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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220104 02
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20220104 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
——
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents :
19 Membres
du
Bureau
représentés :
5 Total
votants
:
24
N°
DBC
20220104-02
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
4 JANVIER
2022
à
15H30
Date
de
la
convocation
: 28
décembre
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
4
janvier
2022
à
15h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Éric
CABROLIER,
Didier
ROMEUF,
Serge
THEALLIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
:
MUNOZ. Membres
ayant
donné
pouvoir :
Olivier
CHAMBON
à Jean-Pierre
DUBOST
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Bernard
LORTON
à Stéphane
RODIER
Ludovic
COMBE
à
Rachel
BOURNIER
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Membres
du
Bureau
excusés
:
Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DU
PAYS
DE
COURPIERE
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Courpière
n°16-09-2016
du
29
septembre
2016
approuvant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
n°
063-08-16
du
25
octobre
2016
signée
par
l’État,
l'ANAH
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Courpière
;
AR
Prefecture
063-200070712-20220104-DBC20220104_02-DE Reçu le
17/01/2022
Publié le 17/01/2022 Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
l’avenant
n°1
de
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
du
27
août
2017
signée
par
l'État,
l'ANAH
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne ;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
DBC
20210624-08
du
24
juin
2021
approuvant
l’avenant
n°
2 de
la convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière ;
Vu
l'avenant
n°2
à
la convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
du
4
août
2021
signée
par
l’État,
l’ANAH
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
du
Pays
de
Courpière,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
6
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
la
part
de
propriétaires. Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent :
Montant
HT
des
A
,
Taux
Contributions
Prénom
/ Nom
Commune
travaux
ss
-
:
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Pierre MAZELLA
DI
Lu.
o
.
CIARAMMA
Sauviat
3
795,00
€
10
%
Autonomie
361,00
€
Auguste
GARNIER
Courpière
6
362,36
€
10
%
Autonomie
584,00
€
Lucia
Paula
DE
Courpière
10 %
Economie
CAMPOS
FIGUEIRO
34
072,16
€
d'Energie
2
000,00
€
|
Courpière
Michel
BERGEROT
13
656,18
€
10
%
Autonomie
1
366,00
€
Joelle
GENILLIER
Sermentizon
14
186,00
€
10
%
Autonomie
1
408,00
€
&
|
Océane CONSTANCIAS
Augerolles
17 946,78 €
AA #6 ECONEÉe
1 795,00 €
d'Energie
TOTAL
90
018,48
€
/
7
514,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
7
514,00
euros ;
e
Autorise
le versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
présents
: 19
Membres
représentés
:5
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliatiolicertifiéé
conforme,
LéibPrésident,
8
Tony
BERNARD
Maire
de
Châteld
P
DORE NE
AR
Prefecture
063-200070712-20220104-DBC20220104_02-DE Reçu le
17/01/2022
Publié le 17/01/2022