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Arrêté - arrete 134 enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 134 enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
p Le
Tremblay-sur-Mauldre
ARRETÉ
DU
MAIRE
N°
202
1.08.134
39
Pro1onation
-
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
Parking
(école,
épicerie)
26
rue
du
Pavé-Travaux
ouverture
de
fouille
pour
réparation branchement
souterrain
électrique
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982 modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.
22
12-2,
L.2212-
5,
L.2213-2;
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l’article
R
110-1;
R417-11
;R325-1;
Vu
l’arrêté
et
l’instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents; Considérant
la
demande
de
prolongation
formulée
par
la
Société
SARL ENERGIE,
307
square
des
Champs
Elysées-91026
Evry
Cedex,
missionnée
par
ENEDIS,
pour
des
travaux
de
réparation
d’un
branchement
électrique,
fouille
à
1
mètre,
raccordement
sous
trottoir,
et
neutralisation
de
3
places
de
stationnement
au
26
rue
du
Pavé
-78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
du
jeudi
07
septembre
2021
au
04
octobre 2021
inclus
de
9
heures
à
17heures.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation,
le
stationnement
au
niveau
du 26
rue
du
Pavé
et
d’assurer
par
l’occupant des
lieux
le
démontage
de
l’auvent
pour
que
cet
espace
soit
libre
pour
l’intervention
programmée
le
07
septembre
2021:
ARRÊTE
Article
1
:à
compter
du 07
septembre
2021
au
04
octobre
2021
inclus,
de
9 heures
à 17
heures,
Les
restrictions
ci-après
seront
mises
en
place
au
niveau
du
26
rue
du
Pavé:
-
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
réputé
gênant
au
sens
du
Code
de
la
route,
au
niveau
de
l’intervention,
-
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
mise en
place,
-
La
circulation
sera
réglementée
au
moyen
d’un
alternat
manuel,
-
La
vitesse
sera
limitée
à30
km/h
au
droit
du
chantier.
Article
2:
les
infractions
aux
dispositions
du
présent arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
3 :
dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra enlever
tous
les
décombres
matériaux,
nettoyer
et
remettre
en
état
les
parties
du
domaine
public.
Article
4:
la
Société
SARL
ENERGIE,
307
square
des
Champs
Elysées,
91026
Evry
Cedex
aura
la
charge
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier,
conformément
à
l’instruction
interministérielle
livre
1-deuxième
partie,
ainsi
que
sa
surveillance,
de
jour
comme
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
une
insuffisance
de
cette signalisation.
Le
présent
arrêté
sera:
Transmis
à:
La
Gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
La
Caserne
de
Sapeurs-Pompiers
de
Maurepas
SAMU Notifié
à la
Société
la
Société
SARL
ENERGIE
307
square
des
Champs
Elysées
-
91026
Evry
Cedex
pour
affichage
sur
place
17,
rue
du
Pavé
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre Tél.
:01
34878264
Fax
:01
34878940
E-mail
: mairie.tremblaysurmauldre@wanadoo.fr
(CLÀ Fait
le
23
août
2021
P/Le
Maire,
L’adjointe
déléguée
Catherine
Denoyelle
p 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRoNDIssEMENT
DE
RAMBOuILLET
CANTON
D’AUBERGENVILLE