Procès Verbal - 1733926789 07 03.10.24

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Procès Verbal - 1733926789 07 03.10.24 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Chilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1733926789 07 03.10.24)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie, LL

= Mairie de Chilhac

/” PROCÈS-VERBAL du conseil municipal du 03 octobre 2024

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est tenu à 20h00

sous la présidence de Michel BECKERT, Maire

*k k 4 4%

Date de convocation : 24 septembre 2024

Étaient présents : Michel BECKERT, Roland DEBERLE, Christine PEYROUX, Pierre-Jean GALLET, Annie CAMPREDON, Aloïs BUMB, Laurette Deberle

Absents : Benoît BRIAND, pouvoir à Aloïs BUMB

Secrétaire de séance : Christine Peyroux )

\

> Approbation du procès-verbal de la séance du 01/08/2024

> Décisions modificatives : budgets commune, village vacances et assainissement

À Convention prestation de service avec Ingé43 (étude de diagnostic et schéma directeur assainissement)

Convention accompagnement numérique avec l'incubateur des territoires

» Assurance groupe statutaire avec le CDG43

> Demande de subvention à la région pour les murs de l'ancien cimetière

> Motion "pour un plan pour le logement dans les sites patrimoniaux remarquables"

> Questions diverses

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 01/08/2024

Procès-verbal approuvé à l’unanimité

2- Décisions modificatives : budgets commune, village vacances et assainissement

- Budget commune :

Dépenses (1) Recettes {1)

Dngnaien Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEM ENT |.

0-615221: Entretien et réparations sur bâtiments publics 1 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€

D-63512 : Taxes foncières 1 509.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6618: Intéréts des autres deites 0.C0€E 3 009.00 € 0.00 € 0.00€

TOTAL D 68: Charges financières 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT. 3 000.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques (en 0,00€ 17 100.00 € 0.00 € 0.00 €

Cours)

R-238 : Avances versées sur commandes dimmobiksations 0.C0€ 0.09 € 0.60€ 17 100.00 €

corporelñes

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 17 100.00 € 0.00 € 47 100.00 €

_ Totr! INVESTISSEMENT | 0.00€ 17.161,00 0.00€ 17 100.00 €

T Ne Lee r = FES = > D r =

7 TotalGénéra |. | 17100.00€|- Budget village vacances :

Dépenses (1) Recettes {1}

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-83512 : Taxes foncières 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€

0-673 : Thres annulés {sur exercices antérieurs) 000€ 200.00 € 0.00 € 0.00€

TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0.00€ 200.00 € 0.00 € 90.00€

Total FONCTIONNEMENT | ao ue 200.00 € dE NN 00€: PTE

a VS CEST HAE "T * ET robot

[PR

- Budget assainissement :

Dépenses () Recettes (1)

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits ___ crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-706129 : Reversement redevance pour modernisation 180.00 € 0.00 € 0.00 € 0,00€

des réseaux de collecte

(TOTAL D 014 : Atténustions de produits 180.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €

0-673 : Titres annukés {sur exercices antérieurs) 0.00 € 180.00€ 0.00 € 0.00€

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 180.00 € 0.00 € 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 180,00 € 180,09€| 0,00€ 0.00 e;

[0 Total Générl FE NRA La RE .

Délibérations votées à l’unanimité

3- Convention prestation de service avec Ingé43 (étude de diagnostic et schéma directeur assainissement) Le transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes doit se faire en 2026. M. le Maire explique qu'il serait souhaitable de l'accompagner d'un cahier des charges des travaux à entreprendre. Une délibération doit être prise afin de pouvoir confier à Ingé43 la responsabilité de mandater des entreprises puis de superviser leurs interventions : actualisation des plans, état des réseaux et de la station d'épuration. Le coût serait de l'ordre de 30 000 €. L'attribution d'une subvention de l'agence de l’eau Loire-Bretagne est possible. Un état des lieux des réseaux doit être fait tous les dix ans. Le dernier remonte à 2011, il va donc falloir conduire cette opération en 2025. L'analyse de la station se fera durant la période estivale pendant qu'elle est le plus sollicitée.

Délibération votée à l’unanimité

4- Convention accompagnement numérique avec l'incubateur des territoires

Un dispositif d’accompagnement numérique sur mesure est proposé par l’incubateur des territoires de l ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) aux communes pour accélérer leur transition numérique. Ce dispositif consiste en l’accompagnement de collectivités sélectionnées pour : identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et gestion et production de données ; identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins ; formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées ; identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce déploiement.

Ce pourrait être une aide à la réflexion entamée sur la fusion des différents sites de la commune. La signature d'une convention est nécessaire.

Délibération votée à l’unanimité

5- Assurance groupe statutaire avec le CDG43

Le contrat fait avec le centre de gestion (CDG) qui couvre les risques statutaires des agents de la commune se termine. Il couvre la partie qui incombe à la commune et complète la CPAM.Le CDG43 demande si nous voulons reconduire le contrat pour la période 2025-2028. L'assureur serait CNP- Relyens. Plusieurs taux de couverture sont proposés. Le conseil municipal décide de conserver le même taux de couverture malgré une forte augmentation soit :

- pour les agents CNRACL : tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous les risques : 6,73 %

- pour les agents non CNRACL : tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,15 %

Délibération votée à l’unanimité

6- Demande de subvention à la région pour les murs de l'ancien cimetière et de la fontaine M. le Maire rappelle que la demande faite en 2021 s'est égarée dans les dédales de l'administration à la Région. M. Vigier a ensuite proposé une aide de 10 000€ de la Région. M. le Maire a reçu un accord oral. Le conseil municipal doit donc l'autoriser à refaire la demande de subvention afin qu'elle puisse être versée. Le coût a été de 39 192,50 €. Le département a accordé une aide de 14 564 €. La commune a pour l'instant autofinancé 24 628 €,

Délibération votée à l’unanimité

7- Motion "pour un plan pour le logement dans les sites patrimoniaux remarquables" La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) consiste à réduire de moitié d'ici à 2031 la construction sur des espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente. L'association des sites et cités remarquables de France demande donc que, si on ne peut plus utiliser de terrains agricoles, l'Etat aide à rénover des logements à l'intérieur des sites patrimoniaux remarquables. La demande porte sur 100 à 200 logements par an et par département.

(De 2011 à 2022, 1,8ha de terrains agricoles ont été "consommés" à Chilhac. Toute la surface de la propriété sur laquelle il y a une construction est comptabilisée, pas uniquement la surface bâtie.)

Décision votée à la majorité

(1 abstention : Laurette DEBERLE)

8-Questions diverses

Demande d'installation d'un panneau "voie sans issue"

Les riverains de l'impasse du Rabioulet demandent l'installation d'un panneau voie sans issue à l'entrée de l'impasse car un grand nombre de véhicules s'engagent dans l'impasse et certains traversent ensuite une cour privée mettant en danger les enfants qui peuvent s'y trouver.

Les habitants du Chemin de Rochefaîte ont constaté également la circulation croissante sur cette rue déjà marquée sans issue.

Un panneau sera prévu lors de la commande des nouveaux panneaux liés à la circulation dans le bourg à la fin des travaux. Celui existant pourraient être déplacé à l'entrée de l'impasse du Rabioulet et le nouveau posé à l'intersection de la rue des remparts et du chemin de Rochefaîte.

Chaudière camping

La chaudière est actuellement en panne. Un premier diagnostic avait conclu à la nécessité de la changer. Une autre entreprise dit qu'elle est peut-être réparable par un remplacement de la carte électronique. Deux devis vont être établis : remplacement de la carte et changement de la chaudière. Ces frais devront être pris sur le budget 2025.

Éclairage public : projet LED

Une expertise va être menée par le SDE (Syndicat Départemental d'Energie) pour un changement des éclairages en LED. Sur certains modèles anciens, le coût pourrait s'élever à une centaine d'euros par lampadaire mais la consommation d'électricité serait considérablement diminuée. Pour information, il y a sur la commune 110 lampadaires dont 90 au sodium.

Enquête publique SPR

Le commissaire enquêteur va tenir des permanences en mairie aux horaires d'ouvertures comme indiqué sur les affichages. Pendant les congés de la secrétaire, des conseillers devront venir assurer la permanence.

fin de la séance à 21h45

Signature secrétaire de séance Signature i