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Acte - acte 2024 18 Nd de Liesse 7 sept 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 18 Nd de Liesse 7 sept 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
S «7 ® PORTE DU COL0 © DU PETIT SAINT-BERNARD / N° 2024/18
Commune de Séez
DECISION
DE MONSIEUR LE MAIRE DE SEEZ
Affaire suivie par Madame BAUER Marie
AUTORISATION D’OCCUPATION PRIVATIVE TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE JOURNEE RENCONTRE ET JEUX
LE SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU les articles L.2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande formulée, le 19 août 2024 par le Bureau Information Services pour l’organisation d’une manifestation publique le samedi 7 septembre 2024 prévue autour de la Chapelle Notre Dame de Liesse,
OBJET
Le Bureau Information Services souhaite organiser une journée rencontre et jeux, le samedi 7 septembre 2024 de 9h00 à 18h00, autour de la Chapelle Notre Dame de Liesse.
DECIDE
Article ler
D’autoriser le Bureau Information Services à organiser l'animation citée en objet et d'occuper le domaine public.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240820-2024-18-AU
Date de télétransmission : 21/08/2024
Date de réception préfecture : 21/08/2024 Suite décision n°2024/18
Article 2
A charge pour le Bureau Information Services de fixer et d’harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision en liaison avec les autorités ci-dessous mentionnées :
- Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
- Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à SEEZ, le 20 août 2024.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 21/08/2024
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240820-2024-18-AU
Date de télétransmission : 21/08/2024
Date de réception préfecture : 21/08/2024