Compte-Rendu - compte rendu 16 septembre

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Compte-Rendu - compte rendu 16 septembre Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 septembre)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du Conseil municipal du 16 septembre 2020 1

Le 18 juin 2020

Objet : Séance du Conseil municipal

«identité» «Cher»,

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira à HUIS CLOS le :

Mercredi 16 septembre 2020 à 20 heures

Salle du Conseil municipal

Ordre du jour :

- Numérotation de voirie

- Commune de Mareil-le Guyon : Frais d’écolage (année scolaire n-1) 2019/2020 - Occupation du domaine public

- Droit de place

- Nomination d’un membre titulaire et de trois suppléants pour le CA de la Caisse des Écoles - CIG : Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’État Civil

- Cimetière : Rétrocession d’une concession à la commune

- Décision modificative

- Ecole des sports : Conditions et tarifs

- PNR : Changement de titulaire et de suppléant

- Organisation du temps scolaire

- Affaires diverses

Veuillez-vous munir de stylos et de feuilles blanches

Je vous prie de croire, «identité» «Cher», en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Françoise CHANCEL

Convocation adressée à :

Thierry Bioret, Jean-Pierre Boucher,

Catherine Denoyelle, Danielle Descombes, Jacques Fournier,

Marjolaine Haffner, Hélène Jean-Baptiste,

Sébastien Leconte, Corinne Manchon, Fadela Pinon, Alain Moll

Sylvie Sohier, Françoise Soulaire, Arnauld VoisinSéance du Conseil municipal du 16 septembre 2020 2

Procès-verbal

Séance du 16 septembre 2020

L’an deux mille vingt le 16 septembre à 20 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en lieu habituel des séances sous la présidence de Madame Françoise CHANCEL, Maire.

Date de convocation : 9 septembre 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres excusés : 4

Nombre de membres non excusés :

Nombre de membres votants : 13

Présents : Thierry Bioret, Jean-Pierre Boucher, Catherine Denoyelle, Danièle Descombes, Jacques Fournier, Marjolaine Haffner, Hélène Jean-Baptiste, Alain Moll, Françoise Soulaire, Arnauld Voisin.

Absent(e)s excusé(e)s : Sébastien Leconte, Corinne Manchon (pouvoir à Danièle Descombes), Fadela Pinon, Sylvie Sohier (pouvoir à Jacques Fournier).

Secrétaire de séance : Arnauld Voisin

En raison de la situation sanitaire, Madame Le Maire demande à l’assemblée si elle désire que la séance se déroule à huis clos. Celle-ci est approuvée à l’unanimité.

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 24 juin 2020, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 1 : Numérotation de voirie

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Madame le Maire informe l’assemblée que plusieurs biens sur la commune ont fait l’objet d’une division de lots et de Permis de construire, au regard de ces informations il est nécessaire de procéder à la numérotation de ces nouvelles constructions comme suit :

- Propriété 6 chemin de la Hunière, nouvelle parcelle AC 62, PC N° 078 623 19 Y0007 : proposition de numérotation d’habitation (considérant que l’accès de la propriété se situe sur le chemin privé Le Pendant de la Hunière) = 1A Le Pendant de la Hunière.

- Propriété 6 Résidence du Vert Buisson, nouvelle parcelle AB 23, PC N° 078 623 20 Y0001 : proposition de numérotation d’habitation = 6 bis Résidence du Vert Buisson.

- Propriété 11 Résidence du Vert Buisson, nouvelle parcelle AB 51, PC N° 078 623 19 Y0008 : proposition de numération d’habitation = 9 Bis Résidence du Vert Buisson.

- Propriété 1 rue du Pavé, nouvelle parcelle AD 187, PC N° 078 623 20 Y0003 : proposition de numérotation d’habitation (considérant que l’accès de la propriété se situe Chemin de Mareil = 2A Chemin de Mareil.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28 ;

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Accepte la numérotation des parcelles ci-dessus proposée.Séance du Conseil municipal du 16 septembre 2020 3

Dit que l’acte sera transmis :

- A la poste

- A l’IGN (www.guichet.adresse.ign.fr)

- A la DGFIP, service cadastre

- Au SDIS pour les secours

- Au SIEED, pour les ordures ménagères

- Police municipale

- Gendarmerie

- Aux propriétaires

Délibération n °2 : Commune de Mareil-le-Guyon : Frais d’écolage année scolaire (n-1) 2019-2020

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’aux termes de la délibération 96.01.13 du 31 janvier 1996, il a été admis le principe de faire participer la commune de Mareil-le-Guyon aux frais de fonctionnement, pour les enfants de cette commune scolarisés à l’école primaire « La Fermette » du Tremblay- sur-Mauldre, étant entendu que cette participation pouvait faire l’objet d’une revalorisation chaque année scolaire.

Madame le Maire propose, compte tenu de l’augmentation des fournitures scolaires et autres frais annexes, de fixer cette participation pour l’année scolaire (n-1) 2019/2020 à 910,15 € (896,70 € par enfant l’année passée), ce qui représente une augmentation de 1,50%.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Décide de faire participer la commune de Mareil-le-Guyon aux frais de fonctionnement et de fixer les frais d'écolage pour les enfants de Mareil le Guyon scolarisés à l'école "La Fermette" du Tremblay-sur-Mauldre,

Dit que le montant est de 910,15 € par enfant, pour l’année scolaire 2019/2020.

Délibération n° 3 : Occupation du domaine public : Tarif 2020

Madame le Maire rappelle qu’un droit de place, payable trimestriellement, a été institué concernant le stationnement de véhicules destinés à la vente à l’étalage tous les lundis, place de l’Église. La redevance pour l’exercice 2019 a été fixée à 470,05 €, payable trimestriellement soit 117,51 €.

Elle précise que cette redevance fait l’objet d’une augmentation de 2,15% chaque année et propose de la reconduire pour l’année 2020. Le montant sera donc de 480,16 € (quatre cent quatre-vingts € et 16 cts) et sera réparti sur 4 trimestres, soit 120,04 €.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Et après en avoir délibéré le Conseil municipal,

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Décide d'appliquer une hausse de 2,15 % pour l'exercice 2020, concernant l'occupation du domaine public,

Fixe cette redevance pour l'année 2020 à 480,16 € (quatre cent quatre-vingts € et 16 cts),

Dit que cette redevance sera répartie sur 4 trimestres, soit 120,04 € par trimestre.

Dit que cette recette sera encaissée en fonctionnement à l'article 7336 au budget primitif 2020.Séance du Conseil municipal du 16 septembre 2020 4

Délibération n° 4 : Restaurant n° 3 : Redevance d’occupation du domaine public année 2020

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le « Restaurant N°3 » a une permission d’occupation privative du domaine public. Il précise que cette autorisation a fait l’objet d’un arrêté avec les conditions suivantes :

- Elle est accordée à titre précaire,

- Elle est valable pour 5 ans, puis renouvelable par période de 3 ans par tacite reconduction, - les locaux devront être régulièrement entretenus,

- les règles d’hygiène, de salubrité et le respect des voisins devront être respectées, - les travaux d’investissement seront soumis à autorisation en respect de la réglementation, - elle est soumise à une redevance annuelle à terme échu d’un montant de 400,00 € (quatre cents euros), avec une révision annuelle à la date anniversaire de l’arrêté,

- Elle est révocable de plein droit si celle-ci se révélait non compatible avec la destination du domaine public ou en cas de non-observation des dispositions de l’autorisation.

Madame le Maire précise à l'assemblée que d’importants travaux ont été effectués sur le domaine public notamment l'aménagement de la terrasse dédiée à l'accueil des clients.

Vu le contexte exceptionnel en matière économique dû à la pandémie de Covid, Madame le Maire propose pour l’année 2020 d’exonérer le « Restaurant N° 3 » de la redevance du domaine public.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré le Conseil municipal,

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Décide d’exonérer le « Restaurant N° 3 » de la redevance du domaine public pour l’année 2020

Délibération n°5 : Caisse des Ecoles – Désignation des représentants

Madame le Maire indique qu’une erreur s’est glissée dans la délibération n° 2020-03-01 du 8 juin 2020 et demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir désigner deux conseillers municipaux titulaires pour siéger au conseil d’administration de la Caisse des Écoles,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Désigne :

Titulaire : Marjolaine HAFFNER ; Danielle DESCOMBES ; Fadela PINON Suppléant : Sébastien Leconte

La présidence étant assurée par Madame Françoise Chancel

Délibération n° 6 : Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil.

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Le CIG Grande Couronne constitue autour de lui un groupement de commandes qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché de prestation de service pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil, opération rendue obligatoire par le décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 (pour les actes administratifs) et l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret no 68-148 du 15 février 1968 (pour les actes d’état-civil).

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels.Séance du Conseil municipal du 16 septembre 2020 5

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de passation du marché et de procéder au choix du titulaire. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement ne feront pas l'objet d'une re facturation aux membres du groupement.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. La délibération qui sera adoptée constituera l’annexe 2 de la convention constitutive.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention.

Vu le Décret 2010-783 paru le 11 juillet 2010 sur la tenue des registres administratifs,

Vu l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l'article 2 du décret n° 68-148 du 15 février 1968 sur la tenue des registres d’état civil,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil,

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de

Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché

selon les modalités fixées dans cette convention,

Approuve la commande de reliure d’actes en fonction des besoins de la commune,

Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi qu’à prendre toutes

les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 7 : Concession funéraire perpétuelle : Rétrocession à la commune

Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur et Madame MUTSCHLER, ne résidant plus sur la commune, souhaitent rétrocéder leur concession perpétuelle, section G n° 16, à la commune, et ne demandent aucune contrepartie financière.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Accepte la rétrocession de la concession perpétuelle, Section G n° 16, à titre gracieux,Séance du Conseil municipal du 16 septembre 2020 6

Délibération n° 8 : Décision modificative

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget pour l’exercice 2020, adopté le 24 juin 2020,

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante sur le budget de l’exercice 2020,

FONCTIONNEMENT

Recettes : Chapitre 77 + 5 000 €

Dépenses : Chapitre 65

Article 657362 + 5 000 €

INVESTISSEMENT

Recettes : Chapitre 10

Article 1068 - 0.50 €

Dépenses : Chapitre 21

Article 2158 - 0,50 €

Délibération n° 9 : Ecole des sports

Dans le cadre de la réorganisation du temps scolaire et du passage à la semaine de quatre jours et afin d’élargir les activités le mercredi matin, madame le Maire propose de mettre en place une École des sports.

Pour le bon fonctionnement de ces activités, elle précise que celles-ci seront encadrées par Monsieur Gilles BIGOT, éducateur sportif, représentant « Coach et Soi », intervenant lors des TAP l’année passée, et selon le nombre d’enfants inscrits par un deuxième éducateur sportif.

Cet ou ces intervenants seront rémunérés sur une base de 40 € net l’heure, une convention sera établie avec Monsieur BIGOT afin d’officialiser la mise en place de cette école. Il aura la charge de transmettre à la commune tous les mois une facture détaillée précisant le nombre d’heures et le nombre d’intervenants.

Les activités proposées sont : l’Art du cirque, le tennis de table, l’ultimate freesbee, le rugby flag, la course d’orientation, l’athlétisme, la danse/zumba. Ces activités sont données à titre indicatif. Elles pourront varier en fonction du nombre d’enfants inscrits et du nombre d’intervenants.

Ces activités débuteront le mercredi 16 septembre 2020 à partir de 9 h.

Madame le Maire indique que les tarifs pour les familles seront alignés sur ceux correspondant à la demi-journée du centre de loisirs du mercredi, sans repas, votés au dernier conseil municipal, pour rappel :

Quotient familial de 0 de 951 € de 1 851 € de 2 901 € à 950 € à 1 850 € à 2 900 € à….

Participation des 50 % 60% 70 % 80 % Familles

Ecole des sports du mercredi

Demi-journée sans repas (14 €) 7.00 € 8.40 € 9.80 € 11.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Autorise la mise en place de l’École des sports selon les conditions ci-dessus énumérées.

Délibération n° 10 : PNR (Parc Naturel Régional) - Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant (annule et remplace la délibération n° 2020-03-07)

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir inverser les délégations des représentants de la commune au sein du Comité syndical du Parc naturel régional de la haute Vallée de Chevreuse, à savoir :

- Jacques FOURNIER, délégué titulaire

- Françoise CHANCEL, déléguée suppléante

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0Séance du Conseil municipal du 16 septembre 2020 7

Désigne Jacques FOURNIER, délégué titulaire, pour représenter la commune au sein du Comité syndical du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;

Désigne Françoise CHANCEL, déléguée suppléante, pour représenter la commune au sein du Comité syndical du Parc naturel régional de la haute Vallée de Chevreuse.

Délibération n° 11 : Organisation du temps scolaire sur quatre journées

Madame le Maire informe l’Assemblée que le nouveau rythme scolaire (décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 et loi n°2013-595 du 8 juillet 2013) avait été mis en place pour la rentrée scolaire 2013/2014.

Vu les diverses raisons évoquées par le corps enseignant et par la municipalité, Madame le Maire a informé l’Académie (par courrier en date du 26 juin 2020) du souhait de la commune de mettre en place dès la rentrée 2020/2021, une organisation du temps scolaire sur quatre journées de classe le lundi, mardi, jeudi et vendredi, en application du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017.

Compte tenu de l’avis du conseil d’école et en application de l’article D521-12 du code de l’éducation modifié, l’Académie de Versailles, dans son courrier en date du 9 juillet 2020, autorise la commune pour cette nouvelle organisation selon les jours précités.

Il est nécessaire d’acter cette organisation par délibération.

Madame le Maire demande à l’ensemble du Conseil municipal de se prononcer sur l’organisation du temps scolaire pour la rentrée scolaire 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Prend acte de cette organisation du temps scolaire sur quatre journées de classe le lundi, mardi, jeudi et vendredi dès la rentrée scolaire 2020.

Affaires diverses :

« Téléphonie et éclairage public » : une réunion publique est organisée par la municipalité, elle se tiendra le 9 octobre à 19:00 à la Salle de la Volière (attention 50 personnes maximum – inscription obligatoire en Mairie). Le premier point concernera l’amélioration de la couverture GSM sur la commune, l’implantation de nouveaux pylônes au nord du Village. Une intervention d’un expert ingénieur télécom apportera des éléments pour la mise en œuvre de ces mesures. Le deuxième point étudiera les conditions pour une meilleure gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures

Le Maire,

Françoise Chancel

Thierry Bioret Jean-Pierre Boucher Catherine Denoyelle

Danièle Descombes Jacques Fournier Marjolaine Haffner

Hélène Jean-Baptiste Alain Moll Françoise Soulaire

Arnauld Voisin. Séance du Conseil municipal du 16 septembre 2020 7