant et par jour.

Madame Roseline DECOSTER, Maire-adjoint(e), précise que la question a déjà été abordée et que la réponse est négative : la commune ne paie pas pour les enfants non calonnois. Madame Roseline DECOSTER précise qu’elle n’est pas informée et demande à Madame Monique ZAJAC de donner les noms des enfants concernés.

Madame Lydie BENTEUR, Secrétaire Générale, précise qu’aucun nom ne doit être cité en réunion de conseil municipal.

Madame Roseline DECOSTER invite Madame Monique ZAJAC à lui adresser un mail pour aborder ce sujet.

DELIBERATION 2024-10-298 Participation bons « Maisons fleuries » et « Façades fleuries »

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, donne la parole à Monsieur Bruno RAECKELBOOM, Maire- adjoint.

Monsieur Bruno RAECKELBOOM, Maire-adjoint :

- Propose la délivrance de bons d’achat aux lauréats du concours des maisons fleuries et façades fleuries.

- Précise que les bons d’achat seront distribués selon l’ordre des lauréats et ce dans la limite de 1 265 euros suivant le détail ci-dessous :

o 1 bon d’achat d’une valeur de 60 € 60 €

o 1 bon d’achat d’une valeur de 55 € 55 €

o 4 bons d’achat d’une valeur de 50 € 200 €

o 3 bons d’achat d’une valeur de 45 € 135 €

o 4 bons d’achat d’une valeur de 40 € 160 €

o 5 bons d’achat d’une valeur de 35 € 175 €

o 3 bons d’achat d’une valeur de 30 € 90 €

o 3 bons d’achat d’une valeur de 25 € 75 €

o 21 bons d’achat d’une valeur de 15 € 315 €

Validité des bons d’achat : 30 juin 2025 – Facturation au plus tard le 15 octobre 2025.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (14 Pour) accepte la délivrance des bons d’achat.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l’exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2024-10-299 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable – Année 2023 - CABBALR

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, rappelle à l’assemblée que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable - Année 2023 - été adressé aux élus et mis à disposition en mairie pour prise de connaissance.

Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable est transmis après adoption à chaque commune membre de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane et devra être présenté par le Maire au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Monsieur Dominique QUESTE, présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable – Année 2023.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2024-10-300 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement – Année 2023 - CABBALR

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, rappelle à l’assemblée que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement – Année 2023 - a été adressé aux élus et mis à disposition en mairie pour prise de connaissance.

Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement est transmis après adoption à chaque commune membre de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane et devra être présenté par le Maire au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Monsieur Dominique QUESTE, présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement – Année 2023.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.

DELIBERATION 2024-10-301 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers – Année 2023 -

CABBALR

Monsieur Dominique QUESTE, Maire, rappelle à l’assemblée que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la prévention et de gestion des déchets ménagers - Année 2023 - été adressé aux élus et mis à disposition en mairie pour prise de connaissance.

Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers est transmis après adoption à chaque commune membre de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane et devra être présenté par le Maire au Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Conformément à l’article D 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport sur le prix et la qualité du service sera, en partie, intégré dans le rapport prévu à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (rapport annuel d’activités de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui doit être communiqué par le Maire de chaque commune au Conseil Municipal.

Monsieur Dominique QUESTE, présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de déchets ménagers – Année 2023.

Le Conseil charge Monsieur le Maire de l'exécution et de la transmission de la présente Délibération.INFORMATIONS DIVERSES

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjoint(e), informe l’assemblée :

- des travaux réalisés à la salle omnisports (Réfection de toiture et hall d’entrée) dans le cadre de la garantie décennale.

- de sa participation ainsi que celle de Madame Lydie BENTEUR, Secrétaire Générale à une formation au relevé d’observations logement permis de louer dans le cadre de l’habitat indigne. Les différents documents seront transmis aux élus.

Madame Monique ZAJAC, Maire-adjoint(e), précise que le conseil municipal n’a pas échangé pour le périmètre retenu « permis de louer » à savoir « La Rue de la Gare » et qu’il aurait été opportun d’étendre à d’autres rues.

- de sa participation au Forum des élus sur la thématique « Eau et Foncier » organisé par la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane et l’Agence d’Urbanisme de l’Artois. Les grandes transformations à venir : le réchauffement climatique, une économie de production à une économie de consommation, des évolutions sociétales, l’eau et le foncier. Le but de ces forums est de sensibiliser les maires et membres des conseils municipaux. Afin de repenser nos pratiques, un livret faisant apparaître des solutions et des actions pour un développement harmonieux de notre territoire, aussi bien des communes urbaines que rurales, tout en réduisant notre impact sur l’environnement est mis en consultation des élus en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Roseline DECOSTER, Maire-adjoint(e), demande les suites données au questionnaire « micro coupures » d’électricité lancé sur l’application Facebook.

Monsieur Didier LEGRAND, Maire-adjoint, précise que plus d’une vingtaine de foyers ont répondu et que les signalements concernent l’ensemble du territoire communal. Deux courriers ont été adressés à ENEDIS afin de connaître le motif de ces désagréments qui peuvent aboutir à des dommages sur les installations domestiques et les mesures susceptibles d’y remédier.

Monsieur Mathieu DUBOIS, Conseiller Municipal, demande les suites données à la demande de pose d’un clapet « anti retour » au niveau du pont de la Clarence situé au dans le centre du Village. Monsieur le Maire précise qu’un courrier a été adressé au SYMSAGEL dans le cadre de ce projet pour l’étude de faisabilité et d’impact ainsi que la réalisation et le financement de la pose et qu’actuellement la commune n’a pas eu de retour de cette demande.

Monsieur Mathieu DUBOIS, Conseiller Municipal, informe l’assemblée que la commune de Robecq rencontre quelques difficultés techniques au niveau du bâtiment qui doit accueillir un futur médecin. Il demande à Monsieur le Maire si un contact a été pris avec Monsieur le Maire de Robecq pour proposer le local vacant de la Maison de santé de Calonne-sur-la-Lys. Monsieur le Maire lui précise que la proposition a été faite à la commune de Robecq qui pour le moment n’a pas donné suite.

Après un dernier tour de table, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à vingt heures cinq minutes.