Compte-Rendu - 1744711513 CR CM 20.02.2025

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Compte-Rendu - 1744711513 CR CM 20.02.2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Chilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1744711513 CR CM 20.02.2025)Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE CHILHAC

pRocÈs-vnRBAL DE LA sÉ,q,.NcE DU zorÉvnrER 2o2s

Le 20 fewier 2025 à 20h00, le conseilmunicipal de Chilhac,

dûmentconvoqué le 14 fewier 2025,

s'estréuni en session ordinairesousla présidence de M. Michel BECKERT, Maire

Présents: Michel BECKERT, Roland DEBERLE, Christine PEYROIX, Piene-Jean GALLET, AnnieCAMPREDON, Aloi'sBUMB, Laurette DEBERLE

Absent(s) : BenoîtBRIAND

Pouvoir(s) : BenoltBRIAND à AloiisBUMB

Secrétairede séance: Piene-Jean GALLET

ORDRBDUJOUR

l. Approbation du procès-verùal dela séance du 0511212024

2. Redevance performance dessystànes d'assainissement collectifpour l'ann& 2025 3. Transfert dela compétence "assainissement non collectif' auSGEB

4. Convention nmission d'assistance technique dansle domaine del'assainissement et dela protectionde la ressource eneau"avecIngé43

5. Convention mission d'assistance technique renforcée dans le domaine del'assainissement aveclngê43 6. Convention departicipation prevoyance avecle CDG43

7. Convention assistance retraiteavecle CDG43

8. Soutienà Mayotte: appelaux donslancépar I'AMF, à destination de leurspartenaires (protection civile etloucroix rouge)

9. Demande desubvention exceptionnelle par le GSCF(Groupe deSecours Catastrophe Français) 10. Signature du devispour la continuité de la ruedestilleuls

I l. Signature du devispour la refontedu site internet(commune, villagevacances, musée et camping) 12. Signature du devispour le changernent de la chaudière au camping

13. Questions diverses :

- présentation bilan 2024du villagevacances, du musée et du camping, et orientation 2025

1. Aporobation du oroces-verbalde la séance du 05/1?2024

Procès-verbalapprouvé à I'unanimité

2, Redevanceoerformance dessystèmes d'assainissement collectif oour l'année 2025 L'agence de l'eau Loire-Bretagrre, à laquelle nous appartenons, fait évoluer les taxes de gestion d'assainissement autitre despolitiques gouvernementales. Il estdoncinstituéunenouvelletaxede0,084€ parm3d'eauconsommée, à la charge du consommateur, correspondant à unenouvelle redevance enliaison avecla performance dessystèmes d'assainissement collectifs.Cettetaxeserafacturée par le SGEB.Le produit collecté sera redistribuéau gestionnaire du Éseau collectif d'4sseinisssmqtqui a mission d'améliorer I'efficiencedesonréseau. Le niveaudela taxesera ré-évalué suivantl'état et lesperformances du système d'assainissement. Le Conseilmunicipalsedoit devalidercetteévolution Délibération votée à I'unanirnité

3. Transfert de la compétence"assainissement non collectif' au SGEB La commune dispose aujourd'huide la competence SPANC(ServicePublic de I'Assainissement Non Collectif). Si nousdisposons dela compétence administative, nousn'avonspasdecomp&ence technique sur ce sujet,ce qui ne ûouspermetpasde remplir notremissionet nos obligations légales. Monsieurle Maire propose detansféretla compétence SPANCau SGEBà compter dn 011M125. Délibération votée à la majorité (1 abstention : Roland DEBERLE)4. Convention < mission d'assistance technique dans le domaine de I'assainlssement et de la protection de la ressourcêen eau ) avecIngé 43

Monsieur le Mairepropose dereconduire notreconvention avecIngé43. Pourrappel, Ingé43nousapporte leurscompétences techniques afin desuiweaumieuxnote stationd'épuration. Délibération votée à la majorité (1 contre : Rotand DEBERLE)

5. Convention < mission d'assistance technioue renforcée dans le domainc de l'assainisscrnent> avecIngé 43

Une mission d'assistance technique renforcée dansle domainede I'assainissernent nous est proposée également par Ingé43 afin de répondre à aux obligations légales de contrôlede notrestationd'épuration dansle cadrede l'évolution de la législationet du renforcement des exigences environnernentales. La signature de cetteconvention nousperrnettade mieux seconformer à cesexigences et demieux rernplir nosmissions.

Délibération voæe à la majorité (1 contre : Roland DEBERLE)

6. Convention de particloation prévoyanceavecle CDG 43

À compterdu Oll}l/2025,1esemployeurs territoriauxdoiventobligatoirement participerà la prévoyance delerusagents co lmunau(.Pourcela,le CDGnouspropose uneconvention departicipation prévoyance afin d'adherer aucontat grcupeente le CDGet la MNT afurdebenéficier d'oftes plus avantageuses. Délibération votce à I'unanimié

Il convient par la mêmeoccasion de fixer le montantdecetteparticipation. Monsieur le Mairepropose de fixer la participation à 7 € brutsparmoiset paragent pourun temps complet. Cemontant sera proratisé en fonctionde la quotitédetravail'

Dé[bération votée à r'unanimite

7. Convention assistance retraite avecle CDG 43

Le CDGnouspropose derenouveler la convention d'adhésion auservice retraites. Lescollectivités doivent instruireles dossiers de retraitesde leun agentsaffiliés à la CNRACL. Via cetteconvention, le CDG propose d'effectuerce suivi

DéIibératlon votee à l'unanimiæ

8. Soutien à Mayotte : appel aux dons lancé par I'AMF. à destination de leurs partenaires trrotection civilc eUoucroix rouge)

Le conseilmunicipalpropose un donde75€ à la protection civile et de 75 € à la croix rouge Délibération votee à I'unanimité

9. Demande de subvention exceptionnellepar lc GSCF (Grouoe de Secours Catastroohe Francais)

Le conseilmunicipalpropose un donde 150€ auGSCF

Délibération votée à I'unanimité

10.Signature du devls pour la contlnuité de la rue desdlleuls

Suiteauxtavaux derenouvellement decanalisations d'eaupotable effectués parle SGEBruedesTilleuls, ainsiquelestravauxd'aménagement du bourg,lesrevêtements et goudrons ont étééprouvés. Unegrande partiede la rue va êtrerefaitedansla demiere tranche de ûavauxd'embellissement du village. Seule une vingtainede mètres n'a pasétéprogrammée. Le mairepropose d'ajouterauxtravauxce derniermorceau allantdela ruedu Comte deMorteuilà la départementale, afin deconserver I'unité dela rue.Le devispour la reprise de I'enrobé par I'enlreprise Chambon estde I ll7 A4 €TTC

Décision votée à l'unanirnité

11,Signatur-e du devis oour la refonte du site lntemet (commune. village vacances.muséeet campirig)

Différentes réflexions ont étémenées afin desimplifierla communication dela commune surinter:reÎ. Une despossibiliæs estnotamment deregtouper les différents sitesdela commune enun seulpour centraliserlesdifrérentes informations et faciliter I'actualisation. Afin demettrecelaenplace,l'enteprise UTOPIA a établiun devis qui s'élève à 3 872eHl.

Délibéradon votée à I'unanlrnlté

12.Signature du devis pour le chang€mentde lâ chaudièreau camplng

Décisionajoumée dânsI'attcntede[ouveauxdevis

13.Qucsdonsdlversês

Présentationbilan 2024du VV. du muséeet du camping et orietrtation 2025 L'agenten chage du village vacances, du musée et du camping a présenté le bilan de la saison 2024aux conseillers municipaux. Cebilan estglobalement positif, tant financièrement qu'hurnainement, malgÉ la météohumidedu débutdesaison.

Signaturesecrétaire de séance