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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 02 DBC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220322 02 DBC)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
}
FT
SURE
MUNAUTAIRE
N°
DBC
20220322-02
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
20 Membres
du
Bureau
représentés :
2 Total
votants
:
22
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS
2022
à
16H
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2022
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
22
mars
2022
à
16h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Chantal
CHASSANG,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Jany
BROUSSE,
Didier
ROMEUF,
Hélène
BOUDON,
Martine
MUNOZ,
Olivier
CHAMBON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Georges
LOPEZ,
Bernard
VIGNAUD,
Rachel
BOURNIER,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS ,
Éric
CABROLIER,
Patrice
BION.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Ludovic
COMBE,
Philippe
BLANCHOZ,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Sylvain
HERMAN,
Michel
GONIN
Caroline
GUELON,
Didier
CORNET,
Serge
THEALLIER,
Serge
FAYET,
Michel
COUPERIER
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE
THIERS
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180712-14
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l'État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
de
Thiers
n°
063-02-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l’État,
l’Anah,
Action
Logement,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
de
Thiers,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
3
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
propriétaires
occupants
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-DBC20220322_02-DE Reçu le 28/03/2022 Publié
le 28/03/2022 Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels ;
ils concernent
:
Prénom
Ne
Type
de
Adresse
du
Monet
des
Taux
Contributions
demandeur
logement
.
d'intervention
CCTDM
subventionnables
.
4
rue
de
la
Scarité
Myriam
SETTOUL
PO
15002,00€|
PET
500,00 €
Rougerie
énergétique
31
Ter,
avenue
précarité
500,00
€
WARING
Diane
PO
lt
19
487,00
€
;
a
Pierre
Guérin
énergétique
Félix
MICHE
DE
17,
rue
de
la
précarité
500,00
€
PO
a
39
446,00
€
énergétique
MALLERAY
Fraternité
8
TOTAL
73
934,43
€
/
1 500,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
un
montant
de
1 500,00
euros
;
|
|
|
e
Autorise
le versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 22
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 22
Abstentions
:
Membres
présents
: 20
Pour
: 22
Membres
représentés
: 2
Non-participation : Contre
:
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
: 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220322-DBC20220322_02-DE Reçu le 28/03/2022 Publié
le 28/03/2022