Compte-Rendu - compte rendu 8 juin

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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu 8 juin Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 8 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Séance du Conseil municipal du 08 juin 2020 1

Le 27 Mai 2020

Objet : Séance du Conseil municipal

Lundi 08 juin 2020 à 20 heures

Salle du Conseil municipal

Ordre du jour :

- Délégations au Maire

- Indemnité de fonction versée au Maire

- Indemnité de gestion versée au Percepteur

- Syndicats intercommunaux : Désignation des délégués

- Indemnité de fonction versée aux Adjoints

- Prévention routière : Désignation d'un interlocuteur

- Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse : Désignation des délégués pour le Comité Syndical du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion

- Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse : désignation des délégués aux commissions de travail

- Commissions municipales : Désignation des délégués

- Commission d'appel d'offres : Désignation des délégués

- Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles : Désignation des représentants du Conseil municipal

- Centre Communal d'Action Sociale : Fixation du nombre de représentant au Conseil d'Administration

- Centre Communal d'Action Sociale : Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'Administration

- Mission locale de Rambouillet : Désignation de deux délégués

- Défense nationale : Désignation d'un correspondant

- Fédération Nationale Sanitaire et Sociale : Désignation des délégués - Commission Communale des Impôts : Constitution

- Etablissement public foncier : Désignation de deux délégués

- Affaires diverses

le Maire,

Françoise Chancel

Convocation adressée à :

Thierry Bioret, Jean-Pierre Boucher, Françoise Chancel, Catherine Denoyelle, Danielle Descombes, Jacques Fournier, Marjolaine Haffner, Hélène Jean-Baptiste, Sébastien Leconte, Corinne Manchon, Fadela Pinon, Alain Moll,

Sylvie Sohier, Françoise Soulaire, Arnauld VoisinSéance du Conseil municipal du 08 juin 2020 2

Procès-verbal

Séance du 8 juin 2020

L’an deux mil vingt le 8 juin à 20 h, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Françoise Chancel, Maire.

Date de convocation : 29 Mai 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres excusés :

Nombre de membres non excusés :

Nombre de membres votants : 15

Etaient présent(e)s :J Thierry Bioret, Jean-Pierre Boucher, Catherine Denoyelle, Danielle Descombes, Jacques Fournier, Marjolaine Haffner, Hélène Jean-Baptiste, Sébastien Leconte, Corinne Manchon Fadela Pinon, Alain Moll, Sylvie Sohier, Françoise Soulaire, Arnauld Voisin.

Etaient absent(e)s excusé(e)s :

Etaient absent(e)s non excusé(e)s :

Secrétaire de séance : Corinne Manchon.

Madame Le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Mai 2020, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Délibération N°1 : Délégations au Maire

Vu les articles L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Il appartient au Conseil municipal d’en préciser les limites pour les 2°,15°, 16°,17°,20°, 21° et 22° paragraphes,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal :

DECIDE que Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Après en avoir délibéré,

Pour :13

Abstentions : 2 – Fadela Pinon, Sylvie Sohier

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Après en avoir délibéré,

Pour : 7

Abstentions : 3 – Françoise Chancel, Alain Moll, Catherine Denoyelle Contre : 5- Arnauld Voisin, Jacques Fournier, Fadela Pinon, Sylvie Sohier, Sébastien Leconte. La majorité n’a pas été obtenue.Séance du Conseil municipal du 08 juin 2020 3

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Après en avoir délibéré, Pour ;15

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

Après en avoir délibéré,

Pour : 11 -

Abstention : 1 – Catherine Denoyelle

Contre : 3- Fadela Pinon, Jacques Fournier, Sylvie Sohier.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, Pour :15Séance du Conseil municipal du 08 juin 2020 4

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Après en avoir délibéré,

Pour :10

Abstentions; 3 – Catherine Denoyelle, Thierry Bioret, Fadela Pinon.

Contre : 2- Sébastien Leconte, Sylvie Sohier.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Après en avoir délibéré,

Pour :13

Abstentions : 1 – Sylvie Sohier, Sébastien Leconte.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

Ne concerne pas la commune

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Après en avoir délibéré, Pour :15

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Après en avoir délibéré, Pour :15Séance du Conseil municipal du 08 juin 2020 5

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Après en avoir délibéré, Pour :15

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2 : Indemnité de fonction du Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-20, L. 2123-23 et L. 2123- 24 et L 2123-24-1,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 et notamment de l’élection du Maire,

Considérant les résultats du dernier recensement général de la population de la commune, arrêtant la population totale du Tremblay-sur-Mauldre au 01 janvier 2020 à 1053 habitants (930 habitants population municipale, 123 habitants population comptée à part),

Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 précisant que, la population à prendre en compte est la population « totale » telle qu’elle résulte du dernier recensement avant le dernier renouvellement du Conseil Municipal.

Considérant que l’indemnité du Maire est fixée par défaut au niveau prévu par le barème de l’article L-2123- 23 du CGCT. Ce n’est que si le Maire demande une indemnité inférieure que le Conseil Municipal est amené à délibérer dans ce sens. En l’absence d’une décision explicite du Conseil Municipal, l’indemnité du Maire sera versée par le comptable au taux maximal précité, étant précisé que les indemnités seront liquidées à compter de la date d’entrée en fonction du Maire que ces indemnités sont basées sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique selon le nombre de la population situé entre 1000 et 3499 habitants, à savoir au taux maximal autorisé à 51,60%

Décide d’attribuer, en fonction de la strate démographique de la commune, l’échelle indiciaire de la fonction publique au taux de 40,30%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

Dit que l’indemnité de fonction du Maire est déterminée par référence de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Décide d’appliquer le taux de 40,30 %

Dit que cette indemnité prendra effet au 1er juin 2020, date de l’élection du Maire, Dit que cette indemnité sera versée mensuellement,

Dit que les crédits seront prévus au budget primitif.

Délibération n°3 : Indemnité au receveur municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983,

Considérant l’installation du Conseil municipal le 27 mai 2020, suite aux élections municipales du 15 mars 2020, Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de renouveler l’indemnité versée à Monsieur le receveur municipal en poste à Montfort l’Amaury, au titre des prestations d’assistance et de conseil.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Attribue une indemnité calculée suivant l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, à Monsieur le receveur municipal en poste à Montfort l’Amaury, au titre d’assistance et de conseil, Dit que l’indemnité est mise en place pour la durée du mandat, sauf délibération contraire,

Délibération n° 4 : Désignation des représentants aux syndicats intercommunaux

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il convient de désigner ainsi qu’il suit les délégués chargés de représenter la commune au sein des syndicats intercommunaux ;Séance du Conseil municipal du 08 juin 2020 6

Syndicat intercommunal à vocation spéciale « Mareil, Bazoches, Tremblay » - S.I.V.O.S.

2 Délégués titulaires : Danielle DESCOMBES- Sébastien LECONTE

2 Déléguées suppléantes : Marjolaine HAFFNER- Fadela PINON

Syndicat intercommunal à vocations multiples région de Montfort (S.I.V.O.M.)

2 Délégués titulaires : Danielle DESCOMBES- Arnauld VOISIN

2 Délégués suppléants : Marjolaine HAFFNER- Sébastien LECONTE

Syndicat intercommunal d’assainissement région de Neauphle le Château (S.I.A.R.N.C.)

2 Délégués titulaires : Françoise CHANCEL-Arnauld VOISIN

2 Déléguées suppléantes : Catherine DENOYELLE- Hélène JEAN-BAPTISTE

Syndicat intercommunal de la région d’Yvelines pour l’adduction de l’eau (S.I.R.Y.A.E.)

1 Délégué titulaire : Alain MOLL

1 Délégué suppléant : Jacques FOURNIER

Syndicat intercommunal d’aménagement de la Mauldre supérieure (S.I.A.M.S.)

2 Déléguées titulaires : Catherine DENOYELLE- Sylvie SOHIER

2 délégués suppléants : Jean-Pierre BOUCHER- Jacques FOURNIER

Syndicat intercommunal de ramassage des élèves de la région de Rambouillet (S.I.T.E.R.R.)

2 Déléguées titulaires : Hélène JEAN-BAPTISTE -Corinne MANCHON

2 Délégués suppléants : Sylvie SOHIER – Arnauld VOISIN

Syndicat d’Energie des Yvelines (S.E.Y)

1 Délégué titulaire : Thierry BIORET

1 Délégué suppléant : Alain MOLL

Syndicat Interrégional du Lycée de La Queue Lez Yvelines (SILY) :

Sylvie Sohier, déléguée titulaire

Danielle Descombes, déléguée suppléante

Désigne les représentants au sein des Syndicats intercommunaux comme précités,

Délibération n° 5 : Indemnité de fonction des adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-20, L. 2123-23 et L. 2123- 24 et 2123-24-1,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 27 mai 2020 et notamment de l’élection du Maire et des adjoints,

Vu les arrêtés municipaux du 29 mai 2020 portants délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Considérant les résultats du dernier recensement général de la population de la commune, arrêtant la population totale du Tremblay-sur-Mauldre au 01 janvier 2020 à 1053 habitants (930 habitants population municipale, 123 habitants population comptée à part),

Considérant que le montant maximal de l’indemnité, lié à l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire, est déterminé par référence de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique selon le barème suivant : la strate démographique à savoir

- Population située entre 1 000 à 3 499 habitants taux maximal autorisé à19,80% Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi l’indemnité de fonction versée aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,Séance du Conseil municipal du 08 juin 2020 7

Dit que l’indemnité de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués est déterminée par référence de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Décide d’appliquer un taux à 16%

Dit que cette indemnité prendra effet au 1er juin 2020, date de l’élection des adjoints au Maire, Dit que cette indemnité sera versée mensuellement,

Dit que les crédits seront prévus au budget primitif.

Délibération n° 6 : Désignation d’un interlocuteur auprès de la prévention routière

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la prévention routière, association loi 1901, a pour but d’étudier toute mesure et d’encourager toute initiative propre à réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière. Cette association organise notamment des actions d’éducation routière dans les établissements d’enseignement du 1er degré, actions coordonnées avec la municipalité.

Dans cet esprit de coordination, un interlocuteur privilégié doit être désigné par le Conseil municipal.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne Jean-Pierre Boucher comme interlocuteur auprès de la prévention routière.

Délibération n° 7 : Désignation de deux délégués – Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir désigner deux délégués qui représenteront la commune au sein du Comité syndical du Parc naturel régional de la haute Vallée de Chevreuse ;

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne Françoise Chancel comme déléguée titulaire pour représenter la commune au sein du Comité syndical du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;

Désigne Jacques Fournier, comme délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Comité syndical du Parc naturel régional de la haute Vallée de Chevreuse.

Délibération n° 8 - Désignation des délégués aux commissions de travail – Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse

Considérant l’intérêt pour la commune de poursuivre son engagement dans le parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Souhaite être représenté dans huit commissions de travail thématiques suivantes : urbanisme, habitat et paysage - agriculture et forêt - environnement et milieux naturels - maîtrise des énergies -communication, stratégie, éducation – développement économique et touristique, patrimoine et culture et éducation à l’Environnement et au territoire

Désigne :

Catherine Denoyelle pour participer à la commission urbanisme, habitat et paysage, Arnauld Voisin pour participer à la commission agriculture et forêt, Sylvie Sohier pour participer à la commission environnement et milieux naturels, Fadela Pinon pour participer à la commission maîtrise des énergies, Sébastien Leconte pour participer à la commission communication, stratégie, éducation, Jean-Pierre Boucher pour participer à la commission développement économique et touristique. Jacques Fournier pour participer à la commission patrimoine et culture Sylvie Sohier pour participer à la commission éducation à l’Environnement et au territoireSéance du Conseil municipal du 08 juin 2020 8

Délibération n° 9 : Commissions communales – désignation des délégués

Madame le Maire propose de nommer les délégués pour chaque commission communale et demande aux membres du Conseil municipal que les personnes intéressées par ces postes proposent leur candidature.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Fixe comme suit la liste et la composition des délégués pour chaque commission communale :

Commission « Finances » :

Présidente : Francoise Chancel

Responsable : Hélène Jean-Baptiste

Membres : Marjolaine Haffner ; Sébastien Leconte ; Corinne Manchon ; Alain Moll ; Sylvie Sohier ; Arnauld Voisin

Commission « Communication » :

Présidente : Françoise Chancel

Responsable : Hélène Jean-Baptiste

Membres : Catherine Denoyelle ; Marjolaine Haffner ; Jacques Fournier

Commission « Evénements » :

Présidente : Françoise Chancel

Responsable : Hélène Jean-Baptiste

Membres : Danielle Descombes ; Marjolaine Haffner ; Sébastien Leconte ; Françoise Soulaire

Commission « Sécurité des personnes et des biens » :

Présidente : Françoise Chancel

Responsable : Hélène Jean-Baptiste

Membres : Jean-Pierre Boucher ; Alain Moll

Commission « Urbanisme (P.L.U) » :

Présidente : Françoise Chancel

Responsable : Catherine Denoyelle

Membres : Thierry Bioret ; Jean-Pierre Boucher ; Alain Moll ; Sylvie Sohier

Commission « Voiries, circulation, voies douces et cimetière » :

Présidente : Françoise Chancel

Responsable : Catherine Denoyelle

Membres : Thierry Bioret ; Jean-Pierre Boucher ; Jacques Fournier ; Alain Moll ; Sylvie Sohier

Commission « Lien Citoyen » :

Présidente : Françoise Chancel

Responsable : Danielle Descombes

Membres : Jacques Fournier ; Fadela Pinon ; Sylvie Sohier ; Françoise Soulaire

Commission « Vie scolaire et péri- et extrascolaire » :

Présidente : Françoise Chancel

Responsable : Danielle Descombes

Membres : Marjolaine Haffner ; Sébastien Leconte ; Corinne Manchon ; Fadela Pinon

Commission « Vie sportive et équipements » :

Présidente : Françoise Chancel

Responsable : Danielle Descombes

Membres : Marjolaine Haffner ; Hélène Jean-Baptiste ; Sébastien LeconteSéance du Conseil municipal du 08 juin 2020 9

Commission « Développement durable et économie locale » :

Présidente : Françoise Chancel

Responsable : Jacques Fournier

Membres : Catherine Denoyelle ; Fadela Pinon ; Sylvie Sohier

Commission « Culture et patrimoine » :

Présidente : Françoise Chancel

Responsable : Jacques Fournier

Membres : Catherine Denoyelle ; Françoise Soulaire ; Sylvie Sohier

Commission de pilotage « Au fil des pages » : nomination d'un titulaire et d'un suppléant

Il est nécessaire de nommer un titulaire et un suppléant pour représenter la commune à la commission de pilotage.

Madame le Maire appelle à candidature l'assemblée et propose :

Titulaire : Jacques Fournier

Suppléante : Fadela Pinon

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Accepte les candidatures, pour représenter la commune à la commission de pilotage du réseau médiathèque "Au fil des pages", de Jacques Fournier, titulaire, et de Fadela Pinon, suppléante.

Délibération n° 10 : Commission d’appel d’offres – désignation des délégués

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre des marchés publics, la commission d’appel d’offres a pour rôle essentiel de sélectionner les candidats et de choisir le titulaire du marché. Notre commune comptant moins de 3 500 habitants, il convient de désigner au sein du Conseil municipal trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal que les personnes intéressées proposent leur candidature.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal après avoir procédé au vote et en avoir délibéré, à l’unanimité

Désigne :

Présidente : Françoise Chancel

Délégués(e) titulaires : Catherine Denoyelle

Alain Moll

Thierry Bioret

Délégué(e)s suppléant(e)s : Danielle Descombes

Jacques Fournier

Corinne Manchon

Délibération n° 11 : Caisse des Ecoles – Désignation des représentants

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir désigner deux conseillers municipaux pour siéger au conseil d’administration de la Caisse des Écoles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Désigne :

Présidente : Françoise Chancel

Titulaire : Marjolaine Haffner

Suppléant : Sébastien LeconteSéance du Conseil municipal du 08 juin 2020 10

Délibération n° 12 : Centre communal d’action sociale – fixation du nombre de représentants du Conseil municipal au conseil d’administration

Madame le maire demande aux membres du Conseil municipal de fixer le nombre de membres appelés à siéger au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Fixe ainsi qu’il suit la composition du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale :

Le Maire, président de droit,

4 membres élus, issus du Conseil municipal,

4 membres nommés par le Maire.

Délibération n° 13 : Centre communal d’action sociale – désignation des représentants du Conseil municipal pour siéger au conseil d’administration

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection de 4 conseillers municipaux qui siégeront au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale.

Madame le Maire soumet au vote une liste.

Le Conseil municipal après avoir procédé au vote et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne :

Hélène Jean-Baptiste

Françoise Soulaire

Corinne Manchon

Danielle Descombes

Pour siéger au conseil d’administration du Centre communal d’Action Sociale.

Délibération n° 14 : Mission locale de Rambouillet - Désignation de deux délégués

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la nécessité de désigner deux délégués auprès de cette instance qui a pour vocation d’aider les jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle et sociale.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne :

Délégué titulaire : Jean-Pierre Boucher

Déléguée suppléante : Fadela Pinon

Délibération n° 15 : Désignation d’un conseiller municipal – Défense nationale

Le gouvernement demande que soit désigné au sein de chaque Conseil municipal un délégué à la défense nationale parmi les conseillers municipaux.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Désigne : Alain Moll pour représenter la commune auprès de la défense nationale.

Délibération n° 16 : FNASS (Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale) : désignation d’un délégué

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir nommer un représentant afin qu’il puisse siéger au conseil d’administration du Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,Séance du Conseil municipal du 08 juin 2020 11

Désigne : Danielle Descombes pour représenter la commune au sein du conseil d’administration du Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale.

Délibération n° 17 : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

L’article 1650-1 du Code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires pour les communes de 2 000 habitants ou moins. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants doivent remplir les conditions suivantes :

Les commissaires, hommes ou femmes, doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domiciliés en dehors de la commune.

D’autre part, lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de cent hectares au minimum, un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts (à savoir : taillis simples, taillis sous futaie, futaies feuillues, futaies résineuses, futaies mixtes, peupleraies, oseraies) d’une superficie suffisante, et faisant l’objet d’une exploitation régulière.

La nomination des commissaires a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des commissaires.

A défaut de liste de présentation, les commissaires sont nommés d’office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer au conseil municipal.

Le Directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d’office si la liste de présentation ne contient pas, soit vingt-quatre noms (12 titulaires et 12 suppléants) dans les communes de moins de 2 000 habitants ou moins, soit trente-deux noms dans les communes de plus de 2 000 habitants, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1 de l’article 1650 du code général des impôts.

En conséquence,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Propose à la direction départementale des finances publiques 12 titulaires et 12 suppléants pour constituer la commission communale des impôts directs, à savoir : (voir tableau annexe)

Délibération n° 18 : Établissement public foncier des Yvelines – désignation d’un délégué

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir nommer un représentant afin qu’il puisse siéger au conseil d’administration de l’Etablissement public Foncier des Yvelines.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne : Catherine Denoyelle pour représenter la commune au sein du conseil d’administration de l’Etablissement public Foncier des Yvelines.

Délibération N° 19 : Syndicat Interrégional du Lycée de La Queue Lez Yvelines (SILY) : nomination d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant

Madame le Maire précise que dans le cas de l'adhésion individuelle de la commune au Syndicat Interrégional du Lycée de La Queue Lez Yvelines (SILY), il est maintenant nécessaire de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant.Séance du Conseil municipal du 08 juin 2020 12

Madame le Maire propose :

Déléguée titulaire : Sylvie SOHIER,

Déléguée suppléante : Danielle DESCOMBES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Nomme Sylvie SOHIER, déléguée titulaire et Danielle DESCOMBES, déléguée suppléante pour représenter la commune au sein du SILY.

Affaires diverses : néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 Heures

Le Maire,

Françoise Chancel

Thierry Bioret Jean-Pierre Boucher Danielle Descombes

Catherine Denoyelle Jacques Fournier Marjolaine Haffner

Hélène Jean-Baptiste Sébastien Leconte Corinne Manchon

Fadela Pinon Alain Moll Sylvie Sohier

Françoise Soulaire Arnauld Voisin