Compte-Rendu - compte rendu 24 juin

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Compte-Rendu - compte rendu 24 juin Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 juin)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Justice et droit, Séance du Conseil municipal du 24 juin 2020

Le 18 juin 2020

Objet : Séance du Conseil municipal

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira le :

Mercredi 24 Juin 2020 à 20 heures

Salle du Conseil municipal

Ordre du jour :

- Lecture et approbation du CR du Conseil municipal du 8 juin 2020

- Tarifs année scolaire 2020/2021 : Restauration scolaire et prestations péri/extra scolaires - Centre de loisirs commune Saint-Rémy l’Honoré- tarifs 2020-2021

- Etude surveillée-Tarifs 2020-2021

- Atelier modelage adultes - Tarifs 2020-2021

- Frais écolage Mareil le Guyon année scolaire 2019-2020 (année N-1) - Compte de gestion 2019

- Compte Administratif 2019

- Affectation des résultats

- Vote des taux des taxes locales 2020

- Participation aux Syndicats 2020

- Vote de subventions 2020

- CCCY compensation 2020

- Etude et vote du budget primitif 2020

- Affaires diverses

Veuillez-vous vous munir d’un stylo

Je vous prie de croire, «identité» «Cher», en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Françoise CHANCEL

Convocation adressée à :

Thierry Bioret, Jean-Pierre Boucher,

Catherine Denoyelle, Danielle Descombes, Jacques Fournier,

Marjolaine Haffner, Hélène Jean-Baptiste,

Sébastien Leconte, Corinne Manchon, Fadela Pinon, Alain Moll

Sylvie Sohier, Françoise Soulaire, Arnauld VoisinSéance du Conseil municipal du 24 juin 2020

Procès-verbal

Séance du 24 juin 2020

L’an deux mil vingt le 24 juin à 20 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Françoise CHANCEL, Maire.

Date de convocation : 18 JUIN 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres excusés :

Nombre de membres non excusés :

Nombre de membres votants : 15

Etaient présent(e)s :J Thierry Bioret, Jean-Pierre Boucher, Catherine Denoyelle, Danielle Descombes, Jacques Fournier, Marjolaine Haffner, Hélène Jean-Baptiste, Sébastien Leconte, Corinne Manchon, Fadela Pinon, Alain Moll, Sylvie Sohier, Françoise Soulaire, Arnauld Voisin.

Etaient absent(e)s excusé(e)s :

Etaient absent(e)s non excusé(e)s :

Secrétaire de séance Corinne Manchon

Madame Le Maire demande à l’assemblée si elle désire que la séance se déroule à huis clos. Celle-ci est approuvée à l’unanimité.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du conseil municipal du 8 juin 2020, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 1 : Tarifs année scolaire 2020/2021 : Restauration scolaire et prestations péri/extra scolaires

A - Restauration scolaire

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la restauration scolaire est une compétence obligatoire de la Communauté de commune de Cœur d'Yvelines et précise que cette compétence a fait l'objet d'un marché public. Notre fournisseur « Yvelines Restauration », nous a transmis les tarifs de base, comprenant 5 composants + un composant bio :

Repas enfant : 2.37 € Repas adulte : 2.82 € Goûter : 0.76 €

Madame le Maire propose de facturer 3.35 € € les repas aux familles, pour l’année scolaire 2020-2021. Ce tarif concerne le repas enfant et adulte.

Remplacement du matériel culinaire

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le montant annuel payé par les familles concernant le remplacement du matériel culinaire est fixé à 6,50 € par enfant.

Madame le Maire propose à l'assemblée de maintenir le remplacement du matériel culinaire à 6.50 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

Décide d'appliquer les tarifs mentionnés ci-dessus.

B – Madame Le Maire propose de maintenir du 31 août 2020 au 31 décembre 2020 le barème ci-dessous pour les prestations suivantes :

Quotient familial de 0 de 951 € de 1 851 € de 2 901 € à 950 € à 1 850 € à 2 900 € à ….

Participation des 50 % 60% 70 % 80 % Familles

Accueil périscolaire 3.05 € 3.66 € 4.27 € 4.88 € Du matin ( 6,10 €) et du soir (6,10 €)Séance du Conseil municipal du 24 juin 2020

Accueil centre de loisirs du mercredi

Journée complète (30 €) 15.00 € 18.00 € 21.00 € 24.00 € Demi-journée avec repas (17 €) 8.50 € 10.20 € 11.90 € 13.60 € Demi-journée sans repas (14 €) 7.00 € 8.40 € 9.80 € 11.20 €

Centre de loisirs vacances scolaires

Semaine complète (160 €) 80.00 € 96.00 € 112 € 128 €

Accueil périscolaire du matin et du soir

Madame le Maire propose de fixer pour l’année scolaire 2020-2021 les tarifs pour l’Accueil périscolaire qui fonctionne à partir de 7 h 30 à 8 h 50, heure à laquelle les enfants sont conduits à l’école et le soir de 18 h à 19 h, après l’étude surveillée.

Madame le Maire propose de faire bénéficier de ces mêmes tarifs les familles des communes extérieures dont les enfants fréquentent l'école "La Fermette".

Madame le Maire propose de faire bénéficier les familles tremblaysiennes à partir du deuxième enfant et des suivants, d’un abattement de 50% sous condition de deux inscriptions régulières par semaine.

Base du tarif accueil du matin : 6,10 €

Base du tarif accueil du soir : 6,10 €

Accueil centre de loisirs du mercredi

L’accueil de loisirs du mercredi sera ouvert toute la journée dès la rentrée scolaire 2020-2021 et précise que selon les places disponibles les enfants scolarisés à l’école de Mareil-Le-Guyon pourront y être accueillis.

Madame le Maire informe l’assemblée que la journée débute à partir de 7 h 30 et se termine à 18 h, possibilité d’inscription à la demi-journée.

Madame le Maire propose, pour l’année scolaire 2020-2021, que le tarif de la journée soit de 30 € avec repas, la demi-journée avec repas de 17 €, la demi-journée sans repas 14 €.

Elle précise que le tarif de base sera appliqué aux familles tremblaysiennes dont les enfants fréquentent l’école de Mareil le Guyon, à savoir Bazoches et Mareil Le Guyon, une convention devra être établie avec les communes du SIVOS précisant le modèle de facturation.

Madame le Maire propose aussi de faire bénéficier les familles tremblaysiennes, pour le deuxième enfant inscrit et les suivants à l’accueil de loisirs du mercredi, d’un abattement de 50 % sur le tarif de base et d’y appliquer le barème

Centre de loisirs vacances scolaires

Madame le Maire propose de reconduire le Centre de loisirs du Tremblay-sur-Mauldre pendant les vacances scolaires, pour l’année scolaire 2020/2021, sur le même nombre de semaines que l’année passée, à savoir une aux vacances d’hiver, une aux vacances de printemps, deux aux grandes vacances, une début juillet, une fin août et une aux vacances de la Toussaint, soit 5 semaines.

Elle demande que les parents s’engagent à inscrire leur(s) enfant(s)pour la semaine complète.

Elle propose un tarif pour la semaine de 160 €, repas compris.

Elle précise que les enfants des communes extérieures scolarisés à l’école du Tremblay-sur-Mauldre seront autorisés à participer et pourront bénéficier du barème.

Dit que cet accueil est réservé, en priorité, aux enfants dont les deux parents travaillent, à justifier par une attestation des employeurs respectifs.

Indique qu'en fonction des places disponibles, les enfants dont les parents n'ont pas d'activité professionnelle, pourraient être accueillis.

Pour les prestations ci-dessus, madame le Maire informe le Conseil Municipal que les abattements ne seront appliqués que sur présentation de l’avis d’imposition des revenus 2019. Si ce document n’était pas transmis, le plein tarif sera facturé.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d'appliquer les tarifs et conditions ci-dessus énumérés,

Dit que ceux-ci ne seront appliqués que pour la période du 31 août 2020 au 31 décembre 2020.Séance du Conseil municipal du 24 juin 2020

Précise que les barèmes seront mis à l’étude pour l’année 2021.

Délibération n °2 : Centre de loisirs commune de Saint-Rémy l’Honoré : tarifs et participations 2020-2021

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de Saint-Rémy l’Honoré applique pour son centre de loisirs des tarifs différents concernant l’inscription des enfants extérieurs à leur commune.

Madame le Maire propose, afin que les familles tremblaysiennes puissent continuer d’inscrire leurs enfants aux centres de loisirs susnommés, de fixer le tarif à 32 € pour une journée et 17 € pour la demie- journée, la prestation sera facturée aux familles tremblaysiennes sur cette base en y appliquant le barème, selon l’imposition des revenus des foyers 2019 :

Tarifs année scolaire 2020/2021

Quotient familial de 0 de 950 € de 1 850 € de 2 900 € à 950 € à 1 850 € à 2 900 € à ….

Participation des 50 % 60% 70 % 80 % Familles

Journée complète (32 €) 16.00 € 19.20 € 22.40 € 25.60 € Demi-journée (17 €) 8.50 € 10.20 € 11.90 € 13.60 €

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d'appliquer les tarifs et conditions ci-dessus énumérés.

Délibération n° 3 : Etude surveillée : Tarifs année scolaire 2020-2021

Madame le Maire propose de maintenir les tarifs ci-dessous pour l’année scolaire 2020/2021 :

Dit que pour les gardes alternées, dont l'enfant fréquente les études surveillées (une semaine sur deux), la participation de chaque parent sera les suivantes :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'appliquer les tarifs et conditions ci-dessus énumérés.

Dit, que pour les familles mono parentales non imposables, les tarifs mentionnés dans le 2ème tableau seront appliqués,

Précise que de nouveaux tarifs seront mis à l’étude pour l’année 2021.

Délibération n° 4 : Atelier de modelage adultes – tarifs – année scolaire 2020- 2021

Madame le Maire rappelle que l’atelier modelage fonctionne le lundi matin et le lundi soir pendant la période scolaire à l’Espace Blaise Cendrars.

Elle indique qu'une convention sera passée avec l'intervenante, Madame Couellan, et indiquera les modalités de ces prestations.

Madame le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser à signer ladite convention.

Madame le Maire propose ci-dessous les tarifs et les barèmes pour les Tremblaysiens, et précise que les cours seront facturés à la séance, en tenant compte qu’il y a 10 séances par trimestre.

Présence(s) 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 soirs par semaine 40,00 € 60,00 € 85,00 € 3 soirs par semaine 31,00 € 46,00 € 66,00 € 2 soirs par semaine 23,00 € 38,00 € 50,00 € 1 soir par semaine 15,00 € 25,00 € 32,00 € Occasionnelle par soir et par enfant : 4,10 €

Présence(s) 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 soirs par semaine 20,00 € 30,00 € 42,50 € 3 soirs par semaine 15,50 € 23,00 € 33,00 € 2 soirs par semaine 11,50 € 19,00 € 25,00 € 1 soir par semaine 7,50 € 12,50 € 16,00 € Occasionnelle par soir et par enfant : 4,10 €Séance du Conseil municipal du 24 juin 2020

Tarifs année scolaire 2020/2021

Quotient familial de 0 de 951 € de 1 851 € de 2 901 € à 950 € à 1 850 € à 2 900 € à ….

Participation (120€/trimestre) 50 % 60% 70 % 80 % 60.00 € 72.00 € 84.00 € 96.00 €

Pour les extérieurs : 12,00 € la séance sans abattement. (Soit 120 € par trimestre)

Elle précise que les matériaux, le matériel et la cuisson des réalisations sont inclus dans ces tarifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 12 , Contre 1 Fadela Pinon , Abstention 2 Catherine Denoyelle, Sébastien Leconte,

Décide d'appliquer les tarifs et conditions ci-dessus énumérés.

Autorise Madame le Maire de signer une convention avec l'intervenante.

Délibération n°5 : Commune de Mareil-le-Guyon : Frais d’écolage année scolaire (n-1) 2019-2020

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’aux termes de la délibération 96.01.13 du 31 janvier 1996, il a été admis le principe de faire participer la commune de Mareil-le-Guyon aux frais de fonctionnement, pour les enfants de cette commune scolarisés à l’école primaire « La Fermette » du Tremblay- sur-Mauldre, étant entendu que cette participation pouvait faire l’objet d’une revalorisation chaque année scolaire.

Madame le Maire propose, compte tenu de l’augmentation des fournitures scolaires et autres frais annexes, de fixer cette participation pour l’année scolaire (n-1) 2019/2020 à 910,15 € (896,70 € par enfant l’année passée), ce qui représente une augmentation de 1,50%.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité.

Décide de reporter cette délibération au prochain conseil municipal, qui aura lieu en septembre 2020.

Délibération n° 6 : Approbation du compte de gestion 2019

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes, relatives à l’exercice 2019, a été réalisée par le receveur du trésor public de Montfort l’Amaury et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Le conseil municipal après avoir délibéré,

Pour : 14

Abstention : 1 - Sébastien Leconte

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Délibération n° 7 : Approbation du compte administratif 2019

Vu la délibération n° 2019-02-08 du Conseil municipal en date du 9 avril 2019 approuvant le budget primitif de l’exercice 2019 et les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Madame Le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Danielle Descombes conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte le compte administratif 2019, conforme au compte de gestion de Monsieur le Receveur municipal qui présente les résultats suivants :Séance du Conseil municipal du 24 juin 2020

Sections Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 1 135 919,34 € 1 160 193,68 € + 24 274,34 €

Investissement 451 774.29 € 275 152.34 € - 176 621.95 €

Restes à réalisés 2019

Investissement Dépenses : Recettes :

65 890.57 € 28 734.25 €

Délibération n° 8 : Affectation des résultats 2019 – budget 2020

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice + 24 274.34 €

Résultat antérieur reporté + 79 063.16 €

Résultat à affecter + 103 337.50 €

Section d’investissement

Résultat de l'exercice - 176 621.95 €

Résultat antérieur reporté + 32 485,39 €

Résultat - 144 136,56 €

Restes à Réaliser

Dépenses 65 890.57 €

Recettes 28 734.25 €

Après avoir constaté les résultats du compte administratif,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’affecter comme suit :

Dépenses 001 - Investissement 144 955,58 €

Recettes 1068 - Investissement 103 337.50 €

Délibération n° 9 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

Vu le Code général des collectivités locales territoriales et notamment les articles L.2121-29, L. 2311-1 et suivants, L 2312 –1 et suivants, L 2331-3,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code général des impôts,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état 1259 portant notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020, ainsi que les allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2020,

Madame le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes directes locales notamment :

- Les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisées ; - Les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Considérant l’état de notification des taux d’imposition 2020, fixé par l’Etat, s’élevant pour la commune à 669 557€ pour les taxes directes locales.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l'année 2020,

Fixe les taux d’imposition pour l’année 2020, comme suit :Séance du Conseil municipal du 24 juin 2020

Taux 2019 Taux 2020 Bases Produits Notifiées

TH 14.76 % 14.76 % 2 122 000 € 313 207 € TFB 19.30 % 19.30 % 1 716 000 € 331 188 € TFNB 73.36 % 73.36 % 34 300 € 25 162 €

Produit fiscal attendu 669 557 €

Délibération n°10 : Participation Aux Syndicats- Budget Primitif 2020

Madame le Maire donne le détail des participations aux syndicats intercommunaux pour l’année 2020.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne son accord sur le montant des participations à verser pour l’année 2020 aux syndicats intercommunaux selon la répartition ci-dessous définie :

Délibération n° 11 : Vote des subventions budget primitif 2020

Madame le Maire donne le détail des subventions octroyées à diverses associations après avis de la commission des finances en date du 20 juin 2020.

Article Libellé Votés BP 2019 Propositions BP 2020

65541 SIVOS 55 483.44 € 34 300.54 €

65548 S.I.T.E.R.R 410.00 € 421.20 €

65541 Réseau Médiathèque 1 475.31 € 1 500 €

65541 PNR 4 612.50 € 5001.75 €

6553 SILY 840.00 € 1 150 €

6553 SDIS 454.51 € 454.51 €

Total 63 275.76 € 42 828.00 €Séance du Conseil municipal du 24 juin 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 14

Abstention : 1 – Sébastien Leconte, du fait de son implication dans l’association Football Club du Tremblay

Décide d’octroyer pour l’exercice 2020, les subventions aux associations qui figurent au tableau ci-dessus.

Le CM décide

➢ De réduire la subvention à l’AIPETM, considérant que le niveau des actions proposées ne nécessite pas le versement d’une subvention

➢ De ne pas verser de subvention à l’APSAD, du fait de la mise à disposition gracieuse, tous les étés, d’un espace d’accueil pour les étudiant.es en archéologie qui procèdent aux fouilles sur le site de la ferme d’Ithe pendant une dizaine de jours

➢ De ne pas verser de subvention à la Maison d’assistances maternelles, considérant la mise à disposition d’un local à un loyer avantageux

➢ De cesser le versement d’une subvention à l’association Les 7 Muses du fait de l’arrêt de ses activités

Par ailleurs, le Conseil municipal décide qu’à partir de l’année 2021, les subventions ne seront accordées qu’après étude par une commission dédiée des pièces comptables et des rapports d’activité et rapports moraux de l’année précédente transmis à la municipalité.

Enfin, le Conseil municipal décide de se doter à compter de l’année 2021 d’une réserve qui permettrait d’accorder une subvention ponctuelle à une association sur présentation d’un projet valorisant la commune.

Délibération n° 12 : Communauté de Communes Cœur d'Yvelines : Attribution compensation 2020

Par délibération n°20-003 en date du 26 février 2020, la Communauté de communes Cœur d’Yvelines a pris acte du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Les communes membres sont invitées à se prononcer sur ce rapport dans un délai de 3 mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes membres est réputée favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Associations Subventions

2019

Propositions

2020

6574 A.I.P.E.T.M. 1 000 € 200 €

6574 Ligue contre le cancer 50€ 100 €

6574 Football club Tremblay/Mauldre. École de foot 1 000 € 1 000 €

6574 Croix Rouge Française 300€ 100 €

6574 Assoc. Française Sclérosés en plaque 50€ 100 €

6574 Assoc. Française contre la Myopathie 50€ 100 €

6574 Assoc. Les 7 Muses 2 000€ 0 €

6574 Secours Catholique 300€ 300 €

6574 A.D.A.M.Y 30€ 30 €

6574 Prévention Routière 50€ 100 €

6574 A.P.S.A.D. 750€ 0 €

6574 Les restos du cœur 300 € 300 €

6574 ADMR 2 437.50 € 2 265.62 €

6574 Maison d'Assistances Maternelles 100 € 0 €

6574 Association Pierre Chaumet 1 000 € 1 000 €

6574 Tennis Club 1 000 € 500 €

6574 Association polyvalente de Jouars (Gendarmerie) 100 € 100 €

TOTAL 10 517.50 € 6 295,62 €

Article Libellé Subvention

2019

Proposition

2020

65736 Caisse des écoles 2 946.65 € 6 338.77 €

65736 C.C.A.S. 31 116.19 € 29507.40 €

Total 34 062.84 € 35 846.17 €Séance du Conseil municipal du 24 juin 2020

Pour : 14

Abstention : 1 – Sylvie Sohier

− Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

− Vu la délibération n° 20-003 de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines en date du 26/02/2020

Approuve le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Cœur d’Yvelines.

Délibération n°13 : Étude et vote du budget 2020

Considérant la délibération relative aux reports des résultats de l’exercice 2019 et à l’affectation de résultats au budget 2020.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise Chancel, Maire, Le Conseil municipal à l’unanimité,

Décide d’appliquer, pour l’exercice 2020 le plan comptable développé des communes de 500 à 3 500 habitants,

Présenter le budget par nature et de le voter comme l’année précédente par chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement,

De ne pas appliquer la procédure des charges à étaler, et les procédures facultatives suivantes : Amortissement, rattachement des charges et des produits, provisions,

Approuve et vote le budget primitif de l’exercice 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

Budget investissement

Investissements

BP2020

Résultat reporté

2019 (déficit)

Restes à réaliser Cumul

Dépenses 314 668,14 € 144 136,56 € 65 890,57 € 524 695,27 € Recettes 495 691,00 € 28 734,27 € 524 695,27 €

Budget fonctionnement

Fonctionnement

BP2020

Dépenses 1 103 794,80 €

Recettes 1 103 794,80 €

Total du budget

Dépenses 1 628 490,04 €

Recettes 1 628 490,04 €

Affaires diverses :

Espaces Verts : Concernant l’entretien des espaces verts, madame le Maire informe l’assemblée que l’entreprise « Les jardins Saint-Rémois » cesse ses activités fin juin. Elle précise que trois entreprises ont été sollicitées pour une période allant du 1er juillet au 31 décembre 2020. Celle retenue est la société « Kvert », dont le siège social se situe à la Queue Lez Yvelines. La mairie signera une convention avec celle-ci pour la période précitée.

Madame le Maire précise qu’une rencontre avec le Directeur du CHEP « Centre Horticole Privé Enseignement et Promotion » est prévue le 2 juillet prochain, dont l’objet portera sur un éventuel partenariat.

Permis de construire « HGP Prestige » (anciennement STS) : Madame le Maire fait le point sur le dossier.

Met (Le Montfortois en Transition) : Madame le Maire informe que la commune a signé le Pacte pour la transition en présence du Met le mercredi 17 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures 50Séance du Conseil municipal du 24 juin 2020

Le Maire,

Françoise Chancel

Thierry Bioret Jean-Pierre Boucher Danielle Descombes

Catherine Denoyelle Jacques Fournier Marjolaine Haffner

Hélène Jean-Baptiste Sébastien Leconte Corinne Manchon

Fadela Pinon Alain Moll Sylvie Sohier

Françoise Soulaire Arnauld Voisin